“ Mais une société ne vit que par ses lois ; elle n'a de force et d'avenir que par ses institutions. Ici nous éprouvons une douleur patriotique de n'avoir à exprimer que des regrets et des plaintes. Tandis que les habitants et le sol conspirent la prospérité de l'Algérie , un régime exceptionnel multiplie les obstacles au succès , et crée le découragement, les crises, la catastrophe. ”

“ Or, comme ce n'est qu'au sein du gouvernement et des Chambres que toutes ces questions peuvent être parfaitement appréciées, notre intérêt comme notre devoir exige que nous demeurions dans les rapports les plus intimes avec cette centralisation puissante et éclairée. Loin de chercher à faire prévaloir l'idée d'une vaine et chimérique indépendance, tout ce que nous devons demander, c'est l'union la plus étroite, l'assimilation la plus complète à la mère patrie. ”

“ La sécurité est la première condition de l'existence d'une société ; ayons la sécurité, et vous verrez accourir tous les retardataires de l'émigration algérienne. Or, cette sécurité, nous l'avons ; elle règne au delà même de nos espérances. Et cependant le courant de l'émigration vers l'Algérie, au lieu de se développer dans les proportions que l'on devait prévoir, s'affaiblit. ”

“ C'est en deux mots un état tout entier à constituer en Algérie avec ses institutions, ses lois, ses finances, son budget, ses administrations de toute nature, peut-être même bientôt son armée et sa marine. Or, le titre de gouverneur général ne correspond plus au faîte d'un établissement aussi considérable, c'est celui de vice-roi. ”

“ Par territoire mixte, on a désigné celui où les Européens jouiraient de certaines lois civiles, dont l'application serait exclusivement confiée à des chefs militaires. Comme si l'action militaire était plus forte, plus libre dans les territoires mixtes que dans les territoires civils ! On a compliqué l'administration et paralysé la justice, voilà tout. Enfin, ce quelque chose de vague, d'indéterminé, où les Européens de passage seraient assujettis à un régime impossible à définir, appliqué par l'armée chargée de contenir les indigènes, voilà ce qu'on a appelé territoire arabe. ”

“ Cependant , nous le disons avec une conviction profonde, lorsqu'à côté de cette société de l'Orient si misérable dans ses splendeurs, si abjecte dans sa fausse dignité, si esclave dans sa folle indépendance, il sera permis à la société de l'Occident de venir se poser dans toute sa sincérité ; de montrer, à qui l'ignore, tout ce qu'elle renferme d'intelligence, de richesse, de liberté ”

“ Avec tant de charges à supporter, tant de besoins à satisfaire, l'État ne pourra jamais, en dehors de ce que lui coûtera l'entretien des forces militaires, accorder à l'Algérie que des ressources insuffisantes et hors de proportion avec ses immenses besoins. ”

“ Si elle s'émeut avec vivacité, c'est pour atteindre au but élevé qu'une promesse auguste lui a fait entrevoir; convaincue que plus l'Algérie deviendra française, plus elle deviendra florissante, et que l'avénement des institutions de la mère patrie sur le sol africain sera le signal infaillible de la prospérité. ”

“ Peut-être, pour remédier à un abus qu'il est impossible de nier, on imaginera de créer, à l'usage particulier de ces territoires, des institutions plus où moins éloignées de celles qui régissent les autres. Ainsi, on fera à volonté, du commandant de place, un juge de paix ou un tribunal civil ; du commandant supérieur, un tribunal de première instance ou une cour royale tout entière. On transformera des gendarmes en huissiers et en procureurs. Plutôt que de céder à l'évidence, on ira même jusqu'à inventer un système hypothécaire tout entier, qui sera admis sur un point et ignoré sur un autre. ”

“ Or, malgré l'attraction de l'Algérie vers la France, il est à craindre que la tendance contraire tarde peu à se manifester. Les étrangers formeront toujours une portion considérable de nos émigrants ; des intérêts propres à la localité ne manqueront pas de naître et de se fortifier ; le climat, le contact des choses et des hommes de l'Orient, amèneront fatalement des changements considérables dans les moeurs, dans les habitudes, dans les idées. ”

“ Sommes-nous donc suspects d'exagération en revendiquant, pour notre société à son début, le bénéfice des droits que confèrent à tout centre de population la force numérique, la propriété, les revenus, le commerce et l'influence morale? ”

“ Qu'on nous permette d'abord de faire observer que cette application des institutions de la mère patrie à sa colonie constitue la véritable question de l'Algérie. L'oeuvre de la colonisation est une question administrative qui réclame des études sérieuses, des préparations intelligentes, des soins multipliés ; elle n'est pas la question essentielle et vitale. ”

