Georges Vibert

“ La jurisprudence décide que par incapacité de travail il faut entendre, non pas l'impossibilité de se livrer à un travail véritablement corporel, mais l'impossibilité de se livrer à son travail habituel; il suit de là que l'homme, obligé de par sa profession à un grand déploiement de force musculaire, est plus longtemps incapable de reprendre sa tâche que le bureaucrate dont l'intelligence routinière est seule mise à contribution ; les occupations de la victime, de même que sa constitution, peuvent donc entraîner des conséquences plus ou moins graves pour le coupable. ”

“ Notons, en passant, que l'incendie involontaire est puni d'une simple amende, peine bien légère, on l'avouera, dans certains cas où l'imprudence du coupable est si grossière qu'elle permet toutes les suppositions. Une amende, — châtiment dérisoire, si l'auteur est insolvable — et même en cas de récidive, c'est peu, quand la loi punit de l'emprisonnement le plus léger dommage causé à la propriété immobilière d'autrui. Destruction au moyen de matières explosibles. — Tout ce que nous venons dédire de l'incendie s'applique à la destruction au moyen de matières explosibles. ”

“ A côté du voleur qui prend par ruse, par menace ou par force, et de l'escroc qui prend par persuasion, il existe une classe de malfaiteurs qui, se croyant plus prudents, tentent de s'emparer de la fortune d'autrui en agissant de telle sorte que la victime elle-même n'ose pas toujours se plaindre et préfère supporter son malheur en silence : ce sont les voleurs par intimidation : espèce plus nombreuse qu'on ne se l'imagine, qui se recrute dans tous les mondes et surtout dans les milieux interlopes des grandes villes où fleurit cette bohème dorée dont les ressources avouables sont un mystère. ”

“ Le législateur, toujours imbu de l'idée que la fabrication de fausses monnaies doit être une industrie très lucrative pour ses auteurs et très dangereuse pour la société, ajoute que l'amende peut être portée jusqu'au quart du bénéfice illégitime sur lequel comptait celui qui a émis les fausses pièces.
Il importe peu que les pièces soient plus ou moins bien imitées; du moment où elles ont la prétention de ressembler à des pièces valables, le crime existe. ”

“ L'homme qui commet un attentat contre les moeurs, le fonctionnaire ministériel ou public qui fait des faux, l'employé qui abuse de la confiance de son patron, l'assassin même qui, sous l'impulsion d'un sentiment de haine ou de colère, tue quelqu'un, tous ceux-là et bien d'autres doivent évidemment être punis, mais ils sont loin d'être aussi dangereux pour la société que le voleur. ”

“ La morale publique, l'intérêt général et privé, disait le rapporteur de la loi, une foule de considérations de premier ordre, réclament ici une punition capable d'effrayer les vues cupides et basses qui amènent toujours ces sortes d'événements. Quand on songe à la défaveur, à l'espèce d'opprobre que ce crime, quand il se renouvelle souvent, répand sur le commerce dont il bannit toute sûreté, et aux abus énormes qu'on en a fait pour élever des fortunes scandaleuses, la peine édictée ne peut paraître trop forte. ”

“ Si l'on s'en tenait au sens général et abstrait du mot faux, on qualifierait ainsi toutes les altérations de la vérité, quelles qu'elles soient et de quelque manière qu'elles se produisent, qu'il s'agisse de l'affirmation d'un fait non existant ou de la négation d'un fait réel, que l'altération soit verbale ou écrite. Le simple mensonge, aussi bien que le parjure, sont des faux. En examinant les caractères de l'escroquerie, nous verrons quelles sont les conditions exigées de l'altération verbale de la vérité, pour que celle-ci entraine une répression pénale. ”

“ La peine la moins sévère en matière correctionnelle est l'amende, somme que le condamné est obligé de verser au fisc. Nous disons : la moins sévère, d'abord, parce que dans rémunération faite par le législateur elle constitue le dernier degré de l'échelle et, ensuite, parce qu'aux yeux des hommes qui ont le sentiment de la dignité, les sacrifices pécuniaires sont peu de chose à côté de l'emprisonnement. ”

“ Le minimum de la peine encourue par lui ou ses faux témoins est, tantôt d'un an de prison, tantôt de deux; quel jury sera assez ferme pour ne pas reculer devant une pareille pénalité! Certes, l'homme qui, par haine, dépose faussement contre un inculpé ou qui, par intérêt, ment à la justice civile pour gagner son procès ou faire gagner celui d'un ami, est indigne de pitié; en est-il de même pour celui qui se défend comme il peut et pour ceux qui se laissent apitoyer sur son sort, -surtout lorsqu'ils ne sont pas mus par l'appât du gain ? ”

“ Lorsque la victime est le père ou la mère, légitime, naturel ou adoptif, ou l'ascendant légitime du coupable, les violences, quel qu'en ait été le résultat — ce qui est excessif — et même si elles ont été commises sans préméditation, constituent toujours un crime puni de la réclusion, du maximum de cette peine, des travaux forcés à temps ou des travaux forcés à perpétuité, selon les cas. ”

