Donatien de Sesmaisons

“ Si c'est un chef militaire qui règne par la force et par les soldats, le pouvoir est usurpé; cependant l'usurpation pourra obtenir grâce, et même l'assentiment de la nation à force de grandeur : alors il s'établit une monarchie plus ou moins absolue. Si au contraire une faction établit la république, la république peut s'affermir et elle peut devenir aussi un gouvernement établi; mais laissant au peuple son libre arbitre et ne l'engageant même pas, puisqu'il ne délègue pas son autorité , ce gouvernement est exposé à toute la versatilité du pouvoir qui l'a fait naître. ”

“ S'il y a une chose qui tombe essentiellement sous la discussion de la chambre, c'est le budget. Pourquoi le ministère prétendroit-il mieux faire que la chambre, la répartition des impôts? Il n'est pas entouré de plus de lumières qu'il n'y en a dans l'assemblée. Un budget n'est pas de ces choses qui demandent du coup d'oeil, du secret, de la résolution; mais au contraire rien ne demande plus d'examen, de divulgation, plus d'accord entre les parties intéressées. Rien n'est plus consolant pour ceux qui paient les impôts, que de savoir avec quels soins ils ont été discutés. ”

“ Quant à moi, je veux bien être juge d'un rebelle qui n'a pas essuyé mon feu, mais le gouvernement ne doit pas porter, l'un après l'autre, le mousquet et la main de justice.
Il ne peut pas faire tomber ceux que le plomb atteint, et puis juger ceux qui ne sont pas tombés.
Quelle est l'insurrection la plus grave, la plus dangereuse pour un gouvernement ? La plus criminelle, eu égard à ceux qui s'en rendent coupables, c'est celle de la force armée. ”

“ Mais une noblesse ne peut guère exister sans privilèges : d'accord ; aussi elle peut en avoir.
La perpétuité des biens dans les familles étant le meilleur moyen de conserver la noblesse, et celui qui flatte le plus les hommes, il doit dans chaque famille noble y avoir une substitution qui tienne de la loi sage et bien faite des majorats; à cela près qu'au lieu de rentes sur l'Etat, le majorat doit être fondé en terres. Le partage noble des successions sera le premier privilège de la noblesse.
Les Rois lui réserveraient des libéralités. ”

“ Non coupable : quoique nous ayons reconnu la vérité du fait. — Ainsi nous l'enseigne notre jurisprudence militaire (1) . Effectivement on ne peut couper une volonté, une conscience en deux ; celle du juré doit se soumettre ici à celle du juge , comme l'affirmation du fait est au dessous de l'appréciation.
Messieurs, nous sommes ici jurés, juges, et de plus, seuls en France, nous réunissons à ces deux qualités le pouvoir politique. Nous faisons la loi politique, loi toujours plus puissante que la loi civile. ”

“ Si l'on pouvoit à l'instant rassembler les acquéreurs et les anciens propriétaires devant la société entière, et que ceux-ci s'écriassent : Vous avez nos biens par la loi, voilà le fait de la révolution. Nous nous y soumettons ; mais pour notre consolation, dites-nous qu'on a eu tort de les vendre. Désavouez ce principe de la révolution qui établit comme juste, que nous ayons été dépouillés. En vain la grande masse de la société, des acquéreurs eux-mêmes verseraient des larmes d'attendrissement, et diroient: Oui, vous êtes injustement malheureux. ”

“ Les cérémonies de l'Eglise , une pompe inusitée dans les autres circonstances, le mélange des sentimens de justice céleste qu'elles confondent dans le coeur de celui qui promet, avec ceux de fidélité humaine , paraissent ajouter à la force des engagemens. Il semble qu'à défaut des peines de ce monde, celui qui fait ainsi des sermens , appelle sur lui les châtimens de l'avenir. C'est pour cela que les Rois font un serment religieux à leur sacre , et comme ils vont être investis de la force contre les lois, ils entourent leur promesse de plus de garantie aux yeux des peuples. ”

