Secrétariat général

“ Citoyens administrateurs, d'après une proclamation bien sage de notre général, tous les citoyens qui ne sont pas employés dans les administrations ou dans les bureaux, doivent être en armes et rejoindre leurs bataillons. Les commissaires du Secrétariat Général des sections qui, pour remplir leurs fonctions, sont forcés d'aller habituellement dans les différentes sections, vous demandent, citoyens administrateurs, un laissez-passer pour la ville, à la suite des certificats du bureau du Secrétariat Général qui atteste qu'ils en sont membres. ”

“ On réforma trente-neuf employés considérés comme inutiles. Dès le mois de ventôse an 4, on supprimait le secrétariat intime, dirigé jusque-là par Ysabeau jeune, frère cadet.du député d'Indre-et-Loire, et l'on donnait au secrétariat général transformé un nouveau chef, qui fut le principal auxiliaire de Delacroix pendant son ministère, Charles-Philippe-Toussaint Guiraudet. ”

“ Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section de la Convention, tendante à inviter le commandant de chaque bataillon de dresser une liste de tous les citoyens qui se sont absenté sans cause légitime depuis le commencement du siège, et de l'envoyer aux sections qui solliciteront, au nom de l'honneur et de l'intérêt de la cité, les citoyens absens de rejoindre leur poste, etc., n° 301. ”

“ Sous cette nouvelle administration, les affaires se partagèrent en deux grandes divisions : le secrétariat général et le commissariat général.
Les attributions du secrétariat général comprenaient : î0 Le service de secrétariat, auquel se rattachaient l'arrivée et le départ des dépêches, la tenue des procès-verbaux,
la garde des archives, la correspondance avec les comités,les visites d'ouvriers, la statistique, les collections, la délivrance des certificats de garantie, le contentieux, les traductions , les impressions et la publicité ”

“ Art. 28. — Le secrétariat de la commission des travaux mixtes est assuré par le secrétariat général permanent de la défense nationale, dont l'un des officiers ou fonctionnaires est désigné comme secrétaire de la commission. ”

“ Des divergences s'élèvent simplement entre les auteurs sur les moyens à employer dans ce but. Les uns pensent qu'une réforme constitutionnelle est indispensable, les autres estiment que la loi ordinaire est suffisante. Certains préconisent un Secrétariat général à la Présidence du Conseil dont tous les membres seraient permanents, certains autres envisagent un Secrétariat mixte comprenant à la fois des membres permanents et des membres temporaires.
La dernière conception semble à ses auteurs plus pratique parce qu'elle permet au Chef du Gouvernement de s'adjoindre les hommes de son choix. ”

“ Cabinet Painlevé, 12 septembre-16 novembre 1917.
2. Décret du 13 septembre 1917,
.....
Art. 3. — La composition et le fonctionnement du Secrétariat général sont fixés par arrêté du Président du Conseil.
Art. 4. — Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, est chargé du présent décret.
Notons, avant de passer à l'étude des modifications du Ministère Clémenceau, que Painlevé laissa complètement à l'écart la notion fondamentale de l'enregistrement des décisions et n'appliqua jamais celle du contrôle de leur exécution. ”

“ Art. 7. — Les fonctionnaires composant le Secrétariat général du Conseil supérieur des colonies sont nommés par arrêté du Ministre des Colonies qui fixe également les allocations auxquelles chacun d'eux a droit. ”

“ Du Ministère public au sein des Conseils de préfecture.
SOMMAIRE.
91. Création d'un secrétariat-général dans chaque préfecture.
92. Le Secrétaire-général remplit les fonctions de Commissaire du Gouvernement près les Conseils de préfecture. ”

“ ART. 13. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de là colonie et soumis à l'approbation du ministre des Colonies.
Cayenne, le 11 septembre 1909.
W. FAWTIER.
Par le Gouverneur : Le Secrétaire général par intérim, E. DEBUC
11 SEPTEMBRE 1909. — ARRÊTÉ fixant le programme et les conditions du concours pour l'emploi de commis de 3e classe du secrétariat général du gouvernement. ”

“ Un sous-chef de bureau du secrétariat général ou un fonctionnaire désigné par le gouverneur, Un professeur du collège,
membres.
détermine les sujets de compositions, procède à toutes les opérations du concours et arrête la liste des candidats à admettre.
Avancement
ART. 7. — Toute nomination à un emploi a lieu à la dernière classe de cet emploi.
ART. 8. — Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. ”

