Emprunt

“ C'est donc un emprunt, un emprunt indirect, déguisé à la vérité, mais enfin c'en est un. Et ici qu'importe la forme, puisque le fond, les résultats sont les mêmes, puisqu'il en paie les intérêts au même taux que celui de ses souscriptions directes. Puisque je lui conseille de rembourser celles-ci, il doit également rembourser les autres, puisqu'elles sont aussi au nombre de sa dette publique, avec cette différence que pour ces dernières l'équité lui commande de rendre l'argent des déposants sans retenues aucunes. C'est le vote que je propose aux méditations de nos assemblées. ”

“ Trente millions de rentes dans les mains d'une compagnie étrangère, vous rendent pour long-temps inhabile à toute action sur le crédit public, et au moment où, par cet emprunt , vous déclarez que vous n'avez d'autres ressources que ce crédit, vous allez en confier le mécanisme et la magie à des mains étrangères, et construire sur un sol qui ne vous appartient point, l'unique édifice qui puisse vous servir d'asile ! ”

“ L'emprunt serait peut-être notre seule ressource, et Dieu sait à quel taux il pourrait se réaliser ! Qu'on voie d'ailleurs quelles charges nouvelles il nous imposerait pour bien longtemps, lorsque déjà il est si difficile de pourvoir à celles dont nous sommes accablés. ”

“ M. Léon Say avait étudié toutes ces faces de la question , et l' habituelle lucidité de ses vues lui inspira un système très ingénieux , en vertu
duquel l' emprunt se trouvait en quelque sorte recouvert et dissimulé par la conversion , – si l' on peut appeler « emprunt » un moyen d' obtenir des fonds sans accroître d' un centime le montant de la dette , sans émettre de titres nouveaux , sans grossir la charge du service des intérêts , sans rien enlever enfin au crédit de la souplesse qu' il devrait avoir quand viendrait l' instant de le solliciter à nouveau . ”

“ La lettre de change, la banque de dépôt, le change des monnaies, le prêt à intérêt, l’emprunt public, les comptes-courants, le numéraire fictif, l’intérêt composé et les procédés d’amortissement qui s’en déduisent, paraissent avoir été connus depuis un temps immémorial ; la transmissibilité de la lettre de change par voie d’endos, la création d’une dette publique et permanente, les hautes combinaisons du crédit, semblent d’invention plus moderne [3] . ”

“ Avec l’intérêt d’un emprunt, dit-il, on se procure un capital vingt fois plus fort que celui que l’on doit payer annuellement ; par conséquent la faculté d’emprunter est vingt fois plus étendue que celle de taxer. ”

“ Restait alors la question d’argent, l’emprunt à contracter pour être en mesure, soit de demeurer quelque temps dans le pays, soit d’achever le voyage dans d’autres conditions. Cela ne pouvait faire difficulté. ”

“ Ils se mettent d’abord à dépenser les sommes ; ils prennent à droite, à gauche, de tous côtés, dix millions ici, vingt millions là, autant ailleurs, à la caisse des dépôts et consignations, aux caisses d’épargne, aux trésoriers-généraux, à la Banque, ils ralentissent leurs paiemens pour se procurer les sommes disponibles et consomment ainsi les fonds de l’emprunt avant d’émettre l’emprunt. Où une pareille pratique conduit un particulier, chacun le sait ; l’emprunt public a, du moins, le mérite d’ouvrir les yeux et de faire connaître la réalité de la situation ”

“ Je laisse au peuple, qui paie toutes ces centaines de millions, le soin d'apprécier notre beau système d'emprunt. Ce que je viens de dire explique parfaitement pourquoi, après avoir donné en à-comptes, depuis 1817, 1,164,846,341 fr. ”

“ Nous attendons, pour utiliser le crédit dont nous jouissons, que nous l'ayons perdu. Nous pourrions nous enrichir et nous libérer par l'emprunt ; nous attendons, pour y recourir, qu'il nous ruine et nous écrase ”

“ D’où il suit que l’emprunt fait en rentes 3 pour 100, comparé à un emprunt en rentes 5 pour 100 au pair, présente une économie totale de 11,400,000 fr., dans l’hypothèse même où l’état rachèterait au pair tout le capital nominal dont il s’est constitué débiteur. ”

“ Mais je voudrais (tout est facile avec le crédit) ouvrir sur ce gage affecté aux créanciers de l'arriéré, et dans leur intérêt, un emprunt de 150,000,000 fr.
Cet emprunt, spécialement consacré à l'acquittement instantané de l'arriéré, offrirait aux créanciers de cette classe un moyen certain de remboursement ; il offrirait aux capitalistes un débouché avantageux de leurs capitaux. ”

“ Si les rentes sont tellement au dessus du pair que, par exemple, les acheteurs placent leur argent à quatre pour cent, l'État peut, en ouvrant un second emprunt au dessous de cinq, le voir se remplir, employer le produit à rembourser le premier emprunt, et faire concourir le bénéfice qu'il obtient sur les .intérêts à l'extinction de sa dette nouvelle. ”

