Georges François

“ Le barreau n'est organisé qu'aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion. Les avocats y exercent leur profession selon les lois et les règlements en vigueur dans la métropole. Dans ces colonies, les avoués ne sont admis à plaider qu'à défaut des avocats.
Dans les Établissements français dans l'Inde, la défense est confiée à un corps de conseils commissionnés. Ils sont nommés par le Gouverneur et doivent être âgés de vingt-cinq ans accomplis et pourvus du diplôme de licencié en droit ou du certificat de capacité délivré par une des Écoles de droit coloniales. ”

“ Commis. — Les commis de 3e classe sont choisis, dans la proportion d'un tiers dans chacune des catégories suivantes: 1° militaires et anciens militaires (sous-officiers, caporaux ou brigadiers) ; 2° jeunes gens pourvus d'un diplôme de bachelier, du brevet supérieur de l'enseignement primaire, du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire spécial ou d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État ; 3° agents de diverses administrations de la métropole ou des colonies justifiant d'un traitement d'Europe d'au moins 1.500 francs. ”

“ Solde et indemnités. — Logement. — Avances de solde — Les médecins de l'assistance médicale indigène entrent en solde de la veille du jour de leur embarquement pour reprendre leur poste. Ils reçoivent une solde annuelle de dix mille francs (10.000 fr.) ; ils ont droit en outre, mais seulement pendant leur temps de service en Afrique, à une allocation annuelle de deux mille francs (2.000 fr.) tenant lieu de toute indemnité de déplacement de cherté de vivre ou autre.
Ils ont droit au logement suivant les ressources de la résidence qui leur est attribuée. ”

“ Notions générales sur les colonies : 1° d'Amérique et d'Océanie ; 2° du Nord de l'Afrique (Algérie et Tunisie) ; 3° de l'Afrique occidentale française; 4° sur les possessions de l'Afrique centrale ; 5° sur Madagascar et ses dépendances ; 6° sur les autres possessions françaises dans l'Océan Indien et sur la côte orientale d'Afrique; 7° sur l'Indo-Chine (possessions et protectorats) . — Situation géographique ; population ; centres principaux ; organisation économique ; organisation politique et administrative. ”

“ Les ingénieurs auxiliaires de 1re classe et les architectes auxiliaires ayant l'ancienneté requise pourront être nommés, sur la proposition du directeur général, respectivement ingénieurs, chefs de service de 2e classe, ou architectes chefs de service de 2e classe, après un stage d'au moins un an dans les fonctions de chefs de service et après avoir passé devant une commission spéciale instituée à cet effet par le gouverneur général, laquelle s'assurera qu'ils possèdent les capacités et les aptitudes requises. ”

“ Un tiers au moins des emplois vacants dans le grade de payeur sera réservé à des agents de la trésorerie d'Algérie ou à d'anciens agents de ce cadre précédemment admis dans le personnel de la trésorerie de l'Indo-Chine. Les agents de la trésorerie d'Algérie devront avoir au moins le grade de payeur adjoint et ne pourront être nommés qu'à la 4° ou à la 3° classe de l'emploi de payeur ”

“ L'avancement se fait au choix. Toutefois, après six années de services effectifs passées dans une classe, le directeur et les professeurs ont droit à une promotion à l'ancienneté qui, à la demande du Comité supérieur consultatif de l'instruction publique des colonies, après examen des propositions du chef du Service de l'instruction publique et du gouverneur, peut néanmoins leur être refusée par le Ministre en cas de négligence dans le service ou d'écarts de conduite. ”

“ Les agents des affaires indigènes ne concourent pas à la retraite ; leurs services dans ce corps ne comptent pas dans la liquidation d'une pension de retraite à laquelle ils peuvent prétendre lorsqu'ils sont parvenus au grade d'administrateur ou passés dans un autre corps y donnant droit. ”

“ L'avancement du personnel des Services civils est donné au choix. Toutefois, les nominations des commis de 3e classe à l'emploi de commis de 2e classe et des commis de 2e classe à l'emploi de commis de 1re classe, sont faites dans la proportion de un quart à l'ancienneté et des trois quarts au choix.
Pour obtenir un avancement, les fonctionnaires ou employés doivent avoir accompli effectivement en Indo-Chine la moitié du temps de service exigé pour passer à la classe ou au grade supérieur. ”