“ On disait, par exemple , qu'un grand état militaire, maintenu en Algérie, amènerait, à lui seul, la colonisation et la prospérité: Les quatre-vingts millions que coûte l'entretien de cet état militaire devaient être une rosée fécondante qui dispenserait de recourir à aucun autre appel plus direct aux populations. Eh bien ! cette armée, nous l'avons ; tout l'effet que sa présence peut produire est produit ; cantonnée par masses et en repos autour de nos centres de population, elle assure au commerce ordinaire et aux petites industries tous les débouchés dont elles ont besoin. ”

“ Si la législation de la métropole continue à se diriger dans un sens, et celle de la colonie dans l'autre, quel sera le point où elles se rencontreront:' Pour l'une comme pour l'autre, il est temps d'introduire les lois de la France en Algérie, comme la condition fondamentale de notre établissement. ”

“ Ce qu'il savent aussi, c'est que, colons eux-mêmes, ils ont été plus que personne à portée d'apprécier ce qu'il importe aux colons de trouver à leur arrivée en Algérie. Dès lors , cette Algérie n'est pas pour eux un vain sujet de discussion et de théorie ; leurs opinions sont le fruit d'une réflexion incessamment nourrie de l'étude du fait, leurs voeux procèdent d'une conviction basée sur une longue expérience. ”

“ Sans doute l'Algérie a besoin de la direction d'une autorité forte et centrale ; mais en quel lieu la placer? A Alger ou à Paris ? C'est ce qu'il importe de décider : car le siège de cette centralisation ne peut être simultanément à Alger et à Paris, sous peine, comme cela a lieu aujourd'hui, de n'être nulle part.
Si c'est pour Alger que l'on opte, un tel choix entraîne comme conséquences forcées: 1° l'organisation d'un pouvoir législatif, subordonné sans doute en beaucoup de cas à nos Chambres, mais jouissant dans beaucoup d'autres d'une indépendance qui ne pourra que s'accroître ”

“ Ce sont les matières d'ordre public qui exigent et supportent facilement les règles fixes ; celles-là sont laissées à l'aventure, ou ne trouvent, lorsqu'elles commencent à se produire, qu'une administration incertaine, que des solutions insuffisantes ; et le génie de l'administration se révèle dans les infiniment petits. ”

“ D'un côté, par l'établissement de trois divisions militaires, de trois préfectures, et sans doute aussi d'un arrondissement maritime, les forces de terre et de mer, les administrations civiles, judiciaires et financières sont pourvues, les unes et les autres, d'attributions précises qui s'exercent sur des territoires distincts, dans des rapports déterminés. Elles jouissent ainsi de toute la liberté et de toute la force dont elles ont besoin ; en outre, elles se trouvent rattachées par leur organisation même à leur centre commun, les différents ministères de France. ”

“ Quant au gouvernement, son embarras n'est pas moins grand. Là même où la loi et l'opinion seraient pour lui, il ne peut employer que la force et l'arbitraire. Nous mettrions le ministère public au défi de faire prononcer une peine contre un délit de presse commis en Algérie. ”

“ C'est ainsi que ces industries, si considérables en Europe et dans le monde entier, végètent en Algérie, et que les lettres, les sciences, les arts, s'exilent volontairement de ce pays qui leur offrirait tant de ressources, si l'on n'en repoussait pas obstinément la liberté qui est leur existence même. ”

“ Nous avons déjà une imprimerie, une presse, une librairie, et nous n'avons pas une seule disposition légale qui fasse connaître le régime auquel elles sont assujetties. Veut-on fonder un établissement qui se rattache à ces différentes industries, on s'adresse tantôt au gouverneur, tantôt au ministre, qui statuent comme bon leur semble, et peuvent toujours retirer les permissions qu'ils ont octroyées. Les particuliers y trouvent-ils leur compte : leur existence industrielle n'a point de garantie, et ne représente rien ; le capital, fruit de leurs travaux, est improductif dans leurs mains. ”

“ Eh bien! après avoir, à trois reprises, remanié l'organisation judiciaire de l'Algérie , cette garantie salutaire est la seule que l'on ait positivement écartée de la dernière ordonnance, alors qu'on semblaitdisposé à accepter, pour tout le reste, l'assimilation avec la magistrature de la France.
Enfin, la Charte dit : Les colonies sont régies par des lois particulières. Qu'est-ce donc alors que l'Algérie? Si ce n'est pas une colonie, elle rentre dans la loi générale, c'est un pays de droit commun. Si c'est une colonie, où sont ses lois particulières? ”

“ Le gouvernement du Roi et les Chambres y trouveront une preuve de la sincérité de la délégation algérienne, et de l'unanimité des voeux d'une population de 125,000 habitants en faveur des mesures, tant de fois réclamées, qui seules peuvent mettre un terme aux sacrifices de la France, en assurant la prospérité de la plus grande de ses provinces. ”

“ Elle s'agite, cette société, tumultueusement peut-être, mais sous l'empire du sentiment profond de l'ordre qui n'existe qu'en vertu d'une constitution régulière, prescrivant le devoir et garantissant le droit. ”

