André Sabatier

“ Concordataires, unionistes, excusables ou inexcusables, faillis récidivistes, tous sont confondus dans une appellation générale; c'est la seule que le public enregistre: quant à la banqueroute simple et à la banqueroute frauduleuse, elles sont le complément, mais fréquemment non la partie la plus sensible et la plus retentissante du châtiment; l'infamie pénale se perd dans le temps; la faillite ne s'efface pas. Enfin la réalisation de l'actif ne sera-t-elle pas plus avantageuse, si elle est confiée à celui qui a le plus grand intérêt à en augmenter le produit? ”

“ Vite, vite, nous retournons à Latour-Maubourg, d'où le bataillon va être parti pour sa véritable destination. Non! il est toujours là, sans ordres.
Nous rentrons chez nous un peu désabusés et nous recommençons à flâner.
Enfin quelques bataillons partent à Châlons; le 9 août c'est notre tour. Le 13e se forme tant bien que mal; l'unique clairon sonne la marche, et de la caserne nous gagnons la gare des marchandises du chemin de fer de l'Est. Parents et amis se mêlent à nos rangs et les disloquent; c'est une énorme bande désordonnée et bruyante où moblots et civils sont confondus. ”

“ La réhabilitation n'est-elle pas en effet nécessaire au point de vue moral? N'est-ce pas elle qui inspire, à la majorité comme à la minorité des créanciers, l'espoir légitime que la remise de dette n'est que provisoire.
Maintenir les incapacités de la faillite, c'est rendre la réhabilitation désirable au débiteur et accorder à tous les créanciers une garantie à défaut de laquelle le sacrifice ne sera jamais racheté par le concordataire. ”

“ Il y a foule partout; des mobiles artistes chantent sur la scène des beuglants, et les spectateurs reprennent en chœur les refrains connus. Tous les uniformes sont confondus. Au dehors, on croise quelques blessés échappés aux récents désastres, artilleurs, turcos, cavaliers, le bras en écharpe, sans sac, ni armes, sales, déguenillés, affamés, ne sachant où rejoindre leur régiment, si toutefois ils s'en soucient.
L'ennemi a envahi l'Alsace et gagne la Lorraine; il est bien près de nous, et nul ne paraît y songer dans cette atmosphère viciée de Mourmelon. ”

“ Ces hommes sont admirables, déchargent leurs chassepots après avoir tranquillement visé; un tambour de grenadiers bat la charge sans souci du danger. Plusieurs sont blessés; impossible de les porter à Saint-Denis; nous les accotons de notre mieux aux parapets et nous continuons à tirer; l'odeur de la poudre nous grise, nous faisons bonne contenance; mais la vue des blessés dont quelques-uns souffrent cruellement, impressionne jusqu'à l'âme. Enfin le feu de l'ennemi se ralentit, et, par les fossés en contrebas de la route, à la file nous gagnons la Double-Couronne. ”

“ Les Allemands s'avancent : encore quelques marches et ils seront au camp; les ordres d'évacuation sont donnés, la mobile regagnera Paris. On enlève vivement ou on brûle les tentes, on couche à la belle étoile, car nous devons partir le lendemain, et l'on ne part pas. Nous sommes là dans la plaine, sans abri, sans nos sacs, qui sont rendus au campement; le moral du bataillon se déprime : plus d'exercices, de ballades à Mourmelon qui devient lugubre. ”

“ Les paysans que nous voyons rentrent paisiblement leurs moissons; ils s'interrompent pour nous saluer, et à quelques gares nous trouvons des rafraîchissements préparés ; ils sont naturellement absorbés par ceux qui ont déjà trop bu. Quelles difficultés pour faire remonter les moblots en wagon! Il y en a toujours qui restent sur le talus ou sur la voie; ils nous rejoindront à la grâce de Dieu et au prix de quels efforts !
A Epernay, le bataillon s'éparpille dans la ville; l'arrêt annoncé est d'une heure, mais lorsque le train part, des centaines d'hommes manquent au rendez-vous. ”

“ Il faut, en d'autres termes, rendre la faillite pénible, mais donner au débiteur de grandes facilités pour l'éviter, rapprocher de lui dans cette lutte tous ceux qui lui sont attachés par la solidarité du nom et de la parenté et en même temps sauvegarder le principe inscrit dans notre Code, qui est un principe social : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir 2. » ”

