Émile Corsin

“ ÉVASION, s. f. Action de s'évader d'un lieu où l'on était retenu prisonnier. L'évasion n'est punissable que lorsqu'elle est accompagnée de violences ou de bris de prison.
Les détenus qui se seront évadés ou qui auront tenté de s'évader par bris de prison ou par violence seront punis de six mois à un an d'emprisonnement. (C. P., art. 245.)
La Cour de cassation a décidé, le 28 avril 1836, que les chambres de sûreté étaient considérées comme prisons dans le sens de la loi et que l'évasion de ces chambres donnerait lieu à l'application des peines portées à l'article 245 du Code pénal. ”

“ ADJOINT, s. m. Celui qui est joint à une personne pour l'aider dans son travail, dans ses fonctions.
Adjoint au maire. L'adjoint an maire est un officier municipal qui remplace le maire : il est, comme ce dernier, officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République, et ses attributions en cette qualité sont établies par les articles il, 50 et 144 du Code d'instruction criminelle. — Les adjoints sont nommés par les conseils municipaux des communes. (Loi du 5 avril 1884.)
Adjoint à l'intendance. Officier du grade le moins élevé du corps de l'intendance. ”

“ COURAGE, s. m. Force d'âme qui fait qu'on affronte les dangers, qu'on ne se laisse pas abattre par les revers et qu'on supporte avec calme les souffrances physiques.
Les militaires de la gendarmerie qui se sont distingués par un acte de courage ou de dévouement sont signalés au chef de légion qui peut demander pour eux une récompense honorifique ou pécuniaire. (V. les art. 69 et 72 du décr. du 1er mars 1854, 46 du décr. du 9 avril 1858 et 225 du décr. du 18 février 1863.) La circulaire du 11 juin 1844 donne le modèle du mémoire de proposition à établir par le commandant de compagnie. ”

“ CRIEUR PUBLIC. La loi du 20 décembre 1830, qui visait les crieurs publics, a été abrogée par l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 : il en résulte qu'à défaut de règlement sur la matière, il n'y a pas de contravention dans le fait de crier les journaux sur la voie publique
publique que par leur titre et par leur prix : mais il appartient toujours aux maires de règlementer la police des crieurs aussi bien d'imprimés ou de journaux que d'autres marchandises.
CRIME, s. m. Le Code pénal définit le crime une infraction que les lois punissent de peines afflictives ou infamantes. (Art. 1er.) ”

“ Vu de face, plus le canon est mince, plus il annonce de distinction dans l'individu ; vu de profil, il doit présenter le plus de largeur possible, cette largeur indiquant toujours une grande force d'action dans les tendons fléchisseurs. En terme d'artillerie, le canon est une bouche à feu qui lance des projectiles. ”

“ L'injure qualifiée, au contraire, est l'imputation non d'un fait précis, mais d'une condition habituelle de la personne : appeler quelqu'un voleur, dire à une femme qu'elle mène une mauvaise vie, reprocher à un caissier de soustraire des sommes de sa caisse, etc., sont des injures qualifiées qui sont punies, aux termes de l'article 18 de la loi du 17 mai 1819, d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 francs à 2,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. ”

“ HAUTE PAYE, s. f. Paye plus forte que la paye ordinaire. — Le décret du 18 septembre 1875 détermine les règles d'allocation de la haute paye et le mode de procéder dans le décompte des services dounant droit* à cette allocation.
Règles d'allocation. Les sousofficiers, caporaux ou brigadiers et soldats qui se sont rengagés ont droit à une première haute paye journalière d'ancienneté, à partir du jour où ils ont contracté un rengagement ayant pour effet de les maintenir dans l'armée active, après cinq années de service. ”

“ DÉNONCIATEUR, TRICE, s. Celui ou celle qui fait une dénonciation, qui accuse publiquement ou secrètement.— La dénonciation calomnieuse faite par écrit est un délit prévu par l'article 373 du Code pénal (emprisonnement d'un mois à un an ; amende de 100 à 3.000 francs) . (V. Calomnie.) Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier publie qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance, d'un crime ou d'un, délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur de la République. (C. P. art. 29.) ”

