Léonide Babaud-Laribière

“ On peut maintenant juger cette Assemblée,
Animée de bonnes intentions, sincèrement dévouée à la République, possédant un admirable bon sens et beaucoup d'honnêteté, elle a toujours manqué de génie, et, dans plusieurs occasions, de fermeté et de résolution. Ce qu'on lui reprochera sans injustice, c'est le défaut de décisions rapides, énergiques, révolutionnaires ; ce qui fera sa gloire, c'est une volonté constante d'accomplir le bien, c'est une appréciation des hommes et des choses parfois étroite et mesquine, mais toujours probe et sans arrière-pensée coupable. ”

“ DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE.
La bonne direction imprimée aux travaux des assemblées délibérantes est une des conditions essentielles à leur dignité et à leur grandeur. Sans doute le génie, le patriotisme, le bon sens contribuent à en fonder la gloire; que seraient-ils cependant, si la discussion ne conservait pas cette élévation, ce calme, cette décision dans les allures, cette impartialité d'appréciation, cette liberté de parole qu'il faut toujours opposer aux entraînements de la multitude, aux passions des partis, aux impatiences individuelles? ”

“ Le ministère n'avait rien épargné pour peser sur l'esprit des électeurs et pour entraver la libre expression des suffrages. Il s'était trouvé un homme, M. Léon Faucher, ministre de l'Intérieur, autrefois député et journaliste libéral, aujourd'hui instrument fanatique de la politique de compression, pour donner à la France le honteux spectacle de manoeuvres électorales jusqu'alors sans exemple. Il fallait opposer à tant de cynisme une éclatante réprobation; l'Assemblée le comprit, et cette fois elle ne recula pas devant un vote d'honnêteté. ”

“ Nous avons dit déjà comment M. de Falloux avait puissamment contribué à faire éclater la guerre en précipitant la dissolution des ateliers nationaux. Ce fait lui pesait sur le coeur. Il essaya, mais en vain , d'en repousser la responsabilité. Son discours, étudié avec art, rempli de précautions habiles, débité avec une feinte onction, ne tarda pas à soulever les plus violentes exclamations. C'était l'attaque la plus audacieuse contre la liberté et les principes démocratiques que l'Assemblée eût jamais entendue. Son indignation se traduisit par des clameurs et par un affligeant désordre. ”

“ C'est l'auxiliaire obligé d'une assemblée délibérante unique. Placé entre le pouvoir exécutif et le pouvoir souverain de l'Assemblée, pour les éclairer sans contrarier leur action, il doit jouer, s'il est permis de s'exprimer ainsi, le rôle modeste, mais utile, de l'ami qui conseille sans se montrer, toujours affligé de nos revers, et ne revendiquant dans nos triomphes qu'une satisfaction intime et cachée. ”

“ Lorsque l'Assemblée fut envahie, la Constitution n'était pas encore votée, l'institution d'une haute cour de justice n'existait pas, le droit commun seul était en vigueur ; c'est donc au jury qu'il fallait déférer les accusés. Quelle que fût la grandeur de leur crime, ils avaient droit d'espérer qu'on ne ferait pas après coup une loi spéciale pour les frapper, qu'on n'organiserait pas un tribunal en dehors du jury pour les punir. ”

“ Si l'Italie était asservie, si Venise, Bologne et Rome étaient comprimées, si la nationalité hongroise venait à périr comme la nationalité polonaise, s'il ne devait pas rester un point indépendant et libre, soit en Italie, soit en Allemagne, la France ne devait-elle pas craindre pour sa révolution, et les rois vainqueurs et coalisés hésiteraient-ils à marcher sur nos frontières ouvertes désormais par la défaite de tous les peuples libres?... ”

“ On comprend que je ne veux point faire ici la critique de la division en bureaux tirés au sort chaque mois. Je reconnais l'utilité de cette institution ; elle doit être maintenue comme sous la Constituante, à côté des comités permanents. J'ai seulement voulu rendre aux comités de l'Assemblée la justice qui leur est due. Après avoir signalé quelques-uns de leurs travaux dans le cours de mon récit, il me restait à expliquer pourquoi l'Assemblée législative a eu tort de se priver d'un moyen d'étude aussi puissant et aussi efficace. ”

