Chambre des lords et Chambre des communes

“ Il faut donc laisser la possibilité à la Chambre des Lords de tempérer les élans parfois brusques et sans lendemain d'une Chambre des Communes qui ne représente que la volonté passagère du pays, surtout si ces élans risquent de compromettre à chaque instant la stabilité de la Constitution. Il ne faut pas laisser saboter par les législateurs d'un jour le produit lentement élaboré au cours de longs siècles d'une histoire chargée entre toutes. ”

“ Le vrai, l'unique pouvoir est la Chambre des Communes, qui relève du suffrage populaire, et la Chambre des Lords, la Haute Chambre, comme on disait jadis avec raison, et comme on dit encore par un reste d'habitude, ne vit plus que d'une vie affaiblie et languissante. ”

“ « Les dernières élections, a-t-il dit, ne donnent aucune indication au sujet des Lords. Le gouvernement tire sa majorité hors des partis qui figurent dans ses conseils. Il n’a pas un mandat suffisant pour détruire la Constitution et établir une seule Chambre, ni pour faire le home rule. Il est inadmissible de soumettre la Chambre des Lords aux Communes dans toutes les occasions et de la priver de la parole au sujet des finances. » Ces paroles des deux leaders conservateurs font nettement apparaître les lignes de résistance qu’ils comptent opposer à l’assaut de leurs adversaires. ”

“ En toutes choses politiques il faut voir la fin. Quelque amoindrie qu’elle soit après le vote du bill, la Chambre des Lords subsiste et, si ses pouvoirs sont diminués, sa composition reste la même ; elle conserve intacte sa majorité qui, plus tard, si le pays envoie à la Chambre des Communes une majorité conservatrice, pourra, d’accord avec elle, revenir sur quelques-unes des mesures prises aujourd’hui. ”

“ Les Communes, à cette époque, se prosternaient devant les Lords, et leurs droits étaient si mal établis, si mal soutenus que leur président était mis en prison par ordre de la Chambre haute. Les Barons gouvernaient alors, faisaient les lois, changaient, suivant leur bon plaisir, l'ordre de la succession au trône et instituaient les Régences, avec ou sans l'assentiment des Communes, mais sans que les Communes fussent admises à discuter leurs résolutions. ”

“ Mais la règle générale reste donc l'élection par les Commoners. Une seule mesure restrictive sera édictée : dans chaque circonscription électorale, 50 % des élus au moins devront être « qualifiés » par un service de dix ans, soit à la Chambre des Communes, soit dans un Conseil de comté, soit dans le Conseil d'une cité dont la population n'est pas inférieure à 25.000 âmes. La Chambre des Lords comptera ainsi parmi ses membres un grand nombre d'hommes déjà initiés aux secrets des rouages de la vie administrative et politique. ”

“ Ses représentants dans la chambre des Communes, peu nombreux et peu influents, n'ont su jusqu'alors s'associer qu'aux résolutions des chevaliers des comtés qui siègent avec eux et des hauts-barons qui composent la chambre des Lords. L'appui de la noblesse leur manquant, ils n'osent rien vouloir, rien demander, encore moins exiger. ”

“ On aurait pu croire la royauté en péril dans une crise aussi prononcée ; et certainement sans le droit attribué par la constitution, à la couronne, de dissoudre à volonté la chambre des communes, il est difficile d'imaginer l'issue qu'elle aurait eue.
Le corps le plus essentiellement robuste de l'état était en opposition avec le gouvernement, et menaçait de le tenir immobile, en paralysant le foyer d'action, lorsque le Roi, usant de sa prérogative, en prononça la dissolution. Il cessa d'exister. En même temps de nouvelles élections furent ordonnées ”

“ Quant aux lois ordinaires, lorsqu’elles auront été rejetées trois fois par les Lords, un vote final de la Chambre des Communes les inscrira quand même dans le statut. cette proposition qui laisse subsister le vélo des Lords, mais le rend purement suspensif, semble excessive aux adversaires de la majorité, mais très insuffisante aux membres les plus ardens et les plus avancés de cette même majorité. Est-elle très logique ? ”

