Prison préventive

“ Code d'instruction criminelle, 217-251.
les délits commis par voie de la presse sont déférés au jury.
Voilà pourquoi, sans avoir commis aucune action du genre de celles que la loi qualifie sévèrement , et pour avoir tourné une plume dans un sens plutôt que dans un autre, je vais arriver sur le banc où siègent les accusés de vol et d'assassinat, en passant par la même filière que le plus grand de ces grands coupables ; la prison préventive ex- ceptée : car les délits de presse ont toujours un répondant dans le journal; la justice ne craint pas que sa proie lui échappe. ”

“ Mais quelle raison peut-on avoir pour maintenir les prisonniers dans une prison destinée aux malfaiteurs, au lieu de les placer en lieu sûr, mais de manière à jouir du confort, nous ne voulons pas dire par leur position sociale, mais auquel ils ont droit comme hommes qui ne sont inculpés d'aucun crime ni délit ? ”

“ J’ignore, Monsieur le directeur de la prison, ce que prescrivent les règlements de police ; mais je sais ce que prescrit la loi. La loi place les prisons sous la surveillance des chambres et les ministres en particulier sous la surveillance des pairs de France, qui peuvent être appelés à les juger. Partout où il peut y avoir un abus, le législateur doit entrer et regarder. Il peut y avoir des choses mauvaises dans le cachot d’un condamné à mort. ”

“ Le système pénitentiaire n'exerce la plénitude de son action qu'autant qu'il n'est point circonscrit, qu'il est étendu à tout le pays et à tous les détenus, à quelque titre qu'ils soient sous la main de la justice. Au moment où nous traçons ces lignes, le gouvernement se met en devoir de remplir nos souhaits.
Partout l'architecture de la prison requiert un caractère sévère. Il est à propos que ce genre de construction excite toujours la terreur et jamais l'admiration : tout ce qui ajoute à l'éclat du crime invite à le commettre. ”

“ Théoriquement, les individus en état de détention préventive devraient être placés dans des prisons spéciales, maisons d'arrêt ou maisons de justice et soumis au régime de l'emprisonnement cellulaire. ”

“ Cette peine reste toujours l'instrument normal de la moyenne et de la petite répression; or, même lorsqu'elle sera affranchie des graves inconvénients qui tiennent à notre déplorable organisation pénitentiaire, même sous un régime d'internement idéal, le rôle de la courte peine d'emprisonnement ne saurait conserver une pareille importance dans l'économie générale de la répression, à notre époque et dans notre milieu. Il est un nombre considérable d'infractions, pour lesquelles la prison même non corruptrice, même avec suspension de l'exécution, ne constitue pas une pénalité adéquate. ”

“ Mais j'abandonne cette matière pourtant si féconde, pour étudier l'heureuse influence que pourrait avoir sur la criminalité l'abandon de la répétition fréquente des courtes peines d'emprisonnement et leur remplacement par l'amende, ou en cas d'insolvabilité, par un travail obligatoire.
En France, 150,000 individus peuplent chaque année les prisons départementales ; en déduisant les récidivistes dont le nombre est à peu près de 50,000, il reste 100,000 hommes qui chaque année passent par la prison pour la première fois. ”

“ En conséquence, mettez avant tout les peines en harmonie avec les délits, en prenant pour base l'équité publique ; car si le premier objet d'une peine est la satisfaction et l'exemple dus à la société pour l'infraction de la loi, le second doit être de corriger dans la prison l'individu qui, avec le temps, doit rentrer dans sa patrie. Établissez à cette fin, comme nous l'avons dit, des limites fixes pour la diminution graduelle des peines dans les maisons pénitentiaires, d'après le résultat de la correction et bonne conduite des condamnés, et confiez-en la décision à des magistrats intègres. ”

“ Maisons d'arrêt, Maisons de correction, Maisons centrales, Bagnes ou déportation, est éminemment philosophique. Si, pour toutes, on doit empêcher l'évasion, prévenir la corruption, dans les trois dernières, il faut en outre combattre les récidives par l'empire des habitudes morales, et rechercher les moyens de discipline dans le temps et la volonté humaine.
L'expérience prouvant que la population d'une même prison ne peut être soumise au même régime, il sera nécessaire d'établir des distinctions, non plus seulement selon la nature des délits, mais encore selon les aptitudes psychologiques. ”

