Capitation

“ En Dauphiné, la capitation s’appelle capage. On appelle encore capitation, une certaine taxe qu’on impose par tête dans les besoins de l’Etat. La capitation a été établie en France par une Déclaration du Roi du 18 Janvier 1695. ☞ On lève sur les habitans de la campagne, un droit à peu-près semblable qu’on appelle taille. Personne en France n’est exempt de la capitation, pas même les Princes. Les Ecclésiastiques ne payent point de capitation ; mais ils donnent l’équivalent sous d’autres noms. La connoissance des affaires qui regardent la capitation, est attribuée aux Intendans des Provinces ”

“ Capitation, en Angleterre, est une taxe imposée par l’autorité du parlement sur chaque personne ou tête, sur tout le monde indifféremment, ou suivant quelque marque de distinction reconnue, telle que la qualité, le métier, &c. Voyez Taxe. ”

“ Il ne paraît pas toutefois que beaucoup d’hommes libres aient été soumis à la capitation avant le milieu du IXe siècle ; du moins, la plupart des personnes qui la supportaient avant cette époque sont rangées par les documens au nombre des colons ou des serfs. ”

“ Quoique cette espèce de cens fût imposée aussi à des hommes libres, il ne faut pas, néanmoins, le confondre avec le cens réel qui faisait la base même du colonat. La capitation était un cens personnel, payable en argent, et qui pesait principalement sur les gens de condition plus ou moins servile. Au reste, la capitation personnelle n'était pas un fait nouveau à l'époque dont il s'agit; car sous les empereurs, elle s'appliquait exclusivement aux colons et aux esclaves ruraux. ”

“ Voilà en nombre rond six millions six cent quarante mille mâles payant la capitation. Dans ce dénombrement, les enfants et les vieillards sont comptés, mais les filles et les femmes ne le sont point, non plus que les garçons qui naissent depuis l’établissement d’un cadastre jusqu’à la confection d’un autre cadastre. Triplez seulement le nombre des têtes taillables, en y comptant les femmes et les filles, vous trouverez près de vingt millions d’âmes. ”

“ On a toutes les peines du monde à faire lever la taille et la capitation : il faut souvent y employer les troupes en cette province. Comment peut-on espérer de faire facilement cette nouvelle levée, qui sera encore bien plus désagréable ? Sur quoi il faut observer que l’on perdroit la capitation des artisans, des domestiques, des paysans, de la plupart des marchands, qui n’ont pas de revenus fixes, et dont le bien consiste en marchandises ; et cette perte seroit peut-être plus grande que le profit qu’on tireroit du dixième des revenus de ceux qui en ont. ”

“ Ainsi, quelquefois il frappe sur les personnes par tête, sans tenir compte de leurs facultés, et alors il s'appelle capitation. Quelquefois il les frappe par tête en tenant compte de leurs ressources diverses, et on cherche à reconnaître ces ressources aux signes les plus vraisemblables. ”

“ ART. 4. — Qu'il n'y aura dans chaque communauté qu'un seul rôle de capitation, dans lequel seront compris tous les habitants sans une exception.
ART. 5. — Que les charges locales soient réparties au marc la livre de la capitation et non au marc la livre de la taille.
Signé : BOUTARIC ; NIEL ; BLADVIEL ; LACOSTE-MONLAUZUN ;
LACHEIZE, lieutenant général ; HÉBRAY ; CAVAIGNAC ; BALMARY DE LOUBEJAC ; COMBARIEU ; THOURON ; MIRA-MON ; LACHEIZE, avocat ; JUDICIS, commissaires.
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE CLOTURE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES TROIS ÉTATS DE LA PROVINCE DU QUERCY, DU 26 MARS 1789. ”

“ Une capitation de cent sols sur tout adulte libre ou esclave, & de soixante sur chaque enfant, étoit autrefois la plus forte de ces contributions. En 1776, elle a été convertie en une autre moins avilissante de six pour cent sur les productions du pays, sur les bénéfices du commerce, sur les gages des différens emplois. ”

“ A M. Blondel : envoi des doubles des rôles de la capitation (1789) des nobles, officiers de justice, privilégiés et employés de la province. Accusé de réception du projet de rôle de capitation des officiers du Parlement et de la Chambre des Comptes.
Circulaire aux bureaux: « pour leur recommander, d'après la lettre de M. le Directeur Gal, de donner aux ateliers de charité qui ont été accordés la plus grande activité, afin de procurer des salaires aux journaliers et aux pauvres habitants des campagnes » l. ”

“ L'Auteur ayant traité dans le discours precedent de l'état véritable de la Generalité, éxamine dans la fuite ce qu'elle produit à Sa Majesté, & divise d'abord tout son revenu en quatre Classes suivant la méthode ordinaire, savoir le Domaine, les Aides, les Gabelles & les Tailles, dans lesquelles il comprend la Capitation.
Domaine.
Le Domaine est le revenu propre des Rois, parce qu'il est censé le Patrimoine de la Couronne ”

