Exécutif

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ CHARLES. — Père Lambert, je dois vous avouer mon ignorance; je ne comprends rien à exécutif, ni à législatif.
LE VIEUX SOLDAT. — Législatif signifre qui fait les lois : les deux conseils formaient le corps législatif. Exécutif veut dire qui exécute : le Directoire était chargé de faire exécuter les lois.
VICTOR. — Alors les deux conseils devaient être transférés à Saint-Cloud ?
LE VIEUX SOLDAT. — Oui, mon enfant; et ce fut Bonaparte qui fut chargé par le conseil des Anciens de prendre
toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du décret. ”

“ Le pouvoir exécutif se distingue en pouvoir exécutif pur et administration active. Le pouvoir exécutif pur représente l'État dans les relations internationales, exécute les lois, nomme et révoque ses agents ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”

“ Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont partagés entre le pouvoir central d'une part, et les organes locaux, qui sont le gouverneur, le conseil législatif et le conseil exécutif, d'autre part. ”

“ D'un pouvoir exécutif disposant de toutes les forces vives et de tout le personnel administratif, judiciaire et militaire de la France et, au moyen des lois encore existantes et de ses règlements, touchant à tous les intérêts moraux et matériels du pays,' de telle sorte, que nul ne peut parler, écrire et agir sans sentir la main de l'administration. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Le pouvoir exécutif, qu'il ait à sa tête un roi, un empereur, des ministres, ou, dans une république, un président ou des consuls, est toujours animé des mêmes tendances et poursuit toujours le même but : beaucoup entreprendre, gouverner, régler, réglementer et centraliser. ”

“ Que le pouvoir législatif est divisé en deux chambres ayant les mêmes attributions, et qu’en dehors des ministres, représentant la majorité du parlement, il y a un chef d’état élu pour sept ans, toujours rééligible, et représentant la nation. Le chef du pouvoir exécutif est l’organe essentiel du gouvernement; c’est lui qui, placé au-dessus des partis, est chargé de veiller aux intérêts nationaux, et la constitution actuelle lui a donné les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche. ”

“ Dans le gouvernement représentatif, le pouvoir exécutif, confié au représentant d'une dynastie ou à un président électif, est pleinement indépendant du pouvoir législatif et dirige en toute liberté les affaires publiques. ”

“ Dans ses actes à cet effet, le pouvoir exécutif n'entre point en contact direct avec les individus ou les faits, il proclame des règles et devient, à son tour, l'organe du pouvoir régulateur de la société. ”

“ Nous avons besoin de partis, d’une forte organisation, d’un honneur et d’une discipline de parti, pour faire l’harmonie entre les différents organes du pouvoir, à savoir un Exécutif puissant et un double Corps législatif pour l’ensemble de la nation, et ensuite, dans chacun des quarante-huit Etats, autant de petits Exécutifs doublés de leurs deux Chambres. ”

“ Les agents du pouvoir exécutif manient toutes les forces de l'État dans les limites que leur trace le pouvoir législatif. S'ils les franchissent par des motifs licites, honnêtes, c'est de leur part faiblesse ou aveuglement. ”

“ Cette masse chaque jour grandissante de volontés et de forces, c'est à vous qu'il appartient aujourd'hui d'en assurer l'organisation définitive, de la cimenter, de la fondre, et de la faire vibrer dans une même inspiration et dans un même élan.
A cet égard, votre Comité exécutif, son bureau, ses commissions, se sont tenus à la hauteur de la grande tâche que vous leur avez confiée. Ils ont tenu des séances régulières, ils ont examiné, délibéré, approuvé
de nombreux rapports. ”

“ ART. 16. ■— Les attributions du pouvoir exécutif sont les suivantes :
Il promulgue les lois., nomme les ministres, les généraux commandant les provinces, les gouverneurs provinciaux, les préfets, les représentants de la France à l'Etranger.
Les membres de la magistrature d'après les règles d'une nouvelle organisation judiciaire.
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ART. 17. — Le chef du pouvoir exécutif veille au maintien de la paix publique à l'intérieur ; il a le droit de requérir la force armée, de mettre un ou plusieurs départements en état de siège à la condition d'en rendre compte aux deux Chambres. ”

