Amortissement (finances)

“ C'est un genre d'emprunt particulier que nous proposons pour faire face aux dépenses d'une utilité permanente ; c'est un emprunt à long terme, faisant une juste répartition entre la génération présente et la génération à venir, emprunt remboursable à l'aide de l'amortissement, agent d'une très-grande puissance, dont le rôle est trop méconnu de nos jours et qu'il importe de rétablir dans sa véritable valeur.
L'amortissement, qui est un moyen de reconstituer un capital par l'épargne et la capitalisation des intérêts de ces épargnes, a eu des fortunes bien diverses. ”

“ Je suis très éloigné de le penser, et je n'hésite pas à dire que la conversion, ou même le remboursement , qui lui est bien préférable, ne rendraient pas les services qu'on en attend, et agiraient en sens inverse du but auquel on aspire. Ce n'est pas à coups de hache que l'on manie les finances d'un pays , et tous les mouvements brusques et saccadés leur sont hostiles. L'amortissement, au moyen de ses rachats, est le seul mode rationnel, financier, favorable au crédit, de produire la baisse de l'intérêt par l'élévation graduelle du capital ”

“ Les résultats que je viens de présenter du système de l'amortissement dans notre situation particulière, même dans la supposition
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où nous devrions emprunter encore jusqu'à six cents millions pour nous libérer de toutes nos charges extraordinaires, n'ont pas pour objet d'autoriser l'opinion que le poids d'une telle dette dût être considéré comme indifférent, au moyen du procédé par lequel elle devrait être éteinte avec le temps. J'ai voulu seulement pousser la comparaison entre les effets de l'amortissement et ceux du remboursement simple jusqu'à sa dernière limite. ”

“ Pour avoir tout son effet, l’amortissement doit résulter d’un excédant de recette positif. S’il en est autrement, les fonds qu’il absorbe produisent un déficit dans le budget ; ce déficit augmente la dette flottante, et celle-ci aboutit tôt ou tard à une consolidation en rentes, c’est-à-dire que dans ce cas, au lieu d’éteindre la dette publique, l’amortissement tend à l’accroître, avec perte pour le trésor. ”

“ Si l'on ne fait pas la promesse de renoncer aux projets de réduction et de remboursement ;
Et si on ne laisse pas entrevoir que l'ancien amortissement sera ou réduit ou placé sur d'autres valeurs que la rente.
Sans ces précautions, il est évident que le prix d'adjudication de la faible somme de quatre-vingt millions à 4 p. 100 deviendra une nouvelle preuve en faveur du prix élevé où se trouve le 3 p. 100, et laissera croire à sa réalité. ”

“ Il ne faut pour la garantie d'une dette perpétuelle qu'un très-léger fonds d'amortissement bien établi, et 20 millions par an suffisent pour former le gage raisonnable de l'extinction de 120 millions de rentes. ”

“ C'est un genre d'épargne que l'amortissement nous a occasionellement procurée, et qui, convenablement limitée, a tout l'avantage, sans en avoir les inconvéniens, de celle en numéraire effectif, à laquelle se livraient, dans leur enfance, les gouvernemens prévoyants, pour ne pas se trouver au dépourvu au moment du besoin. ”

“ L'amortissement est-il possible sans surcharger lé présent outre; mesure? Peut-il être effectué dans; un temps assez court pour que les jeunes gens d'aujourd'hui voient par lui les finances de la France rétablies? A ces questions nous n'hésitons pas à répondre oui. Nous faisons plus ; en prouvant par le tableau qui suit qu'un emprunt 5 pour 100 fait à 82 francs, taux probable dans les circonstances présentes, doté d'une allocation annuelle irrévocable de 7 fr. ”

“ Si l'on eût agi ainsi, on fût alors entré dans les véritables voies de l'amortissement, l'intérêt des intérêts payés par un service productif n'eût pas été levé sur le contribuable, et cette économie eût bien valu les profits du 3 p. cent ; elle eût été plus solide et plus réelle.
Avec un pareil mode, on pourrait parvenir en moins de trente années à faire percevoir à l'amortissement un intérét égal à celui de la dette publique , et à soulager le budget de cette charge énorme. ”

“ Le fonds d'amortissement pourrait se composer : i°. des extinctions de la dette viagère; 2°. d'un revenu tiré du produit d'une partie des forêts nationales, dont l'affectation serait faite, par une loi, à la dotation de la caisse d'amortissement, et qui continueraient d'être régies , pour son compte, par l'administration forestière,
Il ne s'agit plus que de constater, avec la précision possible , le montant des créances dont il s'agit, afin de donner à la nation une idée positive de la situation de cette partie de ses affaires. ”

