Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ D'une part, la participation aux affaires publiques, par les moyens de la presse et des pétitions, et sous la forme des élections d'abord nationales, puis départementales, enfin municipales, porte aux individus la conscience de leur force, et prête aux partis un moyen d'union, d'alliance.
C'est au moment même où l'extension de l'indépendance de chacun , nécessite davantage l'action de la justice et de la puissance, que l'extension de l'influence, ou plutôt de l'autorité de tous, s'oppose à l'exercice de l'impôt, qui seul la garantit. ”

“ Mais le pouvoir discrétionnaire effarouche la liberté ; les formes l'emportent sur le fonds, et l'on consent plutôt à compromettre l'existence. Il faut se borner à parler de la capitation. Sa répartition est analogue à celle de la taxe des sels : qui a plus ou moins, paie de même : du reste, elle présente d'immenses avantages. Comme son tarif est fixe, l'esprit de lésine si naturel à la misère , si commun parmi l'ignorance, n'est plus sollicité à se réduire dans les emplois toujours lucratifs d'une denrée indispensable à l'entretien des forces et des produits ”

“ Parmi les taxes à tarif fixe , l'impôt du sel est à la fois , le plus lourd en somme, le plus dur dans l'assiette.
Le peuple l'acquitte à raison de 4 sous par livre; attendu que l'influence du déchet, élève le prix de détail, d'un sou en sus du droit.
La charge totale monte à 80 millions.
Les classes malaisées en supportent les neuf dixièmes : le paysan misérable la subit sur une plus forte quantité.
Jamais la taxe à tarif fixe, n'est proportionnelle aux moyens.
L'homme porte le travail, et le travail jette le produit.
Pour produire, pour subvenir, il faut vivre. ”

“ En dehors du prélèvement proportionnel, en sus de la quotité relative , finit la contribution et commence la confiscation.
Mais à quoi s'adapte celui-là? en quoi consiste celle-ci? Autrement, quels sont les revenus, les profits qui s'offrent pour bases à l'un et à l'autre? L'homme vit de la chose. Si la chose est atteinte à un certain point, elle ne lui suffit plus : il n'a que demi-vie, ou même il cesse d'avoir vie.
La chose, en tant qu'elle est indispensable à la vie de l'homme, doit donc être respectée, ne peut être entamée par l'impôt. ”

“ Il n'est pas vrai que l'impôt foncier atténue les ressources , entrave les progrès de l'agriculture : l'impôt pèse sur le propriétaire et non sur le fermier ; l'impôt est soustrait au revenu rural, et non pas aux profils agricoles. ”

“ Il faut extraire de toutes les sources de richesse.
Il ne faut prendre que sur la dépense.
L'impôt mobilier répond seid à ces conditions.
L'injustice de l'un à l'autre contribuable , n'équivaut pas à l'iniquité , envers une immensité de citoyens.
L'arbitraire laissé aux agens, est peu fâcheux en droit, et peu sensible en fait, auprès de l'arbitraire proclamé par la loi.
(77) On doit reparler des autres taxes : car la vérité ne s'entend pas du premier mot.
L'impôt n'a qu'une règle , qu'une limite. La règle consiste à ne pas atténuer le travail, à ne pas amoindrir l'oeuvre. ”

“ Puis la chose est identique, soit qu'elle s'offre en masse ou par fragmens : l'idée ne vient pas de discerner ces différentes conditions; la conscience s'endort sur ce que le prélèvement est proportionnel.
C'est prendre la forme pour le fond et l'ombre pour le corps. La chose n'est rien ; l'emploi est tout. Chez les sauvages, le diamant reste une pierre, à défaut d'usage.
L'emploi, l'usage sont seuls à considérer : il faut voir si la chose à laquelle ils s'appliquent, est supérieure, équivalente ou inférieure aux besoins de la vie. ”

“ Les viandes, les beurres et les poissons salés ne se retrouvent guère que dans la nourriture de l'homme de peine; une classe nombreuse et plus misérable encore, est dévouée à l'usage du sel dans son pain lourd et grossier, dans ses bouillies mal cuites et point fermentées : on peut dire que cette denrée est alors plus qu'un aliment, puisqu'elle est nécessaire pour en communiquer la vertu aux matières qui le représentent. ”

“ La faiblesse , la maladie, la mort, telles en sont les suites : l'impôt est assis sur la consommation peut-être, mais c'est sur la consommation des hommes même.
L'engrais des terres et la nourriture du bétail réclament également l'usage du sel; il est des terrains froids et humides où le succès des moissons en dépendrait, où la maladie endémique des bestiaux , la pourriture, lui devrait sa guérison : partout les bêtes à cornes et les moutons attendraient de lui, leur force et leur graisse. ”

