Emprisonnement cellulaire

“ Et en effet, ne peut-on pas dire aux partisans de l'emprisonnement cellulaire : Vous fournissez, comme dans les autres prisons du reste, tout ce qui est absolument nécessaire à la vie organique ou animale ; mais vous refusez ce qui importe le plus à la vie morale. ”

“ En d'autres termes, MM. Faucher et Lucas demandent que l'emprisonnement cellulaire soit appliqué à tous les détenus pendant la seule période où ce mode d'emprisonnement est momentanément défavorable à quelques uns, et qu'il cesse de leur être appliqué précisément à l'époque où il n'est plus préjudiciable à personne. C'est, comme on voit, nier le danger quand il existe, et le craindre quand il est passé. ”

“ Or, dans le système de l'emprisonnement collectif, il y a plus ou moins _expiation, plus ou moins intimidation ; le système de l'emprisonnement cellulaire est seul capable , en outre, de corriger l'âme perverse des malfaiteurs, et de garantir la société de leurs terribles complots. ”

“ Il n'est donc pas possible de le révoquer en doute : l'emprisonnement cellulaire développe la folie, et surtout le suicide, avec une intensité qui suffirait à condamner le système, si l'on ne trouvait le moyen de le modifier profondément. Mais, jusqu'à présent, ce moyen n'a pas été trouvé. Le travail, cette puissante distraction, n'est pas général et ne peut pas l'être; 300 détenus seulement sur 1,000 ont de l'ouvrage. ”

“ Non-seulement on s’est aujourd’hui, et avec raison, relâché de ces rigueurs au pénitencier de Cherry Hill, mais on a introduit dans l’application de l’emprisonnement cellulaire des adoucissemens qui feraient frémir l’administration pénitentiaire française, avec son goût et son culte pour l’uniformité. C’est ainsi qu’on laisse les prisonniers fumer et chiquer, recevoir des journaux, introduire des meubles du dehors, et orner les murailles de leurs cellules de gravures et de photographies. ”

“ C'est aller trop loin, selon nous, que d'exiger, dans le système cellulaire de jour et de nuit, ou de nuit seulement, que l'architecture rende toute espèce de communications matériellement impossible, de telle sorte que la discipline n'ait plus qu'à abdiquer son influence et à résilier ses pouvoirs. Ce que nous demandons à l'architecture, en réclamant la séparation cellulaire, c'est qu'elle intercepte entre les détenus, outre la communication visuelle, la parole, mais non le cri. ”

“ Les condamnés aux travaux forcés à temps, pour une durée de cinq à dix ans, subiront un emprisonnement cellulaire pendant un an, et ceux condamnés à plus de dix ans, un emprisonnement cellulaire pendant deux années. ”

“ Il a craint qu’on ne pût, sans inhumanité, y soumettre indéfiniment les condamnés ; mais, suivant l'opinion des honorables membres, cette idée que le gouvernement se forme de l’emprisonnement cellulaire est fort exagérée. ”

“ L’emprisonnement cellulaire, s’il le soustrait au contact dissolvant, meurtrier, des détenus parvenus à l’état de corruption irrémédiable, ne lui évite pas la rechute à bref délai. S’il demande du travail, ayant un reste d’énergie, on le repoussera, car, pour reprendre une expression de M. l’avocat général Bourdon, il est disqualifié aux yeux du public, un libéré étant toujours un suspect. ”

“ La prison des condamnés à mort, placée à côté et bâtie en pendant de la prison des jeunes détenus, est une vivante et saisissante antithèse. Ce n’est pas seulement le commencement et la fin du malfaiteur qui se regardent ; c’est aussi la confrontation perpétuelle des deux systèmes pénitentiaires, la claustration cellulaire et l’emprisonnement en commun. Il suffit presque de ce vis-à-vis pour juger la question. C’est un duel sombre et silencieux entre le cachot et la cellule, entre la vieille prison et la prison nouvelle. ”

“ Unis d'Amérique, a été, comme celui de Lausanne en Europe, l'occasion des assertions les plus persévérantes sur l'influence de l'emprisonnement cellulaire dans le trouble de la raison des détenus. Un premier fait à remarquer pourtant et qui ne saurait être contesté, c'est que les hommes qui dans cette question pouvaient émettre l'opinion la plus grave et la mieux fondée ont été d'avis que, quelqu'ait pu être le nombre des cas de folie observés dans le pénitencier de Cherry-Hill, on ne doit point attribuer leur production à l'influence du système d'incarcération qui y est suivi. ”

“ Le régime cellulaire est. appliqué aujourd'hui à tous les détenus, même lorsqu'ils sont seulement en prévention ou que des circonstances politiques ont motivé leur incarcération. Or, ce régime pousse à l'étiolement, au marasme, aux maladies, à la folie, au suicide. C'est le Constitutionnel qui le prouve, en s'appuyant des arguments accumulés dans une brochure de M. le docteur de Pietra Santa, intitulée Mazas. ”

