Amédée Coudert de La Villatte

“ Dans chaque chef-lieu de subdivision de région se trouve, sous les ordres d'un officier supérieur, un bureau de recrutement et de mobilisation, duquel relèvent tous les hommes de la subdivision soumis au service militaire : jeunes soldats, réservistes, disponibles et hommes faisant partie de l'armée territoriale. ”

“ En droit, la solution affirmative n'est pas douteuse, attendu qu'aux termes de l'article 271 du code de justice militaire, les contraventions de police commises par les militaires, tout en étant laissées à la répression de l'autorité militaire, peuvent être déférées par elle au conseil de guerre, et que, d'après l'article 267 du même code, les tribunaux militaires appliquent les peines portées par les lois pénales ordinaires à tous les délits non prévus par le susdit code. ”

“ Ceux qui désirent changer de résidence, pour plus de trois mois, doivent soumettre leur titre au visa du commandant de la brigade de gendarmerie de la localité qu'ils quittent et à celui du commandant de la brigade du lieu où ils viennent s'établir.
Les hommes qui désirent changer de domicile ou de résidence pour les départements de Seine et de Seine-et-Oise doivent adresser leur demande à l'autorité militaire de la subdivision de région. ”

“ Les militaires liés au service dans les conditions des lois antérieures à celle de 1872 seront passibles d'une punition disciplinaire de quinze jours de prison, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions indiquées ci-dessus.
Tout homme inscrit au registre matricule, qui n'a pas fait les déclarations de changement de domicile, est déféré aux tribunaux ordinaires et puni d'une amende de 10 à 200 fr.
Il peut en outre être condamné à un emprisonnement de quinze jours à trois mois.
En temps de guerre, la peine est double. ”

“ Les enfants de troupe de toutes armes, avant l'âge de quatorze ans, reçoivent en station, avec le pain seulement, une solde fixée uniformément à 0 fr. 35 par jour. Cette solde est réduite à 0 fr. 12 par jour quand ces mêmes enfants touchent les vivres de campagne ou l'indemnité représentative de vivres.
Chaque soldat doit toucher au moins cinq centimes par jour sur sa solde ; c'est ce que l'ôn appelle le soit de poche. Cette somme est payée tous les cinq jours par les caporaux d'escouade, en présence de l'officier chargé de l'ordinaire. ”

“ Si le soldat entrant à l'hôpital ne peut assister à cette visite, il y est remplacé par le caporal et un homme de l'escouade. Le sergent-major inscrit sur le billet d'hôpital les effets que l'homme emporte avec lui. Il arrête son livret, le présente à la signature du capitaine, et le remet à l'homme, qui doit toujours en rester porteur. ”

“ Le changement de domicile est l'abandon du lieu que l'on habite pour se fixer définitivement où on se transporte ; le changement de résidence n'est qu'une absence plus ou moins prolongée du domicile qui reste le même. ”

“ On ne doit arrêter leur livret qu'à l'expiration de leur temps d'instruction, et ils ne peuvent emporter que leurs effets de petit équipement.
Si le soldat quitte le corps avant la date de sa libération, il lui est fait sur sa masse une reprise de 12 fr. pour les hommes à pied et de 20 fr. pour les hommes à cheval, toutes les fois que cette masse en offre les moyens. En cas d'insuffisance, la totalité de l'avoir à la masse est retenue.
Le premier jour de chaque trimestre, le capitaine arrête et signe le livret de l'homme, ainsi que le livre de détail de la compagnie. ”

“ Outre le certificat d'aptitude délivré par le recrutement, les hommes qui désirent être admis par devancement d'appel dans certains corps doivent avoir : Pour les compagnies d'ouvriers du génie, d'artillerie et des équipages militaires, un certificat de capacité délivré par le capitaine de l'une de ces compagnies, ou par le directeur de l'atelier de précision de Paris ; Pour les infirmiers militaires, un pareil certificat délivré par l'officier d'administration comptable d'un hôpital militaire, visé et approuvé par le sous-intendant chargé de la police administrative de cet établissement ”

“ Si un militaire, en permission en dehors de sa garnison, a besoin d'une prolongation, il s'adresse, soit directement, soit par l'intermédiaire de la gendarmerie, au général commandant la subdivision de région où il se trouve régulièrement. ”

“ Il faut donc, dans ce cas, qu'il s'adresse à son corps et au général commandant la subdivision de région.
Les réclamations individuelles sont les seules autorisées; l'homme ên état d'ivresse ne peut être entendu et est puni.
Tout militaire recevant l'ordre d'une punition doit d'abord s'y soumettre; les soldats peuvent ensuite adresser leurs réclamations à leur capitaine, s'ils croient être l'objet d'une punition injuste ou trop sévère.
Dans un cas extraordinaire seulement, les militaires de tout grade sont autorisés à s'adresser directement au colonel, soit par écrit, soit verbalement. ”