“ Il est bon qu'il existe une Chambre des communes pour concourir, avec le roi et la Chambre des pairs, au perfectionnement de la législation, et à régler les besoins et les ressources généraux du peuple. ”

“ Pour forcer la main à la Chambre des Lords, la Couronne disposait d'un moyen en quelque sorte classique, qui, avec le gouvernement parlementaire, se trouvait à la disposition du Cabinet, c'est-à-dire de la majorité de la Chambre des Communes. La Couronne pouvant créer des pairs en nombre
1. Daily News du 28 octobre 1892, The new veto : « The peers have no constituents. They have no means of knowing what the mass of the nation thinks, except through the House of Commons, which represents the nation. If that does not bind them, there is nothing that can ».
2. Dicey, Law of the Constitution, p. ”

“ C'est qu'en effet la Chambre des Communes, par l'étendue de ses attributions, est une véritable assemblée de Rois ; car chacun de ses membres jouit de tous les attributs moraux de la royauté; savoir : du titre de PIEPRÉSENTANT du peuple et de linitiative des Lois. ”

“ Eh bien! telle est la combinaison heureuse de ce gouvernement, que, de droit, le Roi y est aussi puissant qu'aucun souverain; et que, défait, il l'est beaucoup plus. Son pouvoir consiste dans une seule condescendance, celle de prendre pour ministre celui qui a la majorité dans la chambre des communes, et sa sûreté en faveur ou contre ce ministre, dans un seul attribut de la prérogative royale , qui se trouve admirablement placée près de la couronne, comme sa sauvegarde et son appui ”

“ Ainsi, en fin de compte, si veut la Nation si veut la Chambre, si veut la Chambre si veut le Roi, et c'est justice ! car enfin, la Chambre, c'est la Nation, et la Nation est le Souverain.
32 D'après la Charte, le trône est héréditaire, mais le pouvoir ne l'est pas.
La Nation ne fait pas elle-même les lois, mais elle fait la Chambre qui fait les lois.
La Chambre n'administre pas, mais elle fait les ministres qui administrent.
La Chambre n'a ni la souveraineté qui est au peuple, ni le règne qui est au Roi, ni l'exécution qui est aux Ministres, mais elle a le pouvoir. ”

“ On peut critiquer la Chambre des Communes, sa manière de procéder, son goût pour une législation à l'aveugle, ses lenteurs, ses querelles de partis, mais nul ne l'accuse, ni n'accuse aucun de ses membres d'obéir à un mobile autre que l'ambition. C'est son intégrité qui fait sa force et nous en sommes redevables aux hommes, qui ont engagé la lutte, plus ou moins adroitement, sous Guillaume et qui l'ont menée à bonne fin sous le règne de la reine Anne. ”

“ Le but de la chambre est de présenter une réunion d'hommes , capables et influons, trop peu nombreuse pour se laisser diviser, assez pour former une force imposante, déléguée par le peuple et sanctionnée par le monarque, pour veiller au maintien des lois et desconstitutions dans toutes les parties de l'État ”

“ Ceux qui se basent sur le fait qu'aucun conflit vraiment grave n'a mis aux prises les deux Chambres depuis 1911, pour en déduire qu'aucune raison sérieuse ne milite en faveur d'une réforme de la Chambre des Lords, méconnaissent le caractère réel du Parliament Act. ”

“ Lorsqu'au sommet de l'État trône un monarque héréditaire, irresponsable, concentrant dans sa main le pouvoir exécutif, faisant partie intégrante du législatif et appuyé par une Chambre haute , il faut bien, pour émanciper la volonté nationale, constituer au-dessous de ce pouvoir un gouvernement complet par l'identification, en quelque sorte, du ministère et de la majorité de la Chambre des députés. ”

“ Avec les mœurs qui la dominent, avec les lois qui la régissent, avec le personnel qui la compose, la nouvelle chambre des communes, on peut le dire hardiment, offre de plus grandes garanties de lumières, d’indépendance et de désintéressement qu’aucune assemblée élective qui soit au monde, et avec la majorité qu’elle donne au parti libéral il semblerait, à première vue, qu’elle promet de rendre au ministère whig le gouvernement facile. ”

