Auguste Casimir-Périer

“ Les Gouvernements sous lesquels le contrôle était le mieux assuré se sont servis de ces traites; mais les sommes ainsi dépensées étaient imputées sur des crédits réguliers. Tout peut être aisément sauvegardé, grâce à ces formes tutélaires : les droits du pouvoir et les principes d'une sage administration. Il peut arriver au contraire qu'en voulant leur en substituer d'autres, on désorganise et on complique, et qu'on enferme le pouvoir exécutif dans ce fâcheux dilemme : ou de rester désarmé en face de circonstances exceptionnelles, ou d'être réduit à violer la loi que lui-même a faite. ”

“ Peu de gens douteront que, si les besoins imprévus eussent été examinés et les moyens d'y faire face discutés en conseil, les ministres s'éclairant l'un l'autre, on ne se fût arrêté à un meilleur parti.
Il n'est pas nécessaire d'insister beaucoup sur des considérations de ce genre pour montrer que la véritable responsabilité politique est inséparable de la solidarité ministérielle.
Loin qu'on soit en droit de traiter en ennemis ceux qui discutent avec convenance de si grands intérêts, on doit respecter l'usage qu'ils font de la liberté qui leur est encore laissée. ”

“ La réciproque est d'une vérité non moins rigoureuse ; de bonnes finances sont le puissant auxiliaire d'une bonne politique.
Dans un gouvernement bien pondéré, une lutte constante et salutaire s'établit donc entre ceux qui sont chargés, de la dépense et ceux dont le rôle est de la modérer ; le ministre des finances doit être un intermédiaire entre eux, conseillant aux uns de ne demander que ce qui est indispensable, s'efforçant de convaincre les autres de la nécessité de l'accorder. ”

“ Tout le monde gagnera à ce que les choses restent dans leur vérité.
Le Corps législatif est il en droit de décliner la solidarité de la situation actuelle des finances et de l'obligation constante où se trouve le gouvernement de recourir tantôt aux emprunts, tantôt aux aggravations d'impôts pour faire face aux besoins accumulés et croissants? C'est là une question que chacun des députés peut seul résoudre dans sa conscience. Il est certainement beaucoup de choses que le corps législatif n'aurait pu empêcher. ”

“ Le vote de l'impôt, attribué aux assemblées délibérantes sans le droit de régler et de contrôler la dépense, n'est qu'une garantie illusoire. La seule sanction efficace de ce double droit est dans la faculté, pour les représentants de la nation, de modifier les propositions du budget et dans l'obligation, pour le pouvoir exécutif, d'observer la spécialité des dépenses votées. ”

“ Voilà le remède financier efficace ; tant que vous n'y serez pas revenus, tant qu'on ne vous aura pas donné une garantie sérieuse, en envoyant devant vous des ministres qui devront vous rendre compte et trembler devant vos décisions, tout ce qu'on établira en finances sera inutile : vos virements ne suffiront à rien, vous vous trouverez sans cesse en présence de demandes de bills d'indemnité, ce qui est très-regrettable, car il n'est pas bon qu'un gouvernement donne lui-même l'exemple de la violation de la loi qu'il a établie. ”

“ Quant à ce que l'État se doit à lui-même, c'est-à-dire les rentes rachetées et appartenant à la caisse d'amortissement, que l'État peut annuler ou dont il peut, ainsi qu'il le fait en ce moment, suspendre le service, si c'est là plus qu'une fiction, si c'est un puissant et indispensable instrument de libération, cependant, en réalité, cette partie de la dette n'existe plus, comme dette. ”

“ Lorsque, entre les ministres et les chambres existent des rapports qui permettent une action réciproque des uns sur les autres, qui les unissent, pour ainsi dire, dans une solidarité morale et obligent le pouvoir exécutif, non pas à être dépendant du pouvoir législatif, mais à conserver sa confiance et son concours, des tempéraments deviennent nécessaires et des concessions sont faites de part et d'autre. Aucun n'obtient tout ce qu'il désire, mais aucun ne se voit enlever tout ce qu'il souhaite conserver. ”

“ Il n'est personne qui puisse sérieusement soutenir que l'administration des deniers de l'État soit soumise à autre chose qu'un contrôle de pure forme sous l'empire d'une législation qui permet de confondre les budgets de deux départements ministériels, fussent-il réunis dans la même main, qui permet de consacrer aux frais du culte des sommes votées pour l'instruction publique, de détourner de leur destination des fonds spécialement affectés au service de la dette publique par un vote législatif, pour les appliquer aux dépenses d'un ministère. ”