“ L'avancement à une classe ou à un emploi supérieur ne peut être accordé aux brigadiers et inspecteurs qu'après deux ans d'ancienneté dans la classe ou l'emploi dont dix-huit mois de service dans la colonie. ”

“ Les élèves administrateurs comptant une année de services effectifs aux colonies, de la colonie ou ils servent sont proposés par le Gouverneur, soit pour la nomination à l'emploi d'administrateur adjoint de 3e classe, soit pour l'accomplissement d'un nouveau stage d'un an aux colonies, soit exceptionnellement en cas d'inaptitude notoire, pour le licenciement immédiat. Les élèves administrateurs ajournés sont, à l'expiration de leur seconde année de services effectifs aux colonies, proposés soit pour la nomination à l'emploi d'administrateur adjoint de 3e classe, soit pour le licenciement. ”

“ Dans le HautSénégal et Niger (chemin de fer de Kayes au Niger) comme à la Côte-dIvoire (chemin de fer d'Abidjeau vers Kong) , aucun arrêté constitutif du personnel n'a encore été pris. Le recrutement se fait par voie d'engagement personnel et les emplois sont attribués d'après les titres. Pour la fixation de la solde, les autorités locales s'inspirent de l'arrêté du 5 février 1906 créant pour la Guinée un cadre local d'agents civils du chemin de fer. Ce même mode de recrutement est employé, les mêmes diplômes exigés. ”

“ C'est à ce dernier fonctionnaire que les dossiers, accompagnés des pièces réglementaires (V. Affaires indigènes de l'Afrique occidentale) , doivent être adressés.
Nul ne peut être nommé instituteur titulaire s'il n'est pourvu du certificat d'aptitude pédagogique.
La titularisation est de droit au 1er janvier qui suit l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique.
Avancements. — Chaque année, il est adressé par le chef du Service, pour chaque classe d'instituteurs ou d'institutrices titulaires, un tableau par ordre d'ancienneté. ”

“ Pour être avancés, les membres du personnel administratif, enseignant et de l'économat doivent avoir passé deux ans, les répétiteurs quatre ans, dans la classe, immédiatement inférieure. Par exception les répétiteurs licenciés de 6° classe pourront être nommés à la 5° classe après deux ans.
L'avancement a lieu au choix. Ce choix est tempéré par des promotions d'ancienneté pour lesquelles suivant les cas on exige cinq ans au minimum et dix ans au maximum de grade. Le temps passé en congé n'entre pas dans le calcul du temps d'ancienneté pour cette promotion. ”

“ Solde coloniale. — La solde coloniale comprend : la solde d'Europe augmentée du supplément colonial.
Pour les commis d'économat, répétiteurs et maîtres de gymnastique, ce supplément est de même quotité que celui attribué aux instituteurs primaires. Pour les autres fonctionnaires le supplément est égal à la solde d'Europe.
Recrutement. — Les proviseurs et censeurs des lycées coloniaux doivent justifier des mêmes conditions que pour l'obtention des postes de la métropole.
Les surveillants généraux sont choisis parmi les répétiteurs ayant au moins deux ans de services comme titulaires. ”

“ Impôts. — Autorités compétentes pour établir les impôts dans les diverses colonies. Gouvernements généraux. Colonies pourvues de conseils généraux. Colonies non pourvues de conseils généraux.
Principaux impôts aux Colonies.—Impôts directs : formes diverses de l'impôt foncier ; impôt de capitation sur les indigènes (Afrique occidentale. Congo, Madagascar) ; impôt personnel sur les Asiatiques étrangers (Indo-Chine) . — Impôts indirects : régies financières en Indo-Chine (sel, alcool, opium) ; droits de consommation : octroi de mer au profit des communes. ”

“ I° Les commis expéditionnaires stagiaires sont recrutés, en dehors'des militaires gradés nommés par application des lois et règlements, parmi les commis du Commissariat colonial, les commis des secrétariats généraux des services civils, des affaires indigènes et du service pénitentiaire ayant accompli au moins trois années de service au Département des Colonies, dont dix-huit mois aux colonies ou dans les pays de protectorat et n'ayant pas dépassé l'âge de trente ans. ”

“ Les chargés de cours doivent être pourvus d'une licence es sciences, es lettres ou d'un certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes, appartenir au cadre métropolitain ou compter deux années comme répétiteurs titulaires d'un lycée colonial.
Pour être économe il faut justifier des mêmes conditions que pour être nommé dans la métropole ou être commis d'économat de 3e classe ayant six années d'exercice. ”

