Gendarmerie

“ La gendarmerie, ce corps si nombreux et si bien composé, est très importante par rapport à l'effectif de toute l'armée parce que, grâce à elle, on n'a pas besoin de troupes pour maintenir l'ordre à l'intérieur et qu'elle sert à compléter la gendarmerie de campagne des corps d'armée. ”

“ La gendarmerie s'honore à bon droit des services qu'elle rend à la société. Cette troupe d'élite n'a pas seulement, comme les autres corps de notre armée, à combattre l'ennemi extérieur pour l'honneur et l'indépendance du pays ”

“ Lors du passage des troupes, la gendarmerie doit se porter en arrière et sur les flancs de tout corps de groupe en marche; elle arrête les traînards ainsi que ceux qui s'écartent de leur route, et les remet au commandant du corps, ainsi que ceux qui commettent des désordres, soit dans les marches, soit dans les lieux de gite ou de séjour. ”

“ Lorsqu un convoi de poudre, d'armes ou de munitions de guerre marche par réquisition sous l'escorte de la gendarmerie et qu'il doit s'arrêter dans une commune, s'il n'a pas de commandant d'artillerie, la personne qui le dirige doit se concerter avec l'autorité locale pour le faire parquer dans un lieu à l'abri de tout danger, et pour que, à défaut de troupe de ligne, un poste suffisant d'habitants veille à sa sûreté jusqu'au moment du départ. ”

“ En passant en revue les fonctionnaires de tout ordre et de tout rang qui combattent contre la République, il nomme la gendarmerie, ce corps auquel il voudrait voir rendre son véritable rôle de confiance, de protection et de sécurité pour tous les citoyens, sans distinction de classes ni d'opinions. ”

“ Les officiers et chefs de brigade devront par suite s'abstenir de déférer à toute réquisition qui tendrait à faire intervenir la gendarmerie à tout autre titre dans les processions.
Les gendarmes à pied ne doivent jamais avoir le sac dans les prises d'armes pour escorte d'honneur. Il en est de même lorsque des militaires de l'arme à cheval sont réunis sans leur monture à des militaires de l'arme à pied. ”

“ En cas d'absence des militaires de la gendarmerie (permission, congé, entrée à l'hôpital, etc.) , les armes et munitions sont remises au chef de brigade, qui est chargé de les faire entretenir en bon état. Il en est de même pour les effets d'habillement, de harnachement et d'équipement des hommes veufs ou célibataires. (Art. 42 du règl. du 10 juillet 1889.)
Distribution des effets. — Les militaires de la gendarmerie se rendent au chef-lieu d'arrondissement, où ils sont appelés par l'officier commandant pour recevoir les effets d'habillement qui doivent être essayés et ajustés en sa présence. ”

“ Dans l'état de guerre, les officiers de gendarmerie des arrondissements militaires et des places de guerre dépendent, dans l'exercice de leurs fonctions habituelles, des généraux commandant les régions et subdivisions de régions militaires, et ils sont tenus, en outre, de se conformer aux mesures d'ordre et de policé qui intéressent la sûreté des places et postes militaires. ”

“ R. Quand la troupe est logée chez l'habitant, on peut former des patrouilles mixtes de quelques soldats dirigés par un ou deux gendarmes. Ces patrouilles aident la gendarmerie à protéger les populations et les propriétés. (Art. 551.)
D. Si un déserteur ennemi se présente à la gendarmerie, que doit-on faire ?
R. Si un déserteur ennemi se présente ou est remis à la gendarmerie, on le dirige de suite sur le grand quartier général. Ses armes sont versées au commandant de l'artillerie de la division et ses buffleteries à l'intendant. (Art. 183.) ”

“ Lorsque la gendarmerie doit pourvoir à la sûreté des diligences et malles chargées de fonds de l'Etat, les officiers ont à se concerter avec les autorités qui font la réquisition pour remplacer par des patrouilles ou embuscades, dans l'intérêt de la conservation des chevaux, les escortes qui ne sont pas indispensables et qui dérangent le service habituel des brigades. ”

