Débiteur

“ Cette libération des débiteurs, qui ne choque ni la raison ni l'équité, lorsque l'émigré débiteur, avant la mort civile dont il a été frappé, ne récupère aucun bien, ou seulement une faible partie de ses biens confisqués, confond et choque toutes les idées, dans le cas où le débiteur a retrouvé tout ou la plus grande partie de ses biens. ”

“ Il avait laissé sur la console l’enveloppe que j’ai donnée à Blandot. Dedans, il y avait un petit billet avec ces simples mots : « De la part d’un débiteur inconnu. »
— Qu’est-ce que c’est un débiteur ?
— C’est un homme qui doit de l’argent. ”

“ « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. » Un débiteur reste maître de disposer de son patrimoine ; mais cette liberté, si large qu'elle soit, a cependant sa limite : il ne peut pas, de concert avec des tiers, faire aucun acte de disposition frustratoire pour ses créanciers. ”

“ Qu’est-ce que tu me dois ? Ou faut-il te payer ?
Suis-je ton débiteur, ou bien ton créancier ?
Es-tu ma créancière, ou bien ma débitrice ?
Nous sommes quittes, va ! J’étais ivre de moi,
En pensant l’être de toi-même ”

“ Vous êtes comme ce mauvais débiteur qui dissimule sa fortune et étale aux regards de ses créanciers un bilan fictif pour leur démontrer que pour lui les temps sont durs, et que l'opportunité n'est pas encore venue pour le mettre en mesure d'acquitter sa dette. ”

“ A l'origine, les législations sont rigoureuses à l'excès; c'est la liberté du débiteur, sa vie même qui répondent de sa dette; plus tard on arrive à un état de civilisation juridique plus avancé; le créancier s'attaquera surtout aux biens, mais ce progrès est lent à réaliser; pendant de longs siècles la liberté du débiteur est suspendue provisoirement, quand elle n'est pas détruite à jamais. ”

“ L'avide créancier prête son or afin d'en tirer intérêt, l'avare colon confie diverses semences à la terre afin que la graine de blé se multiplie au centuple; et le débiteur subit la loi qu'on lui impose, et la terre répond aux voeux du laboureur. Quoi donc! un débiteur paiera un gros intérêt, le champ rendra au centuple, et Dieu, après avoir reçu vos trésors en dépôt, ne pourrait vous en multiplier le revenu ! ”

“ Un Etat créancier et débiteur, de façon qu'une grande partie de ses sujets possidentes soità son égard créancière et débitrice, renferme dans son sein un esprit public indestructible comme le sol. Quelle combinaison plus heureuse que celle qui établit la confiance et met la foi publique en grand honneur ! ”

“ On pourrait croire que créanciers et débiteurs ont des intérêts antagonistes... Pas du tout. Ils réunissent leur action. Le débiteur n’a qu’une idée : continuer à dépenser et ne jamais payer, les créanciers agissent au mieux pour lui fournir le moyen de faire de nouvelles dupes. ”

“ Là même où le débiteur est à l'abri du reproche de mauvaise foi, il oublier trop souvent qu'il doit administrer bien plus pour ses créanciers que pour lui-même, et que, se lancer dans des spéculations hasardeuses, c'est mal agir et compromettre des intérêts qui ne sont pas les siens. — Aussi la cession de biens était-elle entourée, par l'usage, de formalités humiliantes. ”

“ Ainsi que nous l'avons souvent répété, les biens du débiteur sont le gage de ses créanciers, qui peuvent toujours attaquer en leur nom personnel les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits. ”

“ Dans la collection de petits manuels publiés par l'éditeur Tyas, nous avons lu avec attention le Manuel du débiteur et du créancier 1, et nous ne saurions trop admirer le talent clair et logique avec lequel l'auteur de cette oeuvre a défini leurs positions respectives. En consultant ce précieux opuscule, le créancier peut s'armer de toutes pièces contre le débiteur, et le débiteur apprend les moyens qu'il a de repousser ceux que nous devons toujours considérer comme nos ennemis naturels, les gens auxquels nous devons de l'argent. ”

“ Si l'on examine l'action à exercer contre le débiteur et si l'on recherche quelle est sa valeur quant au fond, le motif utilitaire de l'intérêt du commerce et de la protection à accorder aux tiers de bonne foi nous fera constater la nécessité de condamner le débiteur dans tous les cas. ”

“ S'il s'attaque au débiteur, et que celui-ci le désintéresse, pas de difficulté : tout le monde est libéré. Mais qu'arrivera-t-il, s'il commence par poursuivre la caution? D'abord, elle peut toujours, comme nous l'avons vu, et à moins qu'elle n'ait formellement renoncé à cette faculté, renvoyer le créancier à discuter le débiteur. Mais supposons qu'elle ne l'ait pas fait, qu'elle n'ait pas invoqué le bénéfice de discussion, qu'elle ait payé en un mot, quels vont être ses droits à l'égard du débiteur principal? ”

