Ministère des Colonies

“ DÉCRET DU 12 JANVIER 1897.
ARTICLE PREMIER. —Nul ne peut être décoré d'un ordre colonial s'il n'a dix ans de services civils ou militaires. Le temps passé au ministère des colonies compte pour une fois et demi sa durée. Celui passé dans les colonies, les pays de protectorat ou l'Algérie compté pour trois fois sa durée. En cas de campagnes de guerre ou d'explorations, aucune durée de services n'est exigée. ”

“ Les pays sur lesquels les métropoles mettent leurs pavillons constituent, quoi qu'on en dise, une grande force nationale. Voici ce que disait un ministre de l'Empereur :
« Les colonies sont des postes avancés que la métropole entretient sur les points du globe les plus éloignés pour servir d'appui à ses opérations militaires, de débouchés à son commerce et d'auxiliaires à son influence politique. Leur utilité doit se mesurer à ces divers intérèts, et non à la balance entre ce qu'elles coûtent et ce qu'elles rapportent au trésor public. » ”

“ Nos vieilles colonies doivent veiller d'autant plus attentivement à la conservation de ce privilège inappréciable que, ainsi que nous avons eu maintes fois l'occasion de le signaler, l'esprit nettement rétrograde qui anime les bureaux irresponsables du Ministère des Colonies s'emploie à tourner la loi, sinon à la violer ouvertement à leur encontre, avec la haute collaboration du Conseil d'Etat. ”

“ Tels sont les changements proposés à la circonscription du territoire des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; telles, les difficultés qui s'élèvent entre plusieurs communes pour la répartition de la dépense des travaux dont la confection les intéresse ; telles encore, les questions d'intérêt colonial qu'il appartient au gouverneur de trancher.
Le conseil général, en ces cas divers, n'a pas de solution à imposer, il n'en a pas même à préparer, mais il n'y reste point
étranger ”

“ Leur tâche est double : faire l’instruction coloniale du pays en le renseignant sur la valeur de son domaine et sur les chances de succès qu’il offre à l’émigration et à la colonisation, et faire son éducation coloniale en préparant les jeunes gens à la vie active et pratique du Français d’outre-mer. Il est à souhaiter, disons-le en passant, que le Ministère des Colonies veuille et sache employer ces bonnes volontés puissantes dont il n’a peut-être pas suffisamment jusqu’à ce jour utilisé le concours. ”

“ M. Terrier, secrétaire général du Comité de l’Afrique française et membre de la Commission instituée par le Ministère des Colonies, a bien voulu me prêter son concours, résumer les principaux travaux de ces Sociétés, et les comparer à ceux des associations similaires des pays étrangers. Il a même étudié dans
son intéressant chapitre des Auxiliaires de la Colonisation, l’oeuvre de nos Chambres de Commerce et des Chambres étrangères sur ce terrain spécial. ”

“ Un coup d'oeil rétrospectif sur la législation qui a régi les colonies jusqu'à ce jour, et dont la civilisation, dans sa marche incessante, transforme ou condamne à l'oubli les éléments, quand ils ne répondent plus aux intérêts et aux besoins des populations, est la préface naturelle du travail de la commission. Il est nécessaire pour éclairer d'une complète lumière le caractère et le but du projet en discussion. ”

“ C'est-à-dire qu'il leur restitue l'exercice dans la colonie d'une partie des droits civils dont ils se trouvent privés par le fait même de leur condamnation.
Indépendamment des considérations morales qui doivent déterminer le Gouvernement à encourager dans la voie du bien, en leur restituant une partie de leurs droits, des individus que leur bonne conduite a déjà signalés à la bienveillance de l'administration, il en est une dont l'importance pratique ne vous échappera pas. ”

“ Après leur avoir donné une liberté commerciale dont des événements malheureux ont pu arrêter l'essor, mais dont elles recueilleront un jour les bienfaits; après avoir constitué, à leur profit, des institutions de crédit ; après avoir, autant que possible, assimilé leurs lois, leurs règlements aux lois, aux règlements de la métropole, l'intention de l'Empereur est de donner aux colonies les moyens d'user de leur initiative, de leur intelligence et aussi de leur dévouement, pour développer leur prospérité. ”

“ Il en est qui concernent le gouvernement, l'administration générale, la justice, les cultes, l'instruction publique, les ports ; il en est qui affectent l'intérêt commun, et dans lesquelles l'État peut avoir un intérêt direct : qui devait en porter le poids ? L'article 14 les met à la charge de la métropole, toutes les autres demeurant à la charge de la colonie.
Puis, par la plus légitime des prévisions, on suppose que certaines colonies pourront avoir des ressources supérieures au
montant des dépenses locales, tandis que d'autres seront impuissantes à y subvenir. ”