“ On pouvait les résumer ainsi : — l'Assemblée doit se retirer, parce qu'elle est républicaine et que sa présence gêne le rétablissement de la monarchie.
M. Jules Favre prit la parole. Jamais, depuis neuf mois, la tribune n'avait retenti de pareils accents. Tour à tour éloquent, spirituel, ironique, mordant, chaleureux, logicien inflexible, conteur aimable, et par-dessus tout lutteur infatigable, l'orateur tint pendant deux heures l'Assemblée suspendue à ses lèvres. ”

“ A l'exemple du peuple français, le peuple romain s'était insurgé. Comme lui, il avait reconquis sa souveraineté et fait appel au suffrage universel, pour donner une sanction légale à sa révolution. Comme en France encore, l'Assemblée constituante avait proclamé la République. ”

“ Mais, Dieu merci, ce n'est pas de la sorte que peuvent être compris dans une démocratie les impérieux devoirs du législateur. Quelles que soient l'étendue de vos connaissances, l'élévation de votre esprit, il y a là de quoi exercer toute votre aptitude, et vous seriez favorisé du ciel si vous ne restiez pas encore au-dessous de cette tâche importante. Songez donc que le gouvernement d'un grand peuple touche à tous les points de la science humaine ”

“ Les citoyens doivent aimer la patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État en proportion de leur fortune; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir ”

“ La pensée du pouvoir se dévoilait enfin ; après bien des escarmouches contre la liberté, on arrivait à la supprimer ouvertement. Le masque était tombé.
Dans la séance du 21 mars, M. Crémieux, rapporteur de la commission chargée d'élaborer le projet ministériel, monta à la tribune et déclara que le vote de l'article Ier de la loi, qui interdisait les clubs, étant une violation de la Constitution et un véritable attentat contre la liberté, la majorité de la commission se retirait pour ne plus participer par le débat ou par le vote à la confection d'une loi inconstitutionnelle. ”

“ A les entendre, c'était le coup de mort porté aux finances de la République. Il serait désormais impossible de gouverner si le pauvre obtenait la faculté de corriger tant soit peu ses aliments insalubres, et cette réduction une fois accordée, il ne resterait plus qu'à déclarer la banqueroute. ”

“ Il ne pourra être créé de commission et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
5. — La peine de mort est abolie en matière politique.
6. — L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française.
7. — Chacun professe librement sa religion , et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale protection.
Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'État. ”

“ C'était un vote qui devait recommander sa mémoire à la reconnaissance du peuple ; car aucun impôt n'est plus inique et plus justement détesté. Non-seulement c'est une taxe portant sur un objet de consommation et de première nécessité, ce qui serait suffisant pour la faire abolir ”

“ Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.
Le président de la République, les ministres, ainsi que toutes autres personnes condamnées par la haute cour de justice, ne peuvent être graciés que par l'Assemblée nationale. ”

“ Il fallait parler au coeur de la France, à sa raison et à son patriotisme ; on ne s'adressa qu'à sa misère, à ses souffrances, et il y a tant de fierté chez cette nation héroïque, que ce matérialisme brutal lui fit peur et qu'elle se retira de ceux qui semblaient n'avoir rien autre chose à lui présenter. ”

“ Le texte de la loi électorale du 4 9 mars 18 49 devait terminer cet ouvrage. C'était le complément nécessaire de l'histoire des travaux de l'Assemblée constituante. Par cette loi organique, elle avait régularisé le suffrage universel; c'était pour ainsi dire la mise en mouvement de tout un peuple ; oeuvre respectable , qui devait servir à l'élection des mandataires du pays, au moins jusqu'au jour où une assemblée constituante de révision viendrait modifier légalement ce mode de procéder. ”

“ Sur 518 votants, 279, les mêmes, à peu d'exception près, qui avaient voté contre l'abolition de l'impôt du sel, repoussèrent cette proposition.
C'était la conséquence nécessaire du système qui triomphait depuis quelque temps. Après avoir doublé la liste civile du président de la République, et accordé des pensions aux anciens sénateurs et pairs de France, il était logique de récompenser le zèle des préfets de Louis-Philippe. La République française n'était-elle pas assez riche pour payer les services rendus à la monarchie ? ”

“ Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.
12. — La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie.
13. — La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. ”