“ Le Code pénal définit ainsi la rébellion : toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers, les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugement, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ On donne, le nom d'avant-garde à la partie d'une troupe qui marche, la première et qui est destinée à veiller à la sécurité de la colonne en éclairant le pays, enécartant les obstacles qui. se trouvent sur la route et, au besoin, en attaquant et en repoussant l'ennemi ou en lui opposant une résistance qui permette au commandant du corps principal de se préparer au combat. — La force des avant-gardes varie, suivant le terrain et les circonstances, du tiers au sixième de l'effectif de l'infanterie de la colonne: on y joint, en proportion variable, de l'artillerie et du génie. ”

“ L'obéissance est l'acte de celui qui fait ce qui lui est commandé : tous les citoyens doivent obéissance aux lois.
Le soldat doit obéissance à ses chefs d'une façon absolue en tout ce qui concerne le service et, avant d'entrer en fonctions, les militaires de la gendarmerie font le serment d'obéir. — L'obéissance absolue est une des conditions vitales de l'armée, et le Code militaire inflige avec raison les peines les plus sévères à ceux qui la refusent. ”

“ « Il faut, dit le maréchal Marmont dans son ouvrage sur l'Esprit des institutions militaires, que la discipline, c'est-à-dire la soumission à la règle et à la volonté du chef légal, soit observée sans relâche, et que chacun, au degré de la hiérarchie où il est placé, ait sans cesse à la pensée qu'il ne commande à ses subordonnés qu'à titre de l'obéissance qu'il doit à ses supérieurs. » — Une bonne discipline doit être impartiale, calme, mais prompte, ferme et jamais avilissante. Elle doit plutôt chercher à prévenir les fautes qu'à les réprimer ”

“ En jurisprudence, l'incapacité est l'état de celui que la loi prive de certains droits. L'incapacité civile empêche d'exercer les droits civiques, civils et de famille ; l'incapacité politique rend incapable celui qui en est frappé d'exercer ses droits politiques. Ainsi, ceux qui ont été condamnés pour mendicité, pour vagabondage, pour usure, pour outrages aux bonnes moeurs, pour délits électoraux, etc., sont privés du droit de vote et d'élection. ”

“ La terre est une sphère aplatie aux pôles et renflée à l'équateur; elle tourne sur elle-même en vingt-quatre heures et la ligne imaginaire autour de laquelle s'effectue ce mouvement se nomme l'axe de la terre et se termine en deux points appelés pôles. ”

“ La dénonciation d'un acte repréhensible faite à un magistrat est un acte licite qui dans certains cas est prescrit par fa foi; l'article 30 du Code d'instruction criminelle l'impose comme un devoir à toute personne qui a été témoin d'un attentat contre la sûreté publique, la vie ou la propriété des citoyens. Elle ne prend le caractère d'un délit que lorsqu'elle est faite pour servir non les intérêts de la justice, mais la haine et la passion de son auteur, lorsqu'elle impute à un tiers un fait mensonger. ”

“ C'est donc à juste titre qu'on considère le régiment comme une grande famille militaire dont les membres sont solidaires des gloires, des dévouements et des sacrifices de ceux qui les ont précédés sous le drapeau, et le jeune soldat doit apprendre en y entrant que cette famille a eu un passé souvent glorieux et que dans nos plus grands malheurs, au milieu de nos plus affreux revers, elle s'est toujours montrée dévouée au pays et fidèle à ses devoirs. Ces enseignements sont un puissant motif d'émulation, parce qu'ils inspirent le désir d'imiter ceux qui ont bien mérité de la patrie ”

