Georges François

“ Dans l’organisation de ces immenses territoires que nous avait donnés la vaillance de nos explorateurs ou l’intervention de nos diplomates, il semble bien qu'on n’ait pas été fasciné par le mirage des mots et la superstition des formules. « Il eût été déplorable de n’y pas résister, alors qu’il s’agissait des populations aussi dissemblables que celles de l’Afrique
occidentale française. C’est en vain qu’on a parfois tenté de caractériser « l’âme noire » en des traits uniformes : elle est à vrai dire aussi variable ou complexe que peut l’être l’âme, plus ou moins blanche, de l’Européen. ”

“ Il leur est également loisible de restreindre telle dépense très utile au profit d'une autre qui peut l'être beaucoup moins. Les choses devront rester en l'état pendant toute la durée de l'exercice. L'administration n'a qu'un moyen pour mettre un terme à cette situation : faire classer, par un décret, le service sacrifié dans les dépenses obligatoires.
Les colonies, au point de vue des dépenses, semblent d'un côté mieux traitées que les départements car elles peuvent donner à leurs dépenses facultatives, les dépenses obligatoires pourvues, toute l'extension qu'elles désirent. ”

“ L'inconvénient que présente cette absence de cadastre et qui fait abandonner, non sans avantage, l'impôt foncier pour un droit de sortie sur le produit des terres qui en seraient frappées, ne se fait sentir que dans les pays déjà mis en valeur, car, pour les grands territoires de l'Afrique non encore cultivés, où des concessions étendues ont été données à des sociétés, on a pu se contenter, comme au Congo français, de taxer à tant par hectare. Ces formes d'impôt ne présentent pas un caractère exclusif qui puisse les faire prendre pour des impôts absolument coloniaux. ”

“ Bientôt, démontrant l’inanité de l’hypothèse des monts de Kong, le capitaine Binger, en anéantissant le préjugé qui laissait aux colonies de la Côte d’Ivoire et du Dahomey la modeste importance d’escales sans relations lointaines avec l’arrière pays, prouvait qu’il y avait « autant de portes du Soudan » que nous avions de territoires sur la côte ouest d’Afrique, des bouches du Sénégal à celles au Niger et l’obligation d’unir positivement tout le Soudan, pays du Sénégal et du Niger, rivières du Sud, côtes de Guinée, s’imposait plus nettement. ”

“ On voit très bien que les rédacteurs des décrets organiques des colonies de la Guyane, de l'Inde, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre et Miquelon des établissements français d'Océanie se sont inspirés du Sénatus-Consulte de 1866. L'uniformité est la règle pour toutes nos possessions qu'il s'agisse de nos trois vieilles Colonies, de nos possessions d'Amérique, d'Océanie ou des continents d'Afrique et d'Asie. ”

“ La loi de finances du 13 avril 1900 consacre définitivement le succès du principe de l'autonomie ; elle trace le
IV PREFACE
cadre de notre effort d'organisation pour de longues années. Elle doit nous permettre d'amener peu à peu les colonies à se suffire complètement à elles-mêmes, à supporter même la charge de leur défense extérieure. Elle marque l'instant d'une vigoureuse adolescence, qui les conduira bientôt à la pleine maturité. ”

“ Au moment où la métropole prête à nos colonies de l’Ouest africain un réel appui financier, où les établissements qui composent le gouvernement général constituent leur outillage économique, s’efforcent de créer pour nos filateurs des centres importants de production cotonnière, ne convient-il pas que l’Afrique occidentale prête son concours le plus étendu aux industries françaises, assure à leurs produits une protection légitime et institue des droits de douane là où il n’en est pas encore, là où les conventions diplomatiques nous le permettent. ”

“ C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil d'Etat statuant au contentieux le 9 Août 1870 dans une action du Crédit foncier colonial contre la colonie de la Réunion (1) . Les Conseils généraux coloniaux ont donc une initiative complète pour le choix des taxes et contributions qu'ils désirent établir pour assurer l'acquittement des dépenses locales. Ils peuvent choisir entre les impôts directs et les impôts indirects. Ils ont la possibilité d'établir de toutes pièces un régime fiscal original, sans analogie ailleurs ; on verra qu'ils ne l'ont pas fait. ”

“ Il suffit d'ouvrir un budget de recettes quelconque pour remarquer immédiatement que les revenus les plus dissemblables figurent à ce titre. Il en est cependant qui, pour modeste que soit leur quotité, prennent généralement place dans les « produits divers » ce sont : les recettes provenant de la vente du matériel réformé (décret du 20 novembre 1882) (2) . Or, le décret sur la comptabilité publique du 31 mai 1862 (3) , spécifie que la vente du matériel de l'Etat, réformé ou condamné, doit être faite avec le concours des préposés des domaines et dans les formes prescrites. ”

