Délinquance

“ C'est un inadaptable social, qui n'a d'autre profession que le crime.
3° Tandis que l'instinct du mal est héréditaire chez le criminel-né, et acquis chez le criminel d'habitude, le délinquant d'occasion est simplement prédisposé au crime, par l'absence de résistance aux influences externes, et par l'imprévoyance au sujet des conséquences de ses actes.
4° Le délinquant par passion est une variété du délinquant d'occasion; c'est un impulsif; il agit sous l'empire de mobiles en disproportion avec le crime et qui ne peuvent raisonnablement l'expliquer. ”

“ Dans le tissu social, le délinquant est aussi bien inséré que le policier. Et c’est par miracle que quelques-uns échappent à leur destin de juge, de détenu, de gardien ou de directeur de prison en osant se reconnaître comme des êtres uniques, non réductibles à leur fonction et donc dignes de notre estime. ”

“ A en juger par le grand nombre de crimes que les documens originaux constatent, par le défaut de sécurité villes et nos grands chemins, ces châtimens excessifs n’épouvantaient guère les malfaiteurs et n’enchaînaient pas les instincts pervers. En général, ainsi que l’ont remarqué deux criminalistes que j’ai déjà cités, MM. Faustin Hélie et Chauveau Adolphe, les délits n’ont point varié à raison des peines, mais à raison des mœurs et des temps. C’est l’état social qui crée le milieu dans lequel s’engendre le crime. ”

“ Il faut remarquer en outre que l'exercice de la légitime défense est une source de dangers sérieux pour le délinquant et que la crainte de ce péril est aussi propre à retenir sur le penchant du crime que la crainte de la peine elle-même. ”

“ Chez les délinquants en punition, le caractère sombre, l'altération des traits, leurs grimaces et leurs gestes extravagants, leur langage faux ou obscur, dépendent surtout du lieu qu'ils habitent où de la terreur ou du respect que leur imposent ceux qui sont chargés de les garder; en dehors de leur profession féroce, et en liberté naturelle ou conventionnelle, les délinquants ne se distinguent en rien des normaux en ce qui concerne l'habitus externe. ”

“ Le délinquant probable dans l'avenir commence à révéler, dès son enfance, dans son état psychique, une repulsion formelle pour toutes les bonnes coutumes domestiques, propres au peuple au milieu duquel il naquit et il vit, cherchant en même temps à s'associer à d'autres individus qui soient en harmonie avec lui par le tempéramment, ou plutôt par l'organisme, sans que l'éducation, les bons exemples,. les bonnes compagnies, les châtiments même puissent les écarter de cette tendance de conséquences fatales pour eux et pour la société. ”

“ Mais il est peu décisif pour tous ces délits plus graves, qui forment le fond d'un Code pénal, tels que le meurtre, le vol, le faux, les attentats à la pudeur, etc., délits dont, la criminalité nous est indiquée par la conscience encore plus que par la loi. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Ces exemples sont typiques; dans les autres pays qui adoptent de pareils principes dans la distribution des peines aux délinquants, vous trouverez invariablement les mêmes tableaux.
Le but de la justice est le châtiment et non la vengeance; ce n'est point la persécution haineuse et prolongée, mais la prompte punition en rapport avec la faute; ce n'est point le martyre, mais le châtiment qui purifie le délit. Le but de la justice n'est point de pervertir des facultés, mais d'en écarter les aberrations; de fabriquer des fous, mais de les ramener au bon sens ”

“ Ils s'opposent nettement aux vagabonds et aux délinquants d'accident. Cette distinction, que la statistique moderne a mise en relief, est désormais la base de la
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science pénale, et le juge ne peut plus s'en passer (1) .
Les délinquants d'occasion constituent la minorité ; leur vie est régulière, leurs instincts sont droits; une passion soudaine, un emportement irréfléchi, un affaissement passager de la volonté, les entraîne au crime; une sorte de fièvre les a dominés et, l'accès passé, la vie normale reprend son cours. ”

“ L'excessive rigueur des peines effrayait les populations sans diminuer le nombre des délinquans. La mort pour la désertion simple, le supplice des verges et des courroies, la marque avec un fer chaud sur le front et sur les joues pour certains cas de désertion , la pendaison pour le vol ordinaire, et les galères dans les cas les moins grayes d'insubordination, ne pouvaient avoir pour effet que d'inspirer l'effroi et l'indignation. ”

