Suppléant

“ Les citoyens actifs formaient les assemblées primaires, et désignaient parmi eux 1 0/0 des citoyens, ceux qui possédaient un revenu équivalant à la valeur de 150 journées de travail dans les campagnes, et do 200 journées dans les villes.
Les citoyens actifs ainsi désignés étaient appelés électeurs : ils choisissaient à leur tour les députés et leurs suppléants, soit un suppléant pour trois députés.
Circonscriptions électorales. — Los 745 députés étaient répartis entre les 83 départements, selon le territoire, la population, et la contribution directe. ”

“ Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la première colonne, l'un des candidats a réuni la majorité absolue, il sera élu. Si personne n'a obtenu la majorité absolue, on réunira les suffrages portés en faveur de chaque candidat sur les deux colonnes: celui qui en aura obtenu le plus sera élu; & les six candidats qui auront eu le plus de suffrages après lui, seront ses suppléants dans l'ordre de la pluralité. ”

“ Article premier L'élection des Administrateurs de Département sera faite immédiatement par les Citoyens de chaque Département réunis dans les Assemblées primaires, & suivant le mode prescrit dans la Section troisième du Titre troisième.
II. En cas de vacances par mort, démission, ou refus d'accepter dans l'intervalle qui s'écoulera entre les élections, le citoyen nommé sera remplacé par l'un des suppléants, en suivant entre eux l'ordre de la pluralité des suffrages. ”

“ Dans le cas où la liste des suppléants serait épuisée, et où le nombre des membres présents, titulaires ou suppléants, serait inférieur à la moitié plus un de la totalité des membres titulaires dont se compose la classe, il en serait déféré de suite par le président, ou, à son défaut, par le vice-président, à la section de la Commission impériale à laquelle ressortit la classe du jury où ces vacances se produiront, pour désigner un ou plusieurs nouveaux membres.
ART. 18. ”

“ Cette partie de la loi n'est pas facile. On peut proposer mieux, et j'en serai fort aise, pourvu qu'on ne s'écarte pas de l'esprit de cet article et de celui des suppléments de listes électorales qui tendent : à empêcher que, par des événements imprévus, un collége ne soit exposé à manquer ses nominations. La loi doit regarder, comme très important , qu'un département ne perde pas sa députation ; qu'elle ne soit pas incomplète ; qu'elle ne soit même pas exposée à le devenir: c'est à quoi
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(68) pourvoit l'article. 18 des députés suppléants ci-après. ”

“ Au préalable, ils ont déblayé le terrain, et, par les décrets qu’ils ont arrachés à l’Assemblée constituante, ils ont écarté du scrutin la majorité de la majorité. — D’une part, sous prétexte de mieux assurer la souveraineté du peuple, les élections ont été si multipliées et si rapprochées, qu’elles demandent à chaque citoyen actif un sixième de son temps : exigence énorme pour les gens laborieux qui ont un métier ou des affaires [3] ; or telle est la grosse masse, en tout cas la portion utile et saine de la population. ”

“ Votez alors , votez pour le plébiscite au nom de l'Empereur qui, abandonnant le pouvoir absolu que vous lui avez confié, n'hésite pas à faire appel au suffrage universel. Si votre réponse est affirmative, vous fonderez l'Empire libéral. ”

“ Dans un mois vous allez nommer les hommes qui doivent vous donner une cônstitution et un gouvernement. Le monopole est détruit, le cens est aboli, le suffrage universel est rendu aux citoyens Français. La France a 885 représentants à nommer. Tous les Français sont électeurs ; tous les électeurs concourent à la nomination de tous les représentants de leur département. Électeurs, ne laissez pas surprendre la liberté de votre vote ; citoyens, défiez-vous des intrigants. ”

“ Nos populations rurales, laissées à elles-mêmes pendant quelques jours
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avant l'élection, pourraient manifester librement les sentiments conservateurs qui les animent en très-grande majorité.
4° J'arrive maintenant à ma dernière proposition, par laquelle j'affirme que, dans le cas d'une élection de députés à une assemblée centrale, plus le suffrage est universel, moins il doit être direct. On voit par ce seul énoncé que j'admets le vote direct pour les élections municipales et départementales, et ne l'exclus que pour celles de la Chambre des députés. ”

“ Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
ART. 33. En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la préposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire-à la marche du gouvernement.
TITRE V. Du Corps législatif.
ART. 34. L'élection a pour base la population. ART. 38. ”

“ Quels changements devra apporter au plébiscite du 20 décembre 1851 et au plébiscite du 21 novembre 1852 le plébiscite de 1869? Là est la question, toute la question.
Le plébiscite, nous l'avons dit il y a longtemps, très-longtemps, répétons-le donc, le plébiscite est l'arbre de couche qui met en communication et en mouvement le suffrage universel et le pouvoir suprême, ces deux extrémités de l'axe du nouveau monde politique.
Le plébiscite, c'est le peuple prononçant comme jury et rendant son verdict souverain; le plébiscite, c'est le peuple loyalement consulté et donnant librement son avis ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ Si nul candidat n'obtenait au premier scrutin plébiscitaire la majorité absolue et au moins 2 millions de suffrages, l'élection devait être faite par l'Assemblée nationale au scrutin secret parmi les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix.
On ne se doutait pas qu'un citoyen fût alors en possession d'une popularité qui lui permît de réunir plusieurs millions de suffrages. ”

“ N'est-il pas évident que le député qui réunit vingt mille un suffrages dans tout un département représente plus complètement les volontés, les sentiments, les intérêts de ce département que le député qui n'a obtenu que cinq mille un suffrages? N'y a-t-il pas une grande probabilité que l'élu de vingt mille citoyens d'un département représente plus fidèlement les volontés, les sentiments, les intérêts de la majorité de tous les autres citoyens de France ? ”

“ L'élection est directe, quand les citoyens nomment directement et immédiatement leurs députés à la représentation nationale ; elle est indirecte ou à deux degrés, quand ils désignent des électeurs qui auront eux-mêmes à faire ce choix. La loi électorale de 1817 établissait le suffrage direct, moyennant les conditions de cens dont nous avons parlé dans l'exposé de la question ; mais celle de 1820 changea cette disposition, et l'élection à deux degrés resta en vigueur jusqu'à la révolution de 1830. ”

“ On sait que les élections de 1789 furent faites à deux degrés et, on peut le dire, au suffrage universel, puisque tout homme âgé de 25 ans payant la capitation était électeur primaire, c'est-à-dire contribuait au choix des délégués chargés de nommer les députés dans les assemblées bailliagères. ”

“ Des effets directs du suffrage populaire. Article premier. — Tout français âgé de vingt-cinq ans accomplis, sachant lire et écrire, non privé de ses droits politiques, est électeur de fait et de droit dans la commune où il est né; quels que soient le lieu, la ville, le département, le gouvernement qu'il habite, la durée de son dernier séjour dans la localité où il se trouve au moment du vote: il ne peut être électeur autre part. ”

“ Sur l'institution d'un conseil électif, édition 1847, tome XII, p. 251-255, Projet de constitution française, tome V, section n, art. 2, membres du pouvoir exécutif.
qu'il y a de candidats à nommer, ou encore décide que l'en votera au scrutin de liste et que la liste qui obtiendra la majorité sera élue : 10,000 électeurs sont réunis : ils nomment successivement 10 députés, ou bien mettent 10 noms sur leurs bulletins et les 10 noms qui auront obtenu les voix de 5,001 électeurs seront proclamés les représentants de tous les électeurs. ”

“ Dans le système du suffrage universel et direct, qui lui a succédé, soit dans les plébiscites des deux Empires, soit dans les élections des trois Républiques improvisées en France depuis quatrevingts ans, l'universalité des citoyens est, il est vrai, appelée au scrutin ”

“ Au suffrage direct et universel appartient l'attribution des pouvoirs économiques ou administratifs de la commune, tandis que le suffrage au deuxième degré attribue les pouvoirs administratifs de la province, et que le suffrage au troisième degré attribue les pouvoirs administratifs de l'État. Une même origine est nécessaire à des forces qui doivent rester en équilibre sous peine de porter atteinte à la souveraineté des personnes. ”

“ Asseoir la république sur les fondements du suffrage universel, direct, libre, éclairé, organisé de manière à être l'organe sincère, l'expression réelle de la majorité, et à donner, toutefois, un certain nombre de représentants aux grands intérêts spéciaux, et aux minorités, au moyen d'élections complémentaires , du second degré, sur une autre base que celle de la population agglomérée. ”

