P. Henrichs

“ Je sais que quelques hommes, oubliant un des principaux articles de notre loi fondamentale , ont cru pouvoir attribuer au roi les prétendus torts qui résultent à leurs yeux , soit de la présence ou de l'absence d'actes dont son gouvernement seul doit supporter le blâme ou la responsabilité. ”

“ La révolution de 1830 , en éveillant tant de sympathies , avait en grande partie , quoiqu'indirectement , provoqué des événemens qui amenèrent à leur suite de grandes infortunes. Le gouvernement du roi , par un sentiment de justice et de générosité, dont l'histoire des peuples nous offre rarement l'exemple , entreprit de soulager ces malheurs autant qu'il dépendait de lui. ”

“ L'ancienne régence d'Alger peut déjà se féliciter d'être tombée au pouvoir de la France , dont la main puissante s'y montre imprimée partout ; de tous côtés , la civilisation y creuse des sillons larges et fertiles. ”

“ Il est indubitable que l'art. 69 de la Charte, aussi bien que la loi du 8 octobre 1830, ne concernent que les délits de la presse , tandis que la loi de septembre ne fait que confirmer l'article 28 de la Charte , en déférant à la Chambre des pairs les crimes prévus par cet article. ”

“ Il est temps que la Suisse , revenant à des principes plus libéraux , élevant toutes les parties de sa législation au niveau du droit public en vigueur chez les peuples éclairés , et usant à l'égard de la France d'une réciprocité depuis trop long-temps invoquée , fasse enfin cesser une exception que repoussent à la fois la raison et l'équité. ”

“ Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue entre la France, la Grande-Bretagne et le Danemarck , pour l'accession de cette dernière puissance aux conventions conclues entre la France et la Grande-Bretagne , dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs. ”

“ Mais, en échange, nous demanderons à ces mêmes hommes qu'ils respectent à leur tour nos convictions et nos lois , et que si, à tort ou raison , nous croyons devoir au Roi de notre choix, ou à son gouvernement nos sympathies et notre gratitude , ils doivent nous permettre de n'être pas moins estimables qu'ils le seraient eux-mêmes, et d'acquitter religieusement une dette que nous considérons comme sacrée ! ”

“ C'est ainsi que chaque jour nous les entendons s'écrier : Qu'avonsnous donc gagné à la révolution de 1830 ? Et comme , soit par indifférence, paresse, ou mépris pour les interlocuteurs, on néglige de leur répondre , il s'ensuit que beaucoup de gens , les mieux disposés à croire le contraire, pensent pourtant qu'en effet, on a peu ou rien gagné à cette révolution, et cela uniquement parce que chaque jour ils l'ont entendu dire, et que personne ne s'est encore donné la peine de leur prouver ce qu'a de faux et d'absurde une pareille assertion. ”

“ Qu'enfin , les ministres aient sans cesse l'oeil et l'oreille à tout ce qui se dit et s'écrit sur leurs actes politiques ; que jamais ils ne permettent qu'on les calomnie , soit comme hommes publics, soit comme hommes privés ; qu'ils profitent habilement des moyens mis à leur disposition par les art. 17 et 18 de la loi du 9 septembre 1835 , en forçant le journal menteur à dénoncer son mensonge à ses lecteurs ; alors, le dégoùt et la bonne foi auront bientôt fait justice de ces moyens indignés de la mission si belle et encore si large réservée à la presse ”

“ Ce dont nous avons surtout le droit de nous étonner et de nous plaindre , c'est de les voir persister à étendre cette injuste exclusion aux israélites français , tandis qu'en France , par une large et fidèle application des traités , tous les ressortissans suisses sont admis , sans exception de religion , à jouir des mêmes droits civils que les nationaux. ”

“ On devrait désespérer de l'humanité , de tout sentiment d'honneur et de reconnaissance , s'il fallait renoncer à trouver des hommes tels que vous; car si vous n'accordiez votre sympathie , vos regrets à celui qui vous a donné rang et fortune , il y aurait à vous ingratitude et parjure. ”

“ Pourquoi faut-il que quelques esprits, sans doute aveuglés par la passion la plus funeste , semblent avoir oublié que ce Roi est bien le même homme qui fut long-temps l'objet des louanges les moins équivoques des écrivains de leur parti, et cela à une époque où l'on était envers les princes peu prodigues de ce langage ”

“ Certes , vous ne pouvez douter des sympathies larges et profondes que vous avez excitées en nous ; jamais nous ne pouvons, nous ne devons oublier que long-temps vous avez été nos frères d'armes ; que vous avez partagé notre gloire et nos revers. ”

