“ Si nous n'avons pas répondu dignement à vos désirs, si notre travail est encore au-dessous de l'attente publique, il nous est permis d'espérer, sinon d'avoir atteint la perfection dans l'exécution de vos ordres, du moins d'avoir ouvert à votre sagesse la route qu'elle aura à suivre dans la discussion, pour arriver au but tant desiré par la Nation entière. ”

“ Elles déclarent que la couronne est élective; que personne ne peut prétendre au trône, s'il n'y est appelé par le choix de la nation : que le roi doit être nommé par les évêques, les grands du royaume et le peuple ; elles expriment également les qualités qu'il faut avoir pour être élu; elles déterminent les droits respectifs du roi et de son peuple, et attribuent expressément la puissance législative aux représentans de la
nation conjointement avec le roi. ”

“ L'Aragon avait des institutions plus libérales que la Castille : son Roi ne pouvait s'opposer ouvertement aux décisions des Cortès, et ces décisions devenaient lois du royaume, si la nation y persistait. ”

“ Le roi ne peut priver personne de sa liberté, ni infliger aucune peine de sa propre autorité. S'il le faisait, le ministre qui aurait signé l'ordre , et le juge qui l'aurait exécuté , en seraient responsables auprès de la nation, et punis comme coupables d'attentat à la liberté individuelle. ”

“ L'esprit de liberté politique et civile qui brille dans la plus grande partie de ces lois, se trouve quelquefois étouffé par les inconséquences et les contradictions même les plus extraordinaires, au point qu'on y rencontre des dispositions entièrement incompatibles avec le génie, le caractère et le tempéramment d'une monarchie modérée. ”

“ L'objet du gouvernement est la félicité de la nation, puisque le but de toute société politique n'est autre chose que le bien-être des individus qui la composent.
14. Le gouvernement de la nation espagnole est une monarchie tempérée héréditaire.
15. Le pouvoir de faire les lois réside dans les cortès avec le roi.
16. Le pouvoir de les faire exécuter réside dans le roi.
17. Le pouvoir d'appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles réside dans les tribunaux établis par la loi. ”

“ Pour avoir droit d'être nommé à la députation provinciale , il faut être citoyen, avoir le libre exercice de ses droits , être âgé de plus de vingt-cinq ans , être né dans la province , ou y faire sa résidence depuis au moins sept ans , et jouir d'un revenu suffisant pour pouvoir vivre avec décence : les personnes qui occupent des emplois à la nomination du roi, comme il est dit à l'article 318, sont exclues de ces fonctions. ”

“ Les Espagnols qui, du côté de leur père ou de leur mère , sont originaires d'Afrique , pourront mériter et obtenir le titre de citoyen qui sera accordé par les cortès à ceux d'entre eux qui auront rendu des services éminens à la patrie , ou qui se seront distingués par leurs talens, leur application et leur bonne conduite , pourvu qu'ils soient fils légitimes de pères libres, qu'ils soient mariés avec une femme libre, et domiciliés dans les domaines espagnols, et qu'ils y exercent une profession, un emploi ou quelque genre d'industrie utile, avec un capital à eux appartenant. ”

“ Tout ce que nous avons dit au sujet des lois constitutionnelles de l'Aragon, à l'exception du Justicia et du privilége de l'Union et de l'évocation, était sanctionné et observé dans la Navarre. Aujourd'hui même encore la Navarre assemble ses cortès , dont les réunions, auparavant annuelles comme en Aragon, avaient été réduites à une session tous les trois ans : cet intervalle était occupé par une députation. Les cortès de la Navarre jouissent d'une grande autorité : aucune loi ne peut être établie sans leur libre consentement ”

“ La dette publique reconnue sera un des premiers objets de l'attention des cortès, qui veilleront avec le plus grand soin à son extinction progressive , ainsi qu'au paiement des pensions à chaque échéance , et statueront sur tout ce qui concerne la direction de cette branche importante de l'administration, tant par rapport aux chambres respectives des comptes, que relativement aux mesures qui pourront paraître nécessaires , et dont l'exécution sera absolument indépendante de la trésorerie générale. ”

