P. Henrichs

“ Un sentiment d'honneur et de probité dicta notre premier acte diplomatique. Le gouvernement du roi avait l'intime conviction que la France devait aux États-Unis 25 millions. Je n'examinerai pas si cette opinion était fondée ou non : d'autres l'ont fait avant moi et mieux sans doute que je n'aurais pu le faire. Ce que je constate , c'est que cette intime conviction , le gouvernement l'ayant , les lois de la justice et de la probité , indépendamment des raisons de haute politique, lui commandaient de conclure le traité du 4 juillet 1831. ”

“ L'Angleterre ou la France pourrait encore recevoir gratuitement ces étrangers dans ses propres collèges, et les y former dans la connaissance de sa langue nationale. Dans l'une ou l'autre hypothèse, ces jeunes gens, choisis parmi des familles honorables et peu aisées, constitueraient un corps de professeurs qui, répandus sur la surface des divers États, y propageraient la connaissance de la langue anglaise ou française, en retour de la carrière honorable qu'ils devraient à la munificence de la Grande-Bretagne ou de la France. ”

“ Et lorsque nous voyons l'art de la mélodie nous offrir déjà une langue, non pas seulement commune, mais universelle, pour chanter et pour charmer l'ouïe, ne doit-on pas se demander comment il ne serait pas possible d'obtenir une langue commune pour parler et pour nous faire comprendre ? ”

“ Je le déclare , au nom du cabinet , l'opinion du gouvernement est formelle ; le gouvernement persiste à regarder l'occupation d'Alger comme une chose grande , comme une chose utile pour la France , et à laquelle il serait non-seulement malheureux, mais déshonorant de renoncer Quand on nous demande quel système fécond , utile , nous voulons adopter , je réponds , au nom du gouvernement, que nous ne voulons abandonner Alger ni directement ni indirectement. ”

“ Ces moyens de communications, si rapides, si faciles, si multipliés, ont dû et doivent chaque jour davantage étendre et resserrer les liens des peuples entre eux. De leurs relations journalières, des échanges de leurs produits, de leurs idées de civilisation, de morale et de philanthropie, naissent la communauté de leurs intérêts et leur sympathie. ”

“ L'ancienne régence d'Alger peut déjà se féliciter d'être tombée au pouvoir de la France , dont la main puissante s'y montre imprimée partout ; de tous côtés , la civilisation y creuse des sillons larges et fertiles. ”

“ Car, tandis que les populations des autres États devront s'initier dans la connaissance de deux langues au moins, leur langue nationale et celle dite commune, le peuple privilégié, celui dont le dialecte aura été choisi, pourra se renfermer dans l'étude de sa langue, et n'aura que le soin d'ouvrir ses écoles, ses colléges aux nombreux étrangers qui y afflueront. ”

“ Je sais que quelques hommes, oubliant un des principaux articles de notre loi fondamentale , ont cru pouvoir attribuer au roi les prétendus torts qui résultent à leurs yeux , soit de la présence ou de l'absence d'actes dont son gouvernement seul doit supporter le blâme ou la responsabilité. ”

“ Les gouvernements sus-mentionnés n'entendent pas néanmoins, par l'article qui précède, faire renoncer les populations de leurs États respectifs à leur langue nationale mais seulement ils s'engagent réciproquement à obliger les chefs de leurs universités, colléges et pensionnats, de comprendre, dans leur programme d'études, l'enseignement de ladite langue commune, soit aux lieu et place d'une langue morte, soit concurremment avec cette langue morte, mais sans préjudicier en rien à l'étude de leur langue nationale. ”

“ C'est ainsi que chaque jour nous les entendons s'écrier : Qu'avonsnous donc gagné à la révolution de 1830 ? Et comme , soit par indifférence, paresse, ou mépris pour les interlocuteurs, on néglige de leur répondre , il s'ensuit que beaucoup de gens , les mieux disposés à croire le contraire, pensent pourtant qu'en effet, on a peu ou rien gagné à cette révolution, et cela uniquement parce que chaque jour ils l'ont entendu dire, et que personne ne s'est encore donné la peine de leur prouver ce qu'a de faux et d'absurde une pareille assertion. ”

“ La révolution de 1830 , en éveillant tant de sympathies , avait en grande partie , quoiqu'indirectement , provoqué des événemens qui amenèrent à leur suite de grandes infortunes. Le gouvernement du roi , par un sentiment de justice et de générosité, dont l'histoire des peuples nous offre rarement l'exemple , entreprit de soulager ces malheurs autant qu'il dépendait de lui. ”

“ Ce dont nous avons surtout le droit de nous étonner et de nous plaindre , c'est de les voir persister à étendre cette injuste exclusion aux israélites français , tandis qu'en France , par une large et fidèle application des traités , tous les ressortissans suisses sont admis , sans exception de religion , à jouir des mêmes droits civils que les nationaux. ”