“ Les officiers d'administration de 1re classe se recrutent, moitié au choix et moitié à l'ancienneté, parmi les officiers d'administration de 2° classe comptant quatre ans d'ancienneté de grade. Les officiers d'administration principaux se recrutent, exclusivement au choix, parmi les officiers d'administration de 1re classe comptant quatre ans d'ancienneté de grade.
Aucun officier d'administration de 2e ou de 1re classe ne peut être promu au choix s'il n'a accompli dans son grade ou dans le grade immédiatement inférieur une période régulière de séjour aux colonies. ”

“ L'orphelin ou les orphelins mineurs d'un fonctionnaire décédé titulaire d'une pension, ayant droit à la pension du décédé dans l'une des circonstances indiquées plus haut, ont droit à un secours annuel jusqu'à leur majorité ; si leur mère est décédée inhabile à recevoir la pension ou déchue de ses droits, ce secours est égal à la pension que la mère aurait pu obtenir ; la part des orphelins qui décèdent ou arrivent à majorité est réversible sur les mineurs. ”

“ Tout candidat entrant en qualité de commis de 4e classe dans le cadre local des Postés et Télégraphes, fait un stage d'une année à la fin de laquelle il est titularisé ou licencié sur la proposition du chef de service transmise par le lieutenant-gouverneur de la colonie où l'agent est en service. ”

“ Les veuves ne sont pas admises à cumuler plusieurs pensions sur la caisse locale de retraite de l'Indo-Chine. Elles peuvent seulement opter, s'il y a lieu, pour la plus forte.
Cette interdiction ne s'étend pas aux pensions de retraite que pourraient obtenir celles des ayants droit qui sont elles-mêmes agents des services locaux. Dans ce cas, le cumul d'une pension de retraite et d'une pension de veuve sera autorisé mais seulement jusqu'à concurrence de la somme de 6.000 francs par an. ”

“ Les frais de voyage en chemin de fer du port de débarquement au lieu de résidence aller et retour par la voie plus directe sont remboursés aux fonctionnaires des affaires indigènes de l'Afrique occidentale et à leur famille, en 1re classe pour les adjoints principaux, en 2e classe pour les adjoints et commis. ”

“ Les fonctionnaires et agents des cadres généraux, locaux ou auxiliaires n'appartenant ni à l'armée active ni au cadre métropolitain des ponts et chaussées et des mines et auxquels les décrets, arrêtés et règlements en vigueur ne permettent d'acquérir aucun droit à pension de retraite ne font aucun versement pour la retraite et n'ont aucun droit à une pension de retraite. ”

“ La solde d'Europe est égale à la moitié de la solde coloniale.
Nominations et avancements. — L'emploi de début est celui d'agent auxiliaire. Les agents de culture sont pris : 1° parmi les élèves diplômés des écoles pratiques d'agriculture ou de l'École de Villepreux. Ils doivent justifier de deux années de pratique agricole dans des établissements privés de France ou de l'étranger ou d'une année de présence au Jardin colonial de Nogent ”

“ Le service des Eaux et Forêts existe seulement à Madagascar et en Indo-Chine. (Pour cette dernière colonie, voir plus loin, IIIe partie, I.)
Madagascar. —Les agents du service forestier proviennent exclusivement des cadres métropolitains. Ils sont demandés au ministère de l'Agriculture qui les place hors cadres. Ils continuent à avancer dans leur cadre d'origine. Leur solde d'Europe est double dans la colonie. Il leur est alloué diverses indemnités.
Passages. — Les inspecteurs, inspecteurs adjoints voyagent en 1re classe ; les gardes généraux en 2e classe. ”

“ Les postulants aux emplois de commis prennent part aux épreuves d'un concours spécial dont les conditions et le programme sont arrêtés par le lieutenant-gouverneur.
Les candidats reçus ne sont nommés commis qu'après un surnumérariat d'une durée minimum de douze mois pendant lequel ils touchent une indemnité mensuelle de 50 francs. Cette indemnité peut être portée à 75 francs pour les surnuméraires ayant au moins quatre mois de présence et dont les services sont satisfaisants.
Ceux qui sont mal notés ou qui ne peuvent acquérir les connaissances professionnelles sont licenciés de plein droit. ”