“ Les hommes ayant servi dans la gendarmerie et appartenant par leur âge à l'armée territoriale sont, en cas de mobilisation, employés, à la formation, suivant les besoins, soit de prévôtés pour les troupes territoriales, soit de brigades à répartir sur les lignes d'étapes de l'armée, soit de forces supplétives à la disposition de l'autorité militaire, Ils peuvent même être employés à renforcer les brigades permanentes si le nombre de gendarmes réservistes était insuffisant. ”

“ Quand les troupes sont engagées, la gendarmerie est échelonnée en arrière des corps qui sont aux prises avec l'ennemi. Elle ramène au feu les soldats qui se débandent et ceux qui se détachent sans nécessité pour accompagner les blessés. Elle désigne à ces derniers l'emplacement des ambulances, et aux officiers les dépôts de munitions. ”

“ Les simples gendarmes peuvent être officiers de police judiciaire. Les règles minutieuses mais nécessaires imposées par la loi aux officiers de police judiciaire ne sauraient être trop étudiées, non seulement par tous les officiers de gendarmerie, mais encore par tous les commandants de brigade, et par ces mots, commandants de brigade, il faut entendre non seulement les sous-officiers et les brigadiers de gendarmerie, mais encore les simples gendarmes, s'ils ont un commandement provisoire ou intérimaire. ”

“ La gendarmerie doit signaler aux commandants des corps ou détachements les militaires de tout grade, voyageant en troupe ou isolément, qui contreviendraient à la défense expresse de surcharger les voitures, d'excéder ou surmener les chevaux, de maltraiter les conducteurs, de menacer ou d'injurier les fonctionnaires publics, d'ajouter aux voitures ou pour tout autre usage aucun cheval travaillant dans la campagne, ou trouvé sur la route. ”

“ La gendarmerie remplit à l'armée des fonctions analogues à celles qu'elle exerce dans l'intérieur : la constatation des crimes, délits et contraventions, la rédaction des procès-verbaux, la poursuite et l'arrestation des coupables, la police, le maintien de l'ordre, sont de sa compétence et constituent ses devoirs. (Art. 518.)
Les gendarmes ne servent jamais d'escorte. ”

“ Il faut entendre, au contraire, que la gendarmerie, dont la place, dans l'ordre normal de marche de la division, est d'ailleurs réglementairement fixée, partie à la suite du détachement de police, partie avec le train régimentaire, doit répartir sa surveillance sur les flancs et les derrières de la colonne, en allant fouiller, au fur et à mesure qu'elle arrive à leur hauteur, villages, fermes, maisons isolées, chemins creux, etc., et tous endroits où se réfugient ordinairement les traînards et les mauvais soldats. ”

“ Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de missions occultes de nature à lui enlever son caractère véritable. — Son action s'exerce toujours en tenue militaire, ouvertement et sans manoeuvres de nature à porter atteinte à la considération de l'arme. (Décr. du 1er mars 1854, art. 119.) — La gendarmerie, depuis de longues années, ne reçoit plus de missions occultes ; mais il peut arriver encore quelquefois que des fonctionnaires, peu au courant des devoirs de l'arme, croient possible de demander des rapports ayant trait à la politique. ”

“ Les commandants de corps d'armée décident s'il y a lieu de faire voyager librebrement ou sous escorte de la gendarmerie les jeunes soldats détenus dans l'étendue de leur commandement et devant, lors de leur élargissement, être dirigés isolément sur les bataillons d'infanterie légère d'Afrique. (Note minist. des 3 juin 1885 et 4 février 1886.) Il est défendu à la gendarmerie d'escorter des prisonniers militaires marchant isolément ou en détachement, s'ils ne sont pas munis de feuilles individuelles portant indication des fournitures qu'ils doivent recevoir en route. ”

“ Cependant ces cantiniers appartenant à leur régiment, leur surveillance est spécialement attribuée aux chefs de bataillon, adjudants-majors et adjudants. La gendarmerie doit, en général, s'abstenir de toute ingérence superflue dans l'intérieur des corps de troupe, qui ont tout intérêt à faire bonne police par eux-mêmes. ”

