Pouvoir discrétionnaire

Définition et enjeux

Alfred Fournier,  Prophylaxie de la syphilis (1903)

“ Or, ainsi qu'on l'a dit et répété cent fois, un tel pouvoir discrétionnaire conféré à deux ou trois agents d'une Administration — quels que soient d'ailleurs lesdits agents et quelques garanties que puissent présenter leur haute situation, leurs antécédents, leur caractère, etc. — un tel pouvoir est une anomalie dans nos institutions, une offense au droit commun, une illégalité, une monstruosité, disons le mot, que réprouvent à la fois et le bon sens et l'esprit moderne. ”
Source : Gallica

Portrait de Charles de Mazade Charles de Mazade,  Chronique de la quinzaine, histoire politique et littéraire - 14 octobre 1869

“ Il n’y a point à se bercer d’illusions, le pouvoir discrétionnaire est usé à tous les degrés, et ce qu’il y a de plus étrange, c’est qu’on finit par s’apercevoir qu’il n’avait pas même l’efficacité qu’il s’attribuait, — qui pouvait passer à la rigueur pour une compensation de l’omnipotence. ”
Source : Wikisource

Eusèbe Salverte,  Des Pétitions, dissertation, par Eusèbe Salverte… (1819)

“ Il se félicitera en voyant restreindre par elle un pouvoir, discrétionnaire dont l'étendue l'effraie, et qui l'expose non-seulement à des erreurs , qu'après tout sa prudence peut prévenir, mais encore à des demandés continuelles d'égards , de ménagements, de faveur, c'est à dire d'injustice, à dés sollicitations continuelles que toute sa fermeté a peine à repousser. ”
Source : Gallica

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