Dépense publique

“ Les dépenses de l'État se composent, d'une part, de toutes les sommés nécessaires à la dignité du trône et au maintien de la foi publique, et, de l'autre, de toutes les fournitures de temps ou de choses évaluables que le Gouvernement reconnaît utile d'appliquer au service public, et dont la législature autorise l'emploi. ”

“ Chaque année, le budget de chaque commune sera dressé [26] , comme celui de l’État, avec autant de méthode, de précision et de clarté, recettes d’un côté et dépenses de l’autre, division de chaque titre en chapitres et de chaque chapitre en articles, état du passif et date de chaque dette, état de l’actif et tableau énumératif des ressources distinctes, capitaux disponibles et créances arriérées, revenus fixes et revenus variables, revenus certains et revenus possibles. En aucun cas, « la fixation de la dépense présumée ne pourra excéder le montant du revenu aussi présumé ». ”

“ Cette distinction sert d’ailleurs à nous inculquer une leçon utile d’économie que le ministre nous donne sous la forme d’une spirituelle antithèse. Dans le budget ordinaire, où la dépense est réputée obligatoire, le revenu doit être basé sur la dépense ; dans le budget extraordinaire, où la dépense est accidentelle et dépend de la volonté réputée du pays, représenté par le gouvernement et les chambres, c’est la dépense au contraire qui doit s’ajuster au revenu. ”

“ S'ils y parviennent, je serai pleinement satisfait et, au risque de déplaire à ceux qui se font fort de comprimer cette dépense de 3 milliards, je me réjouirai d'une économie annuelle de 700 millions sur les dépenses actuelles de la France.
Jusqu'à présent je n'ai parlé que des dépenses, c'est-à-dire de l'oeuvre du gouvernement. Il est temps de jeter un coup d'oeil sur les recettes, qui sont l'oeuvre de la nation. Si nous avons eu à constater les défaillances de ceux qui nous ont gouvernés, nous n'aurons qu'à nous féliciter en voyant la vigueur et la sagesse de notre pays. ”

“ Les dépenses obligatoires sont celles qui affectent l'État et les intérêts généraux qui ont pour objet l'exécution d'une loi, l'accomplissement, d'une obligation publique ou privée, ou qui touchent essentiellement à l'existence même de la commune. ”

“ Nous en excluons tout ce qui est antérieur au budget, les lois d'impôt ou le système fiscal, la détermination des revenus qui appartiennent aux services publics, à la commune ou à la fabrique, les lois qui organisent les services publics en imposant des dépenses à l'État, au département ou à la commune, ou bien à un établissement assimilé, c'est-à-dire les lois préexistantes au budget, et pour l'exécution desquelles le budget donne les voies et moyens en autorisant la perception des recettes et en ouvrant les crédits nécessaires aux dépenses. ”

“ Par exemple, chaque citoyen sera tenu de contribuer à la dépense nécessaire pour les besoins publics, proportionnellement au produit net de sa terre ; voilà une loi telle dépense doit faire partie des besoins publics ”

“ Est producteur tout homme qui contribue à l'augmentation de la richesse publique.
Il devient évident que tous les fonctionnaires et employés de l'État ne peuvent être assimilés aux producteurs. Le budget de l'Etat est identique au budget de la famille du citoyen. Dans
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un État, les fonctionnaires de tous grades, le prêtre, le magistrat, le soldat sont des rouages essentiels à la direction et à la sécurité de la nation. Ils dépensent, mais ils ne produisent pas. Le travail ou l'impôt solde leurs appointements. ”

“ Tout arrêté, toute décision, convention, marché ou commande et en général, tout acte ou mesure quelconque qui implique directement ou indirectement, pour le présent ou pour l’avenir, une création ou une augmentation de dépense constitue un engagement de dépense. ”

“ La loi qu'on vous propose prend précisément cette position et garde cette mesure ; elle demande à la commune de créer elle-même, de diriger, d'administrer, de prendre sa plus grande 'part de la dépense, au lieu de laisser, comme autrefois, la création, la direction, l'administration, la dépense au Gouvernement ”

“ « Toutes les dépenses déterminées par les besoins publics et « connus, tous les revenus employés à des travaux productifs « plutôt qu'à des ouvrages fastueux, à des monuments de plâtre « ou de carton, tous les actes du gouvernement dirigés vers des « objets d'utilité publique, auraient constitué en peu d'années la « République la plus forte et la plus florissante du monde. » ”