“ Une loi du 8 mars 1790 ordonnait que les colonies, désormais parties intégrantes de l'empire français, émettraient leurs vœux sur leur constitution et leur législation. Mais les événements marchaient vite ; ils se chargèrent de démontrer à l'Assemblée constituante qu'une assimilation des colonies avec la métropole n'était pas possible ; que les esprits n'étaient pas mûrs pour l'exercice de la liberté politique, et que ce qui importait le plus, était de conjurer, par une prompte résolution, la menace des dangers dont l'horizon était chargé. ”

“ La solde, la nourriture et l'entretien des troupes indigènes étant à la charge de la colonie, les communes versent au trésor une redevance annuelle pour chaque homme
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qu'elles fournissent. Elles sont en outre responsables de la présence de ces hommes sous les drapeaux. Le temps de service est de 7 ans (décision du 24 juin 1863) .
Les miliciens indigènes sont également fournis et entretenus par les communes ; mais ils ont conservé l'organisation et l'armement annamites. ”

“ Et pour nous rapprocher spécialement d'un des intérêts propres aux colonies, qui pourrait garantir que pour recruter des immigrants, un conseil général n'adoptera pas des mesures de nature à créer avec telle ou telle nation étrangère des embarras et des conflits, ou qu'il n'imposera pas à la colonie des conditions tellement onéreuses que le concours des travailleurs étrangers sera absolument sans profit? ”

“ Naturellement, une prépondérance considérable, et qui ne peut que s'accroître chaque jour, s'est développée du côté des affaires européennes : la plupart du temps, les indigènes eux-mêmes demandent que nos lois leur soient appliquées. C'est donc aux mains de l'administration française que revient la direction supérieure des affaires, tant extérieures qu'intérieures, dans le Protectorat. ”

“ Par arrêtés du gouverneur, rendus en conseil privé, en ce qui concerne :
Les frais de matériel des services de la justice et des cultes ; les frais de personnel et de matériel du secrétariat du gouvernement, de l'instruction publique, de la police générale, des ateliers de discipline et des prisons ;
Le concours de la colonie dans les dépenses des travaux qui intéressent à la fois la colonie et les communes ;
La part de la dépense des aliénés et des enfants assistés à mettre à la charge des communes, et les bases de la répartition à faire entre elles ”

“ Nos Colonies, surtout depuis la conquête et la colonisation de l'Algérie, ont acquis une bien haute importance. Il serait sans doute opportun de créer un ministère spécial pour leur administration particulière. Assez d'intérêts, en effet, sont engagés dans ces possessions lointaines, pour occuper activement un haut fonctionnaire de l'état. La France possède actuellement des colonies en Asie, en Afrique, en Amérique et en Océanie. ”

“ Chacune des trente-deux communes de la colonie possède une administration composée d'un maire, d'un ou de deux adjoints et de conseillers municipaux dont le nombre varie de huit à vingt.
Forces militaires.
Les forces militaires de la Guadeloupe se composent : 1° des troupes, de la garnison, infanterie et artillerie de marine; 2° d'un corps de gendarmerie coloniale; 3° d'ouvriers indigènes du génie; 4° de disciplinaires coloniaux; 5° de milices. Elles forment un effectif de 1849 hommes, les milices non comprises. ”

“ Ainsi pensa le Gouvernement; ainsi, de son côté, pensa le Corps législatif en votant à l'unanimité la réforme qui lui était proposée. Tout le monde espérait que, sous les auspices de la liberté, la fortune coloniale refleurirait. Tout le monde s'est trompé. Le marché de la métropole est resté à peu près le seul marché des colonies, avec un privilége amoindri ; et les revenus, loin d'augmenter, ont subi de la diminution. ”

“ Rien n’est plus vrai ; il en serait de même aujourd’hui. Au jour du danger, le ministre des Colonies irait frapper en vain aux portes du ministère de la Guerre pour obtenir les forces dont il a besoin ; il ne les aurait pas. On courrait au château menacé par l’incendie, on laisserait brûler les granges.
Nous n’ignorons pas que le rattachement de l’armée coloniale au département des colonies, la création, en un mot, d’un troisième ministère militaire, n’est pas sans soulever de vives objections. ”

“ La colonie fut rétrocédée à la France le 6 avril 1815, en vertu du traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814. On rétablit le Conseil supérieur, de l'île, la Juridiction royale, les justices de paix et les communes sous le nom de Paroisses. ”

