Martin-Michel-Charles Gaudin

“ Pour lui, les hommes ne sont rien, et les institutions éprouvées sont tout ; parce que c'est là seulement qu'il trouve des garanties qui le rassurent. Lorsque ce sentiment manifestera son existence par des symptômes auxquels l'opinion publique ne se méprend jamais, alors, mais seulement alors, un ministre , d'un talent ordinaire, pourra tenter d'introduire, avec la circonspection convenable, dans son administration, cet instrument puissant, devenu, dans la main de l'Angleterre, par un concours de circonstances qui lui ont toutes été favorables, un levier capable de soulever le monde. ”

“ C'est un peu plus d'un et demi pour cent du capital de 2 milliards à amortir. Avec cette ressource, les rachats, sur le pied de 100 fr., auraient, en quelques années, reconquis 10 à 12 millions de rente et recomposé cette réserve si utile au maintien du crédit, dont on reconnaît toute l'importance. Car, comme on l'a dit judicieusement, le crédit est aussi une arme qui protège le pays et la dignité du gouvernement. On ne peut donc compter minutieusement avec lui pour les sacrifices qu'il exige.
La caisse d'amortissement pourrait, dès le commencement de l'année prochaine, recommencer sa tâche. ”

“ Dans mon opinion, l'emprunt, qui est le plus souvent utile aux particuliers, n'est, le plus ordinairement aussi, qu'un mal pour les peuples, parce qu'il ne peut marcher qu'escorté des impôts nécessaires pour le paiement des intérêts et pour le remboursement, de quelque façon qu'il s'opère, d'un capital qui, n'ayant pas été destiné à se reproduire, a été, au moins pour la plus grande partie, consommé et détruit. ”

“ Mais je ne puis en perdre l'espérance : lorsque la discussion sera sérieusement engagée sur le nouveau système que l'on veut substituer à celui qui nous avait été si favorable ; parmi les orateurs que la faveur publique environne, il s'en trouvera qui sauront, par l'ascendant de leur talent, convaincre tous les esprits que les allégations les plus ingénieuses répondent mal à des calculs positifs : que les innovations ne sont pas toujours des progrès, et que l'on marche dans les ténèbres, quand on refuse de s'éclairer au flambeau de l'expérience. ”

“ Au moyen de l'annulation décennale des rentes rachetées, chaque décennalité ne pourrait donner que le même résultat.
Et il serait toujours facile de ralentir les effets de l'amortissement sur cette partie importante des fonds publics, s'ils ne s'étaient pas accrus, en général, dans le cours des deux premières périodes , dans une proportion propre à calmer la sollicitude dont j'ai parlé plus haut. Ce serait à la sagesse du gouvernement de juger jusqu'à quel
point il pourrait céder à cette considération, sans compromettre, par une imprudente exagération, le but essentielle l'institution. ”

“ Des guerres et des hommes ineptes arriveront, et les canaux resteront sans être achevés. Le canal du Rhin à l'Escaut est aussi d'une grande dépense ; les fonds généraux de l'État ne suffisent pas pour les conduire aussi vite qu'on le voudrait : le canal de Napoléon est dans le même cas. Faites-moi connaître combien il serait possible de dépenser, par an, à chacun de ces canaux. Je suppose que, sans nuire aux autres travaux, on pourrait dépenser, pour chacun, trois ou quatre millions, par an, et qu'ainsi, dans cinq ou six ans, nous pourrions les voir naviguer tous les trois. ”

“ Son action graduelle et progressive opère l'extinction définitive des portions de capital qu'elle atteint successivement , parce que les fonds dont il dispose appartiennent à l'Etat qui effectue un véritable remboursement ; car l'amortissement n'est pas autre chose ; et c'est ainsi qu'il satisfait, par un mode spécial, à la faculté réservée à tout débiteur par le droit commun.
On attribue au système d'un amortissement illimité l'effet de grever l'avenir, même le plus éloigné. C'est lui donner le tort qui appartient réellement à l'emprunt abandonné à lui-même. ”

