René François

“ Maintenant la constatation de la multiplicité exagérée des dépenses de services de souveraineté est d'autant plus regrettable qu'elle a pour conséquence la prodigalité dans les budgets locaux. On ne peut demander à une colonie de faire des économies ; et si toutes ses ressources ne sont pas absorbées par les services de première nécessité comme c'est le cas ici puisque c'est l'Etat qui s'en charge, elles serviront à des dépenses plus ou moins discutables. ”

“ Remarquons enfin qu'il ne faudrait pas trop croire que cette économie qui résulte de l'emploi de la subvention n'intéresse que la seule métropole ; qu'importe aux colonies, dit-on, puisque ce ne sont pas elles qui paient ! Bien plus leur intérêt est du côté des dépenses de services puisque toute dépense coloniale considérée comme dépense de service de souveraineté, si elle accroît les charges de la métropole soulage -d'autant le budget local où sans cela elle apparaîtrait. ”

“ Ses relations-avec cette dernière sont plus sûres et plus favorisées qu'avec tout autre pays ; en un mot, le commerce de métropole à colonie se rapproche davantage du commerce intérieur que du commerce extérieur.
L'avantage commercial n'est pas le seul : les colonies permettent à une des classes les plus intéressantes d'un pays, à celle qui parfois a le plus de peine à vivre, la classe libérale, d'exercer son activité dans des emplois nouveaux où elle rend les plus grands services. ”

“ On conçoit fort bien le service de l'émigration ayant une organisation locale. Dans cette hypothèse, chaque colonie, telle une maison de commerce qui cherche à se créer une clientèle, établira dans la métropole une agence chargée d'attirer des colons.
Si on envisage l'émigration comme donnant naissance à un service de souveraineté, la métropole songeant avant tout à l'avantage qu'il y a de procurer aux individus sans emploi un travail rénumérateur aux colonies, organise alors un service centralisé s'occupant de l'émigration pour les diverses colonies. ”

“ Toutes les dépenses normales sont dans cette théorie à la charge de la colonie et si celle-ci ne peut y suffire, on lui accorde une subvention ; mais comme du fait de la subvention la métropole exerce sur le budget local un contrôle des plus sévères, la subvention est appelée à diminuer progressivement, à disparaître et alors l'économie réalisée par la métropole, autrefois écrasée avec le système de l'assimilation, apparaît considérable et sans préjudice pour la colonie. ”

“ Pour les services civils on peut être partisan de la plus large autonomie, mais il y a lieu d'admettre que pour tout cc qui touche la guerre, les liens qui unissent métropole et colonie ne sauraient trop se resserrer : la poule qui laisse ses poussins chercher leur nourriture en liberté les rassemble au moment du danger. En face de la guerre éventuelle, métropole et colonie n'ont plus qu'un seul et même intérêt et toutes les parties du territoire français doivent participer par des dépenses communes à la défense de la patrie. ”

“ Mais la centralisation coloniale a d'autres effets encore plus néfastes. La centralisation départementale, elle, se justifie par l'harmonie et la communauté de besoins qui unit les diverses régions par leur même degré de civilisation et surtout la similitude des mœurs et des habitudes ; une telle centralisation ne présente que des avantages : elle assure une administration habile, aux vues d'ensemble et une économie de rouages inutiles. ”

“ A notre avis, pour justifier la transformation d'un service colonial en service de souveraineté, il faut plus que l'existence de simples règles de tutelle et de contrôle, il faut une organisation du service qui échappe complètement à la colonie. ”

“ Le travail public que constitue l'établissement d'un câble sous-marin intéresse spécialement la métropole ; il s'agit là de dépenses de souveraineté absolues et non relatives. On ne peut pas dire en effet que la colonie a un intérêt immédiat à avoir des communications inter-maritimes et qu'elle devrait, si elle constituait un état libre, subventionner dans l'intérêt de son commerce extérieur la compagnie qui établirait un câble. ”

“ En réalité tous les hommes d'Etat pensent comme M. de Bismarck et voudraient avoir des colonies sans payer beaucoup de dépenses de souveraineté ; et puisque la colonie ne peut se suffire à elle-même, on a cherché des systèmes capables de fournir à la colonie les secours financiers dont elle a besoin, sans que pour cela il en coûte à la métropole. ”