“ Le Secrétariat des assemblées populaires des sections est chargé de transmettre de suite la présente authorisation à touttes les sections. Au Comité, le 10 août 1793, l'an 2e de la République Française. Signé Richard, Pecollet, Couturier, Montviol.
Le Secrétariat Général invite chaque section de nommer de suite un commissaire qui se rendra le plus tost possible au Secrétariat Général séant au Grand Collège, maison du pensionnat. Les commissaires réunis aviseront au moyen d'exécuter promptement l'ordre cy-dessus. ”

“ Nous sommes fraternellement les commissaires trésoriers des sections composant le comité des sept, signé Orsel, Laurencet, Jaques de Villar, Costes. P. S. Chaque trésorier de sections voudra bien, à fur et mesure de rentrées, verser les fonds dans la caisse de la force de sûreté.
Suit une lettre du comité des finances dont la teneur est : Aux citoyens composant le Secrétariat Général des sections, Lyon, le 13 septembre 1793, 2° de la République Françoise. ”

“ Adam, secrétaire-adjoint.
Paris n'a qu'un seul cheval qui est en réquisition, quand aux selles une seule a été trouvé chez Noir, place Bourneuf. n° l S et trois inservable chez Graffe, n° 27. Signé Revol, président, Dantigny, secrétaire.
N° 305. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, composant le comité des travaux publics, invitons le Secrétariat Général de faire demander dans chaque section au moins quatre manœuvres ou ouvriers robustes pour travailler à l'abri du canon, les sections les feront accompagner de suite à l'hôtel commun par un
commissaire. ”

“ Le comité particulier dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert le Secrétariat Général des sections d'envoier dans l'instant, à toutes les sections, l'ordre de ne délivrer à aucun citoyen composant la force armée, ny pain, ny ris, attendu que la force armée est fournie par des munitionaires ad hoc. Deffenses sont faites à tous les boulangers de délivrer du pain aux citoyens composans la force armée. ”

“ N° 301 hs. — Le Secrétariat Général des sections prévient les Corps Administratifs que, d'après une réquisition du comité de salut public, il étoit remis audit Secrétariat, pour faire passer auxsecrions. des exemplaires des imprimés ; que depuis quelques jours cet envoi n'a plus lieu, que l'imprimeur a donné pour motif qu'il avoit un ordre du citoyen Blanc, officier municipal, de ne faire qu'un nombre suffisant d'imprimé pour les affiches et un nombre déterminé pour les Corps
Administratifs. ”

“ Salut et fraternité. Signé Montviol, président. P. S. Si vous ne croyez pas devoir donner aux comités de surveillance de chaque section l'exécution, l'assemblée m'autorise à vous inviter de les engager à nommer des commissaires ad hoc, tant elle met d'importance a la mesure qu'elle a arrettée.
NOTA. Le Secrétariat Général prévient les sections que l'envoy de cette lettre était accompagné d'une seconde expédition de l'arretté du 17 de ce mois, que l'on n'a pas cru devoir faire parvenir de nouveau aux sections, en ayant reçu la copie sous le n° 232, le 18 du présent. ”

“ ART. 2. — Une décision fixera la date de ces concours, ainsi que le nombre des places dont l'Administration pourra disposer en faveur des candidats.
ART. 3. — Les candidats devront se faire inscrire sur une liste ouverte à cet effet au secrétariat général.
ART. 4. — Nul ne pourra se faire inscrire s'il n'est Français ou naturalisé et s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, à moins qu'il ne compte des services antérieurs qui lui permettent de réunir, à soixante ans, le nombre d'années de services exigé pour l'obtention d'une pension de retraite. ”

“ A la lin de chaque mois, les employés et auxiliaires, en recevant leurs appointements, devront faire accompagner leur signature, sur la feuille d'émargement, de l'indication de leur adresse.
Tout employé qui changera d'adresse devra en donner connaissance au Secrétariat Général et échanger sa carte contre une nouvelle rectifiée, avec l'indication de son nouveau domicile.
Tout employé qui quittera la Société devra rendre sa carte au Secrétariat Général, à son Chef de service ou à l'Économat. Il ne lui sera délivré de certificat qu'après la remise de sa carte. ”

“ La présente délibération sera communiquée aux autres sections par la voye du Secrétariat Général, les invitant d'y donner leuradhésion. Pourcopieconforme, signé : Gayet-Lancin, président, Toyard, secrétaire.
La Liberté adhère à l'unanimité, signé Monterrard, vice-président ; Boissonat, secrétaire. — La Convention adhère à l'unanimité, signé Durand, président ; Tracol, secrétaire. — La Grande-Côte 2e division
adhère, signé Degraix, président. ”