“ En toute circonstance et en tout lieu, il doit obéissance à tout militaire son supérieur en grade, ainsi qu'à tout agent de l'autorité par lequel il est requis, quand besoin est, Les soldats qui peuvent être utilisés dans les ateliers du régiment sont obligés d'y travailler momentanément, lorsque cela est jugé nécessaire. ”

“ La veste, étant un vêtement de travail, doit être essayée à l'homme de manière qu'il y soit très à l'aise, et que tous ses mouvements soient parfaitement libres. Cette condition essentielle doit l'emporter sur toute recherche d'ajustement et de prétendue élégance. ”

“ Cette manière de placer la tunique n'est qu'accidentelle et ne peut jamais constituer un paquetage régulier et de service.
En campagne, cet étui peut servir de musette pour y placer des vivres et des cartouches, lorsque dans des circonstances particulières on fait déposer le sac à la troupe.
La décision ministérielle du 14 février 1875 fixe de la manière suivante le chargement du soldat en campagne : 1° Le soldat aura surchti, savoir : Une capote ou une veste. ”

“ Rengagement.
pour deux, trois, quatre ou cinq ans, dans leur dernière année de service, par les militaires qui réunissent les qualités requises pour faire un bon service dans le corps où ils veulent se rengager, pourvu, toutefois, que les soldats n'aient pas plus de vingt-neuf ans et les sous-officiers plus de trente-cinq ans à l'expiration de leur dernier rengagement.
L'homme qui désire se rengager doit, de plus, avoir tenu une bonne conduite pendant son séjour sous les drapeaux et être accepté par le chef du corps où il désire accomplir son rengagement. ”

“ Quant aux six suppléments de solde, qui sont uniformes pour toutes les armes, ils sont placés à la suite des tarifs de solde de la troupe dans l'infanterie, tableau no 2, page 43.
Les hommes en subsistance dans un autre corps perçoivent la solde des militaires de leur grade et de leur classe dans ce corps, sauf les cavaliers-ordonnances des officiers sans troupe, les soldats du train des équipages et les spahis,
qui conservent leur solde. ”

“ S'il s'agit d'hommes de la deuxième portion du contingent, on fait un ballot de leurs habits ; ce ballot est étiqueté et déposé au magasin du corps, et le jour du départ on rend à chaque homme ses effets, ainsi conservés.
La tunique doit être assez ample du corsage et des manches pour que l'homme soit parfaitement à son aise dans tous ses mouvements. ”

“ Pain et solde
Jeunes soldats.
gens qui ont été compris définitivement dans le contingent de leur canton par décision du conseil de révision ; ce sont les appelés.
Les hommes isolés sont mis en route individuellement par les soins du recrutement. Ils voyagent par les voies ferrées, avec une feuille de route délivrée par l'intendance. Ils perçoivent, sur la présentation d'un mandat joint à la feuille de route, une indemnité qui se compose du prix de leur transport en chemin de fer, augmenté d'une somme fixe de 1 fr. 25 par journée passée en route. Ils n'ont pas droit au pain. ”

“ Beaucoup de soldats, même après de longs mois de service, ne savent qu'imparfaitement quels sont leurs droits et leurs devoirs; chercher à le leur apprendre, à les instruire, à leur être utile, tel est le but à atteindre. ”

“ Les prolongations de congé de soutien de famille ressortissent au territoire, c'est-à-dire que l'homme qui en a besoin doit faire parvenir sa demande au général commandant la subdivision de région où il est en congé.
Les militaires ne peuvent obtenir de congés temporaires ou de prolongations de congés temporaires qu'en s'adressant à leur régiment. ”

“ Les. détériorations d'effets produites par. les militaires en état d'ivresse leur seront imputées.
Il est interdit aux soldats de contracter, sous quelque prétexte que ce soit, aucun emprunt, dette ou engagement. Ceux qui le font sont punis avec sévérité.
Si le soldat est malade, il prévient son caporal d'escouade, qui en rend compte à l'appel du matin au sergent de semaine. Celui-ci le conduit à la visite du médecin et rend compte au sergent-major de la décision prise à son égard. ”

“ Il est responsable de tous les détails, tenue, discipline, etc.
L'adjudant a autorité et inspection immédiate sur les sous-officiers, caporaux et soldats, pour tout oa qui a rapport au service et à la discipline.
Les officiers de la compagnie sont : le souslieutenant, le lieutenant et le capitaine. En campagne, il y aura en plus un sous-lieutenant auxiliaire par compagnie.
Chaque homme relève du sous-lieutenant ou du lieutenant commandant sa section, formée de deux demi-sections. ”