“ La souveraineté ne peut se concevoir que comme l'union du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Chap. II. L'assemblée nationale, tout en conservant l'exercice du pouvoir législatif, doit confier à d'autres personnes les soins du pouvoir exécutif.
Chap. III. L'assemblée souveraine se trouvant obligée de mettre entre les mains de son pouvoir exécutif de grands moyens d'action, doit, pour en prévenir les envahissements, le diviser en un pouvoir administratif et en un pouvoir exécutif proprement dit, et se réserver la nomination directe des premiers chefs de chacun de ces pouvoirs. ”

“ Cette double insuffisance d'une assemblée, au point de vue de l'administration intérieure du pays, comme au point de vue des relations extérieures, crée, en France, au pouvoir exécutif des devoirs de la plus haute importance, devoirs qu'il ne peut remplir s'il n'est indépendant.
En administration comme en diplomatie, le pouvoir exécutif seul connaît par lui-même. ”

“ Figurez-vous seulement le régime d’un comté anglais appliqué à l’un de nos départemens. Au lieu d’un conseil-général électif, au lieu d’un préfet et de maires, au lieu de juges et de ministère public, au lieu d’un conseil de préfecture, représentez-vous, pour faire l’office de tous ces pouvoirs, quarante ou cinquante personnages au choix du pouvoir exécutif, toujours pris parmi les mieux rentes et les plus qualifiés. ”

“ Que le pouvoir exécutif se composera d'un certain nombre de ministres, tous responsables, dont l'un d'eux Président du Conseil, sera de fait le Chef de l'État, en plus et en dehors de l'administration dont il aura la direction. ”

“ Le pouvoir exécutif, interposé entre le pouvoir législatif et les citoyens, soustrait les individualités à ses regards et à son atteinte, met obstacle aux passions qui pourraient l'animer et devient ainsi le protecteur et le gardien des droits privés. ”

“ Ils assistent aux séances de l'Assemblée, dont ils doivent être membres, y expliquent, soutiennent et défendent la conduite du pouvoir exécutif. Le Chef du pouvoir exécutif peut désigner, à titre de délégués, un ou plusieurs citoyens , fonctionnaires ou autres, pour les assister dans ce rôle. Le traitement d'un ministre est de 50,000 francs. ”

“ La gestion des intérêts généraux, la conservation et le développement des avantages attachés à l'ordre social, la satisfaction des besoins publics veulent un représentant et un organe qui se puisse mouvoir d'un mouvement spontané; et ce représentant, cet organe ne saurait se rencontrer que dans le dépositaire du pouvoir exécutif. ”

“ Tant que tous les ministres du pouvoir exécutif ne prendront point une part active aux délibérations des assemblées, on ne comprend pas que les opinions puissent s’organiser au sein de ces assemblées et influer directement sur le pouvoir. ”

“ Cette responsabilité du pouvoir exécutif devant le Parlement, et surtout la responsabilité politique du Cabinet, offre, dans une certaine mesure, aux individus, un moyen pour obtenir la réalisation forcée du droit contre l'administration. ”

“ Mais plus la nécessité des choses amène à confier la nomination et la révocation des fonctionnaires au chef du pouvoir exécutif, plus l'expérience des faiblesses et des passions de la nature humaine commande au législateur de circonscrire le champ dans lequel les influences, l'intrigue ou la faveur pourront s'exercer. ”

“ Il n’y a point de leader dans notre corps législatif : les ministres, exclusivement représentans du pouvoir exécutif, sont en dehors et au-dessus de la chambre, et ne lui sont point liés, comme en Angleterre, par le sentiment de la confraternité de la fonction législative. ”

“ Le pouvoir exécutif, dont l'action, dans un grand État, doit être prompte , rapide et non interrompue, sera subordonné à chaque instant à la délibération, à la volonté des administrations, à leur inertie ou à leur lenteur. ”

