Certificat d'aptitude

“ Les étudiants qui, en attendant la délivrance de leur diplôme, auraient besoin de justifier de leur grade doivent adresser une demande écrite, sur papier libre, à M. le secrétaire de la Faculté, qui leur délivrera un certificat d'aptitude. ”

“ Ces candidats, ainsi que les Sous-Officiers qui demandent leur admission au grade d'Officier d'Administration de 3"" classe du service de santé, doivent produire (au lieu du certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section ou de peloton) , un certificat d'aptitude à l'emploi qu'ils sollicitent (2) ; ce certificat est délivré après examen devant une Commission régionale. Les intéressés sont convoqués par les Directeurs de l'Intendance ou de Santé. ”

“ Les aspirants au certificat d'aptitude à l'inspection des écoles primaires et à la direction des écoles normales doivent être âgés de vingt-cinq ans révolus aumoment de leur inscription, justifier de cinq ans d'exercice au moins dans les établissements publics d'enseignement supérieur, secondaire ou primaire, et être pourvus de l'un des titres suivants : certificat d'aptitude au professorat, licence ès-lettres ou es-sciences (1) . ”

“ Le certificat d'aptitude physique est gratuitement délivré à l'enfant, soit par un médecin inspecteur des écoles, soit par un médecin chargé de la surveillance du premier âge, soit par tout autre médecin préposé à un service public et désigné par le préfet. ”

“ Sur le vu du certificat médical prévu par cette disposition légale et mentionnant une inaptitude au travail envisagé, l'employeur devra se refuser à l'embauchage.
Les employeurs devront toujours tenir le certificat d'aptitude à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel. ”

“ En conséquence, pour tout changement d'arme ou de corps de cette catégorie, les hommes qui en sont l'objet devront produire un certificat d'aptitude professionnelle les classant très bon ou bon ouvrier dans leur profession et avoir, au moins, deux années de service à accomplir. ”

“ Quant aux droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois, ainsi que les droits de dispense, d'équivalence et de duplicata de diplômes, ils continuent d'être perçus au profit du Trésor. ”

“ Chaque candidat doit, en outre, déposer, avant le jour de l'ouverture des épreuves : 1° son acte de naissance dûment légalisé ; 2° un certificat d'aptitude au service de santé militaire ; 3° les diplômes de bachelier ès lettres et ès sciences, et, pour les candidats à quatre inscriptions, le certificat d'examen de fin d'année ; 4° l'indication exacte de sa demeure, pour qu'il puisse être convoqué, en temps utile, aux épreuves du concours ; 5°. pour les candidats comptant des services militaires, les pièces constatant ces services. ”

“ J'en ai dit les raisons tout à l'heure, et j'ai essayé de réfuter les objections de la commission en montrant que le certificat de stage délivré par le conseil académique , sur une attestation dont le contrôle annuel de l'inspecteur peut établir l'authenticité, était le meilleur et le plus efficace des témoignages de capacité professionnelle.
Pour ce qui est du grade, la commission en repousse l'équivalence pour deux raisons : la première, c'est qu'il prouverait plus et autre chose que ce que ce certificat d'aptitude peut prouver : plus, il n'y aurait pas grand mal ”

“ Travaux manuels et cours professionnels ont leur aboutissement normal dans un examen pratique et théorique, le certificat d'aptitude professionnelle, auquel se présente chaque année un nombre de plus en plus grand d'apprentis. ”

“ Les hommes proposés pour être versés dans une section de commis et ouvriers militaires d'administration devront présenter un certificat d'aptitude professionnelle et, s'ils sont gradés, faire l'abandon de leurs galons. ”

“ Peuvent seuls obtenir le certificat d'aptitude professionnelle, les candidats devant avoir moins de 40 ans à l'expiration du trimestre qui suivra celui au -cours duquel le bénéfice des lois relatives aux emplois réservés aura été réclamé. ”