“ Chaque chef de brigade a la liste des gendarmes réservistes domiciliés dans sa circonscription; il les surveille et rend compté à l'autorité de tous les faits susceptibles d'entacher leur dignité; lorsqu'ils ont démérité, l'autorité militaire les remet à la disposition du bureau de recrutement, qui les affecte à un corps de troupes.
Les réservistes de la gendarmerie sont logés dans les casernes lorsqu'il y a de la place ; ils se fournissent dans ce cas d'effets de literie, leur solde ayant été élevée dans cette prévision à celle d'élève-gendarme. ”

“ La circulaire du 15 juillet 1879 précise le service à faire par la gendarmerie près des conseils de revision; ce service ne consiste que dans des opérations d'ordre intérieur, et, pour cela, les gendarmes doivent, dès que le conseil entrerai en séance, déposer le fusil ou la carabine et se rendre individuellement sur les emplacements qui leur sont assignés soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de la' salle. Un gendarme peut être chargé de faire l'appel des jeunes gens et de les toiser. ”

“ Dans l'armée, la gendarmerie a l'avantage du rang supérieur; seulement, les officiers du corps royal d'état-major, ont à titre d'attribution particulière, le commandement sur les officiers de gendarmerie qui exercent l'emploi correspondant au grade dont les premiers sont revêtus, sans égard à la supériorité de rang dont jouissent les derniers.
Le serment des militaires de l'arme, devant les tribunaux, rappelle l'importance des devoirs de la gendarmerie. Les colonels réuniront, à l'époque de leur prochaine revue, les brigades dans les chefs-lieux où siège un tribunal, pour prêter le serment. ”

“ La gendarmerie ne relève que de ses chefs directs, ainsi que des généraux et chefs d'état-major près desquels elle est placée. Les réquisitions adressées à la gendarmerie doivent, à moins de circonstances exceptionnelles, passer par l'intermédiaire des officiers de l'arme dans les divisions et corps d'armée. ”

“ La loi du 28 germinal an VI, sur la gendarmerie, renferme un chapitre tout entier qui règle les rapports de la Garde nationale avec la gendarmerie dans tous les cas où l'intervention de la Garde nationale est reconnue nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix publique, la sûreté des personnes ou des propriétés. Ces dispositions sont reproduites dans l'ordonnance du 29 octobre 1820 sur la gendarmerie. ”

“ La gendarmerie a sa raison d'être pendant la guerre, alors que les armées sont loin du pays ; mais même alors, et surtout en temps ordinaire, la gendarmerie pourrait être économiquement supprimée et remplacée par l'armée. ”

“ Dans les places où il n'y a ni fonctionnaire de l'intendance, ni commandant d'armes, l'officier ou le sous-officier de gendarmerie de la localité se rend, à des intervalles qui ne peuvent excéder dix jours, à l'hospice, où il procède à l'appel des hommes étrangers à la garnison ”

“ Toutes les fois que la gendarmerie royale est insuffisante pour dissiper les émeutes populaires ou attroupements séditieux, et faire cesser toute résistance à l'exécution des lois, elle requiert l'assistance des gardes nationales et des troupes de ligne, qui sont tenues de déférer à ses réquisitions et de lui prêter main forte. ”

“ La circulaire ministérielle du 25 septembre 1866 recommande aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de vérifier avec le plus grand soin si les individus arrêtés par eux ou confiés à leur garde n'ont pas sur eux des pièces à conviction, des armes ou des instruments qui puissent servir à favoriser leur évasion. En s'abstenant de prendre ces mesures de précaution, les militaires de la gendarmerie manquent à une partie essentielle de leurs devoirs et ils s'exposent à une pénalité proportionnée à la gravité des faits.
INCENDIE, s. m. Feu violent qui se développe sur une grande étendue. ”

“ Rôle de la gendarmerie à la mobilisation. Il ne peut être constitué de régiment de gendarmerie. Cependant, le commandement fait appel à l'arme pour combler les vides creusés dans les cadres de l'infanterie au début des hostilités. — Attitude des gendarmes : dans les troupes combattantes, aux armées, à l'intérieur. ”