“ Les dépenses de souveraineté étant des charges imposées à la métropole, il est précieux - et cela n'est possible qu'avec les subventions — de pouvoir mettre en évidence le point important, c'est-à-dire la situation de telle colonie vis-à-vis de la métropole ; en un mot, il est atile de savoir que telle colonie nous coûte gros quand telle autre ne nous coûte rien. ”

“ Dans la première conception, on considère la personnalité coloniale comme identique à la personnalité du département : c'est la théorie de la colonie, province d'outre-mer, c'est la théorie de l'assimilation. ”

“ D'abord au sujet de leur composition : les dépenses de souveraineté seront beaucoup plus nombreuses dans l'assimilation que dans l'autonomie.
Dans l'assimilation, le budget d'une colonie ne comprendra — tel un budget départemental — que les dépenses d'intérêt local, et toutes les dépenses d'intérêt général seront des dépenses de souveraineté ; dans l' autonomie, les dépenses générales apparaitront dans le budget local à l'exception de quelques-unes intéressant spécialement le droit de souveraineté. ”

“ La colonie qui possède l'autonomie budgétaire aspire logiquement à l'autonomie financière ; on aime à commander ce qu'on paie. Les colonies anglaises jouissant de l'autonomie budgétaire possèdent une autonomie financière supérieure à celle des colonies françaises chez lesquelles jusqu'à ce jour, le budget local par suite de l'assimilation n'est ni indépendant ni complet. ”

“ Loin de resserrer l'union de la métropole et de la colonie, la solidarité financière hâterait inévitablement la rupture. Les départements sont très unis, ils versent la plus grande partie de leurs recettes dans le coffre de l'Etat pour alimenter le budget général, ils forment presque une association mutuelle puisqu'il existe au budget un crédit intitulé « subventions aux départements pauvres », malgré tout cela les départements ont une tendance égoïstique très marquée. ”

“ En se réunissant, plusieurs colonies qui isolément auraient peine à soutenir leur budget local forment un solide empire qui non seulement assure toutes ses dépenses grâce à la solidarité, mais peut encore se lancer dans des entreprises au-dessus des forces d'une colonie isolée. ”

“ M. Bienvenu Martin dans son récent rapport définit ainsi l'Office colonial : « L'Office colonial a été institué pour être à la fois un centre d'information destiné à répandre dans la métropole les détails de la vie économique de nos colonies et un guide pour nos commerçants, nos industriels, nos futurs colons qu'il doit renseigner sur les entreprises qu'ils peuvent fonder utilement », etc.
L'Office colonial étant un service de souveraineté
devrait être comme l'Ecole coloniale entretenu exclusi vement par la métropole. ”

“ En ce qui concerne la colonie, il faut aller plus loin et lui prêter un organisme complet ; une colonie doit être équilibrée, il serait fâcheux qu'il en faille chercher l'axe dans la métropole et l'un des systèmes coloniaux les plus vantés, le système du protectorat dans un sens généralement admis, va jusqu'à respecter, si elle n'est pas trop rudimentaire, l'organisation primitive de la colonie. ”

“ Nous allons, dans ce chapitre, examiner le second point sur lequel l'assimilation et l'autonomie diffèrent.
Le système autonome, rappelons-le, admet en principe que la colonie n'est tenue à aucune obligation de solidarité. Dans l'assimilation, il y a solidarité financière entre l'Etat et la colonie ; de même que nous avons combattu les dépenses de services, nous allons critiquer le principe de solidarité financière.
6. Système de solidarité financière (les contingents) .
Cette solidarité financière s'est surtout manifestée
en France parce qu'on a appelé les contingents. ”

“ Mais tous les Etats ne peuvent consentir à de pareils sacrifices pour les travaux publics coloniaux et lorsque les colonies ne peuvent comme dans la première hypothèse, les exécuter à l'aide de leurs seules finances, il y a un troisième moyen fort usité dans les possessions anglaises où
il a donné de bons résultats; ce moyen, c'est l'emprunt et l'emprunt le plus libre possible (i) .
Si la colonie est nouvelle et son crédit non suffisamment établi, il est évident que l'Etat fera bien d'accorder sa garantie. ”

“ La participation des colonies doit être rigoureusement proportionnelle aux dépenses militaires y effectuées ; toutes les colonies doivent être traitées sur le même pied. L'institution des subventions, importantes ou minimes, accordées ou refusées, suffit amplement à différencier les colonies les unes des autres et à tenir compte des anomalies que peut présenter leur situation financière particulière : les dépenses militaires pèsent-elles trop lourdement sur une colonie ?
l'Etat y remédiera très-facilement en accordant ou en augmentant la subvention. ”

