Jacques-Charles Bailleul

“ Mais la représentation que forme la Chambre des Députés est une faculté , un droit, une participation; ce n'est point un pouvoir.
La Chambre des Pairs, qui, dans l'hérédité de ses membres, fut imaginée pour remédier à notre fragilité, pour présenter un corps à l'abri des injures du temps, également éloigné des fougues de la jeunesse et des faiblesses de la caducité , est la dépositaire des traditions et des doctrines ; elle est le char qui conduit la royauté dans le chemin des âges, la compagne éternelle du trône et de la loi, dont elle est l'appui; mais elle n'est pas un pouvoir. ”

“ A la vérité, le mal serait affreux, s'il y avait une presse libre pour calomnier, et qu'il n'y en eût pas pour repousser la calomnie. Lorsqu'on est calomnié dans des écrits imprimés, le plus puissant moyen pour répondre est, sans contredit, d'imprimer la réponse ; mais ce moyen suffit-il ? La réponse va-t-elle dans tous les lieux où parvient l'attaque ? Y a-t-il, pour la recueillir, une bienveillance aussi active que la malignité qui a accueilli, développé , propagé la calomnie ? Non, certes; et quelle différence de position entre l'agresseur et l'opprimé ! ”

“ Ce qui place le Roi dans une sphère a part, c'est son titre de Roi ; ce sont les droits et prérogatives attachés à ses hautes fonctions; droits qui découlent tous de l'utilité publique, je dirai plus , de la nécessité; car s'il n'y a pas dans l'État un point inébranlable, où viennent s'appuyer toutes les institutions, et qui puisse résister à tous les efforts, le peuple est dans l'anarchie ou en danger d'y tomber à chaque instant. C'est ici un principe fondamental, dont la responsabilité des ministres n'est ni le principe, ni la conséquence ”

“ Une loi qui serait placée entre la presse et les personnes, pour régler l'usage de l'une, et servir de rempart aux autres, serait utile à la morale et au bon ordre, sans nuire au développement des lumières et à la recherche de la vérité; ce qui est le grand objet des efforts de l'esprit humain, et le résultat essentiel de la liberté de la presse. ”

“ Il est impossible de faire une loi sur une liberté quelconque , c'est-à-dire, sur une faculté intellectuelle , ainsi que sur les instrumens dont elle a besoin pour parvenir à son but. Il y a dans cette manière de procéder des obstacles invincibles qui naissent de la nature des choses. On ne peut pas plus diriger législativement une faculté, et lui assigner des limites dans l'avenir, qu'on ne peut dire pourquoi et comment nous pensons.
Sans adopter le systême d'une perfectibilité indéfinie, toujours est-il qu'il n'appartient point à l'esprit humain de fixer les bornes de sa propre capacité. ”

“ Or, quelque convaincu que je sois de la nécessité de la liberté de la presse, j'ai peine à croire que l'on doive regarder comme un principe créé de toute éternité, que l'imprimeur qui a rempli les formalités prescrites par les lois, acquiert par-là un brevet absolu d'impunité, et que, quel que soit l'emploi qu'il ait fait de ses presses, il ne puisse jamais être considéré comme complice des crimes dont elles auraient été l'instrument. ”

“ Dans aucun cas, le Roi ne peut être responsable , non parce qu'il est une autorité neutre et préservatrice , qui départage les pouvoirs actifs , mais parce qu'identifié avec le principe conservateur de la société, avec la loi, il doit être inattaquable comme ce principe. Le Roi ne vent jamais se tromper ni être trompé ; sa sécurité , sa gloire, son bonheur, sont évidemment attachés à ce sentiment, qui est pour lui ce qu'est pour l'homme en' général le désir de sa conservation. ”

“ Quoi ! il est défendu, sous les peines les plus rigoureuses, de convoiter le bien d'un individu, d'y porter la plus légère atteinte, et l'on pourra disposer de son nom, qui est tout lui-même, pour en faire l'éloge ou le couvrir de blâme, pour le traduire devant le public sous des couleurs ridicules, bizarres, fantasques ou odieuses ! C'est là qu'est le vuide, ou plutôt le vice de notre législation et de nos institutions. ”

“ Ils appellent des châtimens pour les injures et les calomnies : je fais plus; j'invoque une loi de sécurité pour chaque citoyen. En général , leurs voeux et leurs efforts sont pour la liberté publique : je ne crois pas avoir été dans aucun temps indigne des sentimens qui les animent ; mais la liberté qui naîtrait de l'harmonie entre l'autorité et les peuples, me paraîtra toujours préférable à celle que l'on ne doit qu'à des dissentions et à des combats. La première existera d'une manière plus sensible et plus durable , si elle est appuyée sur de bonnes institutions. ”

