M.-P. Pelegrin

“ Rappelons-nous ce fameux déficit de 55 millions, qui nous semble maintenant si peu de chose, rapproché de notre ancienne prospérité ! Ce faible déficit de 55 millions, au comblement duquel les deux premiers et les deux plus riches corps de l'Etat ne pensèrent pas de concourir ! Tous les maux de notre sanglante révolution n'ont peut-être pas de cause, si non plus réelle, du moins plus occasionnelle et plus prochaine. ”

“ Essai sur les Finances (1) .
LE projet de M. H offre les mêmes inconvéniens ; l'un et l'autre sont
fondés sur la même supposition , qu'il sera facile , au moyen d'une caisse d'amortissement bien dotée, de puiser, dans le public, par émission de rentes sur le grand-livre, autant de centaines de millions en capital qu'on aura besoin ; au point que dans leur système, en portant l'amortissement à 200 millions, par exemple , on aurait avec la même facilité un milliard d'espèces sonnantes et ainsi de suite. ”

“ On est donc généralement d'accord sur le maintien des cadres actuels de nos contributions. Le ministre propose de les augmenter. Quelques-uns de ceux qui viennent d'écrire tout récemment sur les finances proposent au contraire de les réduire. Je laisse à penser de quel côté est la sagesse qui temporise et qui pourvoit, ou l'esprit d'innovation qui dérange et qui aventure.
Plus l'autorité d'un nom peut prêter de force à une assertion, plus il
importe de la détruire quand elle s'écarte de la vérité. ”

“ Une nouvelle ère de bonheur commence pour les Français : si la bonne foi, si la religion, si le repos de l'Europe, invoqués si solennellement dans les derniers traités, dont la France aura strictement observé les conditions, ne sont pas de vains noms, les centcinquante mille hommes d'occupation évacueront immédiatement notre territoire, et leur entretien ne sera plus à notre charge. ”

“ Mais je dois ajouter, qu'au préjudice incalculable d'énerver le crédit public, en portant atteinte à la foi promise, la consolidation forcée entraîne à sa suite l'absorption de capitaux considérables, sources d'une nouvelle industrie et de nouvelles ressources pour les particuliers et pour l'Etat.
Il s'en suit donc qu'il faut payer intégralement l'arriéré : c'est une nouvelle charge ajoutée à nos charges annuelles. ”

“ Sans doute, le crédit n'est point une plante exotique et impropre à notre climat, mais il faut la soigner avec prudence et précaution, comme on fait d'une culture abandonnée depuis long-temps ; lui demander cette année quatre cents millions, ce n'est pas l'essayer, c'est le perdre ; c'est attendre des efforts vigoureux d'un corps faible et des fruits succulents d'un arbre desséché. ”

“ Enfin, et dans l'intérêt du crédit public, dont la bonification du cours de la rente 5 pour 100 consolidés est la vraie boussole, n'a-t-on pas à craindre que la faculté laissée aux créanciers de l'arriéré liquidés, de faire inscrire leurs créances sur le grand-livre, ne porte préjudice à la valeur de la dette inscrite , en jetant sur la place une partie considérable de rentes qui augmenterait la portion flottante qui s'y trouve déjà? ”

“ Si de notre patrie nous passons à l'examen des contributions de nos voisins, nous trouverons que leur système d'impôts n'est pas moins pesant que le nôtre; et si nous jetons un coup d'oeil sur les contributions des peuples de la Grande-Bretagne , nous aurons quelques sujets de nous croire moins froissés que nous le pensons (2) . ”

“ L'erreur où sont tombés ces deux auteurs et tous ceux qui exaltent, outre mesure, le système d'emprunt, provient, sans doute , de ce principe de Colquhuun, qu'ils ont admis sans restriction ; que plus un Gouvernement emprunte, plus la richesse de l'Etat s'accroît par l'augmentation de la masse des capitaux. ”

“ Contributions actuelles de la France.
Le second objet, l'acquittement de l'arriéré, offre le plus de matière à controverse ; il comporte les questions les plus importantes de morale, d'économie politique et de crédit public. Il se divise en plusieurs chapitres, où nous discutons le mérite de divers plans proposés ; d'abord ceux de MM. B. et H., et ensuite celui du Ministre.
Nous terminerons en présentant le plan de finances que nous venons de déduire. ”

“ CET écrit et le plan de finances qu'il renferme ont reçu un accueil distingué ; mais cet accueil est-il bien motivé"?
Ces promesses si magnifiques de libération et de ressources toujours renaissantes , peuvent-elles se réaliser ?
Le public n'est-il pas dupe d'un véritable prestige, et les sommes dont nous serons quittes à la fin de 1816, ont-elles été bien supputées?
Enfin ce système d'emprunt est-il bien solide et se trouvera-t-il quelque homme assez courageux ou assez imprudent pour prendre sur lui d'y confier le salut de l'Etat et la fortune des particuliers ? ”

