Résumé

J. Paillard Projet électoral pour être inséré dans la Constitution… (1848)

Il pense que pour que les élections soient désormais l'expression vraie, sincère, loyale et directe de tous les voeux et de tous les intérêts du Peuple français, il faut que chaque classe de la société y soit représentée par parties égales ; qu'ainsi, par exemple, il y ait cent ouvriers, cent commerçants, cent cultivateurs, cent hommes de lettres, etc.
Que ces députés soient choisis et pris dans chaque collège, afin que les Assemblées législatives puissent véritablement représenter tous les voeux et tous les intérêts de la société.
Source : Gallica

J. Paillard Projet électoral pour être inséré dans la Constitution… (1848)

De bonne foi est-il possible, sans manque de conscience, de vouloir déranger un département tout entier, c'est-à-dire quatre-vingt lieues de surface, pour remplacer un député décédé ou démissionnaire, l'on est obligé d'envoyer sans aucun doute à l'Assemblée nationale des représentants inconnus même aux neuf dixièmes de la population du département, n'en a-t-on pas l'exemple dans la personne du représentant Schmiî, dont la nomination a été annulée par le motif que les électeurs qui l'avaient nommé ont cru qu'il était ouvrier.
Source : Gallica

J. Paillard Projet électoral pour être inséré dans la Constitution… (1848)

Quiconque sera matériellement convaincu d'avoir, par des motifs d'intérêt personnel direct ou indirect, ou par des intérêts de clocher, d'amis ou de famille, sans le motif seul et unique d'intérêt général, cherché à influencer les élections, soit par des moyens à lui propres et personnels, soit par des moyens déguisés, sera considéré comme traître à la patrie, et sera puni de la déportation et à vingt mille francs d'amende.
Source : Gallica

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