Conseil colonial

“ Par le fait de la nomination du conseil colonial , et des pouvoirs qu'on lui attribue, on offre à la classe blanche la possibilité de s'opposer d'une manière légale aux améliorations, que la raison, l'humanité et les progrès de la civilisation peuvent indiquer ”

“ Monsieur le Général, J’ai l’honneur de vous retourner la pétition que le conseil colonial, que vous présidez, a cru devoir, dans l’intérêt du pays, adresser à Sa Majesté, et que vous aviez bien voulu m’envoyer.
Vous remarquerez que, pour prouver leur adhésion à cette importante démarche, tous les grands propriétaires de la Capesterre y ont apposé leur signature. ”

“ Les décrets du 19 avril 1801 et du 16 juin 1802 ont rétabli l'ancien régime aux colonies, avec toutes ses conséquences : centralisation, esclavage, pacte colonial, régime des ordonnances. — Les ordonnances de 1825 et 1827 ont créé une administration coloniale toujours subsistante : gouverneur, commissaire-ordonnateur, directeur général de l'intérieur, procureur général, contrôleur, conseil privé, conseil général. — La loi du 25 juin 1851 définit les droits de souveraineté (administration, défense, justice, cultes, instruction) et les met à la charge de la métropole. ”

“ Seulement, tandis que pour les vieilles colonies la participation de l'élément politique composé des trois membres élus par le conseil colonial ne saurait présenter aucun danger, étant donné le degré de civilisation coloniale et la présence des trois fonctionnaires et des délégués des chambres de commerce et d'agriculture, il pourrait y avoir, au contraire, des inconvénients assez sérieux, pour les colonies nouvelles, à donner une aussi grande place à cet élément, bien qu'en minorité. ”

“ Voilà, une série d'arguments assez concluants contre lemaintien de Inexistence légale, du conseil privé,, mais rien contre l'existence de tout conseil quelconque , et surtoutrien, je ne dis pas qui justifie, mais qui explique, en matière d'ordonnance et d'arrêtés locaux , là suppression de l'intervention du conseil colonial et des délégués de la colonie. Cependant cette soustraction valait bien la peine d'être expliquée. ”

“ Cette espérance, que les colonies avaient pu concevoir sur la foi des promesses du gouvernement né de la révolution de juillet, fut déçue par la présentation du projet de loi sur le régime législatif.
Ce n'est pas ici, Messieurs, que nous pouvons établir avec le complément de preuves nécessaires l'insuffisance des attributions politiques laissées au conseil colonial, seul gardien aujourd'hui des droits de vos concitoyens d'outre-mer ”

“ « Seront entendus préalablement le conseil privé, auquel seront adjoints deux membres du conseil colonial, et les délégués de la colonie. »
C'est tout juste mettre à exécution l'art. 73 de la Charte de 1814, et violer ouvertement l'article 64 de la Charte de 1830. Ce dernier article veut impérativement que les colonies soient régies par des lois particulières ”

“ Après avoir pris connaissance de la correspondance des délégués de la colonie, d’un projet d’organisation du travail par association, et de l’adresse au roi volée par le conseil colonial,
Déclarent donner leur adhésion formelle à tout acte ayant pour objet d’entrer franchement dans la voie de l’émancipation ;
Protestent de la sincérité de leur concours à toute mesure ayant pour effet d’opérer la transformation sociale des colonies, sous la condition d’une juste et préalable indemnité et sous les garanties d’ordre et de travail renfermées dans le système de l’association ”

“ COMMUNE DU MORNE-A-L’EAU.
Lettre du Maire au Président du conseil colonial. Mon général,
Je vous envoie l’adhésion des habitants du Morne-à-l’Eau à l’adresse au roi votée par le conseil colonial. Vous la trouverez peut-être un peu laconique, cependant je pense qu’elle suffit. Permettez-moi de profiler de l’occasion pour vous faire mon compliment bien sincère sur votre discours au conseil : il a été unanimement goûté. J’y ai bien reconnu vos sentiments : il est digne, modéré et fort tout ensemble ; mérite fort rare par le temps qui court. ”

“ Sire, toute émancipation partielle, en introduisant des causes de dissolution dans les groupes dont se compose la société coloniale, serait fatale au succès de l’œuvre que nous voulons accomplir avec la France. Le Conseil supplie Votre Majesté de préserver les colonies des malheurs qu’entraîneraient inévitablement pour elles de semblables mesures. ”

“ Ils ont donc approuvé la mesure prise par le conseil colonial et lui en votent des remerciements, regrettant toutefois le manque de précision et d’énergie dans la contexture de l’adresse, énergie qui accompagne toujours les grandes résolutions et en affirme la sincérité, énergie qui n’eût pas manqué d’associer à notre cause des hommes influents et capables, et que son absence laissera peut-être dans le doute. ”