“ Quoiqu'il ne soit pas facile d'évaluer d'une manière absolue la masse générale des produits fonciers, industriels ou fictifs d'un Etat qui contient vingt-cinq millions d'âmes, on peut néanmoins la déterminer assez précisément pour y asseoir avec confiance un système de contributions déterminées. ”

“ La dernière observation que j'ai à faire sur le Budget du ministre, est relative au supplément des cautionnemens. Pour en faciliter la rentrée, et donner plus de temps à ceux que cela regarde, je propose d'en régler le payement en deux parties, savoir : 25 millions en 1816,
Et 25 millions en 1817. C'est ainsi que j'ai compris les deux sommes dans mon projet.
La tâche la plus pénible qu'un particulier puisse entreprendre, est sans doute d'émettre un jugement contraire à celui d'autorités ou de personnes recommandées par leur réputation. ”

“ M. B.... porte à 100 millions la caisse d'amortissement, et c'est de cette dotation immense qu'il attend le succès de ses emprunts.
C'est le génie ordinairement qui trouve une combinaison nouvelle, quelque simple qu'elle soit : tel est le mode d'extinction d'emprunts inventé par M. Pitt en 1786. Aujourd'hui, en France, on s'étaye avec raison de cette espèce de découverte en finances dont l'expérience a justifié le mérite ”

“ Je demande, comme on vient de le voir, un supplément de droits se montant à douze millions. Les contributions qui nécessitent, pour leur perception, une surveillance rigoureuse de la régie, occasionnent, quelques ménagemens qu'on emploie, tant de vexations et de dérangement pour ceux qui y sont soumis, qu'on ne saurait trop les écarter d'un bon système de recettes. Une partie de leur production est d'ailleurs absorbée par les frais. ”

“ Et qu'enfin un exercice courant, bientôt aux trois quarts de sa durée, ne saurait, sans être compromis, attendre ses ressources les plus pressées d'un emprunt énorme de quatre cent millions dans un pays découragé, livré à l'esprit de parti, sans capitaux abondans sur la place, et sans signes fictifs supplétifs de son numéraire. ”

“ Infériorité des retenues.
Il est porté dans ledit Budget à treize millions.
Suivant l'ordre des contributions sur les revenus, il devrait s'élever au moins à trente millions.
Ce ne serait pas une des leçons la moins profitable de l'histoire que celle qui résulterait du tableau fidèlement tracé de la marche toujours croissante des contributions des peuples : elles s'accrurent en raison de la grandeur de la société et des progrès de sa civilisation. ”

“ Et à quelles parties de la France le demandez-vous? à celles qui ont donné les preuves les plus éclatantes et les plus fortes d'attachement à la cause royale, à des départemens méridionaux, à une population laborieuse, économe, sobre, et pour cela plus sensible à son intérêt ; à des gens irascibles, vindicatifs, impatiens;, faciles à exaspérer, à qui les agens de la régie n'arracheront pas impunément un droit excessif, inouï dans les. pages du fisc, je dis plus, un droit impossible à percevoir. ”

“ Certes, on ne peut s'empêcher de sourire, en voyant l'abus que des gens d'esprit font du système qu'ils ont adopté; maladie de l'homme, qui le porte à généraliser sa propre idée, en y coordonnant tout ce qui la contrarie ! ”

“ Les revenus du clergé de France étaient évalués, avant la révolution, a. 130 millions ; cette somme, multipliée par 8, donnerait un revenu net de 1 milliard 40 millions pour toute la France, et brut, de 2 milliards 80 millions. Mais ces biens de main-morte n'étant point régis avec autant de soins ou de fidélité que les autres, et le revenu des bâtimens n'y étant point compris, on doit estimer le revenu général du clergé, avant la révolution, beaucoup plus haut ”

“ C'est un principe qui ne peut souffrir de contradiction. Il s'agit seulement d'apprécier la valeur monétaire de la chose consommée; car c'est sur le signe qui la représente, et non sur la chose consommée elle-même, que les impôts sont levés. Celte appréciation est extrêmement facile à déterminer. Le type en est dans la consommation de chaque individu, et la valeur de celle-ci, dans le prix de la journée de l'homme adulte, supposé chef de maison composée de deux époux et de deux enfans, ou quatre personnes par feu. ”