“ S'il est des intérêts dont la protection efficace ne puisse être assurée sans le libre contrôle et sans le libre vote des représentants de la nation, seule garantie certaine de ce contrôle, à coup sûr ces intérêts sont ceux de la fortune publique. ”

“ Pour qu'un gouvernement s'arrête sur la pente où l'administration financière était entraînée depuis-dix ans, il faut autre chose que des règlements, quelque sages qu'ils puissent être, lorsque ceux qui sont chargés de les appliquer conservent le pouvoir de ne les point observer, lorsque aucune responsabilité ne pèse sur les dépositaires de la fortune publique et que, par une conséquence inévitable, le contrôle des assemblées délibérantes , dépourvu de sanction et devenu purement nominal, ne s'adresse qu'à des chiffres derrière lesquels il n'atteint personne. ”

“ Rien n'est plus nécessaire au bon gouvernement des finances que de savoir se servir des impôts, les ménager, les rendre aussi équitables, aussi proportionnels que possible par l'assiette, dégager la perception de complications onéreuses et de gênes inutiles pour les contribuables, tout en obtenant ce que réclament les besoins de l'État. ”

“ Les pays longtemps soumis au despotisme ont de mauvaises finances ; les pays libres sont les seuls où le crédit reste fermement assis, où les impôts soient facilement perçus, où la richesse publique soit prudemment ménagée. Les preuves en sont à chaque page de l'histoire de tous les temps et de tous les peuples.
Quelle que soit, en effet, la forme du gouvernement, tous ceux à qui appartient le pouvoir ou qui en exercent la délégation, souverains ou ministres, sont entraînés vers la dépense. Il ne faut faire à personne un crime de cette tendance. Elle est naturelle ”

“ De même il y aura toujours, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, des circonstances imprévues, impossibles même à prévoir, qui nécessiteront l'emploi immédiat de ressources auxquelles n'aura pu pourvoir le budget en cours : de là les crédits extraordinaires, dont la dette flottante fournit les fonds, et que le corps législatif ne peut sanctionner par son vote que lorsque la dépense est engagée et, dans certains cas, faite et payée. ”

“ On s'aperçoit que les grandes guerres et les expéditions lointaines n'ont pu coûter trois milliards et ajouter près de cent millions de rentes à la dette publique sans faire peser de lourdes charges sur le présent et sur l'avenir. Les fonds publics comprimés par l'émission de nombreuses valeurs françaises et étrangères sont retombés et restent rivés à un taux qui rendra onéreux les appels prochains et inévitables qu'il faudra faire au crédit.
La science économique ne conseille pas de développer outre mesure le principe salutaire de l'association des capitaux. ”

“ Que les hommes placés par la confiance du Souverain à la tête de l'administration ne voient pas un ennemi dans tout contradicteur; qu'ils laissent discuter leurs actes au lieu de se servir, pour échapper à la critique, des rigueurs dont les arme le régime exceptionnel de la presse ; qu'ils ne transforment pas, trop aisément, en offenses à l'Empereur et en attaques contre les lois, l'examen et la discussion des mesures adoptées par le pouvoir, et ils ne tarderont pas à recueillir les fruits de leur modération ”

“ La théorie de la commission ouvre la porte toute grande aux crédits illimités. Du moment où il serait admis que les ministres, d'accord entre eux et avec le Conseil d'État, pourraient, au moyen d'un décret, prélever, sur tout l'ensemble du budget, toutes les sommes dont ils voudraient disposer, fussent-elles rigoureusement nécessaires aux services les plus urgents, il serait difficile de trouver quelque part une garantie quelconque pour les droits du Corps législatif. ”

“ Il y aurait des ministres et pas de cabinet. Ce serait substituer, encore une fois, les apparences à la réalité, car la responsabilité politique résulte beaucoup plus de la solidarité que de la responsabilité personnelle. Il faut bien se garder de confondre la responsabilité civile avec la responsabilité politique. La responsabilité qui s'attache aux actes de malversation existe dans nos lois, et nul ne saurait y échapper ”