“ Le conseil municipal de la Capesterre donne donc sa complète adhésion aux résolutions sorties de la dernière session du conseil colonial, et il croit devoir vous signaler l’attention toute particulière qu’il a donnée au mode d’association esquissé par nos délégués ; il pense que ce système est le plus propre, le seul propre à tout concilier. ”

“ Reste un point délicat à traiter ; nous voulons parler de la rétribution à accorder aux membres du conseil colonial. Si les finances de la colonie n'étaient pas dans un état aussi déplorable, il ne faudrait pas hésiter à payer les mandataires du peuple comme l'on paie les députés au Corps législatif ; car autrement on bannit des Assemblées des hommes, capabtes et intelligents,
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mais qui n'ont pas les moyens nécessaires pour vivre loin de chez eux ou priver leurs familles du produit de leur travail. ”

“ Je vous prie de m’excuser, si je ne vous ai pas écrit aussitôt après avoir reçu les lettres de nos délégués. Ces pièces n’étant accompagnées d’aucune lettre émanant du conseil, j’ai cru qu’il s’agissait d’une simple communication à laquelle il n’y avait pas lieu de répondre.
Agréez, je vous prie, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Maire,
Signé Monnerot. No 7. — SAINTE-ROSE.
Lettre du Maire au Président du conseil colonial. ”

“ Il n’y a de purs, sur le sol colonial, que les hommes qui mettent leur zèle ambitieux au service des passions et de la colère d’un parti ; il n’y a de purs que ceux qui font métier de dénonciation et de calomnie.
Par quelle fatalité, quand il s’agit des colonies, les règles de l’équité la plus vulgaire sont-elles méconnues et foulées aux pieds ? Vous qui présidez aux destinées de la patrie, prenez garde de prêter une oreille complaisante à ces étranges doctrines ; n’oubliez pas que tous les principes s’enchaînent et se soutiennent dans l’ordre social ”

“ Dans ce siècle de concurrence, point de marine possible sans marchés réservés : la France est donc par la force des choses amenée à reporter sur ses colonies le bien indirect qu’elle veut faire directement à sa marine.
Inutile de replacer sous vos yeux l’état comparatif des avantages du sucre indigène vis-à-vis du sucre colonial ; le tableau en quelque sorte statistique que vous en a présenté le développement de la proposition suffit à des esprits exercés.
Mais quel est le remède que le gouvernement se proposerait d’appliquer à ces plaies ? Le croiriez-vous, Messieurs ! ! ”

“ Laissez les colonies libres de s'organiser, de s'administrer et de s'armer : elles deviendront vite prospères et capables de se défendre elles-mêmes. C'est la France qui profitera, en fin de compte, de cette grandeur de son empire colonial. ”

“ L'organisation des services de travaux publics aux colonies, pour être rationnelle, est donc connexe de la détermination des intérêts et devoirs de l'État. Cette organisation devient de plus eu plus urgente ; c'est la force des choses qui y pousse. Dans une certaine mesure, cette nécessité est la raison d'être, la justification de l'autonomie de l'administration coloniale réclamée avec persistance depuis l'extension de notre domaine colonial. ”

“ C'est l'esprit de prévoyance dans notre régime colonial; c'est la stabilité de nos administrations coloniales ; c'est l'encouragement à la colonisation française ; c'est la transformation des régimes restrictifs en systèmes libéraux, sources de toute initiative; c'est l'indication, par l'Etat, des voies et moyens de colonisation de nos territoires, et le concours de l'Etat et des communes pour l'application de ces mesures ; c'est tout un régime nouveau à inaugurer si nous voulons arriver, non seulement à la prospérité de nos colonies, mais garantir leur propre existence. ”

“ A notre avis, pour justifier la transformation d'un service colonial en service de souveraineté, il faut plus que l'existence de simples règles de tutelle et de contrôle, il faut une organisation du service qui échappe complètement à la colonie. ”

“ Il faut que les représentants des créoles soient probes, indépendants, intelligents, éclairés sur l'esprit du siècle, amis sincères du progrès et sincèrement résolus à prendre l'initiative des réformes libérales, en tant que ces réformes offriront des garanties pour l'ordre et pour le développement de la richesse coloniale. Les délégués des colonies ont pour mission principale de mettre à l'ordre du jour les questions de reconstitution de l'atelier colonial, de solliciter et de trouver les solutions du problème, et de les offrir au gouvernement et aux chambres. ”

“ L’esclavage, qui avait fondé la prospérité des colonies, qui sous un régime doux et humain la conservait encore, il n’y a que quelques années, et dont nous avions conçu la pensée de prolonger l’existence, parce qu’il suffisait au bien-être de la population qui y était assujettie, est devenu l’objet des attaques les plus vives de quelques humanitaires. ”

