“ R. Le roi est un citoyen comme les autres, qui reçoit son autorité de la nation ; et comme celle-ci lui accorde une partie de la souveraineté à cause que 1 cette concession convient au bien général, on lui donne le titre de souverain, soit pour faire ressortir l'élévation de la dignité qu'il occupe, soit pour inspirer le respect qui lui est dû. ”

“ R. Afin que le pouvoir exécutif dont ces personnes dépendent immédiatement, n'ait pas d'influence directe sur le pouvoir législatif; car ce qui constitue un bon gouvernement étant, ainsi qu'on l'a dit, le juste équilibre entre ces puissances, il faut éviter tout ce qui pourrait le rompre. C'est pour cette raison que la constitution a déterminé que les députés sont inviolables pour leurs opinions, et ne pourront être repris ou cités en aucun tems , ni en aucun cas, ni par quelque autorité que ce soit. ”

“ R. Non : une nation est indépendante, lorsqu'elle n'est en aucune manière sous la prépondérance ou sous l'influence d'une autre nation.
Une nation est libre , lorsqu'elle n'est pas sujette au pouvoir arbitraire d'un ou de plusieurs hommes. Ainsi, lorsque nous disons que nous como battons pour notre liberté , nous voulons signifier que nous combattons pour défendre notre constitution et éviter les actes arbitraires des
hommes qui nous gouvernent en les assujétissant aux lois. ”

“ C'est la faculté que l'on a de coucourir par
soi ou par ses représentans au gouvernement de sa nation ou de l'état auquel on appartient.
D. Qu'entend-on par liberté civile?
R. On entend cette liberté dont tout homme qui vit en société doit jouir pour faire ce qui lui convient et ce qui lui est profitable, sans que personne ait le droit de le défendre, excepté la loi seule. ”

“ Sont pareillement citoyens les fils légitimes des étrangers domiciliés en Espagne , qui, étant nés dans les domaines espagnols, n'en sont jamais sortis sans la permission du gouvernement, et qui, ayant vingt-un ans accomplis , se sont établis dans un lieu des mêmes domaines , et y exercent quelque profession , emploi ou industrie utile. (Art. 21.) Quant aux Espagnols qui , par une descendance quelconque , tirent leur origine de l'Afrique , le chemin de la vertu et du mérite leur reste ouvert pour aspirer à être citoyens ”

“ R. Afin que la division des pouvoirs, qui est le plus fort appui de la liberté des citoyens, puisse exister, les tribunaux n'ont pas le droit d'exercer d'autres fonctions que celle de juger et de disposer les choses pour que le jugement soit exécuté. ”

“ R. Les cortès se composent des citoyens espagnols soit de la péninsule , soit d'outre-mer , d'après le rapport de la population du territoire, et - en raison d'un député par chaque 70,000 âmes.
(Art. 51. )
D. Qui convoque les cortès ?
R. La constitution a statué comme loi fondamentale que chaque deux ans, à jour fixe, on élirait de nouveaux députés pour remplacer les anciens ; de sorte que la représentation nationale ou les cortès sont toujours existans , quoique leur session ne durera pas toujours.
(Art. 108. )
D. Quelles qualités faut-il avoir pour être élu à la députation des cortès? ”

“ R, C'est pour cette raison, qu'en se réunissant pour vivre en société , après avoir reconnu la dépendance réciproque qui doit les lier mutuellement, ils renonceraient à l'indépendance individuelle , à la liberté absolue dont ils jouissent, en s'assujétissant à des règles qu'ils croiraient leur convenir , et l'indépendance individuelle céderait ses droits à l'intérêt général : de sorte que , personne en particulier n'ayant le droit de commander à ses compagnons , ils pourraient cependant, d'un consentement unanime , adopter l'organisation qui leur paraîtrait la plus favorable à leurs intérêts. ”

“ R. Les mêmes inconvéniens que s'ils dépendaient des cortès ; car, étant alors tous soumis à ses volontés , le roi serait l'arbitre absolu de la vie , de l'honneur et des propriétés des Espagnols , alors le gouvernement devieu-
drait despotique ; tous seraient esclaves de celui qui commande ; la liberté, qui ne consiste que dans l'obéissance aux lois , serait anéantie.
D. Que prescrit la constitution pour établir cette indépendance ?
R. Elle déclare d'abord que le pouvoir d'appliquer les lois dans les affaires civiles et criminelles , appartient exclusivement aux tribunaux ”

“ Mais comme il n'est malheureusement pas possible que tous les individus dont est composée notre patrie soient gens de bien , et que les autres na-tions aient un gouvernement juste et modéré , il en résulte qu'il doit nécessairement exister une force nationale ; c'est-à-dire, une portion des citoyens exclusivement adonnés à la profession des armes , soit pour conserver la
tranquillité el l'ordre intérieur contre ceux qui voudraient la troubler , soit pour faire respecter la nation , et la défendre en cas d'attaque étrangère. ”