“ Le retour de l'équilibre ne s'accomplit qu'après un long terme et seulement dans certaines contrées, où les emplois se disputent le travail, où les épargnes remplacent à propos le salaire, en sorte que l'offre du travail est moins empressée que la demande.
Nulle force active et immédiate n'est déférée à la justice, et les poids de l'intérêt comptent seuls dans la balance. ”

“ Il n'y a de consommation réelle que pour les objets qui sont voués à une destruction définitive, à une absorption stérile : ce mot n'offre point de sens à l'égard de ceux qui sont destinés à propager la production, et qui ne périssent en apparence que pour renaître aussitôt sous des formes différentes. Il faut en dire autant pour les denrées indispensables au soutien de l'existence du travailleur. Leur emploi à titre de nourriture, détermine le renouvellement de ses forces, et entretient la capacité de travail dont il doit disposer au profit de la fabrication ”

“ Il n'en est pas moins vrai que, pour les individus, elle constitue une charge fixe et égale par tête, une capitation, pour tout dire. Supposez le droit à deux sous par livre, et la dépense à quinze livres de sel, c'est trente sous de capitation, c'est neuf francs par famille , riche ou pauvre, de six personnes. Pour les diverses contrées, le résultat est plus inique encore; c'est une taille légalement répartie en raison inverse de la richesse et même de l'industrie qui la fait naître. ”

“ En réduisant le fonds au tiers , on sauve les rentiers, on sert les contribuables , on se rend à la justice, on aide à la richesse publique.
Dans la vérité, la hausse des droits sur les cotons, sur les sucres, etc., n'est repoussée que par les manufactures et par les colonies, ne tendrait qu'à favoriser la production indigène.
En élevant les uns au quadruple, et les autres d'un quart, on nuit à peine à l'industrie, on pèse peu sur la consommation, on ranime la culture et la petite fabrique. ”

“ Mais aujourd'hui que le nécessaire de plusieurs millions d'hommes est rarement satisfait et que des individus possèdent un revenu centuple de leur nécessaire ; aujourd'hui que l'accroissement énorme de l'impôt tourne presque entièrement à l'avantage politique ou civil de ceux-ci, on ne peut exiger une subvention de la part des premiers. ”

“ Puis, en fait d'agriculture, ce serait en distrayant un million de quintaux environ, consacrés à la subsistance de la population, une masse de trois millions de quintaux destinés, soit à la nourriture et à l'engrais des bestiaux, soit à la fertilisation d'un sol à peine cultivé, ou d'un sol encore inculte.
Tels sont les moyens : telle est la semence : et la nature n'a pas coutume de dévorer les avances, d'avorter en récoltes. ”

“ De là on peut présumer à quel taux s'élèverait, par suite de l'abolition de l'impôt, la totalité des emplois alors portés au niveau des besoins; dans cette France généralement plus active, plus instruite, plus intelligente que la Bretagne; après cette ère de quarante années équivalant à un ou deux siècles, quant à l'élan des esprits, quant aux progrès de l'aisance. Ce n'est pas trop dire : il y aurait une dépense triple , à quarante livres au lieu de treize livres par tête, à six millions de quintaux au lieu de deux millions, dans le royaume. ”

“ On dérobe en fraude l'eau de la mer; on achète à moitié prix, la saumure des salaisons en viandes et en poissons; on n'achète pas peut-être, mais on gratte, on dévore la raclure des sels employés au tannage des peaux.
Passons aux pertes de la richesse publique.
En Bretagne, seule province qui à la fois, produisait la denrée, et ne subissait pas l'impôt, la récolte des sels montait, année moyenne, valeur après le déchet, à 15 mille muids, à 450 mille quintaux métriques, dont 120 mille seulement étaient enlevés pour l'étranger, dont 60 mille peut-être étaient soustraits par la fraude ”

“ L'emploi des sels se classe, presqu'en totalité, dans ces deux catégories de consommation apparente qu'il n'est pas permis de frapper. Le beurre et la viande salée, le pain, la soupe et les bouillies de la masse ouvrière, ne doivent qu'à leur aide de se préparer, de se conserver, de se digérer; depuis que le droit est établi, le pain se fait avec de l'eau de mer ou avec des eaux croupies que rien ne corrige ; la soupe et les bouillies soulèvent l'estomac au lieu de le rassasier ”

“ On ne peut se refuser à discuter le choix entre la taxe des sels et quelqu'autre impôt. Il faut quarante millions nets; c'est à raison de trente sous par tête. Par la voie de cette taxe, la charge est intrinsèquement égale pour chaque personne, et par cela même progressivement inégale pour chaque fortune : on paie le millième , le centième, le dixième de son revenu. ”

