Auguste Morel

“ L'Etat est garant de la liberté individuelle ; si elle est opprimée par le fait du Gouvernement, les individus ont recours contre le Gouvernement au peuple représenté par les magistrats et les jurés. En cas de refus du Gouvernement d'obtempérer à la sentence des tribunaux, l'insurrection contre lui est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. L'intérim du pouvoir passe alors de plein droit à la minorité du Corps législatif : celle-ci, dans le plus bref délai, appelle une Convention. ”

“ Pour lui-même et pour sa patrie, le citoyen doit préserver, conserver et augmenter ses forces physiques selon les lois de l'Hygiène ; ne devancer le terme naturel de la vie que par dévouement raisonné, par devoir selon la justice et la fraternité, c'est-à-dire conformément à la loi môme de la société : « Un pour tous, tous pour un. » ”

“ Les conflits du droit d'un citoyen et du droit d'un autre citoyen se règlent d'après la justice, qui est, avant tout, concurrence dans l'égalité. Dans le cas de faute, de délit, ou de crime constaté, la punition peut être commuée ou levée, à moins de contumace persistante. ”

“ Tout individu qui aurait usurpé la souveraineté ou prétendu soit à la partager avec le peuple, soit à l'exercer seul, devient par ce fait un ennemi public et reçoit la mort sur la simple constatation de son identité et de son crime. Ses complices et ses adhérents, s'ils ont usé de violence, sont également passibles de mort, sauf leur recours à la clémence du peuple, représenté par le Corps législatif. ”

“ L'Etat facilite et assure la jouissance pour tous des choses physiques et morales communes par nature, crée lui-même et distribue celles qu'il peut seul donner et mettre en partage, procure enfin les garanties nécessaires à l'activité individuelle, en veillant à ce que chacun puisse agir selon l'expansion naturelle de ses forces, mais sans aucun dol et sans porter dommage à autrui.
21. L'individu, sous la suprématie de l'Etat, remplit sa destination humaine, tant individuelle que sociale. ”

“ Aucun citoyen ne peut être privé de la moindre portion de son bien que sous la condition d'une juste indemnité légale. Nul genre de culture, de commerce ou d'industrie ne peut être interdit à l'industrie des citoyens, sous la réserve du droit de police et sauf les droits de l'Etat pour l'aménagement et la conservation des choses, selon l'intérêt du public. ”

“ Ce mouvement étrange, par lequel l'individu, placé peut-être tout près de la ruine ou de la mort, aperçoit pleinement, avec surprise, avec passion, combien il aime et l'humanité et le pays et tous ses frères, combien il leur doit de jouissances passées, de tendresse et de dévouement, ce sursaut de l'âme a été la cause et sera l'excuse de cet écrit. ”

“ Le droit de chaque citoyen à la sûreté engendre l'établissement de lois pénalesr le droit de police de l'Etat et la nécessité d'une force armée coercitive et répressive. Mais nul ne doit être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par sa résistance. Hors des cas et sans les formes que la loi détermine, tout acte exercé contre un homme est arbitraire et tyrannique. ”

“ Une forme de gouvernement ne peut être que provisoire si elle n'accorde pas satisfaction à tous les droits naturels de l'homme et ne comporte pas l'avènement prochain de tous les membres de la nation à la plénitude de tous les droits du citoyen. La République démocratique, seule analogue au développement complet des facultés de l'homme et à l'exercice des droits du citoyen, est, par conséquent, la seule qui soit rationnelle et définitivement légitime.
16. Quiconque entreprend contre la Republique démocratique est coupable envers l'humanité. ”

“ Il jouit du DROIT A LA VIE, par conséquent aux moyens légitimes de conserver et d'améliorer sa vie par la sécurité, la liberté physique, intellectuelle et morale, la propriété ; ce dernier mode du droit ayant comme principes ou comme conséquences le droit au travail, aux contrats de commerce et autres semblables, ainsi qu'à l'instruction, mère des ressources industrielles, école de prévoyance, conseillère et appui de l'esprit d'invention, conservatrice des progrès antérieurement acquis par le genre humain. ”

“ Nul privilège dans l'Etat. Tout avantage accordé ou garanti aux individus par l'Etat est concédé dans son intérêt final et se trouve compensé par une redevance à son profit dans la proportion de cet octroi ou de cette garantie.
22. Nul citoyen n'a de droits sans devoirs correspondants., On ne peut réclamer les premiers sans accomplir les seconds. Le citoyen est donc tenu à la fidélité envers l'Etat, à l'exécution des clauses de la loi tant qu'elle subsiste, à la participation aux charges et périls communs, même au prix de ses biens et de sa personne. ”