“ R. Ils sont tous bons, lorsque les pouvoirs sont bien balancés , sans que l'un ne puisse empiéter sur l'autre , ni dégénérer en abus vicieux.
Alors les droits des citoyens sont toujours à l'abri de l'arbitraire. Cependant, le gouvernement républicain peut êtré préférable dans les petits états , par la raison qu'il laisse aux citoyens une plus grande portion de liberté individuelle. Cependant, on peut assurer que la monarchie constitutionnelle est celle qui convient mieux à une
nation qui possède un territoire très-étendu ”

“ Des Espagnols et des Citoyens espagnols.
D. Quelle différence y a-t-il entre un Espagnol et un citoyen espagnol?
R. La constitution déclare Espagnols : 1°. Tous les hommes libres , nés domiciliés dans les possessions des Espagnes , ainsi que leurs enfans ; 2°. Les étrangers qui ont obtenu des lettres de naturalisation des cortès ; 5°. Ceux qui , sans ces lettres de naturalisa tion , sont domiciliés , conformément à la loi, depuis dix ans dans quelque ville ou village de la monarchie ; 4°. Les affranchis, dès qu'ils ont acquis la liberté dans les Espagnes. (Art. 5.) ”

“ D. Quels sont les pouvoirs attribués aux cortès ?
R. Les pouvoirs attribués aux cortès sont : 10. De proposer et décréter les lois, de les interpréter et d'y déroger dans le cas où il serait nécessaires ; 28. De recevoir le serment du roi, du prince des Asturies et de la régence, ainsi qu'il est prescrit en son lieu ; 5°. De résoudre toute difficulté de fait ou de
droit qui peut se rencontrer dans l'ordre de succession à la couronne ”

“ Dans quelques pays , un seul homme ordonne et exerce la souveraineté , sans d'autres restrictions que sa propre volonté ; ailleurs , quoiqu'un seul homme commande , il est obligé de suivre certaines lois.
Dans quelques pays , le gouvernement est entre les mains de certaines personnes élues pour la vie , ou pour un tems déterminé ”

“ D. Tout individu peut-il être nomme à ces fonctions?
R. Pour être alcade, régidor ou procureursyndic , il est exigé, outre la jouissance des droits de citoyens, la majorité de vingt-cinq ans, et une résidence de cinq années au moins dans la commune, et de n'occuper aucune charge à la nomination du roi. ( Art. 317 et 5i8. )
D. Quelle est la raison pour laquelle on exclut les employés ?
R. En général, les individus qui exercent le pouvoir exécutif aspirent toujours à étendre leur autorité et leurs facultés au-delà de ce qui convient ”

“ Toutes ces sommes seront à la charge de la trésorerie nationale, qui les versera par l'administrateur nommé par le roi. (Art. 213 jusqu'à 221. )
D. N'est - il pas au-dessous de la dignité d'un roi , d'être restreint par toutes ces conditions ?
R. Ces conditions assurent la liberté des citoyens; et la plus grande gloire et la plus grande puissance d'un roi, consistent à régner sur des hommes libres. ”

“ R. Afin d'éviter toute espèce d'abus et de surprise , la constitution a déterminé que dans le cas où il sera déterminé que la personne arrêtée doive être mise en prison , ou qu'elle y demeure en qualité de dctellu, on dressera un acte motivé dont copie sera envoyée à l'alcade , pour qu'il en fasse l'insertion sur le registre des prisons; et celui-ci, dans le cas où cette formalité ne serait pas remplie , n'admettra personne en cette qualité, sous peine de la responsabilité la plus sévère. ( Art. 293. )
D. Comment procède-t-on pour incarcérer un individu ? ”

“ Des Contributions.
D. De quelle manière pourvoit-on à l'exis- tence de toutes les personnes qui servent la nation dans les ministères, dans les tribunaux, dans l'armée , dans les bureaux et autres établissemens du gouvernement?
R. Ces personnes ne pouvant se livrer à d'autres occupations qui leur procureraient de quoi exister , elles doivent être indemnisées par la nation et en recevoir un salaire proportionné aux travaux dont elles sont chargées. ”

“ D. Le roi ne pourrait-il pas abuser de cette même force, pour renverser l'ordre de gouvernement établi , usurper le pouvoir , en franchissant toutes les limites et changer le gouvernement monarchique en despotique?
R. Il n'est pas à présumer que le roi voulût faire l'essai d'une usurpation dont il résulterait de grands maux pour sa propre personne et pour la nation, ni que des soldats citoyens se prêtassent à des actes qui auraient pour but l'anéantissement de leurs droits ei de ceux de
leur famille ”

“ R. Supposons que trois ou quatre cents individus , sans avoir aucune relation entr'çux , s'embarquassent pour un voyage maritime , et qu'une tempête les jetât sur une île déserte; forcés de vivre dans ce lieu , aucun d'eux n'aurait autorité sur les autres; chacun serait libre et indépendant, et par conséquent, maître absolu de lui-même , sans reconnaître de souverain. ”

