Assemblée nationale

“ Que faut-il pour consolider ce Gouvernement institué par tous et pour les intérêts de tous? des élections faites avec discernement, qui envoient à l'Assemblée nationale des hommes dont l'incorruptible probité soit rehaussée d'une instruction solide et de l'expérience des affaires; des hommes qui, comme ceux de l'Assemblée constituante, sachent comprendre et embrasser toute l'étendue de leur mission, des citoyens au niveau des graves et importantes questions sociales qui devront trouver leur solution dans la Constitution de la République. ”

“ Le terme générique « Assemblée nationale » signifie la puissance publique investie du droit de faire la loi1. Si, d'ailleurs, une question de mots pouvait avoir ici son importance, il conviendrait de rappeler que l'expression qui figure dans la loi de 1872 n'a pas disparu des lois constitutionnelles de 1875, puisque le Sénat et la Chambre des députés constituent, par leur réunion, l'Assemblée nationale. ”

“ L’assemblée nationale, à part les incidens qui l’agitent quelquefois et les questions constitutionnelles qui vont en grandissant devant elle depuis trois ans, l’assemblée s’est donné une tâche immense, épineuse et délicate, qu’elle n’a point encore achevée, qu’elle poursuit laborieusement, et où elle ne laisse pas de s’égarer peut-être quelquefois. ”

“ L'Assemblée nationale, considérant que le plus sacré de ses devoirs est de déployer tous les moyens que la constitution met à sa disposition, pour prévenir et faire promptement cesser le danger de la patrie ”

“ LE CITOYEN DUCLERC, ministre des finances. Citoyens représentants, l'Assemblée nationale est seule souveraine; l'Assemblée nationale peut seule décréter l'arrestation d'un de ses membres. Quelle que soit la conduite du commandant supérieur de la garde nationale, dans l'intérêt de votre dignité et de votre sécurité, vous ne pouvez pas permettre que la garde nationale mette en état d'arrestation, sans votre consentement, un des membres de cette Assemblée. ”

“ Au moment où j'écris, une Assemblée Nationale est réunie, et beaucoup désirent que cette Assemblée donne une nouvelle Constitution au pays. Tout le monde, en la voulant à sa guise, la veut néanmoins forte et stable. ”

“ Les affaires se traiteront en commun et sous une inspiration plus largo, plus éclairée, plus généreuse, car plus une assemblée d'hommes est nombreuse, plus l'intelligence et le coeur s'y remplissent de ce fluide électrique d'où sortent les grandes pensées et les grandes actions.
Ce qu'il faut donc, c'est une seule chambre sous le nom d'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale sera la pensée du peuple, ejt le consul l'exécuteur de cette pensée. ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ L'Assemblée nationale, composée de ces neuf cents représentants du peuple, sera donc chargée d'organiser définitivement la République, de défendre les intérêts de tous et de faire ou de réviser les lois, afin d'améliorer le sort de la population des villes et des campagnes. ”

“ L'Assemblée se trouvait en présence de cinq propositions :
1° La proposition de M. de Broglie : — « Les représentants soussignés, dans le but de remettre à la nation l'entier exercice de la souveraineté, ont l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale que la constitution soit révisée. »
2° La proposition de M. Payer, dont le but est de rectifier quelques points de détail de la constitution, et de développer les autres dans le sens républicain.
3° La proposition de M. Creton qui demande la convocation d'une assemblée munie de pouvoirs illimités pour choisir le gouvernement de la France. ”

“ Tout chef d'Etat, quel que soit son nom, doit représenter la majorité de la nation vis-à-vis de laquelle il est responsable, comme le ministère doit représenter la majorité du Parlement dont il est l'expression. Ce qui est vrai en tout temps, l'est plus encore aujourd'hui où, en raison des'circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'Assemblée nationale a été élue, il existe entre elle et la nation de grandes divergences de vues. ”

“ L'Assemblée nationale issue du suffrage universel a le pouvoir législatif, et elle est souveraine, en ce sens que c'est d'elle que doivent émaner, directement ou indirectement, la plupart des autres pouvoirs politiques. ”