“ Au contraire, les délinquants de profession, qui forment la grande majorité de la population des prisons, sont véritablement la classe criminelle. Ce sont les endurcis, les incorrigibles, les récidivistes. C'est, à côté de la société régulière, la « grande tribu rebelle », où viennent se confondre la misère, l'ignorance, l'alcoolisme, le vice, la paresse, la prostitution. Les soldats de cette armée n'obéissent point à un désir momentané, mais à une tendance permanente. Ils ne commettent pas toujours le crime pour le crime, mais l'incident le plus futile les pousse à le commettre ”

“ Au contraire, la punition publique des délits légers et plus communs fera sur leur âme une impression salutaire, qui les éloignera des grands crimes, en les détournant d'abord de ceux qui le sont moins. ”

“ Plus la peine sera prompte et suivra de près le délit, plus elle sera juste et utile. Elle sera plus juste, parce qu’elle épargnera au coupable les cruels tourmens de l’incertitude, tourmens superflus, et dont l’horreur augmente pour lui en raison de la force de son imagination et du sentiment de sa faiblesse. ”

“ Voyez le style des arrêts, des monitoires, des assignations, des lettres-de-cachet ; il est heureusement impossible de tuer ou d’enfermer un homme, en bon français. ↑ Et voilà ce qu’on appelle en France de la civilisation ; c’est à ce prix que nous n’allons plus chercher notre nourriture dans les bois ; c’est au prix d’une multitude de crimes tolérés, autorisés, récompensés, que le Gouvernement achète la punition de deux ou trois délinquants, qui seraient bien confus d’avoir autant d’horreurs à se reprocher, que les scélérats qui viennent les arracher du sein de leur famille... ”

“ L'appareil et la forme de l'emprisonnement y font beaucoup, sans doute; mais il y a dans le fond même une différence réelle. La prison militaire, dans l'opinion publique, ne suppose qu'une faute contre la discipline ; la prison civile suppose un délit contre la police; et celle ci intéresse plus directement l'ordre et le repos publics. Voilà pourquoi on y attache plusde honte. L'auteur a dit, à propos de la contrebande, qui n'entraîne point l'infamie : Les délits que les hommes ne croient pas pouvoir leur être nuisibles, ne les intéressent pas assez- pour exciter l'indignation publique. ”

“ Avec sincérité et franchise nous trouvons des plus extraordinaires cette étiologie du délit et cette origine du délinquant, qui contiennent ce terrible paradoxe de baser les sociétés civilisées sur des criminels, attendu que ceux-ci ont passé par le même chemin que celles-là. On ne peut pas dire que cette manière de voir est absurde, puisqu'elle est partagée par un grand nombre d'hommes distingués; mais tant que des preuves positives ne viendront point appuyer cette opinion, il est au moins permis à ceux qui ne pensent pas ainsi de la traiter d'extraordinaire. ”

“ Dans un milieu féodal, régi par le point d’honneur, l’assassinat par vengeance ; dans un milieu modernisé, envahi par la cupidité voluptueuse, le vol, l’escroquerie, l’homicide cupide, sont les délits dominans. Ajoutons que la forme et les caractères propres du délit sont spécifiés par l’état des connaissances théoriques ou techniques répandues dans ce milieu. ”

“ Le nombre des criminels, et surtout des délinquants mineurs, s’accroît encore davantage, c’est un autre fait. Et il devient évident que la plupart de ces criminels et de ces délinquants ne présentent aucune tare de dégénérescence. ”

“ Consulter l’âge des délinquants, la nature de leur faute, le degré de leur méchanceté, de leur scandale, de leur obstination, le besoin que le public peut avoir ou n’avoir pas d’une punition terrible. ”

“ « Le milieu, a-t-on dit, est comme un bouillon de culture de la criminalité : le microbe, c'est le criminel, un élément qui n'a d'importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter ».
III. Ainsi l'école anthropologique substitue, à la notion du délit, apprécié dans sa gravité objective, l'examen du délinquant, apprécié dans son caractère, son tempérament, ses idées, ses tendances. ”

“ Le directeur ne nous cacha pas qu’aux délinquantes il préférait les criminelles.
— J’en sais, dit-il, qui sont comme étrangères à leur crime. Ce fut un éclair dans leur vie. Elles sont capables de droiture, de courage et de générosité. Je n’en dirais pas autant de mes voleuses. Leurs délits, qui restent médiocres et vulgaires, forment le tissu de leur existence. Elles sont incorrigibles. ”