“ Si le débiteur failli est convaincu d'avoir diverti une partie de son actif, ou d'avoir dissimulé l'état de sa situation, soit par la supposition de fausses créances, soit par l'altération ou suppression de ses livres de commerce, soit par toutes autres voies frauduleuses. ”

“ Eh mais, si un créancier, selon la loi, ne peut faire arrêter son débiteur chez lui, comment vous serait-il permis, à vous autres, d’aller prendre les gens jusque dans leur lit pour demander ce qu’on ne vous-doit pas ? ”

“ Quiconque, dit la loi, s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir. En d'autres termes, tous les biens du débiteur, sauf certaines exceptions, comme le coucher, le lit du débiteur, les habits dont il est vêtu, ses instruments de travail, sont le gage de ses créanciers envers qui ils répondent de la dette. ”

“ Qui a fourni les 2100 fr. contenus dans la caisse, les 10000 fr. des valeurs mobilières, les 2245 fr. du mobilier, les 2555 fr. de l'étable, les 1407 fr. des instruments d'agriculture, les 3524 fr. des denrées, enfin les 245 fr. 45 cent. d'emblavures? Evidemment c'est Vincent. Vincent en est donc le créancier. Cherchons les débiteurs.
S'il avait vendu tous ces objets à une personne quelconque, cette personne serait le débiteur. Mais il les garde; il n'y a point de débiteur réel; il faut donc remplacer ce débiteur réel qui fait défaut par un débiteur apparent. ”

“ Elle n'est vraie que pour des faits que le débiteur peut'à son gré exécuter ou omettre, sans inconvénient pour lui, sans en ressentir de la gêne ; -et certes il y aurait dans l'abstention de toute acquisition quelque chose de bien lourd pour le débiteur. ”

“ Resté détenteur du gage, le débiteur, on le comprend, aurait aisément pu donner le change sur sa situation véritable, et même conférer de nouveaux droits sur des choses déjà grevées. Il fallait prévenir ces, dangers; et il y est pourvu, d'une part, au moyen de la dépossession effective du débiteur, qui, dessaisi, ne pourra pas tromper les tiers par des apparences fausses de crédit; et, d'une autre part, au moyen de la mise en possession du gagiste, qui, en détenant la chose, fait apparaître aux yeux du public son droit à être payé sur le prix par préférence à tous autres. ”

“ Mais, à côté de ces dispositions favorables aux plébéiens, les Douze Tables sanctionnaient de graves abus en faveur des patriciens. Ainsi elles livraient au créancier, non-seulement les biens, mais la liberté et la vie même du débiteur insolvable. « S'il y a plusieurs créanciers, qu'ils coupent le corps du débiteur; s'ils coupent plus ou moins, qu'ils n'en soient pas responsables. S'ils veulent, ils peuvent le vendre à l'étranger au delà du Tibre. » ”

“ Tous les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers qui ont le droit de se faire payer sur les deniers qui en proviennent, au marc le franc, dans la proportion de ce qui est dû à chacun d'eux. ”

“ Il est débiteur quand il est en retard pour effectuer son apport, quand il a tiré des fonds de la société pour ses affaires personnelles ou quand il a commis des fautes dans la gestion ; il est créancier quand il a fait des avances de fonds à la société ou éprouvé des pertes personnelles par suite des affaires de la société. ”

“ Si le débiteur se montre, à l'égard de son créancier, de mauvaise volonté, et qu'il ne veuille pas travailler pour lui, le créancier peut le traîner en justice, et sommer ses amis de payer sa dette; s'ils ne veulent pas, alors celui qui a le débiteur chez lui a le pouvoir de couper sur son corps, haut ou bas, ce qu'il voudra. ”

“ Remarquons :
1° Que lorsque l'obligation a pour objet un corps certain, le débiteur est libéré par la remise de la chose dans l'état où elle se trouve lors de la livraison, pourvu que... etc. (V. art. 1245 et comparer les art. 1147, 1138 et aussi le second alinéa de l'art. 1302) (3) ;
2° Que lorsque la dette est d'une chose qui n'est déterminée que par son espèce, le débiteur n'est pas tenu de donner une chose de la meilleure qualité, mais il né peut en offrir une de la plus mauvaise (art. 1246) ”

“ « Il peut arriver, écrit Baudry-Lacantinerie, que le débiteur néglige ou refuse d'agir. Cela se conçoit facilement de la part d'un débiteur dont le passif excède l'actif. Affaissé et découragé il se dira souvent 1: « A quoi bon me donner la peine d'exercer les actions qui m'appartiennent, puisque le profit en sera absorbé par mes créanciers ? Qu'ils agissent eux-mêmes. » Eh bien ! précisément la loi leur permet d'agir et de triompher de l'inertie du débiteur : ils exerceront l'action à sa place, en vue de se faire payer sur le prix des biens qu'elle permettra de conquérir. ”

