Martin-Michel-Charles Gaudin

“ Je crois pouvoir affirmer, sans m'exposer au reproche d'abonder dans mes idées, qu'il n'y avait pas, en 1817, un homme de bon sens qui ait pu croire que ce système constituât l'Etat débiteur d'un capital de cent francs pour chacune des rentes de cinq francs qu'il aurait vendues, à quelque prix que ce fût. ”

“ Mais, là, finit le droit que le contrat nous donne, ainsi que le devoir qu'il nous impose. Il nous autorise, nous oblige même, à amortir la rente de cinq:francs, en y appliquant, annuellement, une portion fixe des revenus publics; mais il ne nous permet pas de la réduire : pas plus d'offrir, pour jeter, sur cette intention , un voile que trahirait sa transparence, d'en restituer le capital par de nouveaux emprunts qui nous feraient seulement changer de créanciers. ”

“ Une disposition particulière de la loi du 1er mai 1825 suspendait l'action de l'amortissement à un cours supérieur à 100 fr. que la rente de 5 fr. commençait à dépasser ; quoiqu'il eût été facile, comme je l'ai déjà dit, d'organiser la continuation du rachat au cours de 100 fr. ”

“ Il est pénible de voir une question dans laquelle un principe, aussi généralement reconnu que celui de la fidélité due aux engagements contractés, joue un rôle principal, se compliquer, avec le temps , et se dénaturer à tel point, par la discussion , que des partisans sincères et éclairés de la saine doctrine , trompés par de faux arguments, puissent finir par adopter, de la meilleure foi du monde, une conclusion diamétralement opposée. ”

“ Les 12 millions de rente dont la Caisse d'amortissement est encore propriétaire , dans le fonds de 5 p. 100, y formeront une réserve dont il ne pourra être disposé , sous quelque prétexte que ce soit, qu'en vertu d'une loi spéciale, et seulement, pour se procurer, au besoin, les moyens de subvenir, sans augmenter l'impôt, aux frais extraordinaires de la défense du territoire. ”

“ Tout ce qui se ferait de contraire , quelque habileté que l'on pût y mettre, et à cause de cette habileté même, porterait une atteinte mortelle à la confiance , et par conséquent au crédit. Car on sait que généralement, il n'est pas au plus fin, mais au plus fidèle. ”

“ Le Code civil, si mal à propos invoqué, est ici, comme on l'a déjà vu , sans application. C'est ce remboursement, proprement dit, qui produit l'extinction , en capital et intérêts, de la dette, que veut la loi, et par le
— 28 — procédé qu'elle prescrit, parce qu'il est le seul dont on puisse, raisonnablement et de bonne foi, attendre la libération réelle, en même temps qu'économique, de plusieurs milliards, en affranchissant l'avenir des chauces du passé. ”

“ Ce plan semblerait donc remplir le double objet, de nous acquitter honorablement de l'engagement que nous avons pris d'éteindre graduellement la rente de 5 francs , et de conserver, A L'AVENIR, la faculté de maintenir, autant qu'il serait utile, la masse des fonds publics, à divers intérêts, à la hauteur dont on jugerait à propos de ne pas la voir, encore, descendre.
Il est malheureusement plus à craindre que de nouveaux besoins, dans un intervalle de vingt années , n'éloignent, d'eux-mêmes, l'inconvénient dont je crois, que l'on aurait tort de s'épouvanter ”

“ Les rentes remboursées en numéraire, seront réinscrites au grand-livre, au nom de la Caisse d'amortissement, qui en percevra les arréragés, pour les employer à ses opérations, pendant dix années, après lesquelles les 20 millions de rente qu'elle aura rachetés , dans cet intervalle, dans le fonds de 5 p. 100 , seront annulés , par un acte législatif, et le crédit de la dette publique réduit, d'autant, au budget.
ART. 7. ”

“ Le mode que je propose offre aussi le moyen de procurer successivement aux contribuables, que nous ne devons pas non plus perdre de vue, et auxquels les rentiers eux-mêmes ne sont point étrangers, un double bénéfice : l'un, sur les frais du rachat, par l'effet de l'intérêt composé; l'autre, par l'annulation décennale, tant des rentes rachetées, que du capital qu'elles représentaient, au pair: car il ne faut point oublier que ce capital, qHe l'on semble ne considérer que comme un être de raison, n'en est pas moins l'auteur de la rente, qui ne peut disparaître qu'avec lui. ”

“ Le premier tend à persuader que tous les capitalistes de l'Europe sont voués, exclusivement, aux spéculations purement aléatoires, et qu'ils sont tous indifférents pour la conservation de leurs capitaux, pourvu que les grands profits de leur emploi instantané compensent les risques que ces spéculations entraînent avec elles. ”