“ Nous voyons avec joie tous les Français appelés , au nom des institutions de leur pays, à toutes les dignités. Nous le disons du fond de notre coeur, si ce sont là les intérêts que l'on appelle intérêts moraux révolutionnaires , nous les admettons sans réserve. S'il y a quelque bonheur, quelque gloire, quelque fortune à acquérir dans la monarchie de France, que tout Français y puisse prétendre, porté par l'honneur et par la vertu. ”

“ Là il n'y a plus à désirer de changement total de choses, un ambitieux seul pourrait vouloir rompre un enchaînement non interrompu de bon ordre et de prospérité publique si fortement garanti par l'intérêt de tous, et s'il surprenait un moment le bon sens public, s'il dominait un instant par l'abus de la force ou même par le prestige de la gloire, son autorité malfaisante ne saurait être supportée long temps. ”

“ En paraissant être seul de mon opinion, je n'avais donc fait que me ranger à l'opinion de plusieurs collègues, qui rejetaient notre compétence d'après la charte, et à l'opinion d'autres collègues tout aussi éclairés, qui rejetaient la compétence d'après la loi.
Vraiment j'ai reconnu que quelquefois le trop de lumières empêche de voir. Ce que l'on nomme l'esprit, embrouille certaines parties de l'intelligence. Il faut pour se retrouver en revenir au simple bon sens. ”

“ Peu à peu les intérêts fondés sur les propriétés nationales s'évanouiront, et de plus on aura rattaché au gouvernement un certain nombre d'hommes par le seul fait de leur bonne action, tandis qu'ils en étaient écartés par les chagrins de leur conscience et par la désapprobation de ce qui les environne. Ce n'est pas là une loi savante,' c'est de la simple morale, et elle a toujours son effet.
L'on met toujours en avant l'importance de ne pas mécontenter les acquéreurs de biens nationaux. ”

“ Ceux à qui leur conscience ne permet point de se lier par un serment de fidélité active, telle qu'elle doit présider aux actions et aux sentimens de ceux qui font les affaires, examineront le parti qu'ils ont à prendre et devront songer qu'il serait plus mal encore de faire une fausse promesse que d'en faire une à regret. L'obéissance reste encore à ceux qui ne peuvent bien démêler leur devoir, car on a très-bien dit que le plus difficile n'était pas de le faire, mais de le connaître. La soumission à la constitution de son pays acquitte tout citoyen qui se renferme dans la vie privée ”

“ Aucune restriction ne défend d'aspirer à l'ordre de la noblesse. Le Roi fait des nobles tant qu'il lui plaît, et il choisira sans doute parmi les notables ceux qui se seront remarquer par leur mérite. D'ailleurs la Charte n'admet point de distinction de rang pour la pussession des charges : les notables aiment donc la Charte.
Les bourgeois, comme les notables, ne voient aucuue barrière entr'eux, et les plus grandes dignités de l'Etat. ”

“ Qui pourrait nier que la forme constitutionnelle du gouvernement ne soit chère à la France? Ceux qui exercent le pouvoir ont assez d'intérêt à ne pas la rendre odieuse, car avec la forme même du gouvernement eux-mêmes périraient. ”

“ Croyez-vous que le gouvernement se concilie beaucoup d'amour en sévissant contre ces hommes? Croyez-vous du moins leur inspirer beaucoup de craintes? O mon Dieu, ni l'un ni l'autre ! Quand dans les opinions tout est incertitude , quand dans les devoirs tout est problème, quand dans le succès tout est hasard, là vie se joue comme tout le reste, et quelquefois, (pardonnez à la tristesse qui domine mon âme) quelque fois on n'est pas fâché de perdre. ”

