Victor Masson

“ A la vérité, la conversion des rentes en trois pour cent, par cela seul qu'elle éloigne la possibilité du remboursement, rend un essor plus libre à la hausse du cours, et ce n'est qu'en ce sens qu'on peut lui attribuer une part quelconque dans l'augmentation de capital qui sera soldée partiellement au moyen des rachats journaliers. ”

“ Dans l'un, ils avaient contre eux la chance d'un remboursement laissé, non à leur option, mais, à celle du débiteur, et ne pouvant leur être offert par conséquent qu'aux époques les plus inopportunes; dans l'autre, au contraire, ils ont pour eux l'option de se faire rembourser quand il leur plaît, en vendant leur créance à la Bourse, et de faire en outre des profits sur le capital, dont la valeur croît à mesure que le crédit public s'élève. ”

“ Enfin, si le sacrifice éventuel d'une addition au capital par les rachats au cours existe dans l'une et l'autre hypothèse, n'aurait-on pas trouvé plus d'avantage à restreindre ces rachats, soit dans leur quantité annuelle ( réduction de l'amortissement ) , soit dans la limite de leur prix ( suspension des rachats au-dessus du pair ) .
Ces différentes questions se résoudront par l'exposé du système d'emprunt dans lequel nous sommes engagés depuis la restauration, système auquel est dû le prodigieux accroissement du crédit public, et que, par ce motif, tous les Gouvememens
du monde ont adopté ”

“ Reconnaissance par l'Etat d'un capital nominal de 3 milliards 133 millions, pour un capital reçu de 2 milliards 800 millions.
La diminution du taux des intérêts est la conséquence heureuse de la prospérité croissante d'un pays et de l'abondance progressive des capitaux. Tous les emprunteurs publics ou privés sont appelés à jouir avec le temps de ces avantages. Mais, de leur côté, les possesseurs de capitaux sont intéressés à se prémunir contre les dommages qui devront en résulter pour eux. ”

“ Ces derniers sont ceux qui proposent de conserver les rentes cinq pour cent, et de prohiber les rachats de l'amortissement au-dessus du pair.
(21) conséquent la plus incommode pour les créanciers, c'est celle où l'on s'engage à servir une rente annuelle, avec option de rembourser, quand on voudra, le seul capital reçu, sans que jamais le créancier puisse l'exiger, tant qu'on lui servira exactement la rente. Tels sont bien les caractères du contrat de constitution en rentes perpétuelles. ”

“ On a déjà vu que l'augmentation du capital, consentie par, un Etat qui emprunte, était une concession faite aux créanciers, non pas gratuitement, mais à titre onéreux. Le mode opposé a,pour eux trop d'inconvéniens et celui-ci leur offre trop de
facilités, pour qu'ils ne soient pas disposés à mettre un prix quelconque à une différence aussi avantageuse. ”

“ Le bénéfice de cette conversion est si évident, que son devoir est de le poursuivre sans relâche, dans l'intérêt de l'Etat, qui est celui des contribuables. Epargner à ceux-ci 28 millions par année , c'est laisser entre leurs mains des ressources qui, fructifiant à l'intérêt composé de cinq pour cent, reproduiraient , au bout d'un période de trente ans un tiers, un capital de deux milliards. ”

“ J'espère prouver encore qu'en restant dans la situation où nous sommes aujourd'hui, l'Etat subirait des pertes beaucoup plus considérables; en sorte que l'accroissement du capital n'est pas l'effet exclusif dé la conversion.
Enfin je démontrerai que ce qui pourra rester de réel dans cet accroissement futur du capital de la dette, est compensé d'avance par des bénéfices immédiatement
réalisés, et qui surpassent du double toute l'étendue possible de l'augmentation dont il s'agit. ”

“ Lorsqu'on a sous les yeux des exemples si récens, comment peut-on faire tant de bruit d'une augmentation du même ordre, mais beaucoup moins onéreuse, à laquelle le Gouvernement souscrit aussi par de puissans motifs, puisqu'elle, procure une économie annuelle de 28 mili lions, qu'il ne lui était pas permis de négliger dans l'intérêt des contribuables ? ”

“ Ce ne sont pas seulement les créanciers publics qui y trouvent leur avantage ; les Gouvernemens euxmêmes en recueillent les fruits, et ils les recueillent d'avance par le prix plus élevé que les prêteurs leur donnent pour des rentes constituées avec ce mode particulier de sécurité. Ce n'est donc point, comme on l'a si étrangement supposé y une charge additionnelle qu'ils s'imposent sans nécessité et sans profits réciproques; c'est au contraire une garantie qu'ils vendent à leurs créanciers ou prêteurs, et qu'ils leur vendent plus cher qu'elle ne leur coûtera jamais à réaliser. ”

“ Je veux dire que les clauses du contrat qui régissent actuellement nos fonds cinq pour cent, ne peuvent pas être résiliées ni même modifiées sans l'offre du remboursement; et que le remboursement ne peut pas être offert, si l'État ne réemprunte effectivement le capital, soit auprès des créanciers précédens, soit (à leur défaut) auprès des capitalistes intermédiaires , à des conditions qui conviennent aux uns et aux autres. ”

“ En évitant même de prendre pour point de comparaison celui de nos emprunts qui a été le plus onéreux, et en réunissant dans une masse commune tous ceux qui ont été effectués depuis la restauration, on voit que leur taux moyen a été d'environ 67 francs, ce qui fait cinquante pour cent d'augmentation subie sur le capital, dans le délai moyen de quatre années. ”

“ Si des deux produits que j'ai mis en balance , il en est un qui soit exagéré, ce ne peut être que celui des pertes présumées sur le rachat des rentes: car celui des bénéfices repose sur une donnée incontestable, l'économie annuelle de 28 millions. ”

“ On sait fort bien que celles-là, dès l'origine, avaient pris la résolution de ne se pas laisser convaincre. Une fois que la volonté s'est mise dans cette attitude, l'esprit se trouve incapable d'apprécier les meilleurs argumens. ”

“ Reportons - nous maintenant aux bénéfices que les contribuables retireront de la diminution de 28 millions de rerites. J'ai dit que je ne m'arrêterais pas au capital de 560 millions, que cette diminution représente à partir du l.er janvier 1826; Si je l'additionnais avec ses intérêts composés pendant trente ans, ce capital reproduirait la semmé énorme de 2 milliards 400. millions. Mais je me contenterai d'évaluer
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l'épargne annuelle des 28 millions de rentes sur les mêmes bases, que la perte progressive des rachats, c'est-à-dire , d'année en année et sans fiction de capital primitif. ”

“ Quoi qu'il en soit, sir Robert Hamilton, qui a victorieusement réfuté la théorie de cet auteur sur l'amortissement, et dont la réfutation a été si clairement confirmée par M. Ricardo, sir Hamilton a partagé lui-même l'erreur de Price sur la question des emprunts par capital plus fort. Mais le peu qu'il en a dit prouve qu'il jurait per verba magistri, car les raisons, qu'il donne sont vagues et peu approfondies. Il n'aborde cette question qu'en tâtonnant, et son, atti-
( 51 ) tude est celle d'un homme qui marche sur un terrain qu'il ne croit pas solide. ”