“ L'Etat alimente ses finances par les dons volontaires des citoyens, les impôts, les amendes et les revenus de ses domaines. Tous les impôts sont directs. Il n'existe ni impôts de douanes, ni octroi fiscal, mais la législation peut établir ou des prohibitions de vente ou un règlement de la quantité de matières premières ou d'objets fabriqués qu'il est interdit d'introduire ou d'exporter. ”

“ Les hommes sont libres de vivre associés par groupes à leur convenance, pourvu que cette association n'aille point contre les lois générales de l'humanité.
7. Un groupe est une nation, s'il est constitué par une. société d'hommes formant un peuple en possession d'un territoire, y obéissant aux lois qu'il se donne et se prorposant un but d'activité qui lui soit propre. ”

“ En dehors des fonctions qu'il remplit, le fonctionnaire est simplement un citoyen. Chaque fonction a ses limites déterminées par la loi. Nul ne peut occuper a la fois deux fonctions incompatibles avec la division constitutionnelle 'des pouvoirs et offices. Toute fonction publique, sauf les exceptions consenties par le peuple, est rémunérée. ”

“ Toute élection est invalide si la moitié de ces électeurs n'a pas donné ses suffrages. L'opération électorale recommence le surlendemain, et le résultat, quel que soit le petit nombre des votants, est valable ; mais si leur nombre n'a pas atteint la moitié du nombre des inscrits, la commune paye, comme amende, au département et à l'Etat, un huitième en sus des contributions qui leur reviennent. Aucune assemblée publique préparatoire ne peut être empêchée préventivement. Toute assemblée publique donnant lieu à des troubles graves peut être suspendue ou dissoute. ”

“ L'impôt n'affecte chaque citoyen qu'en raison proportionnelle de la faculté que ses ressources lui donnent pour payer cet impôt, et ne porte, sauf le cas de détresse ou de péril publics-, que sur l'excédant des ressources de chaque contribuable. L'agiotage public sur les dettes de l'Etat est-interdit, sauf l'escompte des titres proportionné à l'éloignement de l'échéance. ”

“ Aucune portion du territoire continental et colonial de la République française ne peut en être distraite ni être engagée sans le consentement du peuple. Nulle portion du domaine immobilier ou mobilier de l'Etat ne peut être aliénée ou engagée que publiquement et de l'aveu de la nation.
36. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'arroger la souveraineté nationale. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les antres citoyens. ”

“ Elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la nation; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible à la nation et à l'humanité. L'individu conserve toujours' ceux de ses droits que la loi ne pourrait atteindre sans injustice. ”

“ La société peut homologuer le pardon accordé au coupable par le citoyen offensé ; elle peut même interposer son autorité souveraine pour réhabiliter publiquement d'elle-même le coupable qu'elle se réconcilie. La clémence individuelle ou sociale est, sous les réserves de raison, une application du principe essentiel do fraternité. ”

“ Tout citoyen arrêté sur le territoire d'une commune par les citoyens agissant d'urgence, ou par ordre soit du second adjoint, soit du conseil départemental, soit du Gouvernement central, devra être représenté au maire, qui peut ordonner sa mise en liberté, avec ou sans caution pécuniaire, sauf le cas de crime. ”

“ Nul ne peut être préventivement dépouillé de tout ou partie de ses droits d'homme. Nul n'y peut renoncer, non plus qu'à ses devoirs d'humanité.
5. Aucune faute de l'individu qui ne soit pour une partie la faute du corps social : aussi ne peut-on abolir, à l'égard de l'individu coupable, qu'une portion de ses droits proportionnée au mauvais usage de sa liberté personnelle. Même déchu, môme exclu de la communauté sociale, il conserve ceux des droits de l'humanité dont la privation n'est pas une forme nécessaire de son châtiment. ”

“ Les écoles primaires publiques donnent l'instruction indispensable à tout citoyen : les enfants et adolescents y reçoivent gratuitement les leçons, des livres, des aliments, des vêtements.Les autres écoles de l'Etat sont également gratuites ; mais on ne peut y entrer que par un concours dont les conditions et programmes sont réglés par les autorités, soit communales, soit départementales, ou par le corps législatif. ”