“ Il est de notoriété que la consommation du sel n'est de nulle importance dans la dépense de la plupart des ménages, pour lesquels l'impôt est par conséquent tout-à-fait insensible. Le poids ne peut s'en faire sentir que dans les familles pauvres, et peut-être serait-il possible de parvenir à les en affranchir par une mesure administrative qui ne priverait l'Etat que d'une portion d'une branche importante de revenu dont la perception est véritablement indifférente à l'immense majorité des citoyens. ”

“ On vient de voir, d'une part, que, de 1857 à 1907, le système de la réduction aurait coûté aux contribuables, pour le seul paiement de la rente réduite, une somme totale de 4,800,000,000.
En perpétuant le capital de 2 milliards et la rente réduite;
Et, de l'autre, que celui du rachat, au pair, consacré par la loi de 1825 elle-même, n'aurait coûté, pendant sa durée, pour la même cause (le paiement de la rente) que 3,000,000,000. ”

“ La confiance ne peut s'en alarmer, et les contribuables ne peuvent également qu'y applaudir, lorsque cet emploi leur épargne une augmentation d'impôts.
Et, d'un autre côté, s'il est vrai que l'argent est le nerf de la guerre, ne peut-on pas, sous un Gouvernement qui écarte toute idée d'agression de sa part, trouver raisonnablement dans un moyen, toujours présent, de l'obtenir avec facilité, an moment du besoin, une sorte de garantie de repos et de paix, comme aussi d''influencepolitique, que l'on ne pourrait attendre du système du remboursement, en le supposant praticable? ”

“ Le droit de s'imposer soi-même est une des plus importantes prérogatives d'un peuple; non seulement parce qu'alors les contributions sont proportionnées à la fois aux besoins de l'Etat et aux facultés des sujets, mais aussi, comme l'ont dit tous les publicistes, parce que ce droit est la meilleure sauve-garde qui puisse protéger les lois contre l'ambition ou le zèle inconsidéré des agens du Gouvernement. ”

“ Le budget des finances doit établir l'équilibre entre les uns et les autres , et si la recette vient à tromper les espérances, ou si elle se trouve dépassée par un accroissement imprévu de la dépense , elle doit être complétée par une ressource égale au déficit ”

“ Les résultats que je viens de présenter du système de l'amortissement dans notre situation particulière, même dans la supposition
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où nous devrions emprunter encore jusqu'à six cents millions pour nous libérer de toutes nos charges extraordinaires, n'ont pas pour objet d'autoriser l'opinion que le poids d'une telle dette dût être considéré comme indifférent, au moyen du procédé par lequel elle devrait être éteinte avec le temps. J'ai voulu seulement pousser la comparaison entre les effets de l'amortissement et ceux du remboursement simple jusqu'à sa dernière limite. ”

“ Je suis intimement persuadé que la fixité de la rente, jusqu'à son entière extinction, dans la forme convenue par le contrat, est autant dans l'intérêt de l'Etat, dont elle consolide le crédit, que conforme aux convenances à l'égard de créanciers qu'il serait tout au moins bien rigoureux de condamner à subir une nouvelle détérioration d'un genre de revenu que le temps doit déjà altérer sans cesse, par l'effet de l'accroissement du prix des denrées que l'abondance des capitaux favorise. ”

“ Napoléon était trop grand pour haïr une nation qu'il estimait. On l'absoudra, sans doute, de n'avoir pas aimé son Gouvernement, et l'on a dû être d'autant plus frappé de tout ce qu'il avait tenté, sous le Consulat et sous l'Empire, pour amener une réconciliation qui était si désirable pour les deux peuples et pour l'humanité. ”

“ L'état actuel des choses laisse, d'ailleurs, toujours indécise la question dominante (le point de droit ) , dont la solution, indéfiniment différée , produit absolument le même effet qu'une solution contraire. Ce serait, donc, une fausse sécurité que celle qui reposerait sur le peu de probabilité de voir le gouvernement se décider, jamais, à entrer dans une voie dont une expérience , encore présente, a démontré tous les dangers ; ce serait prononcer, de fait, la perpétuité de la rente, dont les résultats inévitables sont connus. ”

“ Persuadé que le système de la loi de 1817 était le seul qui pût assurer toute l'extinction possible, dans l'état actuel des choses, d'une dette supérieure aux facultés de l'Etat pour un remboursement ordinaire, et que les inconvéniens de l'immobilité de sort capital subsisteraient tout entiers pour un avenir qu'il ne nous est pas permis de négliger, après que l'on serait seulement parvenu à en réduire l'intérêt ”