“ Je prête cinquante mille francs, mais dans six mois je recevrai le double de la somme ou j’entrerai en possession de marchandises qui me garantiront mes déboursés. Vous ne vous trouvez pas en mesure, je fais vendre. Maintenant, que vous importe que ce soit monsieur Pierre, monsieur Paul ou moi qui rachète. Un peu de raison, que diantre ! les affaires sont les affaires !
L’excès du cynisme de son créancier fit tomber la colère du débiteur. ”

“ Ils sont personnellement débiteurs, mais débiteurs accessoires et mandataires du débiteur principal.
1. Ils sont personnellement débiteurs. Ils se sont engagés verbis, à payer la môme chose que le débiteur principal. Ils peuvent donc être poursuivis par le stipulant; mais celui qui paie libère tous les autres.
2. Ils sont débiteurs accessoires. Par suite ils ne peuvent promettre autre chose que le débiteur principal, ni s'obliger sous des conditions plus onéreuses ; mais ils peuvent promettre moins, ne fournissant ainsi au créancier qu'une garantie partielle (Gaius, III, § 126) . ”

“ Art. 1258. — Lorsque le créancier refuse de recevoir son payement, le débiteur peut lui faire des offres réelles. — Mais approchez donc ! voici votre argent.
Art. 1268. — La cession de biens est l’abandon qu’un débiteur fait à ses créanciers lorsqu’il se trouve hors d’état de payer. ”

“ Dans plusieurs des États de l'Union-Américaine, la loi, lorsque les propriétés d'un débiteur sont saisies par ses créanciers, a pris grand soin de lui réserver les instruments de son travail ou de son industrie, afin qu'il conserve les moyens de pourvoir à ses besoins et à ceux de sa famille. ”

“ Une rue où l'on pave est celle où on ne peut pas passer sans rencontrer une facture vivante.
On prête à un débiteur une façon assez originale de se débarrasser de son créancier. Notre homme savait habilement fuir l'approche de tout fàcheux ayant à lui faire quelques réclamations. —Un jour pourtant, il fut atteint par un créancier inévitable, il était à cheval. ”

“ Dans la dette, oh ! c'est bien différent : chacun a sa chambre, qu'il décore, qu'il meuble à son goût, selon qu'il a plus ou moins envie de ne pas payer ce qu'il doit. Le débiteur reçoit des visites, déjeûne, dîne et cause dans son particulier ”

“ Elle ne doit que 13 millions, elle a une créance de 10 millions contre un seul débiteur, et ce débiteur vient maintenant lui offrir généreusement son appui. Supposez un individu devant en tout 13.000 livres, et qu'une somme de 10.000 livres, lui fût due par un seul homme, on considérerait très étrange le fait de ce débiteur d'intervenir et de dire à son créancier : « Vous êtes dans une situation difficile, je dois faire une enquête sur vos affaires et garantir le paiement de vos billets. » ”

“ L'incarcération du débiteur ne procure pas d'argent au créancier d'une manière aussi directe que la saisie des meubles ou des immeubles du débiteur. Le créancier, au contraire, devra nourrir le débiteur pendant toute la durée de l'emprisonnement. ”

“ Le débiteur qui n'a pas payé à l'échéance est responsable sur tout son patrimoine, mobilier et immobilier, et même sur les choses qu'il aurait mises en la possession d'un tiers, par exemple des choses apportées par lui en société à titre de mise sociale. Si le débiteur ne veut ou ne peut payer, le créancier est maître d'attaquer telle ou telle portion du patrimoine de ce débiteur. ”

“ Il est bien certain que le débiteur honnête qui aura rétabli sa fortune, trouvera dans les inspirations de son for intérieur de puissantes raisons de ne pas jouir de sa nouvelle condition, et de ne pas oublier ce qu'il doit à la confiance et à la sympathie de ses créanciers, alors que ces derniers auront encore en portefeuille ses effets à demi-payés! ”

“ C’est un débiteur, ou une débiteuse de nouvelles. Celui qui a coutume de dire, de débiter des nouvelles. Rerum novarum narrator, nugivendus.
DÉBITEUR. s. m. Débitrice. s. f. Homme, femme qui doit. Debitor, femina aliquo nomine obligata. Un débiteur doit satisfaire autant qu’il peut ses créanciers. ”

“ Art. 5. — Les arbitres régleront la manière dont devra se faire la liquidation.
Art. 6. — Quoique la balance soit égale, si les arbitres jugeaient à propos de déposséder le débiteur, ils feront immédiatement poser les scellés sur les marchandisses, la caisse et les livres.
Art. 7. — Les créanciers reprendront les marchandises s'ils en conviennent avec les arbitres, ou les feront vendre de la manière qui sera convenue.
Art. 8. — Si l'actif est plus fort que le passif on aura aucun droit de déposséder le débiteur. ”