“ Le choix à faire des députés doit être notre préoccupation de tous les instants. Propriétaires, journaliers, fermiers, au nom de notre intérêt, de nos besoins communs, organisons-nous, concertons-nous pour envoyer à l'Assemblée Nationale des députés à la hauteur des circonstances, des députés capables de fonder le salut de tous. ”

“ L'Assemblée Nationale est la mandataire du Souverain de France, personnifiant les dix ou douze millions d'électeurs et l'initiative lui est acquise parmi les Pouvoirs Publics se mouvant au milieu de notre système constitutionnel. ”

“ Vous pouvez les assurer que vos députés, qui sont aussi les leurs, s’employeront avec zèle auprès de l’assemblée nationale pour l’amélioration de leur sort, et pour leur procurer la juste considération qui est due à tout citoyen qui se comporte honnêtement. ”

“ Mais comment constituer ce parti national ? pour tout esprit consciencieux et loyal, il n'est pas d'autre voie à suivre que de consulter la Nation et de la mettre en demeure de faire connaître sa volonté en ce qui concerne la forme du gouvernement.
Que l'Assemblée nationale, quand elle jugera qu'elle touche au terme des travaux qu'elle doit accomplir, pose donc au peuple la question suivante :
RÉPUBLIQUE ou MONARCHIE ? ”

“ L'Assemblée nationale, trompant l'espoir d'une audacieuse et détestable intrigue, a eu le bon sens de résister aux suggestions qui l'enlaçaient de toutes parts, et elle a consacré solennellement dans la Constitution le droit du peuple à choisir directement et sans intermédiaire le chef temporaire du pouvoir exécutif. ”

“ Vous avez sans doute considéré que cet écrit vous dispense, vous interdit même d'avouer en son auteur, tel qu'il soit, un représentant de la Nation, un véritable député de l'auguste Assemblée Nationale de France : Puisque lui-même ne s'annonce aucunement sous ce beau titre, le seul que vous puissiez reconnaître : puisqu'il n'existe plus aujourd'hui ni comte, ni noblesse, ni bailliage, ni Etats-Généraux ; mais seulement des citoyens, des districts et une Assemblée Nationale. ”

“ L'Assemblée Nationale : proposition Lamy, rapport Jozon, et avis du Conseil d'Etat; propositions Arfeuillères et Hervé de Saisy. — Lé- gislatures ultérieures : propositions Marcel Barthe, de Lorgeril, abbé Lemire; rapport Guillain. — Conclusions.
I
L'Assemblée Nationale.
Nommée au lendemain de nos désastres, l'Assemblée Nationale eut une tâche aussi belle que redoutable à remplir : tout réparer, en évitant de retomber dans les fautes commises ; reconstituer un gouvernement, des administrations ; restituer la vie au pays. ”

“ Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle une Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. ”

“ M. le président. Mon devoir est de demander à l'Assemblée si elle admet et veut maintenir cette interprétation.
Plusieurs voix. Il ne faut pas compter les communistes déchus.
M. le président. La parole est à M. Mireaux.
M. Émile Mireaux. Mes chers collègues, l'Assemblée nationale est toujours, je crois, maîtresse de son règlement. Je ne rencontrerai pas sur ce point d'opposition.
M. le président. Il ne s'agit pas en ce moment, mon cher collègue, du règlement de l'Assemblée, mais de l'interprétation de l'article 8 de la loi constitutionnelle. ”

“ Étant admis qu'une Assemblée nationale sera chargée d'établir un projet de Constitution, la question qui se pose est celle-ci :
Comment sera élue cette Assemblée nationale et qui pourra en faire partie ?
— 3 —
L'Assemblée nationale devra être nommée par le suffrage universel.
Un travail constitutionnel demande pour être bien fait non seulement la connaissance de l'esprit des populations et de leurs besoins, mais encore l'expérience que donne la pratique des affaires, l'étude des usages et des lois du pays. ”