“ On évitera ainsi les dilapidations qui ont eu lieu sous le règne de Charles IV. Les énormes contributions dont était accablé sous ce règne le peuple infortuné , étaient employées à satisfaire l'avarice et les caprices du favori Godoy.
D. Reverra-t-on jamais ces tems malheureux où les Espagnols dégradés , avilis , et oubliant - leurs antiques lois , étaient le jouet d'un ou de plusieurs hommes qui abusaient de la bonté et du caractère généreux de la nation? ”

“ L'alcade s'assurera de leur personne, en mettant dans des lieux séparés ceux qui doivent être tenus au secret; mais il ne les enfermera jamais dans des souterrains et des lieux mal-sains. (Art. 297.) D. Quels sont les moyens employés pour que cet article de la constitution soit observé?
R. Il sera fait de fréquentes vioites dans lss prisons , et aucun prétexte ne pourra servir d'excuse pour ne pas présenter alors les détenus. Le juge et l'alcade qui manqueront aux dispositions précédentes , seront punis comme coupables de détentions arbitraires, délit qui sera spécifié dans le code criminel. ”

“ Elles se composent d'un ou de deux alcaldes, de régidors, d'un procureur-syndic, tous nommés par la voie d'élection, et renouvelle les alcades tous les ans, les régidors par moitié chaque année , ainsi que les procureurs-syndics , lorsqu'il s'en trouvera deux ; s'il n'en existait qu'un, il sera changé tous les ans. ”

“ D. Y a-t-il des personnes qui, avec ces qualités , ne peuvent être députés au cortès ?
R. Oui : les ministres, les conseillers d'état, et ceux qui remplissent des charges dans la maison du roi, ne pourront être élus députés aux cortès.
Ne pourra être élu aucun étranger, quand même il aurait obtenu des lettres de citoyen de la part des cortès. Aucun infant d'Espagne ni aucun des fonctionnaires publics nommés par le gouvernement, ne pourra être élu député aux ”

“ De prêter secours à l'alcalde en tout ce qui
concerne la sûreté des personnes et des propriétés, et la conservation de l'ordre public ; 3°. L'administration et l'emploi des revenus fixes ou extraordinaires, conformément aux lois et règlemens, à charge de nommer des dépositaires , sous la responsabilité de ceux qui les nomment ; 40. De faire la répartition et le recouvrement des contributions , et de les remettre à la trésoserie assignée pour cet objet ; 58. De surveiller les écoles primaires, et autres établissemens d'éducation , payés avec les deniers de la commune ”

“ Les causes criminelles sont celles qu'on désigne ordinairement sous le nom de procès (procesos) , c'est-à-dire , les formes qu'on o b serve lorsqu'une personne est accusée de délits , afin de vérifier si elle en est réellement coupable, et dans ce cas , lui infligjer la peine portée par la loi. ”

“ D. Manque-t-il encore autre chose pour que lous les citoyens vivent tranquilles et heureux dans un gouvernement organisé ainsi qu'il vient d'être dit ?
, /?. Si tous les hommes étaient bons, et que toutes les nations fussent gouvernées par un système pareil à celui que nous avons établi , il n'est pas douteux que ces institutions ne suffisent pour établir le bonheur d'un peuple quelconque. ”

“ R. Non; car les députés ne pourront, durant le tems de leur députation, à dater de l'époque où leur nomination est constatée dans les cortès permanens, accepter pour eux-mêmes, ni solliciter pour d'autres un emploi quelconque à la nomination du roi, ni aucun avancement, à moins que ce ne soit pour parvenir à un grade auquel leur rang d'ancienneté leur donne droit dans la carrière qu'ils parcourent. ”

“ De permettre ou d'empêcher l'admissiondes troupes étrangères dans le royaume ,9°. De décréter la création et la suppression de charges dans les tribunaux que la constitution établira , ainsi que la création et suppression des emplois publics; ¡,oO. De fixer toutes les années, sur la proposition du roi, les forces de terre et de mer, en déterminant celles qui doivent être tenues sur pied en tems de paix , et leur augmentation en tems de guerre ; 11°. De donner des règlemens à l'armée, à la
marine et à la milice nationale dans toutes lei parties qui les constituent j 12°. ”

“ D. Est-il nécessaire, pour que les lois soient juste, que totus les citoyens se ré\luissenl pour manifester leur volonté, îet que tous conviennent sur le même -po.int ?
R. Cela doit être ainsi lorsque la chose est ^possible ; mais tous les individus qui composent iunc nation, comme celle d'Espagne., par exemple , .qi est disséminée dans les quatre parties du monde , ne pouvant se réunir , il faut au moins assembler des individus élus par tous, afin qu'ils expriment en leurnofti la volonté générale, toute décision devant être prise à la majorité ”