“ Lorsque le soldat est pourvu de la tenteabri, cet effet est roulé en même temps que la capote, de manière à ne présenter qu'un seul et même rouleau qui ne laisse paraître au dehors que la toile de la tente-abri.
Étui-musette. Cet étui est destiné à renfermer la tunique ou la veste quand elle est placée sur le sac. Alors la partie de l'étui qui excède la tunique roulée au fond est remployée
autour, et la banderolle est rentrée en dedans. ”

“ Le soldat ne doit jamais quitter son livret, sauf au moment du réglement du trimestre.
En campagne, on n'arrête les livrets que dans le trimestre qùi suit la fin des opérations.
On se borne à y inscrire toutes les recettes et toutes les dépenses, ainsi que tous les redressements d'erreurs communiqués par le dépôt.
Tout soldat a comme àef immédiat son caporal d'escouade; c'est à ce gradé qu'il doit adresser les observations, demandes, plaintes ou réclamations qu'il peut avoir à faire. ”

“ Le ceinturon repose sur les hanches et les
boutons de derrière ; il doit être suffisamment serré, sans toutefois gêner l'homme, faire plisser l'habit ni empêcher la giberne de glisser facilement quand on veut la ramener en avant.
Le bout de la bande qui est remployé en dessous ne doit jamais être apparent ; il est placé sur le côté gauche de l'homme et est pris dans la patte du ceinturon. Avec la capote, le ceinturon doit reposer sur les boutons du haut des pattes de poche, laissant au-dessous de son bord la martingale libre et apparente. ”

“ Il existe encore un minimum de taille pour les hommes exerçant certaines professions.
Le consentement du chef de corps doit être produit par les hommes qui désirent s'engager dans le régiment en garnison dans la subdivision de région qu'ils habitent. ”

“ Division de la France en régions et subdivisions de région, recrutement des première et deuxième portions du contingent, changements de résidence et de domicile, devancements d'appel, engagements, rengagements, hautes paies, habillement, couchage, solde, masse, chauffage, alimentation, punitions, permissions, changements de corps et autres questions se rapportant à la vie journalière du soldat. ”

“ Pour cette. troisième faute, qui constitue la deuxième récidive et qui entraîne l'envoi des civils devant un tribunal correctionnel, les militaires seront encore susceptibles, en vertu du même principe, d'être déférés aux conseils de guerre, qui pourraient alors prononcer un emprisonnement de six jours à un mois, en aggravant cette peine par la substitution de la prison à l'amende (laquelle doit être toujours infligée) , sans toutefois dépasser deux mois, pénalité prévue pour la quatrième faute et troisième récidive. ”

“ Les sous-otficiers libérés du service depuis la promulgation de la loi de 1872, ainsi que les sous-officiers de la réserve, qui contractent des rengagements dans des corps où il n'existe pas d'emploi vacant, par application de la loi
du '10 juillet 1874, seront placés à Ja suite et toucheront la solde de leur grade. ”

“ Dans chaque chambrée se trouvent affichés les articles des réglements relatifs aux devoirs des caporaux de chambrée, à Y entretien des armes et aux marques extérieures de respect.
Chaque soldat doit étudier avec soin ces prescriptions. ”

“ I Pour être sergent-major, avoir au moins six mois de grade de sousofficier, dont trois mois de sergent et trois mois de fourrier.
Nomination ( Pour être nommé officier (sous-lieufaite par le 1 tenant) , avoir au moins deux ans de chef de l'Etat. 1 grade de sous-officier.
En campagne, le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre est réduit de moitié. ”

“ Devancement d'appel. , , , 19 Manière de devancer l'appel 20 Compagnies d'ouvriers. , ,. 21 Infirmiers. 21 Ouvriers d'administration. , , , 22 Mécaniciens et voiliers. 22 Départ du contingent. 22 Pain et solde. , , , 22 Jeunes soldats 22 Isolés.. , , 23 Service obligatoire. 23 Recrutement de l'armée. , , 23 Engagés volontaires. , , , , , 23 Engagement volontaire. , 24 Conditions de taille exigées.. , , 25 Rengagement. 25 Rengagement des militaires de la réserve 26 IIautes-paies , , , , , , 26 Acte de rengagement. ”

“ Sergent et sergent-fourrier (i S7 1 in ,. o 2'.i (> î''> o îo n 10 Il iil Caporal-fourrier 1 1 Caporal-tambour eu clairon 0 (57 0 90 ; > CdpOI ,d-sapeUl.,., ., Caporiil .*'' Sapeur, tambour ou clairon () in o 03 J i !
Soldat, chasseur et zouave de pre- f ( lllière classe 0 30 0 :ill , Soldat, chasseur et zouave de) ? 11 , - ! | ^i
deuxième classe 1 I Enfant de troupe à l'âge de qua- J j torze ans J , j _---- _* i _J I
Le décret du 19 novembre 1874 a fixé, à partir du 1er janvier 1875, la solde et les suppléments de solde des hommes de troupe. ”