“ Elle est donc autonome et possède ses moyens d’action propres. Elle relève du Ministre des Colonies. Un général de division exerce, sous l’autorité du ministre, le commandement en chef de l’armée coloniale. Il est chargé de tout ce qui concerne le personnel, le matériel et l’administration de ladite armée. Il est assisté par un état-major général et des bureaux militaires. Un conseil de défense des colonies est institué au ministère ; le ministre en a la présidence. ”

“ Enfin les colonies étaient vis-à-vis de la métropole sous un genre de dépendance dont les temps anciens offrent peu d'exemples. Instituées pour faire le commerce à de meilleures conditions qu'on ne le peut faire avec les peuples voisins, parce qu'entre les peuples tous les avantages sont réciproques, on avait établi que la métropole seule pourrait négocier dans les colonies. Un pacte colonial disposait que les produits coloniaux étaient acquis exclusivement au marché métropolitain ; que la navigation entre les colonies et la métropole était réservée au pavillon français ”

“ Ce sont là des attributions considérables qui
doivent nécessairement rester, en France, entre les mains du pouvoir législatif ou du gouvernement.
11 était difficile d'ouvrir un champ plus vaste à l'action des conseils généraux des colonies; comme ceux de la métropole, ils pourront prendre l'initiative de mesures favorables aux intérêts qui leur sont confiés. Le gouvernement de l'Empereur envisage sans inquiétude les conséquences de cette large délégation de pouvoirs ”

“ Les fonctionnaires de l'administration coloniale en activité de service ne peuvent faire partie du conseil.
Article 25 Le conseil colonial délibère sur toutes les questions que lui soumet le Roi.
Sauf le cas d'urgence, le conseil colonial est consulté sur tous les projets de décret. Les projets lui sont soumis par le Roi ; ils sont accompagnés d'un exposé des motifs.
Le conseil donne son avis, sous forme de rapport motivé, dans le délai fixé par son règlement organique. Le rapport indique le nombre des opposants ainsi que les motifs de leur opposition. ”

“ Les autres membres sont nommés par le Roi parmi les personnes résidant sur le territoire de la colonie qui, par la nature de leurs fonctions ou occupations, paraissent spécialement qualifiées pour accomplir cette mission protectrice. La commission nomme son secrétaire dans son sein. Elle se réunit au moins une fois chaque année ; son président la convoque.
Tous les ans la commission adresse au Roi un rapport collectif sur les mesures à prendre en faveur des indigènes. ”

“ Il y a neuf syndicats de l'immigration dans les différentes circonscriptions de la colonie, et un syndicat-protecteur des immigrants, composé de trois membres, dans chacune des villes de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, et du Grand-Bourg (MarieGalante) 1.
Imprimerie du gouvernement. — Le personnel de l'imprimerie du gouvernement se compose d'un chef, d'un souschef, d'un chef ouvrier, de huit compositeurs, cinq imprimeurs, quatre relieurs, un lithographe et huit apprentis.
CONTRÔLE COLONIAL.— Le personnel du contrôle comprend : un commissaire de la marine, contrôleur colonial ”

“ Le ministre des colonies, quand ce ministère sera créé, sera seul responsable et « le sentiment de cette responsabilité, qui stimulera son initiative, lui servira en même temps de guide et de frein 3 ».
Depuis douze ans, notre territoire colonial a plus que triplé, car il s'est accru de plus de deux millions de kilomètres carrés, et les populations qui couvrent ce territoire sont quatre fois plus nombreuses, ayant augmenté de vingt-cinq millions d'âmes. ”

“ Bien plus , dans celles de ces colonies où la race blanche forme la grande masse de la population, comme l'Australie, — et aussi le continent de l'Amérique du Nord , le Canada , — dans ces colonies-là le gouvernement par lui-même est un fait tellement complet, qu'on a fini, dans ces colonies que je viens de nommer en dernier lieu , par organiser un gouvernement littéralement à l'instar de celui de la métropole. ”

“ Seulement, pour que les colonies puissent atteindre le but qu'elles doivent se proposer, il faut que, tout en satisfaisant aux besoins des services sur lesquels l'État a le plus d'intérèt de veiller, elle aient, à côté de la faculté d'augmenter leurs ressources, la liberté de restreindre leurs dépenses et de les appliquer à ce qui leur paraît le plus avantageux. ”

“ C’est à lui qu’il faut laisser l’initiative de l’action, après avoir défini dans ses lignes essentielles, dans ses principes dominants — et ceci est l’oeuvre du Parlement et du Ministère — la politique générale de la France dans son domaine colonial. C’est à lui qu’il faut faire confiance, largement, pleinement, sans l’entraver d’incessantes lisières ou le décourager par de quotidiens atermoiements, parce que c’est lui, vraiment, qui tout à la fois exprime, vivifie et discipline le grand effort créateur qui s’accomplit dans nos possessions lointaines. ”