“ Enfin une colonie a une organisation spéciale, c'est l'Indo-Chine. Nous réservons pour un autre moment l'étude de cette colonie qui possède un budget général au-dessus des budgets locaux de la Cochinchine, de l'Annam, du Cambodge, du Tonkin et du Laos Mais alors même que ces cinq colonies ou plutôt ces trois (Annam-Tonkin, Cambodge, Cochinchine) , étaient séparées, leur situation était particulière; le décret de 1863 imposait à la Cochinchine un contingent spécial qui se chiffra par millions : de plus, l'énumération des dépenses inscrites au budget local était beaucoup plus importante. ”

“ De plus il ne suffit pas que les crédits pour lesquels on fait appel à la métropole soient légitimes, il doit être bien démontré que la colonie est dans l'impossibilité absolue de les solder, que le budget local, établi sagement, ne renferme pas par exemple d'importants crédits pour pensions ou gratifications. ”

“ Bien plus, si la métropole ne faisait point abandon de ses subventions à la colonie, il pourrait en résulter de graves conséquences. Nous avons déjà fait allusion au mot fameux de Turgot: « les colonies sont comme les fruits qui se détachent de l'arbre lorsqu'ils sont mûrs ». La liquidation des subventions aurait lieu justement au moment où la colonie atteindrait son complet épanouissement ”

“ Les services civils de souveraineté, en Angleterre par exemple, sont beaucoup plus restreints que chez nous, et si le montant des dépenses militaires de souveraineté est plus élevé qu'en France, par contre le chiffre des dépenses civiles est inférieur. ”

“ Est-on au contraire partisan des services centralisés ? On songe qu'il n'y a de possible qu'une guerre générale faite à la métropole et englobant non pas une, mais toutes les colonies, d'où l'utilité d'avoir une organisation centralisée permettant l'application , rigoureuse d'un plan d'ensemble Dans cette seconde conception, telle colonie importante, riche et prospère, mais très éloignée ou indéfendable sera complètement sacrifiée pour cette impérieuse raison qu'il ne faut pas éparpiller ses forces. ”

“ Un amendement de MM. Bazille et Charles Roux fut voté qui mettait à la charge des colonies 1/10 de certaines dépenses figurant parmi les dépenses de services ; la Justice, les Cultes et la Gendarmerie.
La mesure était bonne d'abord en ce qu'elle allégeait les sacrifices vraiment exagérés de la métropole pour ses colonies, surtout que ces dépenses de la justice, des Cultes et de la Gendarmerie devraient incomber complètement à la colonie ; puis cette réforme, en intéressant les colonies aux dépenses supportées pour elles par la métropole, les invitait à pratiquer et à proposer l'économie. ”

“ Le gaspillage, d'ailleurs est peut-être plus malaisé à réprimer pour les services coloniaux que pour tout autre service public. D'abord la distance qui sépare les colonies de la métropole empêche plus qu'ailleurs le contrôle financier - partout si difficile à s'exercer utilement — de fonctionner avec efficacité. Il faut d'ailleurs remarquer que les dépenses de souveraineté, si elles profitent à la colonie, sont payées par la métropole. ”

“ La question de la souveraineté de l'Etat n'est pas en jeu ; car s'il faut à la colonie un organisme complet, cela n'empêche pas cet organisme d'être subordonné de telle sorte qu'il assure le contrôle de l'Etat. ”

“ Si dans le service de souveraineté relatif dit-on, l'intérêt de la colonie est secondaire par rapport à l'intérêt de - l'Etat, il n'en a pas moins une grande importance ; dans l'espèce actuelle, comme nous l'avons dit, la création d'une Ecole coloniale à Paris évite aux colonies la création d'Ecoles locales. Par conséquent s'il est juste que la métropole paie la plus grande partie de ces dépenses de souveraineté, il est juste aussi que les colonies y participent au moyen de subventions. ”

“ En effet si un pays possède l'autonomie budgétaire, un budget complet, ce peut être une raison pour lui accorder l'autonomie financière, mais ce n'est ni la seule ni la plus importante : avant de permettre à une colonie de gérer ses finances comme elle l'entend on s'inquiétera logiquement de savoir si elle est capable de mener à bien une pareille tâche ”