“ Tous viennent apporter leur part au budget, proportionnellement à leurs ressources, et certes, les dépenses du budget sont, dans une énorme proportion, plutôt des dépenses d'intérêt général que des dépenses d'intérêt local. ”

“ LES DÉPENSES PUBLIQUES. L’accroissement continu des dépenses publiques est un des faits les plus caractéristiques de notre temps. Au commencement du siècle et jusque vers 1830, le budget des dépenses ne dépassait guère 1 milliard ; il atteint aujourd’hui 3 milliards 1/2 en moins d’une vie d’homme, il a donc plus que triplé [1] et si l’on ajoute les dépenses des communes et des départements, il atteint plus de 4 milliards 1/2. Il est vrai que l’augmentation générale de la richesse et la diminution de valeur de l’argent expliquent en partie ce phénomène. ”

“ La situation de la finance nationale réclame la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Mon ministre des finances vous présentera le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour la prochaine année économique, et les mesures indispensables pour, faire face aux besoins du Trésor, afin de continuer, comme jusqu'ici, à satisfaire intégralement aux charges du service et à acquitter les intérêts de notre dette consolidée. L'économie la
plus sévère et la mieux entendue dans les dépenses est surtout aujourd'hui indiquée par les circonstances. ”

“ III. — LES RECETTES Si les dépenses d’un budget moderne sont d’une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d’une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d’action, l’étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s’ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. ”

“ Les recettes et les dépenses publiques à effectuer pour le service de chaque exercice forment le budget général de l'Etat. Le budget est présenté au Corps législatif avant l'ouverture de chaque exercice. L'exercice s'ouvre avec l'année qui lui donne sa dénomination. ”

“ Maintenant que nous connaissons le territoire, la population qui l'habite, celle qui y passe sans s'y fixer, les contributions qui pèsent sur la terre et sur les habitants, nous allons aborder le budget, c'est-à-dire l'état exact des ressources et des dépenses de la ville. Nous allons ouvrir le livre de recettes et de dépenses, le livre de ménage de cette grande famille que l'on appelle la commune. Lorsque l'Etat arrête son budget, il commence par régler ses dépenses; il vote tout ce qu'il croit nécessaire à la bonne administration , à la prospérité, à la grandeur du pays. ”

“ J'ai promis de rendre compte des 2,075,099,424 fr. montant de la dépense brute du budget.
On connaît déjà la' part du personnel, montant à 613,345,441 fr.
Restent 1,461,753,983 fr. qui se répandent et s'éparpillent dans tous les rangs de la population.
Chacun y a sa part, plus ou moins large, les colonies, les départements, les communes,! les rentiers et les créanciers de l'Etat, les ouvriers, les entrepreneurs, les marchands, les fabricants, les éleveurs, les laboureurs, les pauvres, les condamnés, et même les étrangers. ”

“ Le Ministère vous y pousse, les Chambres vous y poussent ; vous y pousserez-vous aussi vous-mêmes ? je dis vous-mêmes, car c'est vous qui représentez les autres tributaires du budget, c'est-àdire tous les Contribuables ; c'est vous qui nommez les contrôleurs du budget, c'est-à-dire les Députés. Nommez donc, je vous en conjure, des Députés probes, indépendants, économes, économes surtout ! c'est là, croyez-le bien, la question, la grande, l'imminente, l'impérieuse question du moment, car elle intéresse toutes
les opinions, parce qu'elle touche à toutes les fortunes. ”

“ Les dépenses extraordinaires forment le budget extraordinaire. Le; recettes du budget extraordinaire se composent : du produit de; centimes extraordinaires; du produit des biens aliénés; des dons et legs ; du remboursement des capitaux exigibles et des rente; rachetées ; du produit des emprunts ; de toutes autres recettes accidentelles. Parmi les dépenses ordinaires, les seules qui aient un caractère obligatoire sont les suivantes : l'entretien des hôtels de préfecture et de sous-préfecture; le casernement ordinaire des brigades de gendarmerie; le loyer, le mobilier et les menues dépense ”

“ Ainsi, dépenses particulières et dépenses publiques, voilà ce qui, ajouté ensemble, fait la consommation générale.
Les dépenses particulières, chez un peuple fier de sa civilisation et aimant la vraie liberté, à quoi doivent-elles être employées ? ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ Les dépenses ordinaires ont pour objet de « pourvoir aux services obligatoires et permanents, assurer le payement de la dette, l'exécution des lois , l'administration de la justice , la perception du revenu, la défense du territoire »; après avoir réglé ces dépenses avec toute l'économie qu'elles comportent, il est nécessaire que la loi du budget ordinaire établisse des recettes suffisantes pour en assurer intégralement le payement. ”