“ L'autorité judiciaire y est aussi très-indépendante du pouvoir du gouvernement.
Le conseil de Navarre juge en dernier ressort toutes les causes tant civiles que criminelles, sans distinction de personnes, quelque
privilégiées qu'elles soient, et sans qu'on puisse évoquer par-devant les tribunaux de la cour aucune affaire, ni par voie d'appel, ni par voie de requête, pas même pour le motif d'une injustice notoire. ”

“ Le roi ne peut empêcher, sous aucun prétexte, la convocation des cortès aux époques et dans les circonstances prévues par la constitution ; il ne peut non plus les suspendre ni les dissoudre , ni entraver en aucune manière les séances et les délibérations. Les personnes qui lui auront conseillé de le faire, ou qui l'auront secondé dans quelque tentative de cette nature, sont déclarées traîtres, et seront poursuivies comme telles. ”

“ En déclarant que le projet qui vous est présenté ne contient aucune innovation, la commission a dit une vérité incontestable, puisqu'il n'y en a réellement aucune en substance.
Dans le temps des Goths, les Espagnols étaient une nation libre et indépendante, sous un seul et même empire; ils le furent de même, après leur rétablissement, et pendant tout le temps que la nation resta divisée en plusieurs états ou royaumes différais; ils le furent encore pendant quelque temps après leur réunion sous une même monarchie. ”

“ La Nation espagnole est la réunion - de tous les Espagnols des deux hémisphères.
2. La Nation espagnole est libre et indépendante ; elle n'est ni ne peut être le patrimoine d'aucune personne ni d'aucune famille. ”

“ Elle aurait contribué également à convaincre les Espagnols que ce desir de mettre un frein à la dissipation et à la prodigalité du Gouvernement, d'améliorer le système légal et les institutions publiques,
a toujours été l'objet des réclamations constantes de nos cités, et du zèle ardent de leurs députés; et que de tous les décrets émanés jusqu'à ce jour de votre auguste Congrès, il n'en est pas un seul qui ne soit conforme à l'esprit des adresses présentées dans tous les temps aux Cortès ”

“ Le scrutin rempli, le président, le secrétaire et les scrutateurs procéderont au dépouillement : seront élus ceux qui auront réuni la moitié des suffrages plus un. Si personne n'obtient la pluralité absolue des voix, les deux qui en auront obtenu un plus grand nombre, concourront à un second scrutin, et le choix sera déterminé par la pluralité des suffrages. Si les voix sont partagées, le sort en décidera. A chaque élection, le nom du député nommé sera proclamé par le président. ”

“ Les assemblées électorales de province se composent des électeurs de tous les arrondissemens, lesquels se réunissent dans la capitale, à l'effet de nommer le nombre proportionnel de députés qui doivent assister aux Cortès comme représentants de la Nation. ”

“ Les lois régleront l'administration de la justice en matière criminelle, de manière que
les procédures soient régulièrement et promptement instruites, et que la punition suive de très-près le délit.
278. Aucun Espagnol ne pourra être arrêté, sans une information sommaire et préalable sur le fait qui lui aura fait encourir, d'après la loi, une peine corporelle, et sans une ordonnance par écrit de la part du juge, laquelle lui sera notifiée au moment de son arrestation.
288. Toute personne devra obéir à ces ordonnances : la moindre résistance sera réputée un délit grave. ”

“ Chaque année, au mois de décembre, les citoyens de chaque ville se réuniront pour élire, à la pluralité des voix, un nombre déterminé d'électeurs, proportionnel à la population : les électeurs devront être choisis parmi les citoyens, ayant le libre exercice de leurs droits, et domiciliés dans la ville même. ”

“ Ne perdez jamais de vue que vous ne devez cette couronne qu'à la générosité nationale, et que votre vie entière et celle de vos descendans n'auront jamais assez de durée pour vous acquitter envers elle. La patrie ne met à votre autorité d'autres limites que celles qui sont posées par la charte constitutionnelle que ses représentans ont adoptée. ”

“ Si toutes les branches ci-dessus énoncées venaient à s'éteindre , les cortès procéderont à une nouvelle nomination , de la manière qui leur paraîtra la plus conforme aux intérêts de la nation, en suivant toujours l'ordre et les règles de succession établies dans ce chapitre.
183. Si la couronne échoit ou doit échoir à une femme, celle-ci ne pourra se marier sans le consentement des cortès ; et si elle le fait, elle sera regardée comme ayant abdiqué.
184. Lorsqu'une femme sera parvenue au trône , son époux n'aura aucune autorité dans le royaume, ni aucune part dans le gouvernement. ”

