Intérêt (droit)

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Vous êtes tous des hommes pratiques, tous expérimentés ; vous savez trop combien il importe de doter notre jeune société de puissants leviers, de puissants moyens de crédit propres à augmenter l'initiative privée, à lui donner toute la latitude qu'il lui faut pour accomplir les merveilles auxquelles elle nous a habitués dans le monde entier ; vous savez trop tout cela pour hésiter à voter la loi!
Introduisez donc dans notre législation l'institution dont je ne suis que le modeste avocat, et vous aurez fait une bonne besogne, une besogne dont vous aurez le droit d'être fiers ! ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Mais comme il est important que la loi soit utile et juste, la question pour nous est de savoir quel est le procédé intellectuel qui peut entraîner plus facilement le législateur à sacrifier la vérité des principes à l'arrangement logique de la matière, à mettre des hypothèses et des conséquences de ces hypothèses, artistement coordonnées, à la place des dispositions que la justice légitime et que l'utilité publique exige. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Voilà ce qui révolte la raison, le bon sens, la logique, la justice, en un mot toutes les idées du droit. Que si les principes que vous avez consacrés, que si les actes les plus solennels de votre gouvernement mettent en dehors de la juridiction de la Chambre des pairs le prince Louis-Napoléon, que si vous voulez être juges, au moins jugez humainement les choses humaines. ”

“ Gardez-vous-en bien ! reprit froidement le jurisconsulte ; vous nuiriez à votre crédit ; le roi ne fera jamais grâce à un homme qui, possesseur d'un secret important pour la sécurité publique, refuserait de le révéler en présence de la justice. Songez-y, madame, le cas est grave. Le peuple entier pourrait se révolter contre un pareil abus du droit de grâce. ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ Il n'y a de bonne justice qu'avec le profond sentiment du droit, résultat du travail et de la science, et plus il nous guidera dans les voies judiciaires, plus nous établirons l'unité de la doctrine et l'autorité des décisions, plus aussi nous restituerons à la souveraineté de nos lois civiles les solutions qui lui appartiennent et qui lui sont trop souvent enlevées par des prétextes de conscience ou des erreurs de jugement. ”

“ Le droit, qui précise, détermine, régit les rapports des hommes vivant en société, suppose la connaissance du milieu social, des passions et des intérêts qui s’y heurtent. N’y a-t-il pas là matière à observation ? Que sera-ce s’il s’agit d’abroger ou de modifier une loi dont il aura fallu constater les dangers, l’inutilité ou l’insuffisance. Quelle finesse d’observation une pareille tâche ne réclame-t-elle pas de la part du jurisconsulte et du législateur. Il est vrai qu’on qualifiera cette finesse de subtilité. ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ Il y a une science pour les législateurs, comme il y en a une pour les magistrats; et l'une ne ressemble pas à l'autre. La science du législateur consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun : la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre, par une application sage et raisonnée , aux hypothèses privées; d'étudier l'esprit de la loi quand la lettre tue , et de ne pas s'exposer aux risques d'être tour à tour esclave et rebelle, et de désobéir par esprit de servitude. ”

“ Le mot « Droit », nous disent les jurisconsultes modernes, peut être pris dans deux grandes acceptions différentes.
« Si l’on se place au point de vue objectif, le Droit désigne l’ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l’activité humaine dans la société, et dont l’observation est sanctionnée au besoin par la contrainte sociale, autrement dit par la force publique. » Le Droit objectif, dans les sociétés modernes, est, en général, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Aux yeux du législateur, tant en droit civil qu'en droit criminel, il n'y a, pour la personne humaine, que deux états principaux, au sujet desquels puissent se poser les questions de liberté d'esprit, pour les contrats de responsabilité ou pour les délits ou les crimes. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Mais comment voulez-vous que mon client, homme d'action et dont l'intelligence est peu, exercée aux subtilités de votre politique, ait pu croire commettre un délit en usant d'un droit qui sert de base au gouvernement sous lequel il vit ”

“ Lorsqu'il s'agira en effet, d'assurer l'application des règles qui organisent les rapports de chaque individu avec les autres, on pourra laisser à l'individu doué de volonté, ou réputé tel, le soin de réclamer l'application de ces règles et d'exiger la réalisation à son profit de ce que l'on appelle le droit. ”

“ Accompagnez, dit-il, vos lois de raisons qui les justifient. Ce sera un moyen de plaisir si, à chaque pas qu'on fait, on trouve la solution de quelque énigme, si on entre dans l'intimité du conseil des sages, si l'on participe aux secrets du législateur. Cet exposé des raisons rendra vos lois plus faciles a concevoir; une disposition dont on ignore le motif ne jette pas de profondes racines dans l'intelligence. On ne comprend bien que les objets dont on comprend le pourquoi. ”