“ La Chambre des pairs ne pouvait plus remplir son rôle d'intermédiaire entre la Chambre élective et le trône, de modérateur entre les aspirations du pouvoir vers l'absolutisme, et les tendances de la démocratie vers la licence. ”

“ En 1814, on comprit que le Pouvoir législatif ne devait être absorbé ni par un homme ni par un corps de fonctionnaires. Sans aller jusqu'aux doctrines proclamées par la Révolution, l'article 14 de la Charte déclara que la puissance législative s'exercerait collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. ”

“ Ces premières bases nous conduisent à conclure que l'initiative des lois doit également appartenir, en concurrence, à, chacune des deux parties, contractantes, et même à leurs mandataires : c'est-à-dire, au Roi, et à la chambre des pairs, comme ses mandataires; à la chambre des communes, comme mandataire
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du peuple; le peuple étant exclus , à cause de l'impossibilité où il est de jouir de son droit autrement que par ses représentants, ou par pétition. ”

“ Comme le roi, dépositaire par excellence du pouvoir exécutif, devient inévitablement législateur quand il rend des ordonnances pour l’exécution des lois et la sûreté de l’état, de même les deux chambres, spécialement investies du pouvoir législatif, touchent à l’administration même par la discussion et la rédaction des lois. ”

“ La constitution lui donne le droit de dissoudre la chambre des communes, et à la rigueur le pouvoir souverain n’est tenu de faire appel à une nouvelle chambre qu’au bout de trois années ; mais qui voterait alors les subsides ? En fait, les institutions anglaises ressemblent à un édifice dont la liberté formerait la base et dont la royauté serait le. ”

“ Quoiqu'ayant donné tout récemment encore des marques de son civisme, si la pairie était moins un besoin du gouvernement, si elle était moins l'unité aristocratique, si malgré ses lumières, son esprit naturellement opposé à la moindre force populaire, pouvait agir de concert avec la Chambre vraiment nationale, une puissance intrue, telle que celle du Conseil d'état, serait sans force et sans danger. ”

“ CHARTE CONSTITUTIONNELLE , qui détermine les bases du droit public des Français, établit les formes du gouvernement du Roi, institue la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des dépaitemens, en règle la formation, la composition, les attributions et les prérogatives, assure une garantie contre les abus du pouvoir ministériel, et imprime à l'ordre judiciaire un caractère de stabilité et d'indépendance. ”

“ Le trône était vacant; le peuple victorieux ramassait les faisceaux brisés du pouvoir, et la réversibilité nationale s'accomplissait. C'était donc à la nation à déléguer la couronne au titre, dans les formes et sous les conditions qu'il lui plaisait. Mais qui pouvait faire en son nom cette délégation ? qui pouvait imposer ces conditions? qui pouvait dresser cette autre charte ? qui pouvait exprimer la volonté du peuple? Etait-ce une chambre législative émanée d'un gouvernement dissous? Non. C'était une chambre nouvelle, une chambre populaire, une chambre constituante. ”

“ C'est aller trop loin et c'est vouloir méconnaître les faits. Assemblée conservatrice, la Chambre des Lords est appelée, comme de tout temps, à sanctionner sans difiiculté une politique de même nuance et par conséquent c'est dans la manière dont elle se comporte à l'égard des projets émanant des gouvernements libéraux et travaillistes que l'on pourra juger de l'efficacité de ses pouvoirs et de la plus ou moins grande partialité de ses votes. ”

“ Dans l'ordre politique, en effet, toute gloire échappe à la royauté.
Le parlement, qui engage la lutte avec le clergé et la cour, est frappé à plusieurs reprises et grandit sous les persécutions de l'arbitraire. En 1753, il est dissous : une chambre royale vient s'offrir pour le remplacer ; la classe éclairée et influente qui défend les intérêts des justiciables laisse ce nouveau pouvoir dans la solitude. ”