Législative

“ L’Assemblée législative s’arroge le titre de Convention, ou d’Assemblée constituante ; il se forme de nouvelles factions : les unes, plus modérées, invoquent les principes ; les autres, plus audacieuses, multiplient les ruines pour recomposer en entier le système social ”

“ Entre un individu quelconque et la masse dont il fait partie, s'ouvre l'immensité.
Tout peuple renferme en lui-même une triple puissance : législative, judiciaire, executive, qu'elle délègue à trois sortes de représentants. Les députés établissent les lois, le roi les sanctionne et les exécute, les pairs semblent l'intermédiaire qui explique les lois et réclame leur exécution. ”

“ Vous avez voulu , dites-vous , donner une leçon au Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité de l'Assemblée législative que vous avez nommée, qui est l'expression légale du suffrage universel, la personnification de la souveraineté du peuple. Vous ne voulez donc plus de cette souveraineté? Mais vous ne pouvez ni la changer ni la modifier à votre gré; en elle réside le pouvoir législatif dans la mesure de la constitution. Le peuple s'est aussi donné un président chargé du pouvoir exécutif. Ces deux pouvoirs sont au-dessus des minorités, à plus forte raison des individualités. ”

“ Je conclus de ces raisonnements, que tous les hommes de bon sens, amis de leur pays, amis de leurs propres intérêts, quelle que soit leur position sociale, doivent envoyer à l'Assemblée législative des candidats d'un esprit modéré, qui repoussant toutes les exagérations, soient franchement décidés à maintenir la République, seul gouvernement qui puisse préserver la France de nouvelles révolutions et de nouvelles crises financières. ”

“ Si les républicains avaient réellement voulu le suffrage universel, ils n'auraient point cherché à employer la force pour renverser l'Assemblée constituante, le Gouvernement et l'Assemblée législative, à l'instant même où le suffrage universel venait de leur donner l'existence. ”

“ Alors, dis-je, vous serez convaincus que le droit de débat des intérêts, des nécessités de l'universalité des membres comme de ceux du droit social, ne peut avoir lieu qu'à l'assemblée législative où le vote en majorité est le seul droit comme le seul frein légitime de quelques lois ou propositions et discussions que ce puisse être. ”

“ C'est donc à l'assemblée législative, seul entourage et unique tutrice de la République, de devenir plus intelligente, plus organisatrice des nécessités des rapports entre les membres de la société, comme des développements des premières et deuxièmes nécessités des humains ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ On le voit : par le seul fait de l'extension de la circonscription, par le seul fait de la liste, la moralité électorale et politique du pays est assurée d'une nouvelle garantie; l'élu, plus digne de son mandat, est en état de le remplir dans toute sa vérité; l'Assemblée législative, plus libre et plus fortement composée, va réellement pouvoir accomplir sa mission. ”

“ Quelle sera la puissance de l’Assemblée législative ? En voulant saisir celle qu’elle n’a point, elle perdra celle dont elle est investie ; on l’accusera d’avoir trahi le serment qu’elle a fait de maintenir la Constitution ; on l’accusera d’accaparer les droits de la souveraineté ; elle sera la proie et l’instrument de toutes les factions. Elle ne délibérera plus qu’au milieu des baïonnettes ”

“ Un jeune pair n'a pas cru blesser l'assemblée législative dont il est membre, en se prononçant, dans un écrit, pour la révision de la constitution de ce corps politique. Une minorité imposante se lève, à chaque session, dans la chambre des députés, eu faveur de la réforme parlementaire et de la réforme électorale. ”

“ Par la Législative, en effet, la démocratie s’est déliée des innombrables entraves, grossières ou subtiles, dont la Constitution de 1791 la liait, et le peuple, dont elle ne seconda pas toujours nettement, mais dont elle ne contraria pas non plus les mouvements, est bien grandi, à la fin de 1792, en puissance politique et en puissance sociale. ”

“ L'Assemblée législative vint ensuite : elle essaya de mettre en harmonie les lois avec la Constitution, et bientôt, succombant à la tâche et impuissante à soutenir l'édifice social qui s'écroulait, elle céda la place à la Convention. ”

“ Vous pensez, ou du moins le public vous fait penser, que des changements à la constitution peuvent s'effectuer par ordonnance. La presse constitutionnelle vous conteste ce droit , dont elle fait l'apanage de la puissance législative. Et moi, je vais plus loin que la presse; je conteste ce droit à la puissance législative elle-même, et je le réclame pour la puissance constituante.
Je ne doute pas qu'intérieurement, Monsieur, vous ne soyez d'accord avec moi sur ce premier principe. La dissidence de nos opinions ne commence qu'à la désignation du pouvoir constituant. ”