“ L'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif de la République peuvent, dans tous les cas, déférer l'examen des actes de tout fonctionnaire au conseil d'Etat, dont le rapport est rendu public, en sa qualité de contrôle principal ; mais on peut recourir contre sa décision devant la cour des comptes agissant comme contrôle général et les tribunaux.
ART. 107. Le pouvoir exécutif de la République est justiciable de la justice ordinaire comme un simple citoyen ; ainsi le veulent notre principe d'égalité, nos codes de lois, et la présente loi constitutionnelle. ”

“ L'Assemblée nationale siégeant en permanence, au moins avec les trois quarts de ses membres, excepté pendant le temps de son ajournement partiel, pendant lequel elle peut être réduite à cinq cent sept représentants, devra s'occuper de la révision, pour laquelle elle a et aura toujours ce plein pouvoir ”

“ Depuis que vos députés ont déposé dans une réunion juste et nécessaire toutes les rivalités, toutes les divisions d'intérêts, l'Assemblée nationale n'a cessé de travailler à l'établissement des lois qui, semblables pour tous, seront la sauve-garde de tous; elle a réparé de grandes erreurs ; elle a brisé les liens d'une foule de servitudes qui dégradaient l'humanité; elle a porté la joie et l'espérance dans le coeur des habitans de la campagne, ces créanciers de la terre et de la nature si long-temps flétris et découragés ”

“ L'Assemblée ne peut délibérer quand elle est envahie.
(Un grand nombre de représentants se lèvent pour appuyer cette motion.)
Voix dans la foule. Qu'on délibère immédiatement !
Autres voix au milieu du bruit. Il y a des ennemis du peuple parmi les représentants : ils ne veulent pas qu'il parle.
LE CITOYEN PRÉSIDENT. La pétition a été déposée sur le bureau; l'Assemblée nationale.... (Interruptions nombreuses.)
Voix du peuple. Nous voulons une décision immédiate !
LE CTOYEN PRÉSIDENT. L'Assemblée nationale a votre pétition; elle s'occupait, lorsque vous êtes entrés, du sort de la Pologne. ”

“ Ces hommes du droit diront qu'en vous portant à l'Assemblée nationale, le vote des électeurs a infirmé les décrets de proscription rendus contre vous ; ils répondront ironiquement aux républicains, toujours étonnés et naïfs, qu'ainsi le veut leur suffrage universel, leur loi souveraine et discrétionnaire; on les verra même, pour soutenir cette thèse momentanée, se montrer les plus zélés défenseurs de la volonté du peuple. ”

“ Le Roi, le Grand-Conseil permanent de la Couronne, les Ministres, le Sénat, le Corps législatif, le Conseil d'Etat peuvent chacun, dans des cas urgents et très-graves, réclamer la réunion de l'Assemblée nationale. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ L'assemblée des sénateurs et des députés réunis prendra le nom d'Assemblée nationale.
La durée de chaque législature est de cinq années.
Les membres du sénat sont élus à vie et choisis parmi les hommes vieillis dans les hautes charges de la République. Leur élection appartient exclusivement aux députés. ”

“ Il est certain que l'Assemblée nationale actuelleest composée, en général, de grands propriétaires ; les lois qu'ils ont faites en portent le cachet. Eh bien ! supposez pour un moment que la majorité de cette Assemblée ”

“ Val-Richer, 14 juin 1871.
Je suis charmé, mon cher confrère, que vous puissiez prendre une part si active aux travaux de l’Assemblée nationale. J’espère que cela ne vous fatiguera pas trop, et partout où vous serez, vous prendrez une bonne influence. Employez-vous donc tout en vous ménageant. La séance de jeudi dernier a été excellente. M. Thiers nous a rendu une force militaire. Il faut que la majorité de l’Assemblée nationale nous rende un pouvoir politique. ”

“ Tout le reste du temps, c'est à la Chambre des députés qu'il appartient de conduire la politique nationale, et c'est là la seconde partie de son mandat, la plus haute, la plus essentielle, celle qui lui impose la plus grande responsabilité. Assemblée politique par excellence, elle a charge de désigner au pouvoir exécutif quelle est la voie où le peuple entend marcher. ”