“ Les grand'gardes.
Ce fut surtout au moulin de Stains que nous fûmes pendant cet hiver rigoureux en service de grand'garde; c'était à quelques centaines de mètres du fort et de la porte d'entrée de Saint-Denis. Des fossés avaient été creusés où nous passions la journée et la nuit; la terre du déblai faisait parapet; nous étions protégés à peu près jusqu'à mi-corps. Le soutien était à 500 mètres en arrière dans quelques maisons ; on y faisait du feu et du café; c'est là qu'on pouvait réconforter les hommes de grand'garde saisis par le froid. ”

“ Il ne dépend d'aucune loi de faire qu'une défaveur morale ne soit pas attachée au fait de ne pas tenir ses engagements pas plus qu'il ne dépend d'aucune loi d'empêcher qu'une faillite soit toujours une mauvaise affaire pour les créanciers. (Réponse du tribunal de Marseille au questionnaire Ducuing.) ”

“ Cette parfaite balance entre le passif et l'actif constitue une condition difficile à rencontrer; le débiteur, si la situation peut ainsi s'équilibrer, a toujours assez de crédit pour trouver les ressources qui lui permettront de faire face au passif exigible et d'attendre l'échéance de son actif non exigible. ”

“ Le 22 janvier vers 7 heures du matin, quelques obus éclatèrent dans la cour : les hommes coururent aux casemates. Le feu continua méthodique et toujours plus fourni d'heure en heure ; les projectiles tombaient tantôt au milieu de la cour, tantôt sur les remparts ; les éclats jaillissaient au loin et rendaient toute circulation dangereuse. C'est en vain que les artilleurs de la mobile et les canonniers de la flotte essayèrent de riposter; le tir des Allemands était très juste : les projectiles rasaient le talus et éclataient dans la cour. ”

“ Il est possible en effet d'améliorer la loi et d'accroître son efficacité, en rendant plus rigoureuse la poursuite de la fraude et de la négligence, et simultanément en exemptant d'injustes flétrissures et d'entraves pénibles le négociant honnête que le malheur frappe. ”

“ En novembre, les Allemands ouvrirent le feu d'artillerie du côté de Dugny, petit village en arrière du Bourget; d'autres batteries de grosses pièces avaient été établies, autour de Saint-Denis et tiraient sur la Courneuve, la Double Couronne, la Briche et la redoute de Gennevilliers.
La détonation se faisait entendre alors que l'obus traversait déjà l'horizon et déchirait l'air de son sifflement ; l'explosion du projectile indiquait le point de chute. Les canons du fort de l'Est répondaient seulement par intervalles au feu de l'ennemi, car la mise en batterie demandait un temps énorme. ”

“ La construction est solide, les fossés pleins de vase entourent trois faces ; une grosse porte défend l'entrée qui donne sur une route menant à la butte Pinson. La journée et la nuit sont paisibles; des mobiles découvrent des bouteilles de vin enterrées dans un parterre et leur font accueil, mais avec modération, car on sent les événements tout proches.
Nous recevons de Saint-Denis des journaux et nous bavardons sur un article du Temps qui démontre l'impossibilité d'investir complètement Paris; c'est évident, c'est tout à fait notre avis. ”

“ Art. 1er. — Les suspensions ou cessations de payements ne recevront la qualification de faillite que dans le cas où le tribunal de commerce refuserait, sur motifs, d'homologuer l'arrangement amiable intervenu entre le négociant débiteur et ses créanciers, ainsi qu'il est dit ci-après : Art. 2. — L'arrangement est dit amiable, quand il est consenti entre le débiteur et la moitié en nombre de ses créanciers représentant les deux tiers en sommes; cet arrangement est constaté par un procès-verbal et par l'inventaire de l'actif et du passif signé par les parties ”

“ Vers II heures du soir, nous arrivons à Mourmelon, affamés et moulus; nous traversons le camp silencieux, et au bout de 5 kilomètres, nous atteignons les tentes du bataillon. Vite, à la corvée de paille, vite sur la litière où nous tombons accablés de sommeil. Tout à coup éclatent des appels : A l'aide! Ce sont de pauvres camarades ensevelis sous les tentes : ils ont voulu tirer les cordes, et l'humidité de la nuit fait tendre les toiles et sauter les piquets; c'est toute une affaire de relever le campement et
de dépêtrer les victimes. ”