“ Il est temps que la Suisse , revenant à des principes plus libéraux , élevant toutes les parties de sa législation au niveau du droit public en vigueur chez les peuples éclairés , et usant à l'égard de la France d'une réciprocité depuis trop long-temps invoquée , fasse enfin cesser une exception que repoussent à la fois la raison et l'équité. ”

“ Mais, en échange, nous demanderons à ces mêmes hommes qu'ils respectent à leur tour nos convictions et nos lois , et que si, à tort ou raison , nous croyons devoir au Roi de notre choix, ou à son gouvernement nos sympathies et notre gratitude , ils doivent nous permettre de n'être pas moins estimables qu'ils le seraient eux-mêmes, et d'acquitter religieusement une dette que nous considérons comme sacrée ! ”

“ Mais Dieu, qui voulait faire voir que ce » n'est que par l'humilité que l'homme peut s'élever, descendit sur la terre pour » voir cette tour que bâtissaient les enfants des hommes ; et, se moquant d'une » entreprise si ridicule, il dit : « Tout ce peuple parle une même langue, et ils » paraissent si opiniâtres dans leur entreprise, qu'ils ne cesseront pas d'y travailler. ”

“ Qu'enfin , les ministres aient sans cesse l'oeil et l'oreille à tout ce qui se dit et s'écrit sur leurs actes politiques ; que jamais ils ne permettent qu'on les calomnie , soit comme hommes publics, soit comme hommes privés ; qu'ils profitent habilement des moyens mis à leur disposition par les art. 17 et 18 de la loi du 9 septembre 1835 , en forçant le journal menteur à dénoncer son mensonge à ses lecteurs ; alors, le dégoùt et la bonne foi auront bientôt fait justice de ces moyens indignés de la mission si belle et encore si large réservée à la presse ”

“ Avonsnous trop compté sur le pouvoir ou sur les bonnes dispositions des gouvernements ? Les avantages réciproques qui nous paraissent devoir résulter de pareilles transactions seront-ils contestés? Nous ne le pensons pas. *
Quoi qu'il en soit, ici se termine la tâche que s'était imposée l'auteur de cette Note. Puisse-t-elle être poursuivie par d'autres que lui ; puisse la cause qu'il a essayé de plaider être défendue par des voix plus éloquentes que la sienne! Il croit fermement que les idées qu'il a émises sont praticables ”

“ Il est indubitable que l'art. 69 de la Charte, aussi bien que la loi du 8 octobre 1830, ne concernent que les délits de la presse , tandis que la loi de septembre ne fait que confirmer l'article 28 de la Charte , en déférant à la Chambre des pairs les crimes prévus par cet article. ”

“ Assurément on ne saurait contester les avantages considérables qui résulteraient, pour les pays intervenant dans un pareil arrangement, de cette identité de langage qui, en facilitant, en accélérant, en étendant leurs relations, multiplierait les échanges de leur industrie et accroîtrait leur commerce, cette source féconde de richesses et de bien-être.
Ces avantages réciproques seraient acquis au même degré au pays dont la langue serait proclamée commune, et pour lequel il y aurait en
(14) Voir (note 14) aux ANNEXES.
outre moins d'embarras, moins de travail, moins d'étude. ”

“ On devrait désespérer de l'humanité , de tout sentiment d'honneur et de reconnaissance , s'il fallait renoncer à trouver des hommes tels que vous; car si vous n'accordiez votre sympathie , vos regrets à celui qui vous a donné rang et fortune , il y aurait à vous ingratitude et parjure. ”

“ Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue entre la France, la Grande-Bretagne et le Danemarck , pour l'accession de cette dernière puissance aux conventions conclues entre la France et la Grande-Bretagne , dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs. ”

“ En retour, les États de l'Europe ont ouvert leurs musées et leurs écoles aux sujets du sultan ; ils ont porté à la Turquie leur civilisation.
Note D.
Une loi du 5 juin 1832, décrétée par S. M. le roi des Belges, a adopté pour la Belgique le système monétaire français, avec la même division de ses pièces, leur titre ( 9/10es de fin et 1/10e d'alliage) , leur poids et la même tolérance de titre et de poids.
Par l'art. 23 de cette loi il est ordonné que « les monnaies décimales françaises d'or » et d'argent seront reçues dans les caisses de l'Etat (belge) pour leur valeur nomi» nale. » ”

“ Pourquoi faut-il que quelques esprits, sans doute aveuglés par la passion la plus funeste , semblent avoir oublié que ce Roi est bien le même homme qui fut long-temps l'objet des louanges les moins équivoques des écrivains de leur parti, et cela à une époque où l'on était envers les princes peu prodigues de ce langage ”