“ La noblesse exerçoit aussi la justice et le gouvernement, et si quelques esprits malaisés à satisfaire ne se contentoient pas des droits que j'ai présentés comme ayant présidé à l'origine de la noblesse, je leur démontrerais encore la nécessité des distinctions sociales dans la nécessité des deux éminentes fonctions de la société, juger et combattre sous le pouvoir, et au nom du pouvoir , c'est-à-dire gouverner et défendre les autres. ”

“ Les uns et les autres s'engagent à tenir leur promesse autant que la nécessité et les lois ne les forceront pas d'y renoncer en contraignant leur volonté personnelle.
Ainsi on peut poser en principe que les lois établies d'un gouvernement (et l'hérédité telle que la désigne la constitution en est une) , sont l'objet du serment de fidélité, et que cette constitution et les lois qui en dérivent doivent être maintenues, autant qu'il est humainement possible de les soutenir , et surtout tant qu'un autre ordre de constitution n'est pas positivement établi, quand la victoire est. ”

“ Il y a peu de jours encore, des hommes étaient au pouvoir qui vous eussent proposé l'amnistie si le roi ne s'était pas cru le droit de la prononcer à lui seul, et vous l'auriez accordée pour votre part avec empressement. ”

“ Ainsi toujours fidèle à chercher la gloire, la noblesse fut toujours empressée à aller affronter la mort : la mort qui moissonna ses familles les plus illustres, tellement que c'est presqu'un effet miraculeux du hasard si quelques maisons (il n'en est peut-être pas mille) subsistent encore aujourd'hui de ce qui formoit autrefois celte illustre noblesse que l'on reconnoît dans l'histoire aux litres brillans de ducs, de barons, de sires, au nom générique et si célèbre de chevaliers, et à celui de preux qui renferme tout un éloge. ”

“ Le gouvernement n'a de langage sincère, possible à tenir aux accusés, que celui-ci : Oui, des hommes aujourd'hui au pouvoir ont partagé avec vous des erreurs. Nous avons cru que l'on pouvait opposer à un gouvernement, aux fautes illégales d'un gouvernement, plus que des résistances légales. Nous avons été justifiés par le succès, et le succès a disposé du pouvoir. ”

“ Mais, si par intérêts moraux révolutionnaires on entend que la révolution est une chose heureuse en elle-même, qu'elle consacre des principes tels que ceux-ci : Tout souverain qui possède le pouvoir est légitime; Un peuple change son gouvernement au gré des factions; Tout est permis en politique; Celui qui s'est opposé au renversement de la monarchie a été justement puni par la confiscation ”

“ C'est une opinion généralement adoptée même par les esprits le plus préoccupés des considérations divines, que le serment fait sans l'intervention de la religion n'a rien de religieux, et effectivement c'est une promesse civile ou politique plus importante par son objet, plus solennelle qu'une autre par ses formes ; mais certes la religion n'y est pour rien ”

“ Le Prince peut être forcé de descendre du trône et d'abdiquer, et de souffrir le règne d'un usurpateur, tyran de son peuple. Il n'est donc point de serment qui soit insoluble dans le sens absolu , même quand la religion y est intervenue, la conscience et la nécessité le domineront toujours; autrement le Gouvernement et même l'Eglise , en demandant un second serment à un homme (1) qui en aurait déjà prêté un premier, créerait un parjure pour s'en faire promettre fidélité. ”

“ Nous avons examiné les motifs qui ont causé la révolution ; si aujourd'hui on aimoit la Charte, si la dernière chambre a voulu l'enfreindre. Nous avons vu une autre chambre nommée, nous avons étudié le développement des passions qui se sont montrées pendant les élections; nous sommes assez avancés dans les événemens pour, passer du connu à l'inconnu, ou plutôt, de ce qui est dit, avoué, publiés à ce qui est secret, qu'on ne veut point trahir, et qu'il faut divulger enfin ! ”

“ Il faut sans doute qu'une nation soit fidèle, mais cette fidélité n'a-t-elle pas reçu des promesses à son tour. Sans parler de celles qui furent faites à ses lois et à son bonheur, elle en reçut au moins de protection. ”