“ Les arrangements sont loin de faire à tous les créanciers une équitable répartition de l'actif et une même condition, mais tout en perdant ce qui leur est enlevé par le débiteur ou des créanciers frauduleux, au lieu de maintenir la procédure de banqueroute, les créanciers gagnent encore à accepter l'arrangement proposé. ”

“ La loi autrichienne, votée en 1868, ne relève le failli, que par la réhabilitation et après le concordat, des incapacités prononcées contre lui (art. 24) ; le tribunal doit homologuer le concordat pour le rendre obligatoire, mais il ne peut que vérifier, si les formes relatives à la production des créances et à la sincérité du bilan ont été remplies; son contrôle ne va pas au delà s.
La faillite, en Angleterre, n'existe pas à proprement parler; un acte de 1869 établit les cas de banqueroute, qui ressortissent plutôt au droit pénal qu'au droit commercial ”

“ De notre côté, les constructions en planches où les lignards et une compagnie de mobiles étaient logés furent éventrées dès les premiers coups ; les morts et les blessés gisaient sous les décombres. Des hommes dévoués allèrent relever les corps déchiquetés et les portèrent à l'ambulance dans des couvertures d'où le sang dégoûtait. Les étages des casernes furent bien vite traversés ; seul le rez-dechaussée résista, grâce à la terre qui avait été amoncelée le long des murs. Toujours est-il que les abris capables de résister aux obus n'étaient plus suffisants pour la garnison. ”

“ II. Unanimes dans leurs critiques, les réformateurs de la loi sur les faillites sont assez divisés dans les solutions qu'ils proposent; la philanthropie est facile jusqu'au moment où il la faut concilier avec des nécessités que la loi constate, plutôt qu'elle ne les crée ; en face de la pitié qu'inspire le débiteur se dressent les droits des créanciers dont la protection réclame des mesures précises et efficaces.
1 Ducoin, Guide judiciaire et pratique en matière de faillite. ”

“ Le camp de Châlons.
le train s'ébranle, et il y a encore des mobiles dans la rue.
Le voyage n'est pas rapide; de temps à autre, le train s'arrête en pleine campagne; si l'arrêt se prolonge, des moblots descendent, se couchent sur le talus, se livrent à des passe-temps qu'il vaut mieux ne pas décrire. Puis, après maints coups de sifflet et les appels du clairon, le train repart ; des toqués montent sur l'impériale des wagons où ils se livrent à mille acrobaties; ils en descendront au prochain arrêt, noirs et sales. Le bruit se répand même que quelques-uns ont été tués au passage des ponts. ”

“ Il est bien certain que le débiteur honnête qui aura rétabli sa fortune, trouvera dans les inspirations de son for intérieur de puissantes raisons de ne pas jouir de sa nouvelle condition, et de ne pas oublier ce qu'il doit à la confiance et à la sympathie de ses créanciers, alors que ces derniers auront encore en portefeuille ses effets à demi-payés! ”

“ A Saint-Denis, nous étions à l'abri des balles allemandes; la place était parmi les forts détachés entourant Paris, l'ouvrage le plus important; c'était une suite ininterrompue de remparts élevés, dont les fossés étaient inondés ; au centre la Double-Couronne avec ses deux ou trois étages ; aux extrémités le fort de l'Est, défendu par l'inondation du Crould, et celui de la Briche, bordé par la Seine. Quelques canons seulement couronnaient ces bastions ; l'armement
ne fut complété qu'en novembre ”

“ L'inventaire, en même temps qu'il n'a rien de rigoureux, ni de vexatoire, est une garantie pour les créanciers et aussi pour le syndic dont il couvre la responsabilité, et pour le débiteur lui-même qu'il met à l'abri du soupçon. ”

“ Dans la ville, des bataillons de gardes nationaux à peine habillés défilent; des bestiaux entrent par toutes les portes des fortications; des habitants de la banlieue arrivent avec famille et mobilier se réfugier dans Paris; d'ailleurs l'esprit général est bien acquis à la résistance : les souvenirs de la grande Révolution planent sur nous. ”

“ Nos 1.300 mobiles sont là et se casent dans le train ; il va bien lentement ce train; qu'importe? il nous mène à Paris. Nous en croisons d'autres nombreux, allant vers l'est, leurs wagons sont bondés de soldats; beaucoup dorment les mains croisées sur le fusil placé entre leurs jambes, et les physionomies sont empreintes d'une fatigue inexprimable. A 6 heures du matin, nous sommes à Paris.
Sur le champ de courses de Vincennes, les tentes sont dressées; déjà d'autres bataillons en occupent une partie ”