“ Abolition de la cérémonie en commémoration de la mort de Louis XVI. Cette cérémonie rappelait une des taches de la révolution de 89 : elle fut abolie pour l'honneur et la réhabilitation de cette mémorable époque. Mais il est remarquable que le sentiment qui a dicte cet acte n'a point effacé le sentiment de justice et de haute convenance qui devait réprouver le crime du 21 janvier 1793. En effet, cette loi porte :
« La loi du 19 janvier 1816, relative à l'anniver» saire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 » janvier 1793, est abrogée. » ”

“ La passion est aveugle. Ce mot est vrai , surtout appliqué aux passions politiques, aux passions de parti. Celles-ci semblent n'avoir d'yeux et d'oreilles que pour le mal , peutêtre parce que le plus souvent elles-mêmes l'ont causé. Quant au bien, elles n'en reconnaissent aucun , ou le nient , ou le dénaturent. ”

“ L'indifférence et la paresse en affaires gouvernementales, sont une faute grave, et du mépris pour des hommes qui , si bas placés qu'ils soient , peuvent se faire entendre , et causer des dommages incalculables, est une faute plus grave encore. ”

“ Dès le 18 juin 1833 , sur l'interpellation de M. le maréchal Clausel , M. le maréchal Soult , alors président du Conseil , après avoir déclaré que « le gouvernement voulait favoriser la colonisation de toutes ses forces , et » que si des compagnies se présentaient , elles recevraient de lui la protec» tion la plus efficace » , ajouta que « le gouvernement n'avait pris aucun » engagement avec aucune puissance ; qu'il est entièrement libre de faire » tout ce que l'honneur et l'intérêt de la France pourront exiger, et que » jusqu'à présent il n'est pas entré dans sa pensée d'évacuer Alger ». ”

“ Et en effet , si l'on consulte les documens statistiques sur la France , publiés par le ministère du commerce, et les tableaux que publie l'administration des douanes ( ces deux belles et précieuses publications qui , disons-le en passant , sont dignes de grands éloges ) , on trouve constatés les faits suivans :
En 1820 (la plus brillante année commerciale de la restauration) , la valeur des importations s'éleva à 616,353,397 francs ; celle des exportations à 607,818,646 fr. ”

“ Si cependant c'est là un crime à leurs yeux , ceux de leur parti qui pourraient aussi un jour arriver à la puissance , ne doivent-ils pas craindre d'être alors à leur tour reniés par leurs anciens partisans , et déchirés par eux. ”

“ Vu le décret du 17 mars 1808 , art. 79 , portant que le conseil de l'Université pourra seul infliger aux membres de ce corps les peines de la réforme et de la radiation , après l'instruction et l'examen des délits qui emportent la condamnation à ces peines ;
Considérant que l'ordonnance du 21 novembre 1822 a supprimé une école spéciale établie et maintenue par plusieurs lois, et qu'il est résulté de celle du 2 février 1823 , que plusieurs professeurs ont perdu leurs chaires sans jugement ;
Art. 1er. ”

“ Comme la foi religieuse, au contraire, les consciences politiques , telles qu'elles soient , légitimistes , républicaines, monarchiques constitutionnelles , toutes sont honorables , et se doivent entr'elles ménagemens et respect. ”

“ L'ordonnance du 13 novembre 1830 rendit à l'école polytechnique le régime militaire qu'elle avait sous l'empire , et que lui avait enlevé la restauration ; elle conféra aux élèves le droit de porter l'épée.
Ces dispositions furent accueillies avec enthousiasme par l'école , qui les désirait vivement.
1831, 7 mars. Ordonnance portant organisation de l'école des mineurs instituée à Saint-Etienne. B. 51, p. 229.
11 mars. Ordonnance portant établissement et organisation d'une
école normale primaire. B. 54 , p. 267.
12 avril. Ordonnance sur l'institution d'un collége royal à La Flèche. ”

“ Enfin , cet acte se termine par l'offre faite du trône vacant à S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , Lieutenant - général du royaume , avec invitation à accepter et à jurer les clauses et engagemens ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte constitutionnelle et des modifications indiquées, et à prendre le titre de Roi des Français.
1830 , 7 août. Déclaration de la Chambre des députés, relative aux modifications faites à la Charte constitutionnelle , et à l'avènement de Louis-Philippe Ier, roi des Français. B. 4, p. 35. ”