“ Messieurs, d'après ces considérations, votre commission pense : que l'emprisonnement cellulaire dont la première idée n'est pas française, dont l'application généralisée n'est pas dans nos mœurs ; disons plus, est antipathique à notre caractère national, est contraire, chez nous, aux principes de l'hygiène; Que si, dans des circonstances et dans des cas exceptionnels, ce mode d'emprisonnement peut être adopté, ce n'est qu'avec des formes, pour des individus et dans des conditions dont votre commission n'a pas à se préoccuper. ”

“ Qu'il s'agisse d'élever une maison d'arrêt, ou une maison de répression, c'est toujours pour l'architecte le système cellulaire de jour et de nuit, qui ne change de nom, de caractère et de but que dans l'application, sous l'empire d'une discipline différente. ”

“ Théoriquement, les individus en état de détention préventive devraient être placés dans des prisons spéciales, maisons d'arrêt ou maisons de justice et soumis au régime de l'emprisonnement cellulaire. ”

“ Toute atteinte physique au roi ou à la reine régnant, ou à leur successeur immédiat, commise avec violence entraîne l'emprisonnement cellulaire pour six ans, suivi de dix ans de déportation ; commise contre un membre de la famille royale ou le régent, quatre ans d'emprisonnement cellulaire et huit ans de déportation (art. 167) . — La violation do leur domicile est punie de deux à huit ans d'emprisonnement cellulaire; les injures et offenses directes d'emprisonnement correctionnel et d'amende, le simple manque de respect d'un mois d'emprisonnement au maximum (art. 168) . ”

“ Moins de malades, moins de morts, moins d'aliénés, moins de suicides dans les prisons cellulaires que dans les prisons en commun : tels sont les faits qui ressortent de l'enquête rigoureuse à laquelle M. Lélut s'est livré pendant plusieurs années consécutives, et qui avaient décidé le savant rapporteur de la chambre des pairs, M. Bérenger, à adoptor
le projet du gouvernement sur la généralisation du système cellulaire dans toutes les prisons de la France. ”

“ On lui demande de continuer comme il a commencé. L'Europe se détache des prisons cellulaires ; la France seule va-t-elle les adopter? Que la France, au contraire, leur oppose ses beaux établissements agricoles. L'Angleterre, après avoir réduit l'emprisonnement cellulaire à dix-huit mois, puis ensuite à un an, déclare qu'il faut le réduire encore; et la France adopterait cet emprisonnement pour un maximum de huit ou dix ans !
O Mahomet! dis-nous, dis-nous donc si tu venges les tribus dispersées ! Cette nation perd-elle sa raison si fameuse? ”

“ Il ne faut pas songer à procurer leurs aises aux condamnés transférés, mais seulement à écarter tout ce qui pourrait préjudicier à leur santé. Du reste, il est bon que le transférement produise sur eux une certaine intimidation, et cette intimidation est surtout nécessaire à exercer sur le dehors. La voiture cellulaire, c'est, pour la société, l'image ambulante de la prison, qui vient se montrer à tous les regards. ”

“ Séparer l'homme de ses semblables, c'est le mutiler, non-seulement dans ses facultés intellectuelles, mais dans ses forces physiques. Or, de même que la société n'a pas le droit de crever les yeux ou de couper le nez d'un coupable, elle ne saurait, à notre avis, lui infliger la mutilation del'encellulement. Voilà pourquoi le régime cellulaire, en dépit de ses apparences fallacieuses, a été reconnu impuissant et impraticable quand on en est venu à l'expérience. ”

“ Le régime cellulaire sera celui de la plus grande partie de l'emprisonnement, et nous n'admettrons dans notre système rien de semblable à la servitude pénale où la promiscuité reparaîtrait avec tous les dangers d'une camaraderie qu'il faut empêcher à tout prix. Pour y arriver sûrement, il ne faut pas que les condamnés se connaissent, et, pour qu'ils ne se connaissent pas, il ne faut pas même qu'ils se voient. ”

“ Pénitencier cellulaire central de jeunes détenus.
Il y a quatre ans, les adversaires du système de l'emprisonnement individuel avaient beau jeu à nous dire : « Que parlez-vous de prévenus et de petits délinquants! nous pensons comme vous que le système cellulaire doit leur être appliqué. Mais ce qu'il faut prouver, c'est que ce système est applicable , en France, sans danger, à des détentions de plusieurs années. Or, vous n'avez, pour cela, que Philadelphie à nous citer, et Philadelphie ne prouve rien ; car ce qui convient à des Américains ne peutconvenir à notre caractère national, etc.» ”

