Créancier

“ Celui qui spécule sur les changes, sur les matières d'or ou d'argent et sur les fonds publics, se rend créancier ou débiteur de ses correspondants dans le but de réaliser un bénéfice soit en recouvrant sa créance, soit en acquittant sa dette. ”

“ INTRODUCTION
1. - Le créancier, pour l'exécution de l'obligation de son débiteur, peut avoir des sûretés de deux sortes : les unes sont personnelles, elles reposent sur la tête du débiteur ou d'un coobligé; les autres sont réelles, elles portent sur une chose affectée au payement de la dette. ”

“ Art. 1258. — Lorsque le créancier refuse de recevoir son payement, le débiteur peut lui faire des offres réelles. — Mais approchez donc ! voici votre argent.
Art. 1268. — La cession de biens est l’abandon qu’un débiteur fait à ses créanciers lorsqu’il se trouve hors d’état de payer. ”

“ Elle a lieu : 1° au profit du créancier qui paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers inscrits ; 3° au profit de celui qui étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter; 4° au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession. ”

“ Les créanciers privilégiés sont colloqués selon la qualité de leurs privilèges. Les créanciers chirographaires viennent sur les meubles à contribution. Une direction de créanciers, est une assemblée qui se fait entre les créanciers d’une personne qui leur a abandonné son bien pour se faire payer à l’amiable, & empêcher les Frais de Justice. Convictus creditorum. Créancier engagiste, est celui qui prête sur gages. Créancier délégué, est celui qui doit recevoir le prix d’une chose vendue par son débiteur, qui l’a ainsi stipulé par le contrat. ”

“ La collocation des créanciers et la distribution des deniers sont faites entre les créanciers privilégiés, dans l'ordre prescrit par l'art. 191 C. comm., et entre les autres créanciers, au marc le franc de leurs créances. — Tout créancier colloque l'est tant pour le principal que pour les intérêts et frais. ”

“ Il y a un créancier inscrit ; son titre est légal, et ce créancier a bien le droit de se faire représenter par un mandataire pour en recueillir le bénéfice. Le cessionnaire est bien propriétaire de la créance; mais il peut se considérer comme un procurator in rem suam du cédant et se borner à invoquer cette qualité. Le nom du créancier originaire suffit pour rendre l'inscription complète ; dès lors, pour empêcher la péremption, le cessionnaire peut la renouveler sous le nom du créancier primitif.
La pratique, la jurisprudence et plusieurs auteurs ont adopté cette opinion2. ”

“ On ne peut non plus objecter au créancier qui agit, qu'il est le seul ■créancier connu et que l'organisation de la"procédure supposé la pluralité de créanciers (1) . Ce que la loi a dû envisager, c'est moins le nombre des créanciers que la situation du débiteur. Le créancier, qu'on suppose seul, peut avoir un grand intérêt à faire prononcer la faillite pour s'assurer la conservation de l'actif par des. mesures d'ensemble, amener l'annulation d'actes commis à sou détriment dans la période suspecte ; les autres créanciers ont peut-être été désintéressés avec son argent. ”

“ Si les frais n'ont conservé ou liquidé qu'un bien déterminé, le créancier ne saurait être privilégié sur les autres. Nous songeons à la créance de l'officier qui a procédé à la saisie et à la vente de certains meubles, ou qui aurait représenté le débiteur dans une instance en revendication d'un meuble. ”

“ Le créancier, porteur d'engagements souscrits, endossés ou garantis solidairement par le failli et d'autres coobligés qui sont en faillite, participe aux distributions dans toutes les masses et y figure pour la valeur nominale de son titre jusqu'à parfait payement. ”

“ En vertu de cette convention il est entendu que le créancier percevra les fruits au lieu des intérêts, soit en louant, soit en recueillant les ruits, soit en habitant par lui-même, et que dans cette situationil conservera le gage jusqu'au remboursement de sa créance. Au fond, cette convention n'infirme pas la règle précédente : le créancier n'est plus, il est vrai, comptable des fruits,.etillesfaitsiens, mais en échange il perd tout droit aux intérêts (11, § 1, D., XX, 1) ; c'est un forfait en vertu duquel les fruits et les intérêts sont réputés se compenser. ”

“ M. THOMINES DESMAZURES (t. 2, p. 525) , est d'avis que c'est au créancier le plus diligent à faire procéder à la vente, sans qu'il soit obligé d'y appeler les.
autres créanciers. Enfin, suivant M. CHAUVEAU sur CARRÉ, (3e édit., t. 6, p. 530, Q. 3052) , le créancier le plus diligent doit assigner devant le tribunal du domicile du débiteur, tous les créanciers connus, pour faire nommer contradictoirement avec eux, soit l'un d'eux choisi par la majorité, soit lui-même pour procéder, tant à la vente des meubles qu'à celle des immeubles et au recouvrement de toutes les créances. ”

“ Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix.
Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier aie droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. ”

“ Pour qu'une obligation puisse se former, il faut au moins deux personnes : le créancier et le débiteur.
2002. La personne qui peut exiger de l'autre un fait déterminé, un acte déterminé, ou l'abstention d'un fait déterminé, d'un acte déterminé, s'appelle creditor, créancier. — Le mot créditer dérive du verbe credere, avoir confiance. Aussi, primitivement, le mot creditor désigna seulement le créancier, qui était devenu créancier par suite d'un prêt d'argent, parce que celui qui prête a confiance dans l'emprunteur. ”

“ Au créancier seul, et non pas au débiteur, appartient le choix entre la vente aux enchères publiques et la dation en Payement à dire d'experts. Colmar, 12 févr. 1828.
19. Des effets publics donnés en gage seront nécessairement vendus, non pas aux enchères publiques devant le tribunal, mais à la Bourse, par le ministère d'un agent de change.
Bruxelles, 8 janv. 1834.
20. Toute clause qui permettrait au créancier de s'approprier le gage ou de le vendre, sans les formalités que nous
venons d'indiquer, serait radicalement nulle. ”

“ Nous ne le pensons pas ; l'exception dont il s'agit ici ne peut être considérée comme personnelle au gérant; elle détruit dans son principe même l'action des créanciers ; elle est fondée sur l'exécution légitime et régulière de l'obligation de l'actionnaire. Le droit reconnu aux créanciers de s'adresser directement au débiteur pour en obtenir cette exécution, ne modifie ni les termes de l'engagement, ni le droit commun en ce qui concerne les modes de libération. La société est le créancier primordial ; sa créance préexiste à toute relation avec les.tiers. ”

“ L'antichrèse confère quatre prérogatives au créancier: 1° Le droit aux fruits et revenus de l'immeuble ; 2° Le droit de le retenir jusqu'à paiement du prix ; 3° Le droit de le faire vendre à échéance pour se paver de son dû: 4° Un droit de préférence sur le prix de cette vente.
1° Droit aux fruits et revenus. — Le créancier a le droit de toucher les fruits et revenus de l'immeuble, à charge de les imputer sur les intérêts de la créance et ensuite sur le capital ,art. ”

“ La demeure du créancier produit les effets suivants : 1. Quand l'obligation a pour objet des choses in genere, cas auquel les risques sont pour le débiteur, la demeure du créancier fait passer les risques à sa charge. Quelle qu'ait été la responsabilité primitive du débiteur, il ne répond plus que de son dol (Paul, L. 5, D., de per. et com., XVIII, 6) . Les offres du débiteur ont en quelque sorte spécialisé la chose due. — 2. Si l'objet de l'obligation est une somme d'argent productive d'intérêts, la demeure du créancier en fait cesser le cours (Papinien, L. 7, D., de usur., XXII, 1) . ”

“ Peu importe au débiteur celui des trois moyens que le créancier emploiera pour se faire payer, pourvu qu'il ne dépense que ce qu'il doit.
Quant au créancier, il ne manquera pas de choisir celui des trois moyens qui lui produira le plus d'argent.
Pour rendre nos raisonnements plus faciles à suivre nous allons préciser la créance à recouvrer et les valeurs parmi lesquelles on aura à choisir.
Supposons qu'étant à Paris nous avons fait opérer pour notre compte, à Amsterdam, des ventes qui se sont élevées à' la somme de 100000 florins des Pays-Bas que nous voulons recouvrer. ”

“ Un créancier du débiteur, sur lequel la distribution va s'ouvrir ou est ouverte, peut avoir lui-même des créanciers intéressés à profiter de ses diligences ou bien à suppléer à sa négligence (4) .
1504 Si le créancier du saisi reste dans l'inaction, ses propres créanciers peuvent former opposition en son nom à la caisse, des consignations et se présenter à la distribution, pour être colloques suivant l'importance de la créance de leur débiteur, comme exerçant ses droits (5) . ”

“ Du DROIT COMMUN entre CRÉANCIERS et DÉBITEURS. — Tous les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et de même qu'en principe ces biens sont tous, au même titre et au même degré, affectés au payement des dettes qu'ils garantissent, ainsi les créanciers concourent, au même titre et dans la proportion exacte de leurs créances, à la distribution du prix produit par la vente de leur gage commun. ”