“ Si ce traité est consenti par une majorité des deux tiers des créanciers représentant les trois quarts en sommes des créances vérifiées, et si aucune faute lourde, dans la gestion des affaires, ni aucune présomption de fraude ne peuvent être reprochées aux débiteurs, le tribunal, le juge commis entendu, homologuera le traité qui deviendra obligatoire pour tous les créanciers adhérents ou non adhérents 1. ”

“ Nous rentrions au fort exténués, affamés, et nous répondions de mauvaise grâce aux honneurs que nous rendait le poste des gardes nationaux de Saint-Denis. Le fort était notre asile après les grand'gardes ; là on trouvait la soupe, le café chaud, la viande bien cuite.
Nous étions faits à la viande de cheval ; on nous en donnait des morceaux où les os et les nerfs étaient à peine compensés par des parties de bonne viande. A partir de janvier, le pain devint médiocre, mais il fut toujours moins mauvais que celui distribué de Paris. ”

“ Art. 1er. — Tout commerçant en état de suspension de payements depuis le 24 février 1848, pourra, sur une requête explicative, présentée au tribunal de commerce de son domicile, et contenant copie exacte de son bilan, obtenir un sursis d'un mois obligatoire pour les créanciers portés au bilan.
Par ce jugement, le tribunal nommera un juge-commissaire, et choisira, parmi les créanciers, un ou plusieurs commissaires chargés de procéder de concert avec le débiteur à la liquidation amiable des affaires de celui-ci sous la surveillance du juge commis. ”

“ Nous étions électrisés à la nouvelle de cette rencontre prochaine et sérieuse; il n'y eut pas d'absents à l'appel du soir; nos cuisiniers voulurent accompagner leurs camarades, dût notre repas subir des à-coups. Nous ne dormîmes guère, et tandis que le bataillon s'alignait, les artilleurs se groupaient autour de leurs pièces; évidemment l'affaire allait être sérieuse. Nous employâmes plus de deux heures pour aller du fort au moulin de Stains, notre poste habituel de grand'garde; car les rues de Saint-Denis étaient encombrées par le défilé interminable de l'artillerie et des régiments de ligne. ”

“ Mais le concordat ne saurait être confondu avec la réhabilitation et être considéré comme un satisfecit intégral.
La loi ne peut en effet proclamer l'affranchissement absolu du débiteur qui obtient remise de dette. Qu'elle'le délie de toute obligation positivç, soit! mais qu'au moins elle accorde une prime à sa probité, si favorisé par la fortune, il met un terme aux sacrifices de ses créanciers. ”

“ Le fort de l'Est.
Le commandant supérieur, colonel Sentupéry, avait une réputation de sévérité qui ajoutait encore aux horreurs de l'internement. Cet officier avait gagné ses grades dans les zouaves et s'était distingué dans les campagnes d'Afrique : sa parole nette, son allure décidée, sa physionomie martiale, sa voix retentissante, tout révélait le chef; il sut obtenir l'obéissance et la confiance des soldats. Le 16e bataillon, qui nous avait précédé au fort, avait eu quelques velléités de mutinerie : le colonel sans hésiter ordonna de charger les canons à mitraille ”

“ Quelle sera leur responsabilité, à la supposer réelle, et quels seront ceux d'entre eux disposés à consacrer à l'œuvre pénible et absorbante d'une pareille gestion un temps et des soins, qui les détourneront de l'exercice bien plus facile et bien plus rémunérateur de leurs professions habituelles? ”

“ Le bataillon fut installé à la gare de la Chapelle, dans des hangars ouverts à tous les vents où il n'était guère possible de passer la nuit. Le poste de police fut établi dans un bureau abandonné, veillant sur les fusils qui allaient bientôt être versés à l'artillerie et livrés aux Allemands. Les hommes se dispersèrent, les uns regagnant leurs demeures à Passy, à Vaugirard, à Grenelle, les autres prenant gîte dans les maisonnettes autour des fortifications. Le matin, on venait aux nouvelles et aux distributions ; l'on recrutait des hommes de bonne volonté pour le service de poste de police. ”