“ Là est pour nous la véritable raison d'écarter le régime cellulaire. Nous admettons qu'on l'adopte en certaius cas, dans les détentions préventives, à la condition de les rendre plus rares et plus courtes, pour isoler un homme dangereux pour mater des résistances rebelles. Mais nous ne trouvons ni moral, ni chrétien, ni humain, de l'appliquer en thèse générale aux détenus. L'homme est né sociable, comme l'abeille est née faiseuse de miel et le castor bâtisseur de huttes. ”

“ Le régime cellulaire a excité d'abord le plus vif enthousiasme en Angleterre et en Amérique. Nous ne nions pas d'ailleurs qu'il ne présente d'abord un côté séduisant qui a dû influer sur les imaginations et sur les cœurs. ”

“ La vérité, c'est que la, théorie de l'emprisonnement cellulaire à long terme ne tient pas un compte assez exact de l'homme vivant et agissant. Entrons dans une prison cellulaire, les natures les plus diverses y subissent une règle identique : et les dégénérés que rien ne pourra plus relever, et les pervers dont l'instinct est indomptable, et les hésitants qui offrent une
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chance de régénération et les bons qui ont commis une faute passagère. Le régime qui convient aux uns n'est incontéstablement pas le meilleur pour les autres. ”

“ Chacun en connaît les vices et les imperfections. C'était, comme on l'a dit fort énergi" quement, une école du crime. S'il répondait aux besoins de la punition, il ne permettait nullement d'améliorer les détenus, de chercher à les ramener à une vie meilleure par une sorte de régénération morale. Frappé de ces divers inconvénients, le Gouvernement se décida, il y a quelques années , à appliquer à nos prisons le système cellulaire , entraîné par les bons résultats qu'on prétendait en avoir obtenus en Amérique et en Angleterre. ”

“ « Sa sévérité, disent-ils, abandonne la victime au désespoir et livre l'âme du coupable aux sombres terreurs de la solitude. »
Quand nous voulons limiter la durée du régime cellulaire, nos sympathies pour la souffrance du coupable ne vont pas jusqu'à oublier l'impunité ; nous désirons bien
sincèrement que la gène ou les tourments de l'emprisonnement aient pour résultat d'imprimer à tout jamais dans l'esprit du coupable le souvenir de la peine réservée à la violation des lois ”

“ Si donc les bagnes étaient supprimés, et si les condamnésaux travaux forcés, rentrés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, étaient soumis au régime de l'emprisonnement cellulaire, il en résulterait pour la marine, et conséquemment pour le trésor public, une économie annuelle de 1,000,000 de francs, ci. 1,000,000 A cette économie, il faut ajouter ce que gagneront les forçats devenus réclusionnaires, c'est-à-dire le produit du travail qu'ils feront comme les condamnés actuels de nos maisons centrales. ”

“ On affirme que le régime cellulaire exerce sur la santé du détenu la plus déplorable influence, et que notamment il pousse à la folie et au suicide. Nous n'avons pas même be- soin des considérations physiologiques auxquelles l'auteur se livre, ni des renseignements qu'il indique, pour nous associer à ses préoccupations. Il suffit d'avoir visité un détenu dans sa cellule, et l'on ne saurait douter. Dans cet étroit espace, qui forme tout son horizon, quelque savant que soit le système de ventilation en usage, l'air est pesant et lourd. ”

“ Ces règlements, sauf autorisation expresse de la loi, ne peuvent comminer des peines dépassant un mois de prison et 20 000 reis d'amende. La confiscation des objets ou instruments saisis au moment de la contravention ne peut être appliquée qu'aux cas déclarés par la loi (art. 484 à 486) .
1) La loi du 21 avril 1892 rend punissable les crimes des art. 463 à 481 de l'emprisonnement cellulaire de huit ans suivis de vingt années de déportation avec ou sans emprisonnement jusqu'à deux ans, lorsqu'ils sont perpétrés à l'aide de la dynamite, melinite ou d'autres substances analogues (art. 15) . ”

“ Une brochure de M. le docteur de Pietra Santa, intitulée : Mazas, nous offre une occasion favorable. Il s'agit, comme le titre l'indique suffisamment, d'études sur le régime cellulaire, à propos de la prison dans laquelle le système de l'encellulement a été pratiqué dans les conditions les plus avantageuses, c'est-à-dire dans un local construit pour cette destination, sous la surveillance immédiate et sous la tutelle bienveillante de l'administration pénitentiaire, avec un personnel nombreux et choisi, ayant à sa tête un directeur plein d'expérience, de zèle et de dévouement. ”

“ La première application du système cellulaire faite en France dans les conditions les plus favorables d'installation, d'organisation, de surveillance administrative, a fourni des résultats déplorables au point de vue du nombre des aliénations mentales, du nombre des suicides. ”