“ Cependant le gouverneur général actuel commande depuis six ans, avec éclat, une armée de cent mille hommes; l'énergie de son caractère ajoute à l'autorité dont il est revêtu, et cette autorité ne cause point d'ombrage. ”

“ En France, tout cela est défini ; chacun sait ce qu'il a à craindre, à espérer ; la sûreté publique n'est pas moins protégée que l'intérêt des particuliers. Ici, qui oserait répondre à l'auteur de la plus simple de ces entreprises , qu'après bien des promesses et des délais, on ne finirait pas par lui opposer quelqu'une de ces fins de non-recevoir si familières à une administration méticuleuse qui n'a point de règles fixes pour se diriger ? Dans certains cas, on arguerait des prescriptions des lois de la métropole ”

“ La division de son territoire en départements et en divisions militaires répond à tous les besoins du pays. Ce serait en petit la fameuse distinction établie par Auguste, lorsqu'il organisa l'empire romain ; nous aurons, comme lui, les provinces du sénat et les provinces de César.
est à créer, et, quelque ressource que le budget fournisse à l'Algérie, les habitants n'en devront pas moins pourvoir a une foule de besoins locaux qui, dans leur ensemble et par leur importance, louchent a la richesse publique et à la prospérité de nos établissements d'Afrique. ”

“ S'il y a nécessité d'instituer un tribunal régulier, pourquoi ne pas le faire? On ne peut pas économiser sur la justice.
— 23 —
Nous avons en France, sur cette matière, une loi admirable ; le concordat de 1802. Existe-t-il en Algérie? L'on prétend qu'il y est sans valeur, faute d'y avoir été promulgué, en sorte que s'il survenait quelques difficultés avec un évêque entreprenant, on if aurait aucune loi à lui opposer ; où bien, il faudrait le promulguer pour en faire une application, au risque de violer le principe de la non-rétroactivité. ”

“ Le ministère spécial a donc été écarté.
La combinaison que nous avons proposée nous parait prévenir toutes les difficultés et concilier tous les intérêts. Le département de la guerre retient les territoires où l'état des populations indigènes exige sa suprématie exclusive. Les territoires organisés en départements, qui après tout renferment les intérêts les plus précieux de la France, entrent en communication directe avec les différents ministères ; toutes les questions spéciales sont examinées par des hommes spéciaux. ”

“ Que sera-ce donc si, comme on y paraît disposé, on se décide pour la colonisation militaire, qui ne pourra , après tout, fournir qu'un prolétariat énergique sans doute, mais incapable de fructifier s'il n'est placé sous l'assistance d'une longue et onéreuse tutelle ? Ramenée à ses véritables proportions , la question de colonisation peut être résolue sans qu'il soit besoin pour cela de faire appel aux forces vives d'un grand gouvernement, encore bien moins de mettre ses finances en péril,
— 31 — comme le ferait le projet de loi des camps agricoles qui vient d'être soumis aux Chambres. ”

“ L'Algérie, sous ce rapport, ne dérogera point à la situation commune. Chaque jour, nous voyons des actes législatifs qui n'intéressent qu'un certain nombre de départements et sont indifférents à tons les autres. Il est même des cas où l'on modifie les lois les plus considérables : ainsi les mairies, les préfectures de la capitale, ont une organisation différente de celle du reste de la France; les droits électoraux ne s'exercent pas partout au même titre ”

“ Pour que nos progrès soient sérieux et rapides, il faut donc que les efforts de tous s'unissent à ceux du gouvernement , et sa tâche sera bien assez grande, alors même qu'il se renfermera dans sa véritable mission , qui est bien moins de faire par lui-même que de protéger, de surveiller, de seconder les efforts individuels et les intérêts que chaque jour verra naître et se développer. ”

“ S'étonnera-t-on encore de ce que le spectacle journalier d'un tel désordre anime l'Algérie à réclamer
métropole; que l'existence forestière du pays , les moeurs des Arabes, leurs habitudes de vainc pâture, s'opposent à' ce qu'on leur assuré la faculté de se procurer sur place le combustible dont elles ont. besoin. Si quelques-unes de ces entreprises arrachent des promesses, c'est faveur particulière, ce n'est jamais le droit commun.
— 27 — les lois de la France, les institutions tutélaires de la mère patrie ? Là est le salut du présent, la garantie de l'avenir. ”

“ Le chiffre de la population indigène répandue sur ce territoire, dont la superficie est au moins égale à celle des deux tiers de la France, a été l'objet de longues contestations. D'après les documents émanés de l'administration supérieure, il est hors de doute que ce chiffre ne dépasse pas deux millions ; ce qui donne une densité moyenne de cent habitants par lieue carrée , c'est-àdire le dixième de la population moyenne de France.
Hâtons-nous de le dire, on nous a souvent reproché une antipathie contre les indigènes, poussée jusqu'au délire ”