“ Nul doute que ce système d'amortissement ne servît à fortifier le crédit de l'Etat et à garantir celui de la caisse d'amortissement dont les bienfaits seroient ressentis aussitôt sa naissance : ce n'est point pré-; senter un mode d'amortissement tablé sur ceux de l'Angleterre ”

“ Compte des finances, tableau 476.
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Par la force de l'intérêt composé agissant au-dessus du pair, moins de dix ans suffiront pour combler la différence (1) .
Le 3 p. o/o compte pour 35,743,3o3 fr. de rentes inscrites.
Son amortissement est de 18,779,905 fr.
C'est-à-dire qu'en moins de trente ans les 3 p. o/o devront avoir disparu. Où est donc cette nécessité ? Egalisez les deux amortissements; prenez ici 10,000,000 encore, et dans peu d'années vous ne devrez plus rien, et dès à présent le contribuable jouira d'un dégrévement annuel de 40 millions. ”

“ Les premiers offrent, pour acquitter leurs engagemens à terme, la vente de propriétés nationales, et de nouveaux impôts; les seconds
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allègent tous les embarras du moment, en payant avec des valeurs sans termes, c'està-dire avec des rentes, et se débarrassent du poids de ces charges annuelles, en montrant en même temps, pour consolation, la perspective des extinctions successives, assurées par une caisse d'amortissement.
Les premiers renforcent aussi leur systême d'une caisse d'amortissement, mais là dotation qu'ils lui font est moins forte, et leur paraît moins nécessaire. ”

“ Lorsque, portant ses regards en arrière, on voit ce qu'a produit dans le passé l'énorme puissance de l'amortissement, on ne peut se défendre de tristes réflexions et du profond regret que les charges du présent privent l'avenir d'un si grand bienfait.
L'amortissement jusqu'au jour où l'on crut devoir le suspendre a diminué nos charges annuelles de 140 millions de rentes à servir 1. Les emprunts contractés depuis cette suspen1.
suspen1. est juste de faire observer que dans ces 140 millions de rentes amorties figurent, pour environ 2 millions 1/2, les rachats opérés en 1859 et en 1860. ”

“ Le législateur a prévu l'excès des charges que l'amortissement pourrait accumuler sur la génération présente, si ses moyens devaient s'accroître sans terme ; et il a voulu prévenir cet inconvénient en autorisant l'annulation des rentes rachetées, dans les proportions qui seraient jugées convenables pour procurer un soulagement aux contribuables , sans s'exposer à trop affaiblir les effets de l'intérêt composé qui constitue la puissance de l'amortissement pour la libération de l'État, dans un tems déterminé ”

“ La dotation de l'amortissement fut régulièrement augmentée, dans les premiers temps, du centième du capital nominal de tout nouvel emprunt. Cependant, les charges de la nation devenaient de plus en plus lourdes, et l'embarras des finances croissait toujours. Aussi, en 1798, un premier emprunt de 16 millions de livres fut-il contracté sans que l'on observât à son égard les pres-
criptioris de l'Act de 1792. ”

“ Si l'intérêt ainsi établi excède 7 pour cent, l'emprunt remboursable est en lui-même moins onéreux : s'il n'est que de 7 pour cent et au-dessous, l'amortissement est de beaucoup plus économique.
Appliquant ces bases à notre situation particulière, on reconnaît que l'ensemble de notre dette actuelle, se composant, 1°. d'un intérêt annuel de quatre-vingt-trois millions, qui représente un capital de......... ”

“ Rien ne fait espérer qu'il puisse l'être davantage dans l'avenir. Les inconvénients des Caisses d'amortissement ont été sentis partout où elles ont existé, partout on les a abandonnées, et nulle part on ne songe à y revenir. Elles ont été remplacées par d'autres combinaisons qui ont donné de meilleurs résultats. M. Léon Say (1) a dit qu'elles
(1) L._Say, Dictionnaire des Finances, mot Caisse d'amortissement. ”

“ Ainsi un gouvernement dont les recettes ne dépassent pas les dépenses, ne peut avoir intérêt à amortir, qu'autant qu'il consacre à l'amortissement des aliénations de biens ou de valeurs dont le taux des revenus est audessous de celui de la dette qu'il se propose d'amortir. ”

“ Mais les emprunts, tant anciens que nouveaux, ne sont réguliers et indiscutables que lorsqu'ils doivent être amortis dans un délai déterminé et à jour fixe.
L'amortissement fait payer, au moyen de l'impôt, à la génération présente et aux générations futures, par fractions insensibles, une dépense qui a été faite dans leur intérêt commun. Dans le langage des affaires, cela s'appelle faire passer les dépenses dites de capital dans celles des frais généraux. ”