“ « Je ne propose aucun système « nouveau, » dit M. Sabatier dans son utile et excellent ouvrage des recettes et dépenses publiques de la France, « parce que nous n'en n'avons nul be« soin qu'il serait d'ailleurs peut-être dangereux d'y recourir, et que, comme « je l'ai dit l'année dernière, le mode de contributions existant a pour lui « le succès de l'expérience ; il doit nous suffire de chercher à l'améliorer. » Des Recettes et Dépenses publiques de la France, par M. Sabatier. ”

“ Ce mode facile, naturel, susceptible de diverses combinaisons, mais dont la manière la plus simple serait que ces annuités fussent délivrées auxcréances, à fur et à mesure de leur liquidation, n'est-il pas plus conforme à l'intérêt des créanciers, certains alors d'être payés à des époques fixes que les ressources combinées de nos recettes, de la vente des bois, et du crédit public, permettent de rendre plus prochaines qu'on ne le pense communément? ”

“ C'EST sans doute un grand sujet d'étonnement et de méditation, de voir à quelles sommes prodigieuses s'élèvent les. contributions des nations modernes, et de penser combien l'administration de leur société est pesante pour les peuples de l'Europe. ”

“ Une observation importante à faire, c'est qu'en 1812, à 2 décimes seulement (10c le demi-kil.) , le sel aproduit 47,119,541 fr. dans la partie de la France actuelle, ce qui faisait une consommation de 19 liv. par tête.
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et mille autres causes trop longues à déduire, ont rendu les contributions immenses, et la science du fisc est devenue la première science des gouvernemens modernes. On a épuisé tous les genres d'impôts, on a recherché toutes les sortes de revenus, et, dans la nécessité de n'oublier personne, on est enfin parvenu au point de surcharger presque tout le monde. ”

“ C'est aux capitaux des proscrits chasses de leur pays qu'on fait un appel pouf la réussite de cet énorme emprunt ! Ceux qui ne peuvent reposer leurs têtes sur le sol, natal vont s'empresser d'y confier la ressource de leur existence, dernier espoir de la fortune qui peut les suivre dans tous les climats ! ”

“ Si les erremens de la consommation prodigieuse de ces denrées, depuis l'heureux retour des Erançais à un gouvernement paternel et modéré, ne sont point exagérés (et il y a lieu de penser qu'ils sont fidèles) , cette consommation fut seule rapidement portée de cinq millions environ de kil. à trente millions (soixante millions de - kil.) . Qu'on juge donc du produit d'une augmentation de droit de 25 c. tant sur les sucres que sur les cafés, cacao, etc, quoique restreint aux octrois. ”

“ Ce remboursement ne se fait d'ailleurs, suivant la proposition du Ministre , qu'au moyen d'une contribution extraordinaire de cinquante centimes par franc sur les quatre contributions directes, foncière , personnelle et mobilière, portes et fenêtres et patentes; c'est proprement une régularisation dudit emprunt.
Mais cette régularisation, au moyen de cette subvention extraordinaire, est une nouvelle charge immense, dont le moindre inconvénient sera d'appuyer sur les malheureux le contre-coup d'un secours qu'on n'a pu raisonnablement demander qu'aux habitans les plus aisés. ”

“ Je ne suivrai point l'auteur de l'Essai sur les Finances dans ses raisonnemens : c'est toujours la même préoccupation d'idée , la supposition que les emprunts seront remplis avec la même facilité qu'en Angleterre.
« Je doute si peu du débit des rentes , s'écrie M. H , que je crains que
« les Anglais n'en achètent trop, car ils ne placent leur argent chez eux « qu'à quatre et demi; mais s'ils en achetaient, nous aurions encore l'avan« tage de faire rentrer en France une partie du numéraire que le payement « des sept cent millions en fera sortir. » ”

“ Il faut donc que le Ministre rende compte à la Chambré des causes qui font que la taxe sur le sel ne donne pas son véritable produit. Il faut surtout qu'il fasse cesser ces causes qui existent nécessairement.
M. Sabatier indique deux moyens excellens pour prévenir ce genre de dilapidation ; l'un par un entrepôt pour le compte du Gouvernement, dans les lieux mêmes où le commerce les a établis, où on livrerait le sel au commerce , à raison de l'impôt à quinze ou vingt centimes le demi kilogramme, ainsi que la loi le déterminerait. ”

“ Nous venons de voir que cet emprunt de 400 millions ne pouvait avoir lieu, et nous avons prouvé que s'il avait même un commencement de réalité, le crédit public et la fortune des rentiers en seraient bouleversés.
Passons aux grands avantages du Budget de l'auteur de l'examen impartial.
Le budjet général de M. B.
M. B nous le donne de quinze mois pour qu'il soit plus clair; je
doute que cet effet soit produit, surtout par l'empiétement inévitable d'une année sur l'autre , plus défectueux encore dans son plan.; ce qui reproduit tout l'inconvénient qu'il reproche à l'exercice. ”