“ Leur gravité provient de la qualité, de la profession, des antécédents du délinquant ou bien des liens sociaux qui unissent celui-ci à sa victime.
Exemples : assassinat d'un homme par son fils (parricide) ; Vol au détriment du patron par son domestique (vol qualifié) ; Infraction commise par un récidiviste ; Infraction commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, etc.
3. Les circonstances aggravantes sont spéciales quand elles sont propres, particulières à un seul délit, à une seule infraction déterminée par le code. ”

“ Voici les seuls cas où les tentatives de délits sont considérées comme délits par le Code pénal, et conséquemment où la constatation en doit être faite comme s'il s'agissait de délits effectués ; ce sont ceux : 1° de tentative de contrainte ou de corruption à l'égard d'agents ou fonctionnaires publics (Id., art. 179) ; 20 De tentative d'évasion avec violences ou bris de prison (Id., art. 241 et 245) ; 3o De tentative de vol, dans les champs, de chevaux ou bêtes de charge, de voitures ou de montures, gros et menus bestiaux, ou d'instruments-d'agriculture, etc. ”

“ Les délits que la détention est destinée à punir supposent moins de perversité que d'audace, moins de corruption dans le coeur que d'inquiétude dans l'esprit, en un mot moins de vice que de passion. L'amélioration morale a beaucoup moins à faire; le temps et la détention suffisent; le but que le législateur se propose, c'est la sécurité de la société et la détention l'assure ”

“ Et pourtant, les douloureux gémissemens du faible, sacrifié à la cruelle ignorance ou aux lâches opulens ; les tourmens affreux que la barbarie prodigue pour des crimes sans preuves, ou pour des délits chimériques ; le hideux aspect des prisons et des cachots, dont l’horreur s’augmente encore par le supplice le plus insupportable pour les malheureux, l’incertitude ; tant d’usages odieux, partout répandus, auraient dû réveiller l’attention des philosophes, de cette sorte de magistrats, dont l’emploi est de diriger et de fixer les opinions humaines. ”

“ Un fait criminel entraîne les peines afflictives (corporelles) ou infamantes (déshonneur, perte de droits civiques, surveillance de police, etc.) ; ces peines sont : la mort, les travaux forcés, la déportation, la transportation, la détention, la réclusion, le bannissement et la dégradation civique. C'est la Cour d'assises qui les applique. (Y.CRIMES; V. PEINES.) Le délit est un fait correctionnel puni de l'emprisonnement excédant cinq jours et de l'amende excédant 15 f., ou de l'une de ces peines seulement. ”

“ L'ORGANISATION DE LA DÉFENSE 33
délinquants : il transforme en vrais malfaiteurs des enfants qui n'étaient point responsables de leurs actes ou des gens qui n'avaient commis que des contraventions. Comment y parvient-on? Bien aisément, par la promiscuité de la prison. Quant à ceux qui sont entrés déjà coupables clans la prison commune, on les condamne à être pour la vie des criminels ou tout au moins des êtres inutiles, demeurant d'une manière ou de l'autre à la charge de la société. ”

“ Qu’on ne nous oppose pas une sorte de question préalable en disant que toute prison inflige une peine d’une uniformité brutale et qu’elle ne peut pas faire autre chose. C’est précisément ce qu’il y a lieu d’examiner.
⁂ Divisons la difficulté, et commençons par les mineurs délinquans ; Je dis « délinquans, » ce qui exclut les enfans trop jeunes pour avoir vraiment su ce qu’ils faisaient et pour avoir pu y réfléchir suffisamment. Mais enfin nous ne savons que trop combien il y a aujourd’hui d’adolescens vraiment criminels. ”

“ Partout le vol, la violence, l’homicide, l’ingratitude envers les parens bienfaiteurs, le parjure commis pour nuire et non pour secourir un innocent, la conspiration contre sa patrie, sont des délits évidens plus ou moins sévèrement réprimés, mais toujours justement. ”

“ Aujourd'hui, il est permis à tout agent de la police judiciaire, et même à toute personne, de saisir un délinquant surpris en flagrant délit, si le fait emporte peine afflictive ou infamante ou peine d'emprisonnement. ”

“ Les délinquants de profession, au contraire, poussés à là criminalité par la dégénérescence de l'instinct social et la prédominance des instincts égoïstes, sont une vraie menace pour la société, et ils recommencent quand on ne les met pas dans l'impossibilité de nuire. ”