“ Nous estimons, en effet, que l'organisation de l'Union coloniale ne peut être définitive, mais qu'elle doit sans cesse aller en se transformant et en s'augmentant pour répondre aux multiples besoins de ses membres, dont l'expérience de chaque jour peut seule lui révéler l'existence, et pour faire face au rôle qu'elle s'est tracé vis-à-vis des intérêts supérieurs de la mise en valeur de notre domaine colonial. ”

“ Nous voulons mettre notre concours à la disposition de la France : elle s’empressera, nous n’en doutons pas, de l’accepter, si notre sincérité lui apparaît dans tout son éclat.
C’est, Messieurs, parce qu’à cet égard je comptais sur vous comme je compte sur moi-même, que j’ai eu l’honneur de vous proposer d’offrir au roi, au nom du pays, d’entrer immédiatement dans la voie de l’émancipation.
L’abolition de l’esclavage est aujourd’hui un principe proclamé ; son application seule est subordonnée à une question de temps. Il ne nous appartient pas d’en précipiter la solution ”

“ Depuis lors la France a fait l’essai d’une loi nouvelle ; cette loi, créée en vue de l’abolition dans laquelle on voulait nous faire entrer, se ressent de l’inconvénient qui s’attache à toutes les mesures mixtes, ordinairement impuissantes à faire le bien. À côté de l’esclavage, qu’elle laisse debout, elle renverse les principes qui en faisaient la base et l’appui ; elle ébranle notre état social, compromet notre avenir et porte atteinte à nos propriétés. ”

“ Je regrette qu’on ait mis tant de précipitation dans la confection d’une œuvre dont dépend peut-être le salut de la colonie ; telle qu’elle est, je l’eusse cependant votée, bien qu’elle n’aille pas à mes convictions.
J’aurais désiré que l’adresse au roi eût au moins la couleur de celle au gouverneur. Nous ressemblons à des lions dans celle-ci, et à des moutons dans celle-là. Nous partons de bien haut pour arriver bien bas. Rappelez-vous, monsieur le président, qu’on n’a jamais d’égards pour les gens qui ont peur. ”

“ Ne nous laissons pas imposer par la violence ce que nous pouvons faire librement et volontairement. N’acceptons pas le triste rôle de vaincus ! Rendons inutile, entre nous et nos esclaves, une intervention qui aurait pour effet de s’emparer du bénéfice de leur gratitude, en rejetant sur nous l’odieux de la résistance. Plaçons-nous hardiment et d’un seul pas à la tête de la civilisation coloniale, et marchons dans cette voie nouvelle avec le calme et la force que donnent toujours les situations nettes et bien tranchées.
Le gouvernement, Messieurs, ne peut vouloir la perte de ses colonies ”

“ Ces conditions rentraient doublement dans la compétence du Corps législatif, et par le caractère même de leur espèce, et par le tort que la législation à intervenir pouvait occasionner au domaine de l'Etat: ce domaine territorial, la France l'avait payé de son sang; il était le véritable patrimoine colonial de l'avenir. ”

“ Comme personne chez nous n’étudie les questions coloniales, comme aucun ministre ne saurait les traiter avec compétence, comme aucun d’ailleurs ne s’en occupe d’une manière spéciale, en réalité, chaque député colonial impose au gouvernement toutes les mesures qui lui plaisent. ”

“ CONCLUSIONS GÉNÉRALES. 385
vifs; ils le sont encore en notre temps, malgré la diversion opérée par le premier Empire. On est mal fondé aussi à nous refuser le génie de la colonisation : les Français ont eu, plus que tous autres, l'esprit d'aventure; ils savent, mieux que personne, se faire aimer en même temps que respecter; notre système colonial actuel, n'était cette malheureuse centralisation qui semble collée à nous comme une tunique de Nessus, ne vaut pas moins que celui des autres et témoigne de nos aptitudes. ”

“ Dans une circonstance aussi grave, il n’est plus permis aux représentants des colonies de rester impassibles et muets ; éveillés par la crainte d’un danger imminent, ils doivent porter jusqu’au pied du trône l’expression de leurs vœux...
L’esclavage dans les colonies forme un tout homogène, dans lequel il n’est pas possible d’infiltrer la liberté sans en affaiblir les ressorts. ”

“ Alors que dans la colonie, la métropole est souveraine, le Mandataire n'administre le territoire confié à sa tutelle qu'en qualité de fidéicommissaire.
Il y a entre les deux institutions non pas seulement des différences de degré, mais de nature.
Le régime colonial repose sur la collaboration. Cette collaboration, qui dispense à l'indigène les bienfaits de la civilisation, se propose, avant tout, de développer économiquement le pays et d'assurer au protecteur et au protégé de plus grands profits. ”