“ Il sert surtout à désigner l'action de reconnaître les droits de quelqu'un et plus particulièrement, dans le langage politique et administratif, à indiquer l'exercice du pouvoir de dire 'droit, de juger et au besoin de punir. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Quoi ! Vous luttez pour le Droit, afin d’obtenir le triomphe d’une sainte cause, et vous n’éprouveriez aucune hésitation à l’accorder à ceux qui, certainement, se serviraient du Droit pour tuer le Droit ! ”

“ L'homme voué par état au culte des lois, peut-il être imprudent ou téméraire , lorsqu'il s'attache à l'étude des lois politiques de son pays ? Nous nous y sommes livré avec d'autant plus d'ardeur, que cette étude nous paraît un devoir rigoureux. Nous avons recherché , avec soin , toutes les conséquences d'application du droit public des Français à la justice privée ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ L'habitude de fixer constamment les yeux sur la puissance législative, retarde ou ralentit le développement spontané et populaire des notions du droit pénal ; le législateur joue en même temps le rôle de précepteur, et agit ainsi puissamment sur les opinions et les mœurs des masses. ”

“ Cet exemple des effets inattendus que les lois peuvent produire à raison de l'interprétation qu'on en fait suffira pour prouver notre proposition , que les bonnes comme les mauvaises lois sont moins l'ouvrage du législateur que celui du temps et de l'autorité, qui les applique. S'il en est ainsi, aurons-nous tort de répéter que les peuples ont le plus grand intérêt à ce que l'autorité judiciaire soit éclairée et puissante? ”

“ « La législature seule a le droit de déclarer ce qui constitue un délit. En conséquence, il est défendu de punir aucunes actions ou omissions non condamnées par la loi, sous le prétexté qu'elles offensent les lois de la nature, de la religion, de la morale ou toute autre loi que la loi écrite.» ”

“ On sent le besoin de voir ces matières délicates, qui touchent par tant de points aux intérêts généraux, réglées par des hommes en contact habituel avec l’administration, pénétrés de son esprit et se dégageant, dans une certaine mesure, du point de vue de l’intérêt individuel et privé qui préside plus particulièrement aux décisions judiciaires. ”

“ Les prétentions juridiques qui ne peuvent se concilier par les parties qui les élèvent, sont généralement portées devant l'autorité commune appelée à rendre la justice d'après les lois dont relèvent les prétendants. ”

“ Ainsi, une loi qui défend ce qui n'est pas illicite en soi, ou qui permet ce que la morale réprouve, celle, en un mot, qui, par des motifs particuliers s'éloigne des principes généraux, doit se renfermer strictement pour son application dans les limites tracées par le législateur. ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ Dans les tribunaux, les choses se passent tout autrement; là les dépositaires de la puissance publique n'ont point à tracer la marche que doit suivre, les règles auxquelles doit se conformer, dans toutes les voies où elle s'engage, l'activité multiple d'une industrieuse et riche société; leur tâche se réduit à l'examen de deux questions, l'une toute de fait, l'autre toute d'interprétation, savoir si tel acte a été réellement commis par telle ou telle personne, savoir quelles conséquences la loi attribue à l'acte sur lequel roule le débat. ”

“ A. Eh bien ! lorsqu’un peuple est modéré et grave dans ses mœurs, doué d’un ardent amour pour le bien public, et que chacun préfère l’intérêt général à son avantage particulier, n’est-il pas juste que la loi lui laisse le soin de choisir les magistrats qui doivent diriger ses affaires, c’est-à-dire les affaires publiques ? ”

“ Eh quoi! il faut tant de précautions pour éviter l'erreur des juges qui joignent à l'étude des lois la pratique de leur vocation; et unes capacité spéciale ; qui n'ont aucun intérêt ai juger contre la justice, et l'on n'a pas dédaigné de mettre les classes d'individus honorables, bienfaisants et généreux, à la juridiction de leurs adversaires d'intérêts, sans étude spéciale, sans connaissance des lois, et le pire encore souvent sans probité ”

“ Nous savons d'avance quel est l'accueil que l'on réserve à cette oeuvre de sévère justice, dans certaine région politique. Nous ne prenons pas même la peine de nous en préoccuper. En défendant LE DROIT, nous n'avons fait que notre devoir, advienne que pourra. ”

“ En tenant compte des données de la philosophie du Droit et de l'histoire, l'art du législateur consiste à formuler méthodiquement des règles qui expriment le droit rationnel en les adaptant aux moeurs et aux besoins divers de chaque époque et en conciliant l'exercice de la liberté de chacun avec celui de la liberté de tous. ”

“ On ne peut user des mêmes précautions envers le pouvoir judiciaire, puisque c'est précisément du concret dont il doit s'occuper, et que les intérêts sur lesquels il est appelé à statuer sont des intérêts incarnés, des intérêts personnels et actuellement vivants. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”