“ Protestation des députés résidant à Paris contre les ordonnances du 25 juillet. B. 1, p. 1. (1)
Deux jours après, ces ordonnances avaient été révoquées.
1830, 29 juillet. Ordonnance de Charles X qui révoque les ordonnances du 25 juillet , relatives à la liberté de la presse , aux élections et à la dissolution de la chambre , et fixe l'ouverture de la session au 3 août. B. 32, p. 618.
Mais il était déjà trop tard; le peuple était déchaîné, et la révolution devait s'accomplir. ”

“ Suivant l'art. 1er de cette ordonnance : « Il ne sera plus exigé d'autorisation ni de cautionnement des Français qui forment des établissemens commerciaux aux échelles du Levant et de la Barbarie, ou qui s'y rendent pour le fait de leur commerce. »
Lois sur les douanes , les céréales , les pêches de la morue et de la baleine.
1832 , 15 avril. Loi sur l'importation et l'exportation des céréales. B. 72 , p. 158.
1832 , 22 avril, et 1836 , 9 juillet. Lois sur la pêche de la baleine. B. 79 , p.
311 , et B. 144 , p. I 23.
1832 , 22 avril, et 1836, 9 juillet. Lois sur la pêche de la morue. ”

“ Supprimer une telle redevance qui , ainsi que le porte le considérant de l'ordonnance , n'était point un impôt public , n'étant nullement mentionnée dans les lois de finances , c'était rendre hommage aux seuls vrais principes qui doivent régir notre législation en matière d'impôt.
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Abolition des majorais. Une loi du 12 mai 1835 porte :
Art. 1er. Toute institution de majorats est interdite à l'avenir.
Art. 2. Les majorats fondés jusqu'à ce jour avec des biens particuliers ne pourront s'étendre audelà de deux degrés, l'institution non comprise. ”

“ Art. 2. Seront réintégrés dans la Faculté de médecine les professeurs qui avaient été éliminés par suite de l'ordonnance du 2 février.
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1830 , 5 octobre. Ordonnauce du roi relative à la Faculté de médecine de
Paris. B. 16, p. 253. 1833 , 9 décembre. Ordonnance qui rétablit la Faculté des sciences de
Lyon. B. 275, p. 600.
MM. Cousin, Villemain, Blanqui aîné, etc., appelés à concourir à l'enseignement public. Le gouvernement étendit plus loin ces éliminations et réintégrations , qui devaient procurer à la France une instruction à la fois plus solide et plus libérale. ”

“ Les douze arrondissemens de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil-général du département, et les deux arrondissemens de Sceaux et de Saint-Denis chacun quatre. (Art. 2.)
Les élections sont faites dans chaque arrondissement par les assemblées électorales. (Art. 3.)
Il n'y aura point de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris. (Art. 9.)
Il y a un maire et deux adjoints pour chacun des douze arrondissemens de Paris.
Ils sont choisis par le roi , pour chaque arrondissement , surs une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l'arrondissement. (Art. 12.) ”

“ Cette ordonnance a été rendue d'urgence , en attendant le crédit demandé par le projet de loi ciaprès, adopté par la Chambre des députés, le 21 avril 1832.
1832 , 21 avril. Loi portant allocation d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France , et pour indemnités de route aux Polonais sans ressources. B. 77, p. 269. 21 avril. Loi qui accorde un crédit extraordinaire de trois millions pour secours aux étrangers réfugiés en France , et un crédit de chiquante mille francs pour secours à M. Cochrane. ”

“ Dans un pareil langage , il y a peu de bonne foi , ou au moins une grande ignorance des faits.
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III.
QUELQUES AUTRES RÉFORMES IMPORTANTES.
Le gouvernement du roi ne s'est pas arrêté , dans cette voie d'améliorations , à celles qui lui étaient commandées par le voeu de la Charte. D'autres non moins importantes lui sont dues. Je vais successivement les passer en revue.
Réforme en faveur de la profession d'avocat , fondée sur un système électif. ”

“ Pour toute suppression , toute ouverture de lettres confiées à la poste , commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement , l'article 187 du Code pénal avait prononcé une amende de 16 francs, mais qui ne pouvait s'élever à plus de 300 fr. Par la loi du 28 avril 1832 , cette amende pourra atteindre 500 fr. ; elle prononce en outre un emprisonnement de trais mois à cinq ans.
La peine de mort â été aussi remplacée par celle des travaux forcés à perpétuité, pour vols commis avec la réunion des circonstances indiquées par l'art. 381 du Code pénal.
L'art. ”