“ Car il faut bien enfin reconnaître que le système adopté en 1817 n'a aucune analogie avec les formes de nos anciens emprunts dont le capital, ainsi que le taux de l'intérêt, étaient exprimés au contrat ; mais le Ministre des finances, M. le comte Corvetto, à la mémoire duquel je me plais à rendre hommage, au lieu de faire établir un grand-livre particulier pour la nouvelle rente , jugea apparemment plus commode pour les opérations du Trésor de la faire inscrire à celui du 5 p. ”

“ Il eût été naturel, alors, d'ordonner que, dans ces différents cas, l'amortissement, de volontaire, qu'il avait été, jusque là , deviendrait obligé, et que les créanciers y seraient appelés par la voie du sort, sur le pied du cours le plus élevé auquel les derniers achats auraient été opérés, jusqu'au taux de 100 fr.
En effet, qui veut la fin, dit un ancien adage, veut les moyens ; et personne n'admettra que l'accomplissement du voeu, clairement exprimé, de la loi, eût pu être sciemment subordonné, par ses auteurs, à la volonté arbitraire de l'une dés parties contractantes ”

“ Ceux, on ne peut trop le répéter, du crédit, qui n'existe que par la confiance qu'inspire un passé exempt de tout reproche: ceux des contribuables étroitement liés comme on vient d'en voir un ancien exemple, à la puissance du crédit : et enfin ceux des rentiers, contribuables eux-mêmes, dont la cause ne peut par conséquent être séparée des deux autres (1) .
Ne doit-il pas y avoir un terme à des aberra (1)
aberra (1) projet, actuellement soumis aux Chambres réduirait la rente de 5 fr. à 4 fr. 50 c. garantis de toute nouvelle réduction pendant 10 ans. ”

“ Des travaux commencés, peut-être sur une trop grande échelle (car le bien lui-même a ses limites) , peuvent exiger, pour leur achèvement, le secours des 195 millions qui paraissent rester disponibles sur la réserve. Eh ! bien , que l'on en dispose encore, s'il le faut; mais qu'à partir de 1840, les 32 millions qui appartiennent à la rente de 5 fr. soient rendus à leur destination, et qu'à l'avenir on cesse de compter sur cette ressource pour aucun autre emploi. ”

“ Serait-ce sérieusement que l'on aurait pu se flatter d'obtenir un semblable bienfait du renouTellement des mutilations arbitraires que la rente avait si long-temps subies, et dont nous avons recueilli les derniers fruits, sous le Directoire exécutif, en l'an 6 ?
Pour peu que l'on veuille pénétrer au fond des choses, on aperçoit, dans ce qui se passe, chez nous, depuis quinze ans, la lutte persévérante de l'intérêt de quelques uns, contre celui du plus grand nombre. ”

“ Le recouvrement des autres impôts en deviendrait, aussi, d'autant plus difficile ; la société se trouverait, ainsi jetée brusquement, dans une situation toute nouvelle , dont il serait impossible de prévoir et de calculer les conséquences. ”

“ Ce projet satisfait, d'abord , à tout ce qu'il nous est permis de faire en faveur d'un intérêt pour lequel nous ne pouvons rester indifférents , en adoucissant, autant que possible , pour les rentiers;, l'exécution de la condition à laquelle ils se; sont incontestablement soumis, lorsqu'ils ont accepté une rente amortissable ; qui , par conséquent, n'a jamais eu le caractère d'une ancienne rente perpétuelle qu'ils auraient bien certainement repoussée , et avec beaucoup de raison, à l'époque malheureuse de nos premiers emprunts. ”

“ Le Gouvernement établit en conséquence; les » calculs de l'amortissement » (à un cours très inférieur à celui de 100 fr, auquel rien n'autorisait à penser qu'elle pût jamais parvenir ) « par » des tableaux qu'il communiqua aux Chambres, » en y comprenant les intérêts progressifs des « rentes qui seraient acquises.
» C'est, sur la foi de ces calculs et de ces pro» messes, que les prêteurs se sont engagés dans » les emprunts, et que le public est devenu pro» priétaire de rentes. On ne pourrait donc y man» quer sans porter atteinte à la foi publique. ”

“ C'est elle qui a provoqué les attaqués violentes portées à un système qui ne se recommandait plus par une utilité actuelle ; tandis que les contribuables n'en continuaient pas moins de supporter, par sa dotation, une charge considérable; comme si la cause du mal n'eût pas été aussi évidente que la facilité d'y remédier !...
Mais on sait que des intérêts contraires s'étaient créés, en 1824, et que, protégés par l'autorité de quelques noms et du gouvernement lui-
— 47 — même, ils avaient bientôt prévalu sur les anciennes convictions. ”

“ Il y aurait, dans cette période, un profit annuel de 10 ou 12 millions au profit des contribuables, restent d'ailleurs, débiteurs du capital primitif de ces nouvelles rentes. Le rachat par la caisse d'amortissement, sans priver les rentiers appelés au rachat de plus du 10e de leur revenu actuel, et en remplissant fidèlement nos engagements, procurerait, à la
— 16 — tions qui nous feraient tant de mal, lorsque les circonstances nous rendraient de nouvelles ressources nécessaires ? ”