Sécurité publique

“ Tout ce qui intéresse la police, la sécurité publique, l’état civil, est de son ressort, il doit se mettre en rapport direct avec tous les fonctionnaires qui administrent sous ses ordres, et la loi lui prescrit deux tournées d’inspection par an. ”

“ Les relations administratives avec les citoyens sont de tous les jours et de tous les moments. Tout ce qui intéressé la sûreté individuelle et commune, la prospérité sociale, comme les contributions, la force publique, l'agriculture, l'industrie, le commerce , la population, les secours et travaux publics, les prisons, les hôpitaux, la salubrité, la police,les délassements même, sont de leur ressort. C'est sur l'autorité communale que reposé la sécurité de chacun. De l'administration naissent les raisons qui font aimer aux citoyens le régime dans lequel ils vivent, et son gouvernement. ”

“ Ils feront en sorte de prévenir tout accident, en maintenant sur le terrain une discipline invariable, et d'écarter tout danger pour la sécurité publique, en choisissant judicieusement les emplacements. ”

“ L’époque où nous vivons est peu propice aux conjectures sur l’avenir ; est-ce pourtant se montrer téméraire que de faire reposer dans la garde nationale, telle quelle est aujourd’hui constituée, une de nos futures garanties d’ordre et de sécurité publique ? ”

“ Organiser des services d’utilité publique, dont le premier est la sécurité tant à l’égard de l’intérieur qu’à l’extérieur. Ces fonctions essentielles c’est l’État, l’être collectif créé par les individus qui les assume. ”

“ La police doit prévenir le mal, l'atteindre quand il.est fait : il lui faut veiller à ce que chacun jouisse de cette sécurité de liberté qui ajoute tant au omhierce de la vie, et qui est le principe de la sécurité personnelle. De là naît cette confiance des citoyens dans l'autorité, et qui facilite seule l'exécution des lois; car vainement les lois prescriraient des règles pour le maintien de la liberté publique et privée, si la police ne fortifiait ces règles par ses mesures. ”

“ Ils appellent des châtimens pour les injures et les calomnies : je fais plus; j'invoque une loi de sécurité pour chaque citoyen. En général , leurs voeux et leurs efforts sont pour la liberté publique : je ne crois pas avoir été dans aucun temps indigne des sentimens qui les animent ; mais la liberté qui naîtrait de l'harmonie entre l'autorité et les peuples, me paraîtra toujours préférable à celle que l'on ne doit qu'à des dissentions et à des combats. La première existera d'une manière plus sensible et plus durable , si elle est appuyée sur de bonnes institutions. ”

“ En cas de danger imminent, il appartient aux maires de prendre, à l'égard des aliénés qui peuvent compromettre la sécurité publique, des mesures de précaution provisoires, et de faire des règlements pour obvier ou remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. ”

“ Chaque asile public ou privé a ses statuts ou son règlement spécial, qui est confirmé par le ministre, et il s’administre sous la haute surveillance du président supérieur de la province. L’admission d’un aliéné est réglée par des dispositions protectrices de la liberté individuelle, et en même temps par les nécessités de la sécurité publique. (Rescrit du Conseil d’État du 29 septembre 1803.) C’est à l’autorité municipale à prendre les mesures nécessaires pour faire admettre un aliéné dangereux. ”

“ Ainsi la loi ou la législation qui doit énoncer les principes vitaux de sociabilité, et par conséquent l'ordre, la sécurité individuelle et publique, enfreint toutes les fois cette sécurité, lorsqu'elle prescrit des institutions qui soumettent les individus à la volonté arbitraire d'autres individus. ”

“ Vous ferez bien comprendre à chacun l'intérêt qui s'attache, dans les circonstances présentes, à ce que la gendarmerie donne le concours le plus entier et le plus empressé aux diverses autorités qui y feront appel, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique. ”

“ Si la tranquillité, la sûreté , la propriété et la vie des citoyens, ne peuvent être garanties que paria présence d'une force publique, toujours agissante et surveillante, pour les préserver de la violence et des troubles dans l'intérieur, pour assurer cette confiance morale qui fait la sécurité de chacun, il est nécessaire aussi d'une force publique active pour veiller à la garde commune contre les entreprises ou les attaques de l'étranger. ”

“ Combinée avec l'augmentation de l'effectif du personnel, elle permettra de surveiller plus étroitement, sur l'ensemble du territoire, les agissements des malfaiteurs de tout ordre, et spécialement de ceux qui, prenant vainement le prétexte d'une action politique, toujours respectable dans un pays de liberté, ne visent qu'à compromettre la sécurité publique. ”