“ Aux larges retranchements possibles, réellement praticables sur le budget contrairement au dire insoutenable des intéressés, il va lieu de joindre, nous le répétons, de rigoureuses économies: aussi bien pour l'Etat que pour les familles le meilleur revenu, c'est l'économie. ”

“ Vous êtes maintenant à même de vous faire une idée des frais énormes que coûte l'administration d'un grand pays comme la France. Nous sommes loin des dépenses et des recettes de notre bourg. Cependant ce que nous y avons vu est l'image en petit de ce qui existe pour l'Etat. Notre petit budget communal nous fera comprendre le budget général de la France. Mettons le ministre des finances à la place du maire, étendons à toute la France les recettes et dépenses de la commune, remplaçons le conseil municipal par le Parlement et nous aurons assez bien l'idée du budget de l'Etat. ”

“ Par les facilités nouvelles que recevait le travail national, et parmi lesquelles il faut compter ces allégemens, la richesse de la société grandissait assez pour que le budget des recettes n’y perdît rien. ”

“ La presque totalité des dépenses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses stériles et improductives, et tout ce qu'on paie à l'État, soit à titre d'impôts, soit à titre d'emprunts, doit être regardé comme presque entièrement consumé et anéanti le jour où il entre dans le trésor national. ”

“ Nous courons avec raison après l'équilibre du budget; mais je sais un équilibre plus nécessaire encore et auquel on songe trop peu, c'est celui que tout bon gouvernement doit établir entre les exigences du trésor et les ressources disponibles des contribuables. ”

“ Sous les précédents gouvernements, il absorbait quelquefois plus de deux cents millions. Depuis l'Empire, il se contente presque de cent millions.
D. — Mais les immenses travaux que l'on; fait de tous côtés?
R. — Ils sont l'oeuvre des villes et. des grandes compagnies. L'Etat n'est pas assez maladroit pour dépenser là les milliards. Ce n'est pas non plus à l'instruction publique ; car depuis 1852, jusqu'en 1869, on a ajouté seulement sept millions à son budget, pendant que les autres dépenses générales de l'État ont été augmentées dans les proportions que vous savez. ”

“ Les dépenses vraiment communes et humaines, dépenses pour les travaux publics, pour l’instruction à tous ses degrés, pour l’assistance et l’assurance sociales, ne représentent encore qu’une faible fraction des budgets d’État. ”

“ Les hommes vivant en société ont des consommations communes à faire, des besoins publics à satisfaire auxquels les gouvernements pourvoient par des ressources de diverses natures. L'assiette, la répartition, la perception, l'économie, l'emploi de ces ressources, qui sont, en général, des contributions ou des emprunts, constituent les attributions de l'administration des finances publiques. ”

“ Comme tout impôt établi trouve sa raison d’être dans les dépenses antérieures, régler les dépenses du gouvernement sur les revenus qu’il trouve existans, ce serait proportionner en réalité ses besoins à ceux d’un gouvernement antérieur. ”

“ Ils savent distinguer dans le budget le plus vaste, et quelquefois le plus embrouillé les dépenses qui intéressent l'honneur, la force ou la sécurité de la nation, de celles qui n'ont d'autre motif que l'orgueil, la paresse ou la cupidité de leurs chefs ”

“ Ainsi le budget des dépenses du souverain se divise en deux parts : 1o les services effectifs et consommations réelles dont se composent sa subsistance, ses plaisirs et son luxe ; 2o la rémunération des serviteurs, mandataires, commissionnaires, représentants, chargés d’affaires, collecteurs, aumôniers, procureurs, tuteurs, coerciteurs, qui agissent pour lui. ”

“ L'état de nos finances vous montrera que si les recettes suivent leur progression ascendante, les dépenses tendent à décroître. Dans le nouveau budget, les ressources accidentelles ou extraordinaires ont été remplacées par des ressources normales et permanentes ; la loi sur l'amortissement, qui vous sera soumise, dote cette institution de revenus certains et donne des garanties nouvelles aux créanciers de l'État, L'équilibre du budget est assuré par un excédant de recettes. ”