Jules Breynat

“ En faisant sortir du Corps législatif, les Conseils supérieurs qui doivent préparer les projets de lois, statuer sur les questions du contentieux national, contrôler la comptabilité générale, on obéit à l'esprit du suffrage universel, et on réalise le gouvernement de la nation par la nation. ”

“ Nous avons des communes trop importantes pour conserver un caractère exclusivement municipal, d'autres au contraire sont trop petites pour constituer des communautés. Nos cantons ne possèdent qu'une existence fictive; l'arrondissement est devenu un rouage inutile; nos départements pour la plupart, sont à la fois trop étendus pour être dirigés par un seul administrateur, et trop circonscrits pour former des centres provinciaux, doués d'une force de résistance suffisante et d'une vitalité propre.
La mauvaise délimitation des communes est ce qui nuit le plus à une bonne administration. ”

“ Aujourd'hui la France reconnaît qu'elle marche à la limite extrême de la décadence; à tout prix elle veut se soustraire à l'influence désorganisatrice d'un centre éternellement agité. La question est posée en termes si absolus, que Paris n'a plus qu'à choisir entre ces deux solutions, ou de consentir à la perte de son monopole révolutionnaire, en acceptant des institutions sagement modératrices, ou de subir la déchéance de sa décapitalisation. ”

“ Dans ce cas, elles nomment une Commission executive siégeant au chef-lieu de la province, et, s'il y a lieu, elles instituent des sous-Commissions dans les départements compris dans le cercle.
C'est en faisant reposer l'édifice gouvernemental sur les assises larges des institutions provinciales, que nous mettrons un terme à la tyrannie révolutionnaire des minorités anarchiques. C'est en confiant à la nation tout entière la défense de notre constitution, que nous en assurerons la durée. ”

“ Ce n'est pas le triomphe de la liberté que l'on préparait, mais celui de la tyrannie des multitudes, aboutissant fatalement à l'avènement de ces gouvernements d'aventure qu'un hasard élève et qu'un accident emporte. ”

“ Il est certain qu'un préfet, qui représente l'autorité centrale et qui est l'émanation du pouvoir exécutif, ne saurait exister dans un grand centre de population comme Lyon ou Marseille, si en face
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de lui, il y a un maire unique, issu du suffrage universel. L'autorité du chef municipal remportera toujours sur celle de ce fonctionnaire. On aura à craindre des conflits incessants, dans lesquels la population jouera un rôle actif. ”

“ La ville de Paris, avec sa population de deux millions d'habitants, a toute l'importance d'une province, et quelle que soit l'organisation qui sera
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adoptée, on ne pourra moins faire que de lui accorder cette qualité, et de la mettre en possession des privilèges qui en dépendront.
Chacun des vingt arrondissements de Paris peut très-bien former une communauté départementale, ayant son Conseil municipal, son maire-syndic, ses adjoints ou assesseurs nommés directement par le suffrage universel. ”

“ ART. 22. — Le Corps législatif fait les lois; vote le budget ; répartit les dépenses nationales entre les provinces, statue sur les questions d'intérêt général; fixe les cercles électoraux; exerce une haute surveillance sur l'organisation de l'armée et de la marine, sur l'armement général, sur les grandes voies de communication, sur les développements de' l'instruction publique, de l'agriculture et du commerce ; décide chaque année le contingent de l'armée active.
CHAPITRE X
Attributions de la Chambre-Haute
ART. 23. — La Chambre-Haute sanctionne les lois votées par le Corps législatif. ”

“ ART. 16. ■— Les attributions du pouvoir exécutif sont les suivantes :
Il promulgue les lois., nomme les ministres, les généraux commandant les provinces, les gouverneurs provinciaux, les préfets, les représentants de la France à l'Etranger.
Les membres de la magistrature d'après les règles d'une nouvelle organisation judiciaire.
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ART. 17. — Le chef du pouvoir exécutif veille au maintien de la paix publique à l'intérieur ; il a le droit de requérir la force armée, de mettre un ou plusieurs départements en état de siège à la condition d'en rendre compte aux deux Chambres. ”