“ L'emprunt est, selon moi, l'opération la plus onéreuse au peuple , puisqu'il est obligé de rembourser le capital et de payet les intérêts, et un pareil emprunt est une preuve bien convaincante que tous les autres moyens sont épuisés. ”

“ Il est bien clair qu'un emprunt ne nous libérera point ; en empruntant pour payer, nous ne ferons que transformer notre dette; — mais, en. substituant à nos créanciers actuels, — qu'il faut nécessairement désintéresser à bref délai, —des créanciers nouveaux, qui consentiront à ne pouvoir exiger à époque fixe le remboursement de leurs capitaux, et se contenteront du payement exact du revenu, nous gagnerons ce qui nous manque aujourd'hui : le temps, — le temps qui est la condition première indispensable pour que toute blessure grave puisse se cicatriser. ”

“ Il y a entre un emprunt de cette espèce et les emprunts en général la même différence qu'entre un emprunt contracté par le prodigue qui dissipe son bien, et l'honnête homme qui, par la mauvaise administration d'un intendant, se trouvant débiteur sans avoir emprunté, cherche à se libérer avec honneur. ”

“ Un emprunt n'est légitime qu'autant qu'il assure, comme les chemins de fer, plus de profit que de perte à nos successeurs. Mais je ne comprendrais pas un emprunt dans Ie„s conditions ordinaires, qui aurait pour résultat de dégager le présent pour charger l'avenir, et de condamner nos enfants à une éternelle impuissance. Gardons-nous de perpétuer ce honteux tribut. Ne reculons devant aucun sacrifice pécuniaire : faisons un emprunt, puisqu'il le faut, mais amortissons-le en peu d'années; hâtons-nous de payer capital et intérêts, et d'affranchir le sol de la patrie de la présence de l'étranger. ”

“ Que le produit de l'enregistrement, ou telle autre partie de nos revenus que l'on affecterait à l'emprunt, a maintenant son emploi.
Sans doute, ces revenus entrent dans la masse de nos dépenses , mais ils n'ont point d'application spéciale.
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Or, il est constant qu'il faudra dans tous les cas prendre annuellement sur la masse totale de nos revenus la somme nécessaire pour pourvoir au paiement des intérêts et à l'amortissement, soit des renies qui seraient créées, soit de l'emprunt qui serait adopté. ”

“ Si le gouvernement qui connaît le mieux la théorie et la pratique des emprunts ; si celui qui doit le plus inspirer la confiance par la fidélité qu'il a toujours mise à remplir ses engagemens, n'a pu , depuis qu'il emprunte , fixer un. dixième de sa dette hors de chez lui, comment voulez-vous, dans votre position, capter dans une seule opération les trésors étrangers pour la moitié de la vôtre? ”

“ L'emprunt est consacré à de prétendus travaux extraordinaires, dont la plupart sont ordinaires et permanents, comme ceux que vous avez à accomplir chaque jour dans vos immeubles. A certains moments, la ville s'apercevant que des crédits deviennent insuffisants pour des travaux courants, se procure des ressources extraordinaires dont elle consacre une partie à payer les dépenses normales. ”

“ Vous voulez que tous les découverts antérieurs à l'exercice courant soient comblée par l'emprunt.
Il faut donc emprunter, selon vous,— pour combler les' découverts —pour les travaux publics— pour les voies de communication — pour l'agriculture, le commerce et l'industrie— plus loin pour le remboursement des cautionnements'/ Il faut tout cela le plus tôt possible, de suite même ! l'argent est si abondant et si bon marché ! ”

“ Ainsi, on réservera le droit de faire des emprunts jusqu'à concurrence de telle somme déterminée, ou bien on déclarera que, dans tels et tels cas donnés, un appel de fonds pourra être fait dans certaines limites réglées d'avance.
186. Reconnaissons-le toutefois. Ces moyens ne sont pas sans inconvéniens. Un emprunt grève la société d'obligations qui peuvent peser sur son avenir d'une manière fâcheuse : il faut payer des intérêts; il faut amortir le capital de l'emprunt. La liberté de l'entre-
prise en est sérieusement affectée, et son crédit peut en souffrir. ”

“ En faisant, disent-ils, des opérations qui devaient avoir une influence favorable sur le cours de la rente, vous contribuiez à assurer des profits aux banquiers étrangers avec qui vous aviez négocié l'emprunt des 24,000,000 fr.
Voilà donc encore ces malencontreux étrangers qui viennent compliquer la question, et la même
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opération démontrée utile, sous un point de vue devient dangereuse, répréhensible sous un autre.
Il eût fallu la hausse pour les souscripteurs de l'emprunt des 16,000,000 fr., il fallait la baisse pour ceux de l'emprunt des 24,000,000 fr. ”