“ Ces détenus sont ceux pour lesquels on aurait dû d'abord créer des prisons bien réglées. On conçoit en effet que le prévenu qui n'a pas été déclaré coupable, et le condamné qui n'a commis qu'un léger délit, doivent être entourés d'une protection plus grande que les coupables plus avancés dans le crime dont la culpabilité a été reconnue.
Les prévenus sont quelquefois innocens et toujours présumés tels. Comment tolère-t-on qu'ils trouvent dans la prison une corruption qu'ils n'y ont pas apportée ? ”

“ VI. — DE LA CÉLÉRITÉ DANS LES PROCÉDURES CRIMINELLES EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.
En théorie, la détention préventive n'est pas une peine, mais, en fait, elle produit tous les effets matériels de la peine. Elle prive de sa liberté un homme qui est peut-être innocent ; elle l'enlève à sa famille, à son travail ou à ses affaires ; elle compromet sa réputation et peut le ruiner et le réduire à la misère ; elle le soumet à toutes les privations qu'entraîne le régime des prisons ; elle rend plus vive l'angoisse morale que fait naître l'incertitude de l'issue des poursuites ”

“ Elle a en effet tous les vices d'une prison commune. On y est jeté, confondu, mélangé au milieu de gens de toute condition, de toute nature, de tout âge : on y est encaqué, asphyxié, volé : on y manque d'air, et des infamies s'y commettent. ”

“ On pourrait d'ailleurs soutenir qu'indépendamment de tout contact pernicieux, et même sous le régime cellulaire, le court séjour en prison risque souvent d'être démoralisant, par le contraste même qu'il réalise avec l'existence ordinaire du délinquant. ”

“ La prison demeure touj ours, dans notre Code pénal, une panacée dont il peut être fait application dans tous les cas, sans qu'il soit besoin de la modifier qualitativement dans son régime, mais seulement quantitativement dans sa durée.Ainsi s'explique que la courte peine d'emprisonnement constitue le mode de répression par excellence pour les infractions peu graves et les délinquants peu dangereux. ”

“ Mais quelle que soit l'activité de la police judiciaire, il y a, même chez nous, une foule d'individus dont la vie antérieure reste ignorée des tribunaux, et dont l'état de récidive n'est constaté que dans la prison. En 1830, sur 16,000 détenus, qui subissent leur peine dans les maisons centrales, 4.000 étaient en état de récidive, ce qui donne un détenu 1 récidive sur 4 détenus. ”

“ Le législateur est naturellement conduit à poursuivre la prévention collective de la criminalité par l'intimidation que produit sur les criminels en puissance la menace d'une peine tarifée à l'avance. L administration pénitentiaire est conduite non
(1) Telle est du moins la conception théorique de l'institution. En pratique, chacun sait que la libération conditionnelle sert à abréger le séjour corrupteur de la prison pour un détenu qui peut justifiera sa sorlie de moyens d'existence. ”

“ Lorsque, à raison d'un crime commis dans une prison par un détenu, la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité est appliquée, la Cour d'assises ordonnera que cette peine sera subie dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera, et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir nu moment du crime. — L'impossibilité prévue par le paragraphe précédent sera constatée par le Ministre de l'intérieur, sur l'avis de la Commission de surveillance de la prison. ”

“ Ceux qui, sans ordre des autorités constituées, et hors les cas où la loi ordonne de saisir les inculpés, auraient arrêté, détenu dans une prison, ou séquestré dans une maison privée des personnes quelconques, et ceux qui auraient prêté un local dans ce but, sont passibles de la peine des travaux forcés à temps. ”

“ Au sein de la monotonie désespérante des prisons où ils traînent leur existence, la soif de l'inconnu les dévore et l'illusion leur est bien permise. Mais cette illusion ne pourra plus désormais entraîner de conséquence fatale pour leurs gardiens et leurs codétenus, car une loi votée pendant la dernière législature a décidé notamment que la peine des travaux forcés prononcée pour crime commis dans une prison sur la personne d'un gardien ou d'un détenu serait subie dans la prison même. ”

“ « On doit exclure tous les travaux flétrissans, « mais on doit admettre des travaux en société, « plus propres (2) que les autres à exercer une « louable émulation et un principe de régéné« ration chez les prisonniers, but essentiel d'une « prison pénitentiaire. »
ART. 4. Difficultés provenant du Code pénal
(1) Vous voulez renfermer des condamnés aux travaux forcés, aux fers perpétuels, en conséquence, de grands criminels, et vous voulez que la maison soit de pénitence? ”