“ Je sais bien que l'on pourra me répondre que 100 millions sont une bagatelle, lorsque le crédit est fondé ; mais je n'en suis pas moins autorisé à redouter une forme de budget, qui, malgré la pureté d'intention de celui qui le compose, ne garantit pas
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d'erreurs dont on ne petit méconnaître la gravité, du moins dans un pays où l'on en est encore qu'à essayer de fonder le crédit. Pour peu que, d'année en année, il s'en glissât de semblables dans nos budjets perfectionnés, Dieu sait où ce perfectionnement prétendu mènerait et notre crédit et nos finances ! ”

“ Je ne me suis point occupé de l'intérêt de l'agriculture par la considération qu'aucune réclamation n'avait, par le passé, été faite en son nom, soit que le prix élevé du sel, avant 1789, eût, de tout tems, empêche l'usage de cet engrais en France ; soit que l'extrême diminution de ce prix par la destruction du monopole, à l'époque de notre première révolution, n'eût pas suffi pour déterminer, pendant les dix-huit ans qu'a duré l'affranchissement du sel, les cultivateurs à le préférer aux autres engrais dont ils avaient l'habitude et qui avaient toujours si bien répondu à leurs espérances. ”

“ L'amortissement, qui, tel qu'il a été créé, doit s'attacher à la rente et ne cesser d'agir sur ce qui s'en présente sur le marché, jusqu'à ce qu'il l'ait complètement absorbée, peut seul opérer, dans la situation où nous sommes, la libération réelle de l'Etat : mais il faut se résigner avec courage aux exigences de ce système, ou renoncer au résultat qu'il doit assurer, s'il est bien compris et fidèlement exécuté1. ”

“ Pour parer à ce danger, qui n'était pourtant pas sans quelque compensation, puisque l'élévation du cours de la rente lui offrait la perspective d'emprunter, au besoin, à des conditions d'autant plus favorables; il fonda, sur le Droit commun, d'après lequel toute rente perpétuelle est rachetable, proposition d'une loi qui autorisait le gouvernement à offrir aux créanciers l'option entre le remboursement, à raison de 100 fr., pour chaque rente de 5 fr., ou la réduction forcée de cette rente à 4 fr. ”

“ Quoi qu'il en soit, il est évident, pour tous ceux qui ont réfléchi sur cette importante matière,, que le crédit ne peut être que le résultat de la confiance préalablement établie sur des bases solides. La première de toutes est la stabilité bien reconnue du gouvernement: or tout homme impartial et tant soit peu éclairé conviendra que, depuis vingt-cinq ans, cette condition essentielle n'avait, à aucune époque, été complètement remplie en France. ”

“ Je crois pouvoir affirmer, sans m'exposer au reproche d'abonder dans mes idées, qu'il n'y avait pas, en 1817, un homme de bon sens qui ait pu croire que ce système constituât l'Etat débiteur d'un capital de cent francs pour chacune des rentes de cinq francs qu'il aurait vendues, à quelque prix que ce fût. ”

“ En dernière analyse, avec une imagination vive, une tête forte et un grand amour du bien , Un publiciste vivant dans la solitude du cabinet et au milieu de ses livres, sans aucun contact avec l'administration publique, doit facilement être conduit à juger que tout est mal, parce que , dans la réalité, rien n'est exempt d'imperfection : et qu'il suffirait de s'éclairer au flambeau de la science économique pour que tout devînt parfaite. ”

“ Quoiqu'il en soit du plus ou moins de vraisemblance d'un fait assez mal recommandé par l'accusation banale qui l'accompagne ; comme un tel dessein n'aurait pu avoir pour objet que d'attaquer l'Angleterre au coeur, il est plus que probable qu'une conclusion heureuse de la guerre aurait dispensé l'Empereur de recourir à ce moyen extrême, pour obtenir l'affranchisment des mers, qu'un intérêt vital pour une partie notable de la France , lui commandait de poursuivre , avec persévérance, aux dépens de son repos, de sa vie même. ”