“ Une commune a la personnalité civile et l'exerce sous la surveillance du conseil de département.
81. Nulle commune ne peut changer ou arrêter les effets de la loi ou des décrets et règlements émanés de autorités compétentes, non plus que des sentences de justice régulièrement rendues et signifiées.
82. La nation ne salarie aucun culte: la commune ne peut déroger à ce principe.
83. Toute commune est, sauf le cas de force majeure, responsable des désordres commis sur son territoire. ”

“ Les lois d'une nation relatives à l'impôt, a l'a police et à la sûreté, obligent l'étranger qui se trouve sur le territoire de cette nation, pourvu que ces lois ne-portent atteinte ni aux droits ni aux devoirs de l'humanité.
31. Tout citoyen incarne en lui-même, au regard de toutes les nations étrangères, sauf le cas de délit ou de crime commis par lui sur leur territoire, les droits de la nation dont il est membre. Cette incarnation n'a pas lieu si l'homme est un fugitif se dérobant à la punition de son délit ou de son crime. ”

“ Dans aucune commune, la force armée de la commune ne peut remplir un office de pelice et aucune arrestation ne peut être faite à domicile, sauf le cas de flagrant délit, sans l'assistance du maire ou du second adjoint, ou d'un conseiller municipal délégué, ou d'ua citoyen électeur commis régulièrement par le maire et pour lequel celui-ci est responsable. Tout citoyen requis de prêter aide pour une arrestation légale, comme pour tout office de police, de sûreté ou de secours, est tenu d'obéir aussitôt à cette réquisition. ”

“ Toute violence qui est exercée dans une réunion commandée par la loi est une atteinte au droit du peuple et peut entraîner le bannissement des coupables, pour un temps déterminé, hors de la commune, du canton, du département ou même du territoire national.
69. Les communes rurales élisent leurs conseillers municipaux à raison d'un conseiller par 100 habitants ; les communes urbaines composées d'au moins 2,000 électeurs élisent leurs conseillers à raison d'un conseiller par 200 électeurs. En cas de partage égal des voix entre deux candidats, le sort décide entre eux. ”

“ Toute commune fait partie d'un canton, tout canton d'un département. Les départements, représentés par leurs députés, nomment le corps législatif permanent, un et indivisible. A Paris et dans les grandes villes, chaque quartier forme une commune ; un groupe de quartiers forme un canton.
65. Tout citoyen est inscrit dans une commune et ne peut être inscrit que dans une seule, où il exerce ses droits d'électeur, mais il est éligible à toute fonction dans toute la France. Les citoyens électeurs de chaque commune se réunissent à des époques fixes ou extraordinairement. ”

“ Il y a oppression contre l'individu lorsque le droit
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naturel est violé en sa personne par la loi ou les agents de la loi.
40. Le droit de manifester publiquement sa pensée (sauf le cas d'atteinte à la souveraineté du peuple et d'outrage calomnieux contre les individus) , le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent donner lieu à aucune poursuite judiciaire. Aucun culte n'est salarié, privilégié ni interdit par la nation.
41. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination des mandataires ou agents du peuple. ”

“ Une nation a le droit de rejeter le citoyen qui, chez elle, menace de destruction les lois de l'Etat conformes au droit de l'humanité. L'homme ainsi rejeté d'une nation est un banni. Le banni peut n'être reçu par une autre nation que sous condition déterminée. Le banni réfugié chez une nation limitrophe de celle qui l'a exclu dort être éloigné sur la demande de cette nation s'il continue contre elle des manoeuvres criminelles et dangereuses. ”

“ L'individu ne peut en outre détenir ni prétendre une part de propriété actuellement dévolue à d'autres, ou plus grande que ne le comportent à la fois et sa propre utilité et la nécessité de vivre afférente à ses concitoyens. ”

“ Mais sous le coup des calamités et des revers de la patrie, l'homme ressent dans tout son être comme un bouillonnement de la vie morale; il pense, il veut avec une intensité d'ardeur qu'il ne se connaissait pas. ”

“ Un homme a toujours le droit d'abjurer publiquement sa patrie et de s'éloigner d'elle, sous la même clause d'indemniser loyalement l'Etat des avantages qu'il en a obtenus jusque-là et sous condition de ne jamais rien entreprendre contre son ancienne nation, Jusqu'à cette abjuration et après, le citoyen qui agit contre cette nation est félon et traître. ”