“ C'est l'acte par lequel un créancier fait mettre sous la main de la justice les fruits pendants par racines appartenant à son débiteur, afin qu'ils soient conservés jusqu'à leur maturité pour être vendus ensuite et le prix en être distribué. ”

“ Je m'engage à vous donner mille francs; faute par moi de payer, je devrai m'adonner à la lecture exclusive des Mémoires d'Alexandre Dumas.
DRÔLATIQUE 277
1300. Lorsque les qualités de créancier et de' débiteur se réunissent dans la môme personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.
A la simple lecture, un académicien comprendrait cet article.
Dans l'espèce, le débiteur éprouve une telle confusion de devenir son propre créancier, qu'il ne songe plus à se réclamer ce qu'il se doit. ”

“ Transition aux moyens pour le créancier d'arriver à la réalisation du gage et au payement de sa créance. En droit romain, le créancier avait le droit de vendre la chose sans aucune formalité, et de s'en attribuer le prix, sauf, dans le dernier état, le cas où la convention contenait clause contraire. — 1144. Dans notre ancien droit français, le créancier dut obtenir du juge, partie appelée, permission de vendre, et faire procéder publiquement à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur. —1145. C'est la règle que l'art. ”

“ Quand un même créancier a contre un failli plusieurs créances -qui ne sont.pas toutes garanties par une caution, il faut avoir soin de distinguer entre elles. Ainsi supposons que Pierre est créancier de Paul d'une somme de 10.000 fr. qui se décompose en deux créances, l'une de 6.000 fr. non garantie par une caution, l'autre de 4.000 fr. cautionnée par Jacques. Le débiteur principal et la caution Jacques sont tous deux tombés en faillite avant que le créancier ait reçu un acompte ; le créancier a le droit de figurer pour le montant nominal de sa créance dans chacune des deux faillites. ”

“ Il offre le double avantage de débarrasser le créancier de la garde d'une chose encombrante, et de permettre au débiteur de tirer de ses marchandises par plusieurs engagements successifs, tout le crédit dont elles sont susceptibles, le tiers détenteur pouvant être chargé de conserver la chose remise en gage pour le compte de plusieurs créanciers à la fois. ”

“ Or, la science du droit nous enseigne divers procédés pour atteindre ce but, par exemple la compensation, en vertu de laquelle deux créances s’éteignent lorsque deux personnes se trouvent réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre, ou la confusion, lorsqu’une même personne se trouve à la fois créancière et débitrice, — ou la novation, lorsqu’une créance se trouve éteinte par la création d’une créance nouvelle. ”

“ Mais une difficulté naît dans le cas de l'art. 18, où. le tribunal de commerce, saisi d'une demande en paiement d'une créance commerciale, peut,, à la requête du créancier, ordonner la vente du fonds. ”

“ Les créanciers privilégiés sont tenus de produire à la distribution par contribution. (Rennes, 16 juillet 1820.) Mais cela ne suffit point. Le produisant, qui est créancier privilégié, réclamera son privilége dans l'acte de production. -' Le juge n'a pas qualité pour l'accorder d'office.
intérêts, vous le colloquiez au centime le franc (ou s'il y a privilège, dire: par privilège) , et préférablement à tout autre créancier, conformément à l'article.
1° Pour la somme de. capital (énonciations des causes et du titre de la créance) . ”

“ Payement aux créanciers.
830. — Aucun payement ne peut être effectué qu'au véritable créancier justifiant de ses droits et pour l'acquittement d'un service fait.
Compte de dépense produit par les créanciers.
833. — Tout créancier direct est tenu d'établir lui-même ou
par un fondé de pouvoirs les factures ou pièces de dépenses destinées à faire connaître ses droits.
Production légale des pièces.
834. — La production légale des pièces s'effectue par la remise au sous-intendant des comptes de dépenses ou factures appuyées des pièces justificatives exigées.
Récépissé des pièces déposées. ”

“ Le créancier privilégié peut agir suivant l'art. 16.
Mais, s'il veut saisir les éléments particuliers du fonds, il doit se munir d'un titre exécutoire, et conclure même devant le tribunal civil, si ce dernier est compétent suivant le droit commun, non plus à la vente en bloc du fonds, mais au paiement de la dette.
388. 3° Vis-à-vis du propriétaire. — ( Voir nos 528, 529 et s.) .
389. 4° Vis-à-vis des créanciers ordinaires. — L'art. i3, n° 4, de la loi de 1909 édicte que l'inscription de nantissement peut rendre exigibles des créances antérieures, ayant pour cause l'exploitation du fonds. ”