“ Le peuple, appelé par une fraction considérable de l’Assemblée législative, avait le droit de manifester son opinion dans une circonstance aussi grave, et de prononcer en dernier ressort, entre la minorité des représentants déclarant que la Constitution était violée, et la majorité affirmant qu’elle ne l’était pas. ”

“ Nous vivons sous un régime constitutionnel qui s’appelle le régime représentatif, c’est-à-dire où des assemblées législatives sont les mandataires, les représentants de la souveraineté populaire. Comme nous sommes des serviteurs loyaux de la pensée républicaine, comme nous sommes des mandataires fidèles, nous agissons et nous gouvernons conformément à la constitution de notre pays. ”

“ Il innovait, il ouvrait un champ d'avenir, il abandonnait aux manoeuvres chanceuses des partis une foule de dispositions législatives que le goût du perfectionnement avait accréditées. On proposait de reviser quatorze articles de la Constitution. La majorité civile devenait la majorité politique ; les Français étaient électeurs à vingt-un ans, éligibles à vingt-cinq; l'initiative devenait commune au roi et aux Chambres; le gouvernement allait rouler sur des pivots tout différens de ceux qu'avait posés la Constitution. ”

“ Chez un peuple où tous les citoyens sont appelés par l’universalité du suffrage à participer au gouvernement, les devoirs politiques ne sont point circonscrits dans l’exercice des fonctions législatives et ne sont point exclusivement imposés aux membres des assemblées. Les électeurs ont à remplir vis-à-vis du parlement, dans l’élection des députés et dans leurs rapports avec eux, des devoirs analogues à ceux que les députés eux-mêmes ont à remplir vis-à-vis du gouvernement. ”

“ Il pense que pour que les élections soient désormais l'expression vraie, sincère, loyale et directe de tous les voeux et de tous les intérêts du Peuple français, il faut que chaque classe de la société y soit représentée par parties égales ; qu'ainsi, par exemple, il y ait cent ouvriers, cent commerçants, cent cultivateurs, cent hommes de lettres, etc.
Que ces députés soient choisis et pris dans chaque collège, afin que les Assemblées législatives puissent véritablement représenter tous les voeux et tous les intérêts de la société. ”

“ Maintenant les assemblées législatives adjointes au roi devant représenter autant que possible les différents intérêts de l'Etat dans leur juste proportion, apporter dans la discussion des lois ainsi que dans la surveillance des ministres ou de l'administration publique, toutes les lumières, l'impartialité et l'indépendance désirables ”

“ Or ce droit d'initiative que les chambres n'ont pas en matière législative, comment le leur supposer en matière constituante? L'initiative en matière constituante ne peut appartenir qu'aux
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pouvoirs constituants eux-mêmes, c'est-à-dire au roi et aux colléges électoraux.
Le roi l'exerce en la forme prescrite par la charte pour les matières législatives ordinaires.
Art. 17. " La proposition est portée , au gré " du roi, à la chambre des pairs ou à celle des " députés. ”

“ Vous ne pouvez pas remettre le pouvoir législatif entre les mains de la législature, et le pouvoir exécutif entre les mains du gouvernement, sans leur laisser au moins de quoi pourvoir aux frais de la campagne prochaine. ”

“ Les révolutions, comme les fleuves, grossissent dans leur cours ; je trouvai celle que j’avais laissée en France énormément élargie et débordant ses rivages ; je l’avais quittée avec Mirabeau sous la Constituante, je la retrouvai avec Danton sous la Législative. ”

“ Mais les lois organiques ne sont que des lois ordinaires; les lois organiques ne sont que des lois comme toutes les autres, qui peuvent etre modifiees, changees, abrogees sans formalites speciales, et qui, tandis que la constitution, armee par vous, se defendra, peuvent tomber au premier choc de la premiere assemblee legislative. Cela est incontestable. A quoi bon les multiplier, alors, et les faire toutes dans des circonstances ou il est a peine possible de les faire viables? Une assemblee constituante ne doit rien faire qui ne porte le caractere de la necessite. ”

“ Elles sont législatives ou régulatives pour les intérêts qu'elles représentent directement, et consultatives pour les intérêts qui leurs sont supérieurs ou qui sont en dehors de leur juridiction. Chaque parlement, étant indépendant des autres, peut se mouvoir, parler et agir en pleine liberté, dans les limites de ses attributions et de sa circonscription ter toriale. ”