“ Je passe maintenant à des faits de sécurité générale qui, à mon avis, devraient se pratiquer dans toute la France. J'ai été des premiers à réclamer une institution très-utile, et je trouve très-étonnant aujourd'hui, que ma réclamation n'ait pas été prise en considération dans l'intérêt général. Je veux parler de l'embrigadement des gardes-champêtres.
Il faut au paysan isolé, une protection. efficace de sa personne et de ses droits, par l'organisation d'une force publique rurale, par l'institution d'une police sérieuse, police de répression, police de conservation. ”

“ Elles sont destinées à rendre plus efficaces les moyens qu'il est devenu indispensable d'employer pour défendre la sécurité publique menacée par de prétendues doctrines dont l'anarchisme poursuit la réalisation à l'aide des attentats les plus odieux ”

“ Il fait construire des digues, dresser des paratonnerres, surveille l'organisation des secours contre l'incendie, organise le sauvetage des navires en détresse; il met au bord des routes des garde-fous et prend souci de notre sécurité jusqu'au sommet des Alpes, veillant à ce que les guides qui nous y conduisent soient des hommes sûrs, comme il veille a ce que les médecins ne nous tuent pas en voulant nous guérir. Il secourt les faibles, les indigents, les malades, par l'assistance publique à laquelle chacun contribue. ”

“ Les inconvénients que présente cette limitation deviennent encore plus sensibles depuis la promulgation de lois nouvelles réprimant les atteintes portées à la sécurité publique par toute une catégorie de criminels.
Il serait nécessaire, pour assurer la stricte exécution de ces lois, que les préfets et les procureurs de la République pussent,.
chacun dans la limite de leurs pouvoirs, utiliser les commissaires spéciaux pour la constatation des crimes, délits et contraventions, la recherche et l'arrestation des malfaiteurs. ”

“ Collaborer avec les autorités mandataires en vue du maintien effectif de la loi et de l’ordre, ainsi que des services publics essentiels, en particulier les services qui touchent aux transports, aux communications, à la santé publique et à l'approvisionnement en vivres et en eau ”

“ « N’oubliez pas que vous ne devez arrêter les ivrognes que pour assurer leur propre sécurité et pour éviter les accidens qui pourraient les atteindre dans nos rues encombrées. Aussitôt que leur ivresse sera dissipée, vous les mettrez en liberté, à moins qu’ils n’aient commis quelque délit. » En somme, ils vivent en bons termes avec la population. Ils doivent veiller à la sûreté de la voie publique, ils n’y manquent guère ”

“ Soyons plus justes, et sachons dire qu’aucune autre nation n’offre l’exemple d’une institution protectrice si homogène dans son principe et si multiple par ses moyens d’action. Dans les conflits politiques, elle peut nous irriter et nous exaspérer, parce que le droit en vertu duquel elle agit se heurte contre un droit que nous estimons supérieur ; mais dans la répression des crimes et délits, dans les investigations qui assurent notre sécurité, dans la surveillance qui sauvegarde nos propriétés et notre existence, elle est bien près d’être irréprochable. ”

“ Je puis vous attester , Messieurs (et tous nos collègues vous l'attesteront avec moi) que toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'exécution dés lois, la tranquillité publique, la sûreté générale et individuelle contre toute atteinte , sont prises; que tous les factieux (quels qu'ils soient ) qui entreprendraient d'attenter à ces objets sacrés , seront infailliblement repoussés et vaincus; que pour maintenir tous ces points , force entière restera à l'autorité du Roi. Nous vous l'attestons sur notre responsabilité : il y a donc sécurité pour tous , et particulièrement pour la. ”

“ On frappe, de la sorte, les imaginations; on exalte le sentiment de sécurité individuelle; on montre le préfet de police comme la personnification d'un intolérable arbitraire, et on ameute ainsi, permettez-moi l'expression, les opinions abusées, contre je ne sais quelle effroyable tyrannie. Il est bien tard, à mon sens, de se prendre ”

“ Le règlement général d'administration publique détermine les conditions dans lesquelles sont réglées les difficultés nées de l'exécution du contrôle des services techniques en ce qui concerne les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. ”

“ Dans le cas où les enfants donnant droit , aux allocations familiales sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses, ou lorsque le montant des allocations n'est pas employé dans l'intérêt des enfants, le versement des allocations peut, en tout ou en partie, être effectué non au chef de famille, mais à une personne physique ou morale qualifiée, dite tuteur aux allocations familiales, suivant les modalités fixées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 28. ”

“ PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) Le règlement d'administration publique n° 46-2880 du 10 décembre 1946 dispose, dans son article 1er, qu'est considérée comme exerçant une activité professionnelle, toute personne qui consacre à cette activité le temps moyen qu'elle requiert ft en tire des moyens normaux d'existence. ”

“ Assurer l'exécution des lois et des règlements, maintenir l'ordre, la tranquillité publique, la liberté, la propreté, la salubrité, et veiller à la sûreté individuelle, telle est en substance l'importante mission de la police administrative.
C'est donc une institution indispensable à tous les peuples, et d'une application permanente dans les grands centres de population.
La vigilance est son caractère particulier, la société considérée en masse, est l'objet principal de sa sollicitude. ”

“ La politique dirigeante, préoccupée d'employer les forces de l'État à la réalisation du but social, réserve à la police le soin d'écarter les obstacles directs ou indirects qui peuvent entraver la marche du gouvernement. Sentinelle attentive, la police veille constamment, comme l'Argus aux cent yeux, à la sûreté des citoyens, à la tranquillité des villes, à la salubrité publique, à l'approvisionnement des marchés, à la bonne qualité des denrées, en un mot, au maintien de l'ordre et au respect des lois. ”

“ Le règlement d'administration publique prévu à l'article 28 fixera les modalités d'application du présent article et notamment les conditions auxquelles doit satisfaire l'apprentissage prévu au premier alinéa.
Article 1 1.
Dans le département de la Seine, les allocations familiales sont calculées sur la base mensuelle de deux cent vingt-cinq fois le salaire horaire minimum du manœuvre ordinaire de l'industrie des métaux. Elles varieront de plein droit dans les mêmes proportions que ce salaire. ”

“ L'assuré ne peut être couvert de ses frais de traitement dans les établissements privés de cure et de prévention de toute nature que si ces établissements sont autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux par une commission constituée dans chaque région et composée de représentants des caisses de sécurité sociale, de représentants des ministères du travail et de la sécurité sociale pt de la santé publique et de représentants du corps médical. ”

“ Il y a nécessité de pourvoir à l’entretien, au bien-être physique et à la guérison, si elle est possible, des aliénés dangereux dont la société s’empare dans un intérêt de sûreté publique et dont elle prend dès lors la responsabilité et la charge. ”

“ La sûreté des citoyens ; ce qui renferme d’abord le droit d’employer une force publique pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois dans le territoire de la commune, et ensuite les précautions nécessaires pour prémunir les citoyens contre les dangers auxquels, vu leur réunion dans un tel lieu, ils peuvent être exposés, soit de la part des choses, soit de la part des hommes. ”

“ Les citoyens se doivent indistinctement à la sûreté et à la défense commune, d'après les règles établies par la loi, et pour l'âge et le temps qu'elle détermine : ils forment la force publique. passive pour la garde et la police des personnes et des propriétés dans les communes urbaines et rurales, et active pour la défense de la cité contre l'étranger. ”

“ Ce n’est pas la science économique, c’est la science politique proprement dite qui définit les attributions et les devoirs des gouvernements ; et celle-ci ne les a jamais réduits au rôle de commissaires de police. Elle ne les charge pas seulement de procurer aux individus le bien inappréciable de la sécurité, elle leur confie de plus la surveillance et la haute direction de tous les intérêts collectifs, moraux, aussi bien que matériels1. ”

“ LE PRÉFET DE POLICE.
Surveiller les complots des ennemis du gouvernement et déjouer leurs tentatives, sans aucun pouvoir extraordinaire, sous l'empire d'une législation qui interdit toute arrestation préventive; assurer l'ordre et entretenir la sécurité dans une ville dont la population, y compris la banlieue, dépasse 1,100,000 âmes, où sont rassemblés plus de 200,000 ouvriers, où fermentent les passions les plus désordonnées, où se donnent rendez-vous les bandits les plus dangereux ; maintenir la liberté de la circulation dans plus de 2,000 rues, sillonnées par 60,000 voitures ”

“ Les services publics essentiels ont pour objet de garantir l'existence et la sécurité de la nation, au dedans comme au dehors : tels sont les services de police, de défense du territoire, de relations diplomatiques, etc... Dans toutes les nations modernes, les services publics essentiels sont exercés par l'Etat. ”