“ Aucune peine , pour quelque délit qu'elle soit infligée, ne pourra s'étendre d'aucune manière à la famille du coupable, la punition ne pouvant affecter que celui qui l'a méritée.
306. Le domicile d'aucun Espagnol ne pourra être violé, exceplé dans les cas prévus par la loi, pour le bon ordre et la sûreté de l'état.
307. Si les certes pensent à l'avenir qu'il doive y avoir une distinction entre les juges du fait et du droit, ils établiront cette diliërence dans la forme qui leur paraîtra convenable. ”

“ Si la guerre ou l'invasion d'une partie du territoire de la monarchie, empêche les députés ou quelques-uns des députés d'une ou de plusieurs provinces de se présenter à temps, ils seront suppléés par les membres sortants de la députation des provinces respectives, lesquels tireront au sort pour compléter le nombre de députés qui manqueront. ”

“ Le droit de voter et d'être élu aux emplois municipaux, dans les cas indiqués par la loi, ne peut appartenir qu'aux citoyens.
24. La qualité de citoyen espagnol se perd, 1° Par le fait de naturalisation en pays étranger ; 2° Par l'acceptation d'un emploi dans un autre gouvernement ; 3° Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes , jusqu'à réhabilitation ; 4° Par cinq années de résidence non interrompue hors du territoire espagnol, sans commission ou permission du gouvernement. ”

“ Enfin une autre preuve de ce droit imprescriptible de la nation, c'est la coutume solennelle qui s'observe encore de nos jours, de prêter serment au prince des Asturies du vivant de son père, coutume établie pour consolider de plus en plus les lois de l'hérédité. Ce n'est pas une chose moins digne de remarque, que le soin et la vigilance de l'Aragon et de la Castille à maintenir les statuts et les lois qui garantissaient les droits de la nation sur le point es-
sentiel de la formation des lois. ”

“ Les Cortès extraordinaires étant réunis, procéderont à la nomination d'une Régence composée de trois ou de cinq personnes.
193. Pour pouvoir être membre de la Régence, il faut être citoyen, et jouir du libre exercice de ses droits : les étrangers en sont exclus, quand même ils auraient des lettres de citoyen. ”

“ Après la nomination des députés, il sera procédé à celle des suppléants, de la même manière et avec les mêmes formalités que ci-dessus ; le nombre des suppléants dans chaque province sera égal au tiers de celui des députés.
Les provinces qui n'auraient qu'un ou deux députés à nommer, nommeront néanmoins un suppléant. Les suppléants seront appelés aux
Cortès, toutes les fois qu'il manquera un député, soit pour cause de mort, soit pour cause d'impossibilité reconnue par les Cortès, à quelque époque que ce soit après l'élection. ”

“ Les assemblées électorales d'arrondissement seront présidées par le chef politique ou le premier alcade du chef-lieu de l'arrondissement, auquel se présenteront les électeurs de paroisse avec leurs lettres d'élection, pour que leurs noms soient enregistrés sur le livre des actes de l'assemblée.
68. Au jour marqué, les électeurs de paroisse se réuniront avec le président dans une des salles de l'hôtel de ville, les portes ouvertes, et il sera procédé de suite à la nomination d'un secrétaire et de deux scrutateurs choisis parmi les électeurs. ”

“ La nation , qui est restée debout au milieu de ses ruines, pourrait se donner pour chef celui de ses guerriers qui a le plus vaillamment défendu sa liberté , ou celui de ses magistrats qui a le plus courageusement soutenu ses droits. ”

“ Il sera procédé ensuite par les électeurs
présents à la nomination des députés à fournir par la province : il n'en sera nommé qu'un seul à-la-fois. Pour cela, les électeurs s'avanceront du bureau où siègent le président, les scrutateurs et le secrétaire, et celui-ci écrira sur une liste, en présence de chaque électeur, le nom de la personne pour laquelle chacun votera: le secrétaire et les scrutateurs devront voter les premiers. ”

“ S'il arrive que la même personne soit élue par la province où elle est née, et par la province où elle fait sa résidence, son élection ne comptera que pour cette dernière province , et l'autre enverra un suppléant aux cortès. ”