“ L'intendant juge toutes les réclamations concernant la taille et les vingtièmes, et il en est de même pour la capitation, qui était un impôt personne17 devant, en principe, peser sur tous les citoyens,
répartis en vingt-deux classes d'après leur fortune présumée , mais qui, dans la pratique , donnait lieu à de monstrueuses faveurs et inégalités. ”

“ Les hommes libres qui payaient la capitation, c'est-à- dire un droit annuel, fixé d'ordinaire à 4 deniers par tête, sont désignés dans les textes sous les noms de capitales, capitalitii, homines de capite cavaticarii2. Le polyptyque de Saint-Remy fait mention de plusieurs personnes libres, ingenui, qui payent 4 deniers pro capite suo 3; et nous lisons, dans une charte de l'an 1 îoo environ, qu'une femme libre, mulier libera, épousant un homo capitalis de Saint-Michel de Beauvais, tombe dans la condition de son mari, et s'oblige à payer 4 deniers de capitation au même monastère 4. ”

“ Viennent ensuite les emprunts, l’altération des pièces d’or et d’argent, l’établissement de la capitation, l’imposition du dixième, les billets de monnaie, de subsistance, d’ustensiles, la vente des lettres de noblesse, l’obligation à tous les nobles, anciens et nouveaux, de faire enregistrer leurs armoiries et de payer la permission de cacheter leurs lettres avec leurs armes ; la création de nouvelles charges ridicules, telles que celles d’inspecteurs de boucheries, d’inspecteurs des boissons, d’inspecteurs des perruques, d’essayeurs de beurre salé, de visiteurs de beurre frais, etc. ”

“ Les rôles de la capitation nous apprennent d' ailleurs que les mariages étaient alors, non pas toujours, mais souvent, fort précoces, ou du moins la chose est remarquable en ce qui regarde les jeunes gens. ”

“ C'est un pays fertile en blés, en vins, mais surtout en excellents pâturages, qui nourrissent de beaux chevaux ; le commerce est assez actif, l'industrie presque nulle. La superficie est de 7,939 kil. carrés; la popul. de 512,885 h.; le ch.-l. est Foggia.
Capitane (galère) ; elle portait le capitaine-général des galères, charge qui fut supprimée en 1669.
Capitation, impôt personnel qui se prélève par tête. On le trouve chez les Hébreux; sous les empereurs romains, la capitation, payée par toutes les personnes libres, s'éleva jusqu'à 25 pièces d'or ”

“ II. Les esclaves des villes et bourgs , ouvriers, domestiques, ou servant à loyer ou à la journée, ceux qui sont employés à la pêche ou dans des accons , bateaux caboteurs, canots de poste ou de passage, seront soumis
à une capitation. de 25 liv ; il sera payé la même capitation pour tous les esclaves attachés aux rummeries et vinaigreries, autres que celles qui dépendent des sucreries. ”

“ C'est la forme primitive de la contribution personnelle, répondant la notion du droit (taxe) personnel, par opposition au droit réel ou sur les propriétés. La capitation répond à !;ne société pauvrc, un petit Etat. Dans les Etats modernes règne le principe que chacun doit être imposé selon ses' moyens. La capitation n'existe plus nulle part, comme impôt unique, mais on l'a quelquefois conservé comme cens électoral on établit une légère cote personnelle, un impôt presque nominal pour pouvoir inscrire chacun sur la liste électorale. ”

“ Les inscrits se subdivisent eux-mêmes en deux classes : les trâng-hang, hommes de 19 à 55 ans, payant la capitation entière, qui est de 2 francs: et les lao-hang, payant la demi-capitation, et comprenant les' hommes de 55 à 60 ans. ”

“ A M. Blondel: réception de sa lettre relative' au rôle de la capitation des officiers sans gages des dépts pour 1789.
Prière de le communiquer à la Con, ainsi qu'il se pratiquait vis-à-vis de M. l'intendant.
Aux départements: renvoi de requêtes et mémoires.
Envoi de devis estimatifs de réparations à faire à des églises.
AuB. de Gisors: remboursement d'avances au comte de Chambors pour un atelier de charité1.
25 avril 1789.
Présents : MM. de Goyon, Gueudry, d'Herbouville, Thouret.
Signé : mandats de salaires de conducteurs ; rôles de capitation 1789. ”

“ Tableau fait par le secrét. du msd'Usson. 1788.
3 Ce qui suit est tiré d'Acoquat, 1.. c., p. 15 et suiv.
ruraux-encadastrés, joints à ce que le peuple tire de son industrie, ne sont pas aux biens nobles dans la proportion de 9 à 1.
La capitation était, en 1789, de 78.225 livres; sur cette somme le tiers payait 73.307 livres; les possesseurs de liefs ne payaient que la différence et encore • se plaignaient-ils de la lourdeur de cet impôt. Avant 1764, ils payaient 1.500 livres de plus ; le roi autorisa les Etats à diminuer de. ”