“ Quant aux mendiants fixes, nul ne les inquiète, et leur audace va croissant, au point d'aborder les passants dans les quartiers isolés et de les amener par peur à l'aumône forcée.
La loi punit toujours la mendicité lorsqu'elle s'exerce dans un lieu pour lequel il existe un établissement public de secours, et la peine est un emprisonnement de trois à six mois.
Il importe peu que le coupable soit pris ou non en flagrant délit; du moment où un fait, même unique, est établi, la loi doit être appliquée. ”

“ A vrai dire, la fabrication n'est qu'un acte préparatoire du crime de faux, pour la consommation duquel il faut l'usage de la pièce; mais la facilité avec laquelle ce crime, une fois préparé par l'acte de fabrication ou d'altération, peut s'accomplir, a porté tous les législateurs, dérogeant en cela au droit commun, à ériger ces deux éléments du même crime en deux crimes séparés et distincts. ”

“ L'assassinat et le meurtre, même avec l'admission des circonstances atténuantes, ne peuvent pas être punis, le premier, de moins de 5 ans de travaux forcés, et le second, de moins de 5 ans de réclusion. Quoique la peine se trouve ainsi considérablement réduite, il n'y en a pas moins des cas, — surtout lorsqu'il s'agit seulement d'une tentative sans conséquences, — où elle paraît encore au jury trop sévère et le pousse à nier l'évidence et à rendre des verdicts blessants pour la morale et le bon sens. ”

“ Les dépositions faites à une audience et sous la foi du serment peuvent seules être incriminées; les mensonges faits devant un juge d'instruction ou devant des officiers de police judiciaire ne tombent donc pas sous le coup de la loi. Il en est de même pour les mensonges qui auraient été rétractés avant la clôture des débats.
Il faut aussi, pour qu'il y ait acte délictueux, que l'altération de la vérité porte sur des points capables d'avoir une influence sur l'issue du procès; on ne songera jamais, par exemple, à poursuivre un témoin qui, par coquetterie, se serait rajeuni de quelques années. ”

“ Assassinat et meurtre. — Pour qu'il y ait assassinat, meurtre ou tentative de ces crimes, il faut que le coupable ait eu l'intention, au moment même de l'action, de donner la mort à son adversaire. Il arrive, tous les jours, que les accusés prétendent n'avoir pas voulu tuer leur victime ; ce système est surtout présenté, lorsque celle-ci n'est pas morte sur le coup ; si même elle n'a point été atteinte, ils affirment alors que leur seul but a été de l'effrayer. ”

“ II n'est pas toujours très facile d'affirmer qu'il y a eu préméditation, que l'acte criminel a été réfléchi. Quand un meurtre, notamment, est commis à la suite d'une rixe, et quoique un certain temps se soit écoulé entre la pensée du crime et le crime lui-même, on peut se demander si le coupable a bien eu le loisir de méditer son action. Des individus se battent; l'un d'eux, se sentant le moins fort ou aveuglé par la colère, quitte le lieu de la lutte, rentre chez lui, s'empare d'un fusil, se poste sur la route, que doit parcourir son adversaire et le tue ”

“ Le principal résultat de pareils débats est de développer l'esprit frondeur de ceux qui se plaisent toujours à suspecter les représentants de l'autorité et qui accueillent avec joie toutes les insanités débitées sur leur compte. Quoi qu'on fasse, il y aura toujours un parti pour croire à l'existence des griefs et un autre pour la nier, et le verdict du jury acquittant le diffamateur, souvent pour des raisons inconnues au public, court risque de donner à la partie plaignante un brevet de culpabilité qu'elle ne mérite pas. ”

“ L'usage et la fabrication d'une pièce fausse sont donc passibles des mêmes peines; il n'y a d'exception que dans le cas où le faux a été commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions : la fabrication est alors punie des travaux forcés à perpétuité, tandis que l'usage n'est puni que des travaux forcés à temps.
Indépendamment de l'emprisonnement, les coupables de faux sont frappés d'une amende dont le minimum est de 100 francs et le maximum de 3,000 ”

“ On peut dire que le vagabondage est un délit de tendance, punissable indépendamment de tout autre acte délictueux. La loi considère avec grande raison que ce genre de vie qui consiste à rôder de ville en ville, à parcourir les campagnes sans chercher nulle part de travail, est éminement dangereux pour la société. L'homme valide qui n'a pas de ressources et qui ne fait rien ne peut demander qu'à la mendicité ou au vol ses moyens de subsistance. ”

“ C'est là, à notre sens, la grande réforme qui s'impose : au lieu de ne faire de l'emprisonnement cellulaire qu'une faveur pour les condamnés qui le demandent — et ce sont ceux-ci qui en ont le moins besoin — on devrait l'imposer à tous les voleurs condamnés à plus d'un an de prison : on pourrait alors diminuer sensiblement la durée des peines et arriver peut-être à l'abolition de la peine de mort. ”