“ Ainsi, je dis qu'il ne pourrait y avoir moins de trois électeurs par chaque cent d'âmes, ce qui en donnerait un million quatre-vingt mille pour toute la France en prenant pour force de population le chiffre de trentesix millions d'âmes, et ces trois électeurs seraient, par la voie d'élection, nommés dans chaque commune, par tout citoyen jouissant de ses droits civils. ”

“ Le Sénat choisissait les membres du Tribunat et du Corps législatif, d'après les listes dont nous allons parler. Il avait même le pouvoir de nommer les consuls.
6. On avait jugé à propos de restreindre le suffrage universel de la manière suivante. Les habitants des communes votaient tous pour élire un citoyen sur dix : cette première élection formait la liste des notabilités communales. Ainsi, dans une commune de mille habitants, il y avait cent notables. ”

“ LE PÈRE ANDRÉ. — C'est bien vrai ; dans les campagnes on ne réfléchit pas toujours assez.
MOI. — L'Assemblée nationale, le conseil municipal et le conseil du département sont nommés aujourd'hui par le suffrage universel.
Avant la République de 1848, si traîtreusement étouffée par Louis-Napoléon, il y avait en France, pour élire le conseil municipal etle conseil général, 2,000,000 d'électeurs, et pour les députés, 250,000 électeurs, pris dans les gros bonnets de chaque commune; les autres 36 millions de Français ne comptaient que pour payer les impôts et pour la conscription. ”

“ Mise à la disposition des électeurs, des sociétés ouvrières et des groupes politiques, sans aucune exclusion, des locaux appartenant à la Commune. — Exonération complète du timbre d'affiches en matière de propagande politique, économique ou sociale.
Tout mandataire ayant siégé dans une Assemblée élective, pendant le laps de temps de deux législatures consécutives, ne pourra être réélu à ladite Assemblée qu'après l'intervalle d'une législature.
Election publique, dans chaque section de vote, des citoyens devant composer le bureau électoral. ”

“ Le corps électoral est-il bien en France l'un des agens premiers de la souveraineté? au lieu d'être fondamental, n'est-il point, lui aussi, une création ?
L'art. 1er de la loi du 19 avril 1831 se charge de répondre à ces questions. Quiconque paie deux cents francs de. contributions est électeur.
C'est donc l'argent qui fait le corps électoral. On ne demande pas à chaque Français : quelle est ta volonté ? on lui demande : quelles sont tes contribuions! Si tu paies assez, tu es électeur; si tu ne fais que penser, tu n'es rien. ”

“ Troisièmement , l'adhésion complète de la France au Gouvernement de 1830 , mathématiquement prouvée par le résultat des épreuves électorales qui ont interrogé la conscience du pays. — Dans les colléges électoraux , dans les élections municipales , dans celles des officiers des gardes nationales , le suffrage libre et spontané des électeurs a choisi les neuf dixièmes des élus parmi les hommes les plus dévoués à nos nouvelles institutions. ”

“ Je connais bien ce pays-ci, Monseigneur; voilà pourquoi, sur cette question considérable, j'ai pris les devants : d'abord, les souscriptions, dont tous les journaux publieront les chiffres, pourront représenter chaque jour un mouvement de hausse ou de baisse, et causeront ainsi dans le pays une certaine inquiétude, une certaine agitation politique ; en second lieu, vous le dirai-je, ces habitants des campagnes les plus lointaines, qui vous ont acclamé avec tant d'enthousiasme au 10 décembre, auront grand'peine à confirmer leur vote par leur souscription pécuniaire. ”

“ La fameuse loi du 31 mai 1850 restreignait le suffrage universel, en exigeant de l'électeur un domicile de trois ans, condition qui supprima du coup plus de deux millions d'électeurs.
II. — Élection au suffrage universel.
A. — Dans ce mode d'élection tout citoyen est électeur, sans condition de fortune ou de capacité
spéciale.
L'adoption du suffrage universel repose sur cet argument que tout citoyen contribuant aux dé-sentir
dé-sentir charges qu'on lui impose et de contrôler l'emploi des fonds alloues.
B. — Le suffrage universel est une arme redou-table. ”