“ Si l'on veut constituer fortement ces unités qui sont la base de toute organisation sociale, il est nécessaire de fixer le minimum de leur population à 1,000 habitants.
La même disproportion se fait remarquer dans l'organisation cantonale ; si l'on veut donner à ces divisions la vitalité qui leur a toujours manqué, il est à désirer qu'on élève leur population à 10,000 habitants. ”

“ Le Maire
C'est au suffrage universel direct qu'il convient de demander l'élection du maire. Tout autre mode serait contraire à son indépendance et à la bonne harmonie locale.
Il n'existe peut-être pas en France un seul Conseil municipal, qui ne renferme dans son sein plusieurs ambitions rivales; le jour où le choix du maire appartiendra au Conseil municipal, les assemblées se trouveront divisées en coteries hostiles,
— 27 — — Le cabaret, qui exerce malheureusement une si grande influence dans les campagnes, sera le champ de bataille des rivalités de clocher ”

“ Constitués sur des bases aussi larges, les administrations provinciales ne tarderont pas à devenir le théâtre de l'activité collective, et le centre où chaque individualité marquante pourra trouver son milieu naturel, l'emploi de ses facultés et son classement normal. ”

“ ART. II. — Les cantons sont ruraux ou urbains.
Les cantons ruraux sont des unions de communes rurales, leur population ne peut être inférieure à 10,000 habitants.
ART. 12. — Les cantons ruraux sont représentés par un Conseil cantonal composé de tous les maires de la circonscription et de délégués nommés par les Conseils municipaux.
ART. I3. — Les cantons ruraux sont administrés par une Commission composée de cinq membres élus par la circonscription. — Le président de la Commission prend le titre de syndic, les autres membres celui d'assesseurs. ”

“ ART. 40. — Les Assemblées provinciales font la répartition de l'impôt entre les divers départements de leur circonscription ; — elles votent le budget provincial, et s'il y a lieu les centimes spéciaux; — elles organisent et surveillent l'enseignement supérieur; — reconnaissent les corporations enseignantes; — subventionnent l'université de la province.
CHAPITRE XI
Armée nationale
ART. 41. — L'armée nationale se divise en armée active et sédentaire.
- 46 - L'armée active comprend tous les citoyens depuis l'âge de 20 ans jusqu'à 40 ans. — De 40 à 55 ils appartiennent à l'armée sédentaire. ”

“ Attributions politiques des Assemblées provinciales
ART. 26. — Les Assemblées provinciales ont le droit d'émettre le voeu d'une révision de la Constitution. Leur demande est introduite de plein droit si elle est appuyée par les deux tiers des Cercles provinciaux.
ART. 27. — Les Assemblées provinciales sanctionnent les modifications constitutionnelles.
Elles connaissent des conflits entre la ChambreHaute et le Corps législatif. ”

“ ART. 37. — Le gouverneur exerce une haute surveillance sur les départements de sa circonscription. — Il en administre les intérêts généraux, avec le concours des Assemblées provinciales, et sous leur surveillance; — dans l'intervalle des sessions, le gouverneur est assisté par une commission de douze membres délégués par l'Assemblée provinciale. — La délégation se renouvelle tous les six mois.
ART. 38. — A l'ouverture de chaque session, le gouverneur présente un rapport détaillé sur la situation des différents services administratifs. — Il justifie des dépenses. — ll propose le budget. ”

“ Les attributions de ce Conseil sont essentiellement administratives et locales.
CHAPITRE III
Les communes urbaines
ART. 10. — Les communes urbaines sont assimilées selon leur importance aux cantons, départements et provinces (Voir l'organisation cantonale) . ”

“ Chaque cercle provincial réunira un groupe de dix à quinze départements.
ART. 3. — Il sera opéré un remaniement de circonscriptions cantonales et communales.
Le minimum de la population cantonale est de 10,000 habitants.
Le minimum de la population communale est de I ,ooo habitants. — Il pourra être établi des sections de communes.
ART. 4. — (Disposition transitoire.) — Les Conseils départementaux seront consultés sur les divi-
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visions de leur circonscription. — Le travail des nouvelles divisions territoriales sera préparé par les Assemblées provinciales. ”