“ On donne le nom de fait d'armes, fait de guerre, à un événement accompli par des troupes en campagne. Ce mot donne lieu à un grand nombre de locutions. Prendre quelqu'un sur le fait, c'est le surprendre en flagrant délit. — Les voies de fait sont des violences physiques auxquelles on se porte contre quelqu'un. — Etre sûr de son fait, c'est être certain de ce que l'on dit ou de ce que l'on fait. — Etre au fait de quelque chose, c'est être instruit de cette chose. — Prendre fait et cause pour quelqu'un, c'est se ranger de son avis, se mettre de son côté, etc. ”

“ En jurisprudence, la prévention est l'état d'une personne poursuivie en justice comme présumée coupable d'un crime ou d'un délit. L'individu sous le coup d'une prévention est un prévenu. La prison préventive est l'emprisonnement que subissent les prévenus avant leur jugement.
PRÉVOT, s. m. Officier du grade de chef d'escadron commandant en campagne la gendarmerie d'un corps d'armée. Le commandant supérieur de la gendarmerie d'une armée prend le titre de grand prévôt; le commandant de la gendarmerie d'une direction, d'étapes s'appelle prévôt d'étapes. ”

“ La tactique est la partie de l'art de la guerre qui a pour but de ranger les troupes sur le champ de bataille dans le meilleur ordre possible. La stratégie, qu'il ne faut pas confondre avec la tactique, est la science qui enseigne à concevoir et à formelle plan des opérations de la guerre. ”

“ OCTROI, s. m. Impôt municipal dont l'Etat touche une partie, et qui est levé sur certaines denrées qui entrent dans les villes. Les droits d'octroi doivent être déclarés et payés à l'entrée. Tout objet non déclaré est saisi comme garantie de l'amende encourue, laquelle est égale à la valeur de l'objet.
Tout préposé qui favorisera la fraude sera mis en jugement et condamné aux peines portées par le Code pénal contre les fonctionnaires publics prévaricateurs. (Ordonn. du 9 décembre 1814, art. 63.) — Les préposés de l'octroi sont placés sous la protection de l'autorité publique. ”

“ « Le gendarme, a-t-il dit, est l'expression la plus complète, la plus éloquente, la plus vraie du dévouement, du sacrifice tels qu'ils sont définis par la religion. Le gendarme est l'héritier direct des ordres de chevalerie nés au XIIe siècle. Les chevaliers disaient : « Mourir pour la foi et défendre les faibles. » ”

“ Les hommes appartenant à un titre quelconque à l'armée active ou à sa réserve, à l'armée territoriale ou à sa réserve, doivent s'éloigner de tout rassemblement tumultueux et contraire à l'ordre public. Le fait seul de s'y trouver en armes ou revêtu d'effets d'uniforme et d'y demeurer, contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique, les constitue en état de rébellion et
les rend passibles des peines édictées à l'article 225 du Code militaire. ”

“ En matière de douanes, de contributions indirectes, la saisie est l'acte de s'emparer provisoirement des choses qui font l'objet d'une contravention ou d'un délit.
La gendarmerie peut saisir les jeux de hasard, les effets et papiers au domicile des prévenus, les marchandises, les lettres, le gibier et le poisson transportés en fraude, les filets prohibés par la loi ainsi que les armes abandonnées; mais elle ne doit jamais, sauf dans certains cas, désarmer un chasseur : elle doit simplement lui déclarer saisie de son arme. ”

“ L'incendie par imprudence n'est qu'un délit; il devient crime s'il est commis volontairement. La loi punit de mort celui qui met volontairement le feu à des édifices servant à l'habitation. La peine est celle des travaux forcés à perpétuité lorsque les édifices incendiés ne servent pas à l'habitation. ”

“ Les militaires de la gendarmerie ne doivent pas perdre de vue que les conseils de guerre sont leurs juges naturels et que ce n'est que dans des cas exceptionnels qu'ils peuvent avoir à répondre de leurs actes devant une autre juridiction. — L'article 59 du Code militaire est ainsi conçu : « Les officiers de la gendarmerie, les sousofficiers et les gendarmes ne sont pas justiciables des conseils de guerre pour les crimes et les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions relatives à la police judiciaire et à la constatation des contraventions en matière administrative. » ”