“ Les capitaux se trouvent par ce motif les instrumens indispensables pour faire vivre la société. On ne doit pas prétendre pour cela que les capitaux doivent retirer à eux seuls le revenu du travail et celui de la propriété. ”

“ Quant à l'a difficulté de connaître tous les capitaux existans en France, elle ne gît que dans l'imagination des hommes prévenus, ou dans des esprits superficiels, éloignés de la hauteur de ceux des hommes d'état. ”

“ Les capitaux sont sa matière première, qui se façonne et s’adapte aux divers emplois dont elle est susceptible dans ces vastes usines qu’on appelle des maisons de banque ou des établissemens de crédit. ”

“ Comme les hommes et, plus que les hommes, les capitaux peuvent et doivent émigrer ; une nation vieille qui se condamnerait à rester enfermée chez elle, qui considérerait comme une faute ou comme une perte l’émigration des capitaux, arriverait vite à cet état stationnaire, qui ressemblerait assez à ce qu’étaient, à la fin du dernier siècle ou au commencement de celui-ci, les petites villes des provinces les plus reculées. ”

“ Quant à nous, pauvres diables, nous payons, c’est notre droit ; personne ne viendra nous l’ôter, celui-là ! Nous payons, non-seulement comme autrefois les charges de nos provinces, mais depuis la capitulation nous payons en sus l’affaire du roi ; c’est le plus clair de notre bénéfice. ”

“ Les terres, les personnes et les capitaux proprement dits sont des capitaux ; le service des terres ou la rente, le service des personnes ou le travail, le service des capitaux proprement dits ou le profit sont des revenus. Il faut donc, pour être exact et précis, reconnaître, comme services producteurs, trois sortes de capitaux et de revenus, les capitaux et revenus fonciers, personnels et mobiliers : les terres et la rente, les personnes et le travail, les capitaux proprement dits et le profit. ”

“ Un État où la circulation des capitaux est rapide n'éprouve pas plus de détresse qu'un pays bien arrosé n'éprouve de stérilité.
Les eaux ont besoin de pente pour circuler; le crédit est la pente qui fait courir les capitaux. ”

“ Les capitaos, dit-il ont écouté avec tout le soin qu'elles méritaient les paroles prononcées par le grand capitao des visages pâles; ils ont pesé avec la plus profonde attention les propositions qu'il s'était chargé de leur transmettre: ces propositions, les capitaos les trouvent justes et équitables, et ils les acceptent; en priant le capitao des visages pâles de remercier leur grand père blanc, et de l'assurer du respect et du dévouement de ses enfants du désert. ”

“ L'émigration des capitaux relève légèrement l'intérêt et les profits dans la métropole ou du moins en arrête la baisse rapide. — Elle prévient ainsi l'état stationnaire. — L'émigration des capitaux accroît les revenus des capitalistes nationaux, fournit de nouveaux équivalents d'échange aux fabricants métropolitains et, à. la longue, développe l'industrie dans la métropole.
La colonisation des capitaux est la forme la plus perfectionnée de l'émigration des capitaux. — Différelice de productivité des capitaux dans le vieux monde et dans les contrées neuves. ”

“ Chez ce peuple riche des ressources illimitées d’un sol vierge, plus riche encore de l’activité dévorante et de la vive intelligence de ses citoyens, la création des capitaux s’opère avec une rapidité qui tient du prodige. ”

“ En province, on l'aime pour la sécurité et l'importance qu'elle donne, pour la quantité des probabilités qu'elle crée, et qui dorment, comme le grain semé, enfouies dans la terre, jusqu'au jour où elles lèveront au soleil, pour s'épanouir en fleurs et en fruits, ou qui sommeillent au fond d'un coffre-fort, en attendant qu'elles deviennent la monnaie courante de la vie.
Mais vous comprenez que, luxe ou richesse,
8 TROIS PRÉTENDANTS.
la fortune ne suffit pas aux voeux d'une jeune fille. Nous voilà d'accord sur un point important. ”

“ L'escompte n'est autre chose que le prix du loyer des capitaux (î) repré-
(i) La théorie des capitaux devrait précéder celle de l'intérêt. Il faudrait, pour faciliter l'intelligence de ce qui va suivre, définir ce qu'on doit entendre par capitaux, et remonter à leur formation.
Je dirai seulement que les capitaux sont une création que la nature abandonne à l'industrie, au travail de l'homme en société.
Dans un pays inhabité ou peuplé de sauvages épars, il n'existe ni capitaux ni propriétés ”

“ IV. — Organisation financière.
Les premiers Capétiens n'avaient, comme nous l'avons vu, que des revenus seigneuriaux et ne prélevaient aucune taxe ou impôt en tant que représentant l'État. Dans leur domaine ils percevaient comme tous les autres seigneurs des tailles sur leurs serfs, des cens et redevances sur leurs censitaires ou tenanciers, des droits de mutation, de lods et ventes, sur la transmission des censives, des droits de relief, de quint et requint, sur les fiefs qui dépendaient de la couronne, des droits d'amortissement et de franc-fief ”