“ Les intérêts des actions remboursées ou rachetées seront acquis à la caisse d'amortissement, comme supplément de dotation, pour accélérer l'extinction du présent emprunt.
6. Le paiement soit des intérêts , soit des capitaux à rembourser aux actionnaires , sera effectué au chef-lieu de leurs arrondissemens respectifs.
7. Le prix de chaque action sera fourni à l'Etat, par les prêteurs , en deux termes , aux mois d'avril et d'octobre prochains : un quart en quittances des contributions foncière et des patentes , un quart en inscriptions de rentes au pair, et les deux autres quarts en numéraire. ”

“ Tous les besoins du trésor en ce 'qui concerne l'emprunt, seront réalisés en conséquence, par des ventes de 5 p. 100 , ou par de nouvelles rentes de crédit : si les bons à vue ne viennent point rechercher les fonds consolidés , c'est que le commerce aura la préférence ; alors facilité d'obtenir de nouveaux capitaux sur ces rentes, en attendant que le crédit prospère , ou que l'amortissement opère effectivement. ”

“ Empruntons pour payer, et consolidons notre emprunt en fondant une caisse d'amortissement, car alors votre emprunt étant établi sur des bases solides, les créanciers satisfaits d'un côté, et de l'autre les capitalistes rassurés se présenteront pour remplir votre emprunt, et il s'établira une concurrence dont vous devez nécessairement profiter. ”

“ Objet du contrat à la grosse, - Les emprunts à la grosse peuvent être affectés : sur le navire et ses accessoires, sur l'armement et ses victuailles, sur le fret, sur le chargement, sur le profit espéré du chargement, sur la totalité de ces objets conjointement ou sur une partie déterminée de chacun d'eux, (Id., art. 315.) Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la somme des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul; à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il y a fraude de la part de l'emprunteur. ”

“ EXEMPLE d'un Amortissement d'un emprunt de 1,000 francs à un taux d'intérêt calculé à 5 p. > remboursable en 12 ans par annuités uniformes, en prenant pour base un chiffre annuel de ressources de 112 fr. 83 c., devant servir à l'extinction du capital et des intérêts de cet emprunt (1) . ”

“ Les sommes versées, comme on le voit, deviennent ainsi de plus en plus des sommes à verser ! Les banquiers responsables des traites saisies dans les caisses du gouvernement ennemi, sont de plus en plus transformés en souscriteurs de l'emprunt 1832 ! ”

“ La réussite d'un premier emprunt aura pour conséquence de pouvoir placer à meilleur marché les suivants. D'une émission à l'autre, de nombreux capitaux retomberont dans la circulation et redeviendront disponibles. ”

“ Rembourser, ce serait payer aux créanciers, soit la somme versée lors du contrat entre les parties, soit la somme déboursée pour l'achat sur la place, soit enfin la somme exprimée à titre du pair de l'emprunt. ”

“ Quel sera, à chacun des taux possibles d'adjudication, le bénéfice immédiat des adjudicataires.;
3°. Quel sera le taux d'intérêts de leurs débours, à chacun des chiffres d'adjudications; 4° Quelle sera, la durée de la libération ;
5° Quel devra être le cours, réel de la Valeur de
(7) l'emprunt, à toutes les époques de la durée de sa libération.
6°. Enfin quelle sera, à l'achèvement de la libération , la diminution de fortune des contribuables qu'aura occasioné l'emprunt, supposé même fait au prix d'adjudication le moins défavorable pour l'État. ”

“ Importance du bénéfice que l'emprunt procurera immédiatement aux adjudicataires, suivant le chiffre de leur adjudication, comparativement à l'emploi qu'ils feraient des mêmes débours en achat d'égale masse des rentes 5 pour cent aujourd'hui en circulation. ”

“ L'escroquerie à L'emprunt demande plus de souplesse d'esprit chez le charrieur; par opposition, elle procure moins de risques. immédiats, Les membres de cette respectable confrérie qui pratiquent l'emprunt travaillent, d'ordinaire, à deux; ils se tiennent, le plus souvent, aux abords des gares, et guettent les étrangers dont la mine et la tenue leur promettent une dupe à
la fois confiante et riche. ”

“ En se rapprochant davantage de l'idée des écrivains que j'ai cités, aux yeuy de qui l'argent est perdu, parce qu'il paraît s'écarter de l'usage qu'on en fait habituellement; pour que les emprunts et les charges qui en résultent, puissent être considérés comme détournant des fonds de la circulation, il faudrait qu'au moment où l'emprunt se réalise, - la circulation éprouvât une altération sensible,, une stagnation plus ou moins fâcheuse. Le fait prouve le contraire; et la circulation se montre d'autant plus rapide, que l'emprunt se trouve plus promptement rempli. ”

“ Voilà comment l'emprunt fut entendu ; vous vous gardiez bien alors de parler de réduction d'intérêt pu de remboursement forcé de la rente, vous n'aviez pas assez de garanties au crédit sous toutes ses formes; et aujourd'hui que les,fonds que vous appelez ainsi sont venus, qu'ils ont racheté le territoire, soldé la rançon à l'Europe, restauré le crédit, vivifié les industries et les terres ”