“ A l'égard des détenus qui se seront évadés ou qui auront tenté de s'évader par bris de prison ou par violence, ils seront, pour ce seul fait, punis de six mois à un an d'emprisonnement, et subiront cette peine immédiatement après l'expiration de celle qu'ils auront encourue pour le crime ou délit à raison duquel ils étaient détenus, ou immédiatement après l'arrêt ou jugement qui les aura acquittés ou renvoyés absous dudit crime ou délit ; le tout sans préjudice de plus fortes peines qu'ils auraient pu encourir pour d'autres crimes qu'ils auraient commis dans leurs violences. ”

“ Elles servent aussi de dépôt de sûreté pour les prévenus, les accusés et les condamnés que l'on transfère d'une prison dans une autre ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt « Les prisonniers, dans le cas d'être détenus dans les maisons de dépôt de canton, sont les habitans des diverses communes qui forment l'arrondissement de la justice de paix, et tous les autres individus arrêtés pour légers délits qui les rendent justiciables des tribunaux de simple police, et passagèrement les condamnés criminellement que l'on transfère d'un département dans un autre 2. » ”

“ D'après le système encore généralement suivi, la prison est, pour ces criminels, une école où l'infraction aux lois est enseignée avec une sorte de perfection, et où tout sentiment de honte est détruit, chez les prisonniers, par le nombre et l'audace de leurs compagnons de crimes. ”

“ Pour ce qui est de la sûreté, il ne faut pas perdre de vue que la prison est destinée a des femmes et à des enfants seulement. Les détenus de ces deux catégories, sont d'une garde plus facile, moins dangereuse et qui n'exige pas toutes les précautions qui sont de rigueur pour les prisons ordinaires. ”

“ La prison, même celle subie en cellule, lorsqu'elle frappe un individu chez lequel tout sentiment de l'honneur n'est pas éteint, désarme son courage, brise en lui le ressort moral, l'avilit à ses propres yeux et surtout le disqualifie à ceux du public, car un libéré est toujours un suspect. ”

“ Pas parce qu’ils se seraient convertis à des vues plus honnêtes, mais parce que tout danger relève d’une situation précise. Ouvrir aujourd’hui les prisons ne présente aucun danger parce que cela ne modifierait en rien les situations individuelles où se retrouveraient tôt ou tard les sortants de prison. ”

“ D'autre part, la prison, chacun le sait, est plus souvent démoralisante que salutaire ; le contact de malfaiteurs d'habitude éteint les derniers remords d'une conscience faible, ou bien encore la cellule aigrit le détenu au point d'en faire un adversaire de l'ordre social. ”

“ Si les gardiens se montrent ce qu'ils doivent être ; si les condamnés, séparés la nuit, travaillent le jour en silence; si une surveillance continuelle se joint à de fréquentes instructions morales et religieuses ; une prison peut devenir un lieu de réforme pour les condamnés et une source de revenu pour l'État. ”

“ Le premier argument de la théorie que nous combattons consistant à dire que la prison ne rentre pas dans la nomenclature des établissements prévus par la loi, ne semble donc pas avoir une force bien probante, puisque les dangers auxquels se trouve exposé le détenu sont analogues à ceux courus par l'ouvrier libre et souvent même plus considérables. ”

“ Le roi philosophe Louis XVIII, pénétré de la nécessité de changer les habitudes vicieuses des condamnés, et de les porter par le travail, l'ordre et l'instruction, à devenir des citoyens paisibles et utiles, par ordonnance du 9 septembre 18 I 4, conformément à l'art. 66 du Code * pénal, a etabli une prison d'essai. Nous désirons que ce moyen soit préventif, qu'il soit efficace; cependant les statistiques publiées jusqu'ici par le ministère de la justice ne sont pas trop favorables. Nous croyons que le meilleur moyen est de diriger les hommes à bien agir avant que le mal soit commis ”

“ Dans une autre prison du centre, le logement du gardien-chef est au milieu des locaux de la détention; sa famille se trouve en contact avec les prisonniers affectés au service général.
Toute discipline, tout régime pénitentiaire sont impossibles dans la grande majorité de ces prisons.
Elles ne présentent aucune sécurité contre les évasions : elles facilitent les ententes, les correspondances secrètes. Elles vont à l'encontre du but assigné à la peine : celle-ci perd tout effet intimidant, et, par suite, toute efficacité. ”

“ Il est vrai que par une attentive sélection entre eux on cherche autant que possible à grouper les bons éléments, s'il en existe, et à les séparer des plus mauvais; mais malgré tout que de méfaits, que de crimes ont été projetés, .que d'enrôlements dans les bandes de voleurs ont été préparés dans les ateliers et dans les préaux de
cette prison, sans doute plus facilement surveillés que ceux de SaintePélagie, mais encore trop favorables à la corruption des détenus et à l'enseignement mutuel qu'ils se donnent. ”