“ L’amortissement est un jeu à cache-cache, dans lequel l’état, spéculant à la fois sur son crédit et sur son discrédit, rachète les rentes qu’il a souscrites, lorsqu’elles descendent au-dessous du pair, au moyen de capitaux qu’il se procure à bas prix. ”

“ L'action de l'amortissement, dans un temps donné bien plus prochain qu'on ne le croit, si l'on veut se rendre compte de la puissance de l'accumulation , suffira pour absorber la totalité de la rente , et pour réaliser une économie importante, sans secousse, sans souffrances pour personne, au grand avantage du Trésor et du pays. ”

“ Dans l'état actuel de la France, la dotation de l'amortissement peut d'autant moins reposer sur les impositions directes ou indirectes, qu'en y supposant un excédent, il devrait être de préférence appliqué au remboursement de la dette dont le retard entraînerait des inconvénients bien plus sensibles que ne seraient profitables les avantages à venir de l'existence de l'amortissement. ”

“ Un amortissement est une opération financière ayant pour but déteindre une dette en versant à intervalles fixes une somme fixe qu'on appelle aussi amortissement, ou encore annuité, et cela, en tenant compte des intérêts composés rapportés par l'emprunt et par les annuités versées successivement. ”

“ L'amortissement n'est avantageux pour l'État que que quand il a lieu avec des excédants de recettes, et dans ce cas il n'a pas besoin d'être stipulé à l'avance; il se pratique à la Bourse comme lorsqu'un particulier achète de la rente. Dans le cas contraire, si l'État est obligé d'emprunter pour amortir, quel que soit le cours de la rente, comme le remboursement se fait simultanément et au même taux que l'emprunt, il est évident que l'opération se résume en une simple mutation de titres. ”

“ L'amortissement, qui, tel qu'il a été créé, doit s'attacher à la rente et ne cesser d'agir sur ce qui s'en présente sur le marché, jusqu'à ce qu'il l'ait complètement absorbée, peut seul opérer, dans la situation où nous sommes, la libération réelle de l'Etat : mais il faut se résigner avec courage aux exigences de ce système, ou renoncer au résultat qu'il doit assurer, s'il est bien compris et fidèlement exécuté1. ”

“ Lorsque l'Etat contracte un emprunt, il affecte à son amortissement une dotation proportionnelle à l'espace de temps dans lequel il veut se libérer. Il convient d'abord que ce terme soit en rapport avec la durée de la vie humaine. Le plus ordinairement, c'est une somme annuelle de 1 p. % du capital constitué que l'on consacre à l'amortissement, quotité qui, au taux de a p. % l'an, suffit, comme nous l'avons déjà vu (149) , pour éteindre la dette en 36 ans, du moins à 39 jours près. ”

“ La mission de l'amortissement était de libérer l''Etat, n'importe à quel prix; mais toujours avec avantage pour la chose publique, soit que, rachetant à un cours élevé, la baisse de F intérêt en résultât, soit que les rachats, s'effectuant à des prise plus modérés, il se saisît d'une partie plus forte des rentes à éteindre , et qu'il diminuât ainsi la dépense qu'il devrait définitivement occasioner. ”

“ Assurément, les partisans conditionnels de l'amortissement ne manqueront pas de s'écrier dans cette occasion : qu'il ne faut point amortir cet emprunt, qu'il est absurde de rachèter à 100 fr. la même rente qu'on n'a vendue qu'à 85 fr.; que c'est vouloir causer une perte énorme au trésor, etc. ”

“ Cette simple précaution, introduite dans notre système d'amortissement, le mettrait à portée de donner tous ses résultats, sans que sa dépense pût s'élever au-delà de ce qui aurait été prévu. Il suffirait que la limite du prix vénal fût déterminée de manière à ne pas la rendre défavorable à la modération générale, de l'intérêt- de l'argent, dont le taux subit naturellement, comme tout le monde le sait, l'influence du cours élevé de la rente. Je pense qu'il serait bien aussi que la proportion du fonds d'amortissement fût désormais portée à a p. % du capital emprunté. ”

“ Pour l'actionnaire, mais seulement pour lui, la somme amortie représente bien un remboursement car il n'a plus droit, dans la règle, lors de la dissolution, qu'à la portion d'actif représentée par les réserves ; l'amortissement n'est pas pour lui un bénéfice, car, s'il veut conserver son patrimoine, il doit affecter la somme reçue en retour à de nouveaux investissements. ”

“ Doté à chaque emprunt d'une ressource minime dans la proportion de 15 à 16 millions, pour la dette actuelle, c'està-dire d'un millième du capital nominal, on comprend que l'amortissement puisse revivre et prospérer, et que, réservé exclusivement à couvrir les dépenses d'une utilité séculaire, le crédit public se développe enfin librement dans le vaste domaine des intérêts qu'il doit féconder. ”