“ Ainsi sa personne et sa famille tombent dans cet état de souffrance qui donne naissance à tant de maladies épidémiques, et cause en dernière analyse un vide sensible dans la population: ainsi il s'opère et par la faiblesse de l'individu, et par la réduction du nombre, une déperdition du capital intelligent, du capital de travail qui devait s'exercer sur les capitaux matériels, pour accomplir l'oeuvre de la production. ”

“ Il est à remarquer que la consommation des tabacs est de fantaisie et non pas de nécessité ; que celle dès eaux-de-vie est peu resserrée par le droit et doit même être resserrée; enfin que celle en vins qui s'opère dans les cabarets, occasione des pertes de temps, d'argent, de santé et de moeurs; que l'impôt tend, à épargner. ”

“ La dépense plus forte, reste assez en même proportion, avec les salaires et les profits plushauts : il y a plus de jouissances et non plus d'aisance.
Seulement l'argent est plus abondant, plus circulant qu'entre d'autres lieux.
En choisissant les frais de subsistance pour type, ils coûtent ici douze et quinze sous par jour, ailleurs cinq et trois sous.
De là l'impôt qui se perçoit sous le même chiffre fractionnaire, pèse au triple ou au quadruple dans les contrées lointaines. ”

“ Au marché, tel qu'il soit, les prix se fixent en raison combinée des désirs respectifs : on y voit d'une part le travail inquiet et impatient de se vendre, pour entretenir le cours vacillant de la vie, pour renouveler des forces capables de suffire aux emplois du lendemain ”

“ C'est l'oeuvre la plus délicate que de balancer les intérêts opposés de la richesse et de la misère. Le talent et le pouvoir, la parole et la plume, tout est aux mains ou aux pieds de la première : les questions de cette sorte se décident d'emblée, sans qu'il y ait ouverture aux débats ”

“ Le gouvernement influe par la voie de l'impôt, plus que par toute autre , sur l'aisance privée , et donc sur la richesse publique.
Le travail est leur principe générateur. Aussi la loi, la seule loi de l'impôt consiste à ne pas réduire ses alimens, à ne pas affaiblir son instrument. ”

“ C'est-à-dire que quatre millions de familles qui d'après la cote moyenne de vingt francs d'impôt, possèdent en valeur de prix de ferme, environ 500 millions de rente entre toutes , environ cent vingt francs de rente à chacune, subviendront, par delà le taux d'une répartition justement assise sur le profit net bu sur le revenu réel, chacune à part d'une somme de vingt francs, toutes en masse d'une somme de quatre-vingt millions. ”

“ Car l'excédant du nécessaire absolu ou relatif, étant dîmé au profit du fisc, en raison de sa gradation, d'abord les dépenses de luxe, puis les dépenses d'agrément diminuent. Et la commande s'arrête , le marché s'encombre ; la fabrique se retient : le travail manque d'emploi, baisse de prix.
Et par suite, une main d'oeuvre moins coûteuse,, des produits moins chers, relèvent le marché, rappellent la commande.
En sorte que l'excédant, qui s'énonce à la vérité , sous un moindre chiffre, s'échange en réalité contre des valeurs égales. ”

“ D'une part, la vie menant à sa suite le travail, et semant sur ses pas les produits, est restreinte en tout temps, est compromise en cas de malheur ou de maladie, ou de disette.
D'autre part, la jouissance est à peine renchérie; et n'est pas affectée pour une certaine fortune, n'est atténuée que d'un sixième, d'un dixième dans la mince aisance.
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Au premier coup d'oeil, l'impôt foncier est moins onéreux que la taxe du sel : en ce que les contribuables possèdent au moins un asile et retirent de la terre, quelque portion de leurs nécessités. ”

“ Au moyen de quoi, il y aurait un bénéfice successivement décroissant jusqu'à la cote de soixante francs d'impôt , jusqu'à la jouissance de 560 francs de produit net ; lequel produit, bien qu'après la distraction des frais d'entretien de l'existence, il ne se prête guère à la formation du revenu proprement dit, néanmoins avec l'addition des valeurs restituées par le travail, garantit une certaine médiocrité. ”

“ Or, les mêmes motifs commandent encore plus impérieusement à l'égard de la France, pays où la malaisance, si étendue, si invétérée, invoque davantage le dégrèvement d'un objet de première nécessité : pays où l'intérêt agricole est général, au lieu qu'il n'est que partiel dans ces Etats, et est infiniment supérieur à l'intérêt industriel, au lieu d'être au pair ou au-dessous comme en ces Etats. ”

“ C'est ce qui arrive lorsqu'un homme se dispense du travail. Comme le travail seul porte des produits, et comme son fruit semble former la mesure du nécessaire naturel, il se trouve que quelqu'un manque du nécessaire. ”