“ Le pouvoir exécutif nomme directement à tous emplois au-dessus de ceux qui dépendent, en tout ou en partie, de la chambre haute, des conseils provinciaux, généraux ou d'arrondissement ; il désigne les maires des grandes villes. ”

“ Leur volonté n'y est pour rien : et le pouvoir exécutif, eût-il multiplié plus encore les attributions de nos divers services publics, n'aurait jamais obtenu le résultat anti-libéral que je vous signale, s'il n'avait pas concentré et coordonné leurs oeuvres diverses, en les plaçant sous la direction unique de certains fonctionnaires qui représentent plus spécialement la pensée gouvernementale, et qui ont mission d'introduire dans l'administration cet élément funeste qu'on appelle la politique. Ces fonctionnaires sont les préfets et les sous-préfets. ”

“ De focqueville, Souvenirs, p. 273 (il parle des travaux de la Commissi qui prépara la Constitution) : « On passa au pouvoir exécutif... on était unanime pour confier le pouvoir exécutif à un seul homme... Ce chef du pouv exécutif, ou ce président comme il fut nommé dès ce moment-là ». ”

“ Quant aux décisions administratives, elles sont trop souvent arbitraires, car le pouvoir exécutif, en apparence tout-puissant, est généralement dominé par les assemblées législatives, les partis, les groupes d'intérêts, les fonctionnaires ou la presse. ”

“ Le gouvernement exécutif composé pour chaque province du gouvernement du Conseil exécutif, un ministre ou des ministres nommés par le gouverneur et choisis parmi les membres élus de l'Assemblée législative, ainsi qu'un membre ou des membres sans portefeuille. ”

“ Croyez-vous qu'un conseil exécutif, faible dans son essence contre l'amour de l'égalité, devenue la passion des Français, affaibli par les divisions de ses membres, résisterait longtemps au grand général qui aurait obtenu l'amour et le respect du peuple, qui présenterait à la nation la puissance protectrice du génie contre les abus auxquels vous l'auriez livrée 1 ? ”

“ Le pouvoir exécutif doit être exercé au nom du peuple; mais par un seul délégué; s'il était exercé par plusieurs, il n'aurait plus d'unité, et sa subdivision le rendrait faible et incertain. L'unité est indispensable au pouvoir exécutif, mais il faut l'empêcher de dégénérer en despotisme; dans ce but, renouvelez tous les trois ou quatre ans celui qui sera délégué pour l'exercer. Ce délégué ne doit pas nommer aux emplois sans l'approbation d'une des Chambres des représentants du peuple ”

“ Le pouvoir exécutif est une branche coordonnée et indépendante du gouvernement aussi bien qne le sénat, et j'ignore en vertu de quelle auto - rite constitutionnelle cette branche de la législature aurait le droit d'exiger de moi un compte-rendu des communications soit écrites, soit verbales, Jaites par moi aux membres des divers ministères réunis en conseil de cabinet. ”

“ Aujourd'hui, au souverain chef suprême appartient le pouvoir exécutif; la puissance législative est exercée par le roi et ses ministres, par les proceres, représentant notre chambre des pairs, et par les procuradores ou députés. ”

“ Selon le droit public de la plupart des États constitutionnels, le chef du pouvoir exécutif tient tout son pouvoir des lois, et il ne peut prendre que les décisions nécessaires à leur mise à exécution. ”

“ Il existait, il est vrai, un conseil exécutif, composé des principales autorités : l’armée y était représentée par le commandant des troupes, l’église par l’évêque, la justice par le magistrat le plus élevé en grade. ”

“ ART. 49.— Les membres du conseil exécutif délibèrent et se décident en commun sur les objets d'un intérêt général , ainsi que sur les lois et décrets à proposer à l'Assemblée nationale. Un règlement intérieur de chaque ministère fixera tout ce qui a rapport à l'expédition des affaires. ”