“ Quant aux secrétaires mitaires, ils ont dans le urs attributions spéciales les affaires ites confidentielles, tout ce qui est relatif au personnel es officiers et les questions qui touchent à l'administra,on ou aux finances.
Le secrétariat militaire d'un général constitue ainsi, par ; fait, un 3e bureau ou département de son état-major ; lais ce bureau ne comporte pas de chef comme les deux utres : c'est le général lui-même qui le dirige. Les offiiers qui en forment le personnel sont appelés, suivant eur grade, secrétaires ou assistants-secrétaires. ”

“ Notre ministre d'État et le grand chancelier de notre ordre impérial de la Légion-d'Honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
DÉCRET IMPÉRIAL du 20 avril 1854, portant organisation de l'administration intérieure de la grande chancellerie de la Légion-d'Honneur (i) .
ART. PREMIER. L'administration intérieure de la grande chancellerie se compose, savoir : 10 D'un secrétariat général ; 2° De deux divisions, l'une dite la division administrative-, l'autre la division des fonds et de la comptabilité. 2. ”

“ Le Comité militaire et des subsistances prient les membres composant le secrétariat des sections de faire nommer par chaque section deux commissaires à l'effet de s'enquérir de touts les chevaux de main qui peuvent exister chez tout particulier desdittes sections, de vouloir bien en donner connoissance au comité militaire qui, par rapport à l'urgence, les mettra en réquisition et les fera enlever pour le service de l'état major de l'armée. ”

“ La perception des fonds à faire en fin de mois est, dans le cas général, très faible.
(1) On saisit ici toute l'importance de l'exactitude de la réalité des recensements de denrées existant à bord en fin de mois : 1 Etat est à cet égard dans la main des autorités du bâtiment. Si le Commandant chargé de l'Administration tolère un recensement fictif, un inventaire inexact, c'est la garantie de l'État qui s'évanouit, la comptabilité financière qui est faussée, la gestion de l'ordinaire qui ne présente plus aucune sûreté.
L'ordinaire reste en dette de son approvisionnement. ”

“ Signé Roubiès, secrétaire général du comité de salut public.
La section de Scévola a nommé le citoien Glas pour son commissaire, à l'effet de concourir à la formation de la commission militaire, signé Genet-Bronze. — Rue Thomassin s'y conformera, Faucheux, p. —
Simoneau adhère, Pleney. — Guillaume Tell adhère el demande combien elle doit nommer de commissaires, signé Barrot. — La Concorde adhère, Repellier. — Guillaume Tell a nommé les citoiens Hutte et Guérin pour commissaires, Martin, p., Barrot, sv0. — La Concorde anommé les citoiens Colombier et Paillasson, p., Repellier, Jusserand. ”

“ Art. 35. — Un secrétaire général, nommé par arrêté du préfet, assure le fonctionnement des services de l'office ; il pourvoit, sous l'autorité du président de la section permanente, à l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration et par la section permanente. Il a entrée, avec voix consultative, dans ces deux assemblées, où il remplit les fonctions de secrétaire. Son traitement est fixé par arrêté du ministre de l'instruction publique, après avis du conseil d'administration de l'office. ”

“ Quelle que soit, d'ailleurs, la solution adoptée par vous, j'insiste sur ce point que. le secrétaire général a seul qualité pour recevoir la délégation de toutes les attributions que vous n'exercez pas vous-même ou que vous ne laissez pas aux différents chefs d'administration ou de service. C'est d'ailleurs la conséquence naturelle qui découle de la situation fort importante faite, dans chacun de nos établissements d'outre-mer aux fonctionnaires de cet ordre, dont l'emploi est prévu par des règlements qui leur confèrent un rang supérieur. ”

“ G. Chaque bureau d'assistance ou chaque section nomme son président. — Les fonctions de secrétaire sont remplies par le greffier de la cour ou du tribunal près duquel le bureau est établi, ou par un de ses commis assermentés; et, pour le bureau établi près du conseil d'État, par le secrétaire général de ce conseil, ou par un secrétaire de comité ou de section délégué par lui. — Le bureau ne peut délibérer qu'autant que la moitié plus un de ses membres sont présents, non compris le secrétaire, qui n'a pas voix délibérative. ”