“ Certes , vous ne pouvez douter des sympathies larges et profondes que vous avez excitées en nous ; jamais nous ne pouvons, nous ne devons oublier que long-temps vous avez été nos frères d'armes ; que vous avez partagé notre gloire et nos revers. ”

“ Dès le 18 juin 1833 , sur l'interpellation de M. le maréchal Clausel , M. le maréchal Soult , alors président du Conseil , après avoir déclaré que « le gouvernement voulait favoriser la colonisation de toutes ses forces , et » que si des compagnies se présentaient , elles recevraient de lui la protec» tion la plus efficace » , ajouta que « le gouvernement n'avait pris aucun » engagement avec aucune puissance ; qu'il est entièrement libre de faire » tout ce que l'honneur et l'intérêt de la France pourront exiger, et que » jusqu'à présent il n'est pas entré dans sa pensée d'évacuer Alger ». ”

“ La passion est aveugle. Ce mot est vrai , surtout appliqué aux passions politiques, aux passions de parti. Celles-ci semblent n'avoir d'yeux et d'oreilles que pour le mal , peutêtre parce que le plus souvent elles-mêmes l'ont causé. Quant au bien, elles n'en reconnaissent aucun , ou le nient , ou le dénaturent. ”

“ Abolition de la cérémonie en commémoration de la mort de Louis XVI. Cette cérémonie rappelait une des taches de la révolution de 89 : elle fut abolie pour l'honneur et la réhabilitation de cette mémorable époque. Mais il est remarquable que le sentiment qui a dicte cet acte n'a point effacé le sentiment de justice et de haute convenance qui devait réprouver le crime du 21 janvier 1793. En effet, cette loi porte :
« La loi du 19 janvier 1816, relative à l'anniver» saire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 » janvier 1793, est abrogée. » ”

“ L'indifférence et la paresse en affaires gouvernementales, sont une faute grave, et du mépris pour des hommes qui , si bas placés qu'ils soient , peuvent se faire entendre , et causer des dommages incalculables, est une faute plus grave encore. ”

“ Et en effet , si l'on consulte les documens statistiques sur la France , publiés par le ministère du commerce, et les tableaux que publie l'administration des douanes ( ces deux belles et précieuses publications qui , disons-le en passant , sont dignes de grands éloges ) , on trouve constatés les faits suivans :
En 1820 (la plus brillante année commerciale de la restauration) , la valeur des importations s'éleva à 616,353,397 francs ; celle des exportations à 607,818,646 fr. ”

“ Si cependant c'est là un crime à leurs yeux , ceux de leur parti qui pourraient aussi un jour arriver à la puissance , ne doivent-ils pas craindre d'être alors à leur tour reniés par leurs anciens partisans , et déchirés par eux. ”

“ Comme la foi religieuse, au contraire, les consciences politiques , telles qu'elles soient , légitimistes , républicaines, monarchiques constitutionnelles , toutes sont honorables , et se doivent entr'elles ménagemens et respect. ”

“ Vu le décret du 17 mars 1808 , art. 79 , portant que le conseil de l'Université pourra seul infliger aux membres de ce corps les peines de la réforme et de la radiation , après l'instruction et l'examen des délits qui emportent la condamnation à ces peines ;
Considérant que l'ordonnance du 21 novembre 1822 a supprimé une école spéciale établie et maintenue par plusieurs lois, et qu'il est résulté de celle du 2 février 1823 , que plusieurs professeurs ont perdu leurs chaires sans jugement ;
Art. 1er. ”

“ Suivant l'art. 1er de cette ordonnance : « Il ne sera plus exigé d'autorisation ni de cautionnement des Français qui forment des établissemens commerciaux aux échelles du Levant et de la Barbarie, ou qui s'y rendent pour le fait de leur commerce. »
Lois sur les douanes , les céréales , les pêches de la morue et de la baleine.
1832 , 15 avril. Loi sur l'importation et l'exportation des céréales. B. 72 , p. 158.
1832 , 22 avril, et 1836 , 9 juillet. Lois sur la pêche de la baleine. B. 79 , p.
311 , et B. 144 , p. I 23.
1832 , 22 avril, et 1836, 9 juillet. Lois sur la pêche de la morue. ”

“ Les douze arrondissemens de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil-général du département, et les deux arrondissemens de Sceaux et de Saint-Denis chacun quatre. (Art. 2.)
Les élections sont faites dans chaque arrondissement par les assemblées électorales. (Art. 3.)
Il n'y aura point de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris. (Art. 9.)
Il y a un maire et deux adjoints pour chacun des douze arrondissemens de Paris.
Ils sont choisis par le roi , pour chaque arrondissement , surs une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l'arrondissement. (Art. 12.) ”