“ Qu'a-t-on fait pour la sécurité des individus, pour assurer la paix dans les familles, pour le maintien des réputations, enfin, pour la répression et le châtiment des troubles occasionnés par la méchanceté ? Car les troubles , les inquiétudes, les atteintes à la réputation sont essentiellement l'ouvrage du ridicule, de l'injure, de la diffammation, de l'outrage et de la calomnie, surtout si on les déverse ou si on les publie par la voie de l'impression. ”

“ Un gouvernement sera doux et favorable à la liberté, selon qu'il se rapprochera de cette condition ; plus il s'en éloignera, c'est-à-dire, plus il consacrera d'erreurs, comme des dogmes auxquels il faut croire, plus il sera violent, quelques combinaisons que l'on ait imaginées pour assurer sa marche, quelles que soient les formes que l'on ait établies pour garantir la liberté. ”

“ Afin de prévenir toute incertitude à cet égard je m'empresse de déclarer que je suis pour la prérogative et pour la liberté, que je suis ministériel et anti-ministériel. Je suis ministériel, quand il me semble que les ministres font bien ; anti-ministériel, quand je crois qu'ils font mal; et lorsque, dans mon esprit, je me vois forcé de les condamner, je n'oublie point que mon infaillibilité n'est pas encore généralement reconnue, et qu'en conséquence je pourrais fort bien me tromper. ”

“ PUISQUE la presse est un instrument à l'usage de l'homme, il peut en abuser; mais pourquoi penset-on généralement que cet instrument doit être l'objet d'une législation à part? Pourquoi a-t-il été, jusqu'à l'époque de la révolution, soumis à une surveillance spéciale ?
Manquons-nous de lois pour la répression et le châtiment des délits et des crimes commis par la voie de la presse ? ”

“ Mais si l'homme attaqué, inculpé, signalé à l'attention publique, est évidemment exempt de tout reproche, combien alors la calomnie est-elle encore un plus grand fléau!
Personne plus que moi ne rend hommage à l'invention de la presse et à ses bienfaits; nous lui devons en grande partie, pour ne pas dire tout ce qu'il y a de beau et de bon parmi nous; mais en reconnaissant tous ses droits à notre gratitude , est-ce une raison pour nous aveugler sur les maux dont elle peut être l'instrument ? ”

“ Un ouvrage dangereux qui n'est pas publié , ne doit pas être considéré autrement que tous les projets qui menacent l'ordre public, la propriété ou la vie des hommes. On prévient un vol, un assassinat, si l'on est averti d'avance du lieu où ils doivent se commettre; mais on n'a jamais imaginé que, pour prévenir des crimes, bien plus terribles, bien plus irréparables que la publication d'un ouvrage, quel qu'il soit, tous les hommes devaient être tenus en charte privée. ”

“ Il faut cependant convenir que, d'après la durée des siècles, l'invention de la presse est encore récente, et que notre législation sort à peine de la barbarie.
Dans un ordre de choses réglé par l'utilité et la raison, à coup sûr l'homme est la première pièce dont la société doive s'occuper, puisqu'il en est le principe, le moyen et la fin. ”

“ La prévoyance est un des devoirs des gouvernemens, et la sévérité n'est pas de l'arbitraire. Des dispositions législatives, claires, précises, même inutiles, même portées trop loin, n'effraieront jamais le bon citoyen. L'arbitraire l'effraiera, d'autant plus que c'est à peu près lui seul qui en est la victime, parce qu'il n'existe guères qu'au profit de l'intrigue, quelque pures que soient les intentions du pouvoir.
Ceci n'implique point contradiction avec ce que j'ai dit au §. 3, qu'il est impossible de faire une bonne loi sur la liberté de la presse, ni même sur les délits de la presse. ”

“ Si la force de l'état était employée dans de telles vues, le public ne serait pas seulement privé de ce qu'il y a de plus salutaire pour lui , la vérité ; mais un gouvernement se placerait dans une situation violente; il préparerait des troubles et des catastrophes ; il attirerait sur lui le ridicule et la honte : car il n'est pas le maître d'en imposer à ces esprits curieux, patiens et scrutateurs, que rien ne peut arrêter, quand ils sont sur la voie des recherches dont ils s'alimentent. ”

“ Voilà donc deux pouvoirs établis d'une manière bien distincte dans le gouvernement : le pouvoir royal, et le pouvoir exécutif ou ministériel. On peut se rappeler avec quel empressement un parti s'empara l'année dernière de cette doctrine, pour attaquer les actes du gouvernement, sous prétexte que, considérés comme l'ouvrage exclusif de ministres responsables, on pouvait les livrer indéfiniment à la censure, et, de conséquence en conséquence , aller jusqu'à la désobéissance.
On abuse de tout; cependant l'abus d'une doctrine quelconque ne prouverait pas sa fausseté. ”

“ Le gouvernement actuel est tellement en harmonie avec tous les voeux et tous les intérêts, que la liberté de la presse est pour lui une condition nécessaire, toujours salutaire et jamais dangereuse.
L'habitude de voir la presse enchaînée, nous a fait prendre une fausse idée sur les moyens d'en assurer le libre usage. ”