“ Le conseil général du Sénégal a manifesté quelque mauvaise humeur contre le décret du 18 octobre 1904, qui ne lui permet plus d’incorporer au budget dont il vote chaque année les divers chapitres les droits perçus par le service des douanes. C’est là seulement un nuage léger qui, dans la prospérité générale du pays, se dissipera facilement à la lumière du soleil tropical, sans se fondre en quelque tornade obligeant à reconstruire ce qu’on a si péniblement édifié. ”

“ Le contentieux des impôts directs est tranché — en vertu de la séparation des pouvoirs qui existe aux colonies à peu près comme dans la métropole, l'autorité administrative connaissant de ses actes — par l'autorité administrative. Pour les impôts indirects, au contraire, c'est l'autorité judiciaire qui résout les litiges. Le contribuable qui réclame au sujet de la perception d'une taxe de cette nature se plaint d'une mauvaise application de la loi et c'est l'autorité judiciaire qui est chargée de rectifier les applications défectueuses de la loi. ”

“ Aussi l’administration, tenant compte de toutes les dispositions de nature non seulement à ne pas compromettre, mais à activer l’évolution propre à chacune des colonies, a-t-il eu soin de ne mettre en harmonie que les taxes qui pouvaient l’être sans préjudice pour les intérêts économiques locaux et tout en établissant un tarif unique pour l’étendue du gouvernement général de réserver des quotités différentes aux droits suivant que les produits empruntent la frontière de l’une ou l’autre des colonies. ”

“ C'est un public chaque jour plus nombreux. Et des études telles que celle-ci contribuent à l'augmenter, à l'éclairer ; elles aident cette élite à remplir son rôle; elles lui rappellent ce qu'il faut de travail, d'attention soutenue, de connaissance approfondie des détails, pour avoir le droit d'évoquer les problèmes plus élevés, et de conduire la nation vers ses plus hautes destinées. ”

“ L’étude des diverses ressources de l’Afrique occidentale vient de démontrer la puissance du gouvernement général au point de vue financier entre les mains duquel le budget général était un merveilleux instrument de crédit.
C’était d’ailleurs indispensable. Il fallait à tout prix donner à nos possessions les moyens de tirer parti de leurs richesses et les doter d'un outillage économique leur permettant de les développer. Pour cela un emprunt était nécessaire. Les ressources du budget général le rendaient possible. ”

“ Le Parlement d'ailleurs se montre de moins en moins enclin à accorder aux services locaux des subventions. Dans l'esprit du législateur de 1900, celles qui étaient « jugées momentanément nécessaires ne devaient figurer au budget de l'Etat que pendant une période transitoire et étaient destinées à disparaître à courte échéance ». Leur contrôle, on doit s'en féliciter, devient de plus en plus sévère. Il faut, en effet, que ces crédits, pris sur le Trésor public, payés par les contribuables métropolitains seuls, ne soient pas une prime à la mauvaise administration financière d'une colonie. ”

“ Entre le fétichiste et le musulman, il y a tout un abîme de civilisation relative et d’élévation de pensée. L'islam et le paganisme eux-mêmes ont leurs degrés et leurs nuances; le musulman de Kong ou du Macina a la foi plus éclectique et plus accommodante que ses coreligionnaires du Sénégal et de la Mauritanie, et le Dahoméen, ancien sujet de Behanzin, assoupli par une discipline séculaire, ne se peut comparer à certaines tribus en pleine barbarie de la Casamance et de la Haute-Guinée. ”

“ Point n'est besoin de chercher dans des discussions abstraites si la colonisation répond aux aptitudes et aux aspirations de notre patrie, fatiguée par son effort séculaire pour relever son idéal, affaiblie déjà dans sa natalité ; laissons plutôt vivre nos colonies, attendons qu'elles nous enseignent elles-mêmes comment elles nous sont utiles, comment nous devons tirer parti de l'appoint de jeunesse et de puissance qu'elles nous apportant. En dix années de pratique de la méthode d'autonomie, nous avons déjà plus appris qu'en un siècle de rêveries assimilatrices. ”

“ Les droits d’exploration et de recherches s’appliquent dans un même périmètre à toutes les mines qui peuvent s’y trouver. Le droit d'exploitation s’acquiert distinctement soit pour l’or et les gemmes, soit pour toutes les autres substances. Toutefois des permis différents de l’une et l'autre catégorie ne peuvent se superposer dans un même périmètre qu’en faveur de la même personne ou société. Mais, dans ce cas de superposition, les droits et obligations restent distincts par permis. ”