“ Aussi, la proposition d'amnistie fut-elle directement soumise à l'Assemblée par la commission chargée d'élaborer le projet de loi relatif à la fête du 4 mai. Elle voulait marquer cet anniversaire par l'amnistie aux transportés sans jugement après les journées de Juin.
On avait longtemps espéré que cette proposition viendrait directement du président de la République. Il en avait hautement manifesté l'intention avant d'être élu, et un représentant du peuple autrefois son ami, M. Bac, assurait que, depuis le 10 décembre, M. Louis Bonaparte lui avait renouvelé cette promesse. ”

“ Quant aux personnes qui condamnent la division des assemblées nationales en comités permanents, parce que la liberté a eu parfois à souffrir de l'envahissement et du despotisme de certains comités, de celui des Finances notamment, nous répondrons que cette déplorable exception ne détruit en rien la règle, et qu'il ne faut pas répudier une institution utile, par cela seul qu'on en a fait une application fâcheuse. ”

“ Travail le plus souvent aride et" sans compensation, puisqu'il n'avait pas même pour récompense d'être signalé à la reconnaissance publique. Heureusement que le contentement de la conscience suffit à celui qui aime véritablement son pays et l'humanité !
C'est en pénétrant les mystères dès travaux des comités que nous avons compris toute l'importance de cette institution. Il est impossible qu'elle ne soit pas un jour rétablie dans notre Assemblée nationale. ”

“ M. Fould monta à la tribune. Son visage altéré trahissait les poignantes émotions de son âme, et sa parole embarrassée ne put faire diversion aux émotions de l'Assemblée. Qu'importait en effet, à cette heure, la théorie qu'il vint dérouler à propos du plan financier du Gouvernement provisoire? Une accusation terrible pesait sur lui ; ce n'était pas dans l'exposé de tel ou tel système qu'il devait trouver sa défense. L'honnête homme faussement accusé se défend par un mot, par un cri parti de
— 70 —
l'âme, par un geste ; M. Fould n'avait pas l'attitude d'un homme calomnié. ”

“ L'Assemblée était dans une agitation profonde, et la nouvelle de cette désertion inouïe dans les fastes parlementaires commençait à se répandre dans Paris, lorsque MM. Clément Thomas et Goudchaux montèrent à la tribune pour proposer diverses résolutions.... « Les factions » s'agitent dans les couloirs, s'écria M. Goud» chaux, je propose à l'Assemblée de se déclarer » en permanence, si à sept heures le scrutin n'est » pas complet... »
Ces paroles sont accueillies aux cris répétés de Vive la République ! L'anxiété est peinte sur tous les visages. Cette situation cache peut-être une révolution. ”

“ Mais, lorsque le peuple souverain délègue temporairement une partie de son pouvoir, ce n'est plus un maître qu'il se donne et qu'il doit couvrir d'or ; c'est un serviteur qu'il prend et dont il paie équitablement les services. ”

“ La logique fine et acérée de M. Billault n'eut pas beaucoup de peine à démontrer que tout ce bruit des partis monarchiques n'était ni sérieux, ni redoutable ; que les difficultés de la situation venaient surtout d'un ministère antipathique à la nation et frappé d'impuissance à son origine ; et que l'Assemblée devait à sa dignité, aussi bien
— 17 —
qu'au salut de la République, de ne pas déserter son poste devant des clameurs insensées ou coupables. ”

“ Déjà deux fois, sous la monarchie, il avait pris dans la chambre des députés l'initiative d'une proposition de dégrèvement de l'impôt du sel ; ses efforts contribuèrent puissamment à assurer le vote de l'Assemblée Constituante. Il était decette race d'hommes honnêtes et patients, qui poursuivent à travers l'irritation des partis et la complication des événements politiques la réalisation d'une idée généreuse et utile.. Les bénédictions du pauvre et les hommages de l'histoire doivent être leur récompense. ”

“ Elle désignera les citoyens qui, exerçant ou ayant exercé des fonctions dans un département ou un ressort, territorial, ne pourront y être élus.
28. — Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple.
Aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée de la législature, être nommé ou promu à des fonctions publiques salariées dont les titulaires sont choisis à volonté par le pouvoir exécutif. ”

“ Les habitudes studieuses, le calme des gens érudits n'ont rien de commun avec de pareils orages ; et il fallait plus que de la science pour maintenir et diriger ces discussions où l'emportement prenait souvent la place de la raison, où le langage immolait parfois sans pitié jusqu'aux règles de la grammaire. ”

“ La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure.
9. — L'enseignement est libre.
La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État.
Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
10. — Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. ”