“ Pour l'Angleterre, le budget de l'État devrait être augmenté des taxes locales, de la taxe des pauvres, etc.
La répartition des charges entre les diverses classes de la société, difficile sans doute à déterminer exactement, serait, comme égalité proportionnelle, à l'avantage de la France, car en Angleterre les taxes directes, même avec l'impôt sur le revenu, sont loin d'être l'équivalent des nôtres; les contributions indirectes et les douanes (excise et customs) , qui pèsent sur la consommation générale, prennent dans les recettes une part beaucoup plus grande. ”

“ Lorsqu'un dissentiment grave s'élève entre le corps législatif et le gouvernement, le Conseil d'État, après avoir joué le rôle utile de conciliateur, peut-il s'ériger en arbitre souverain et résoudre une question controversée, contre le voeu positif et formel du pouvoir? ”

“ De telles dispositions, toujours périlleuses dans un gouvernement, ne le sont jamais plus que lorsqu'elles s'attaquent à la fortune publique. Toute atteinte grave portée aux sources du revenu est infiniment plus funeste pour les finances d'un pays que l'exagération de la dépense. A ce dernier mal on peut toujours remédier par l'économie ”

“ Le ministre des finances pourrait voir, à son insu, grossir la dette flottante et se trouver, dans une position embarrassée.... L'impatience du bien et la passion de la gloire sont deux très-nobles sentiments, mais qui ne sont pas toujours très-compatibles avec l'équilibre du budget. ”

“ Tel était le but du sénatus-consulte du 31 décembre 1861. On ne pouvait changer la force des choses ; on croyait qu'il suffirait de supprimer les crédits supplémentaires et extraordinaires et de les remplacer par des virements de crédit, car le Mémoire affirmait que ce les circonstances les plus graves et les plus inattendues peuvent trouver des ressources dans notre vaste budget et donner le moyen d'attendre la réunion du corps législatif. ”

“ La France de l'empire n'a pas seule payé sa dette à nos annales. Si on invoque des excuses en faveur des dépenses extraordinaires de l'époque actuelle, l'oubli du passé ne doit pas aller jusqu'à effacer de notre histoire les pages glorieuses de la monarchie. ”

“ Ce qui est vrai, c'est que l'habitude prise de porter en recette la dotation et la réserve de l'amortissement donne une facilité funeste pour l'exagération des dépenses. La bonne administration consiste non pas à élever, par toutes sortes de moyens et d'expédients , les recettes ou l'apparence des recettes au niveau des dépenses, mais à restreindre les dépenses dans les limites des recettes réelles. ”

“ Bien faible est donc la part réelle d'action du corps législatif. Il peut faire des discours, mais il ne peut voter que sur les questions qu'un autre pouvoir consent à lui poser, et dans la forme où ce pouvoir consent à les poser. ”

“ Ces créanciers ont dû compter sur les garanties que leur assurent les lois, garanties renouvelées formellement à l'émission de chaque emprunt. Vainement on objecterait l'exemple de l'Angleterre ; cette objection serait sans application. Oui, l'Angleterre semble préférer, à l'amortissement pratiqué au moyen de rachats successifs et continus des effets publics opérés à la Bourse, la réduction de sa dette par l'affectation aux extinctions des excédants de recettes 1. ”

“ Lorsqu'aux causes si longtemps accumulées de déficits croissants vient s'ajouter un gouffre comme celui de l'expédition du Mexique, nul ne peut s'étonner que la dette flottante prenne rapidement des proportions inquiétantes et il serait injuste d'en rendre responsable le seul ministre des finances. La dette flottante est certainement un des ressorts du mécanisme financier les moins compris du public ”

“ C'est là ce qu'on pourrait appeler LA DETTE DIFFÉRÉE de la guerre, et il n'est pas d'homme tant soit peu au courant des affaires qui ne sache jusqu'où cette charge ajournée peut monter. Les découverts ne peuvent donc pas ne pas s'accroître rapidement et, la dette flottante ne pouvant être actuellement beaucoup au-dessous d'un milliard, un emprunt prochain est inévitable. La dette flottante sera soulagée de quelques centaines de millions; 25 à 30 millions de rentes s'ajouteront à la dette publique ”

“ Dans la première période surtout, nos finances eurent à traverser de rudes épreuves. Des hommes honnêtes, mais de peu d'expérience, luttèrent avec moins de succès que de bonne volonté contre des difficultés plus qu'ordinaires. Dans la seconde période, une réaction salutaire ramena aux affaires des ministres qui avaient fait leurs preuves en d'autres temps et, au gouvernement des comités, succéda un régime qui se rapprochait davantage des traditions du gouvernement représentatif. ”