“ Il la dote de l'autonomie financière, il veut veiller lui-même à la prévision de certaine catégorie de dépenses qui l'intéressent plus ou moins directement, dépenses effectuées aux colonies, et il n'affecte à l'acquittement de ces dépenses que l'éventualité problématique d'un contingent fourni par les Colonies dont le budget se solde par un excédent de recettes. La seule garantie pour l'Etat de la participation des colonies à ces dépenses, c'est la prospérité financière de ses possessions. ”

“ D'un autre côté, les fonctionnaires qu'envoie la métropole dans ses colonies, nourris des idées d'assimilation qui ont formé longtemps le fond de notre législation coloniale, sont fatalement enclins à reproduire le système métropolitain. On ne saurait considérer comme véritablement originaux les droits qui, dans quelques colonies, frappent les produits de certaines terres et qui remplacent ainsi l'impôt foncier qui n'existe pas dans ces établissements, où aucun cadastre n'a été établi. ”

“ Le premier constitue la principale recette des budgets locaux des colonies, les secondes alimentent presque en totalité le budget général, et cette distinction voulue a paru correspondre aux nécessités mêmes d’une administration bien entendue : d’une part, rendre aux populations, sous forme de sécurité, de soins médicaux et d’instruction, les ressources qu’elles versent aux budgets, et d’autre part, contribuer au développement économique au moyen du produit des taxes dont est grevé le trafic commercial. ”

“ On ne saurait trop louer le législateur d'avoir abandonné ce procédé d'administration qui consistait à réglementer de la même façon les colonies quelles qu'elles fussent et d'avoir enfin mis en pratique ce concept que chaque établissement est une collectivité distincte ayant sa vie propre et ses intérêts particuliers. De là l'autonomie proclamée dans le premier paragraphe, de là aussi la différence de législation entre les colonies d'Océanie, d'Afrique, d'Asie d'un côté et les Antilles, la Réunion et la Guyane de l'autre au sujet des dépenses obligatoires. ”

“ La constitution du Gouvernement général de l'Afrique occidentale, telle qu'elle résulte du décret de 1904, répondait — du moins nous croyons l'avoir démontré — à une nécessité : créer la personnalité du groupe de nos cinq colonies du Sénégal, de Haut-Sénégal et Niger, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey.
L'établissement d'un organe de haut contrôle, pourvu d'un budget spécial alimenté par des ressources propres et pourvoyant à une série de dépenses bien déterminées, a eu cet heureux résultat de faire naître et de développer le crédit de l'Afrique occidentale française. ”

“ N'est-ce pas dans le budget d'un pays que sa vie tout entière vient se traduire ? La législation qui le régit révèle les tendances générales de l'organisation sociale et politique : c'est sur une question budgétaire que s'est faite la Révolution française ! — sa contexture laisse apercevoir, dans leurs détails et leurs proportions exactes, les rouages administratifs ; — l'état enfin des crédits livre à un observateur éclairé les secrets de là prospérité, ou de la détresse publique. ”

“ Le gouvernement général existe désormais de façon indépendante ; le fonctionnaire qui occupe le poste, et près duquel est institué un conseil de gouvernement, a les pouvoirs les plus étendus, car il a autorité, dans l’ordre administratif comme dans un point de vue politique, sur l’ensemble du personnel, y compris les gouverneurs des diverses colonies, devenus des lieutenants-gouverneurs. ”

“ Art. 154. Il y a dans chaque colonie un trésorier-payeur chargé de la recette et de la dépense tant des services de l'Etat que du service local.
Les trésoriers-payeurs perçoivent ou font percevoir pour leur compte et, centralisent tous les produits réalisés soit au profit de l'Etat, soit au profit de la colonie, et pourvoient au payement de toutes les dépenses publiques. Ils justifient des payements conformément aux dispositions des règlements.
Ils sont chargés du service des mouvements de fonds et des autres services exécutés en dehors du budget. ”

“ Mais cette haute responsabilité et ce pouvoir conciliateur ne se justifient et ne se peuvent librement exercer que si le gouverneur général a sous sa dépendance immédiate un personnel expérimenté et s'il dispose de ressources budgétaires dans l'intérêt commun de nos possessions. Il est non moins désirable, d'ailleurs, que le gouverneur général de l’Afrique occidentale française, pour mieux assurer l’entière indépendance du contrôle général qui lui appartient, évite le plus possible d’assumer lui-même l’administration spéciale et directe d’un des territoires placés sous son autorité. ”