“ « La France est à la veille d'une grande épreuve, » d'une épreuve décisive. Dans quelques semaines, » elle sera appelée à compléter ses institutions par » l'élection des membres de? Assemblée législative.
» Le peuple français, qui a déjà fait la solennelle » application du suffrage universel, qui a si admi» rablement compris les devoirs que lui imposait » l'exercice de son droit souverain; le peuple, »: cette fois encore, saura faire sortir du scrutin la » consolidation de l'ordre, de la paix et de la so» ciété. ”

“ Notre constitution, en déléguant au Corps législatif le soin de contrôler le pouvoir exécutif, lui a aussi délaissé celui de l'éclairer par ses débats et de lui faire connaître l'opinion véritable du pays sur toutes les grandes questions de politique nationale. Ce n'est que lorsque le pays, spontanément et de son libre mouvement, envoie au Corps législatif les hommes qui représentent le mieux ses idées, ses tendances et même ses préjugés, que le gouvernement peut se dire éclairé par les votes de la Chambre. ”

“ Que ce soit là un motif réel ou un prétexte,
il est bon de l'écarter et de pouvoir dire à ceux qui veulent lier le pays à une Constitution immuable : Voilà le suffrage universel rétabli; la majorité de l'Assemblée, soutenue par deux millions de pétitionnaires, par le plus grand nombre des conseils d'arrondissement, par la presque unanimité des conseils généraux, demande la révision du pacte fondamental. Avez-vous moins confiance que nous dans l'expression de la volonté populaire? La question se résume donc ainsi pour tous ceux qui souhaitent le dénoûment pacifique des difficultés du jour. ”

“ Le peuple français a donné mission au neveu de l'Empereur de faire une constitution sur des bases déterminées, de former un ministère ne relevant que du pouvoir exécutif ; de créer un Sénat choisi parmi les illustrations du pays ; d'organiser un Conseil d'Etat, recruté des principales capacités politiques ; enfin, de convoquer un Corps législatif qui doit être élu par le suffrage universel. Par un seul vote clair, simple, compris de tous, le peuple a donc créé luimême tous les pouvoirs publics, et il ne lui reste plus, pour terminer son oeuvre qu'à nommer les députés du Corps législatif..... ”

“ Cette assemblée est nommée par le suffrage universel des citoyens votant dans leurs communes. Elle soumet au peuple le projet qu'elle est chargée de rédiger, et se retire.
Si le peuple n'adopte pas le projet, il nomme une nouvelle assemblée.
Le peuple seul a le droit d'adopter et de sanctionner, à la pluralité des voix, la constitution et les amendements à la constitution. Il n'appartient qu'à lui de créer les pouvoirs et de déterminer leurs limites et leurs sphères d'activité. ”

“ Si le parti démocratique et social demande déjà la révision d'une constitution vieille de huit jours, il aura surtout à réviser, ou plutôt à créer une loi électorale qui assure la véritable manifestation de la souveraineté collective. ”

“ Quant aux principes fondamentaux de la constitution, ils sont aussi représentés et transmis par les trois degrés d'élections, et réunis dans l'homme de leur choix :
1° L'égalité, quand tous les citoyens peuvent prendre part aux élections et s'attirer les préférences populaires ; 2° l'indépendance, lorsque chacun est, sans conditions de fortune ou d'éducation, libre d'élire ou d'être élu ; 3° la justice et la raison enfin, quand il se démet de ses droits et courbe la tète sous le choix public. L'individu, comme la nation, tout est satisfait. ”

“ Étant admis qu'une Assemblée nationale sera chargée d'établir un projet de Constitution, la question qui se pose est celle-ci :
Comment sera élue cette Assemblée nationale et qui pourra en faire partie ?
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L'Assemblée nationale devra être nommée par le suffrage universel.
Un travail constitutionnel demande pour être bien fait non seulement la connaissance de l'esprit des populations et de leurs besoins, mais encore l'expérience que donne la pratique des affaires, l'étude des usages et des lois du pays. ”

“ Législateurs ! voulez-vous donner des bases solides à votre Constitution, ayez sans cesse les mœurs en vue, et pensez qu’il n’en peut exister de bonnes si tous les citoyens n’ont quelque part active aux affaires publiques... Organisez donc les assemblées primaires de manière que tout citoyen concoure par son opinion au règlement de tout ce qui intéresse le bien commun. ”