Donatien de Sesmaisons

“ En paraissant être seul de mon opinion, je n'avais donc fait que me ranger à l'opinion de plusieurs collègues, qui rejetaient notre compétence d'après la charte, et à l'opinion d'autres collègues tout aussi éclairés, qui rejetaient la compétence d'après la loi.
Vraiment j'ai reconnu que quelquefois le trop de lumières empêche de voir. Ce que l'on nomme l'esprit, embrouille certaines parties de l'intelligence. Il faut pour se retrouver en revenir au simple bon sens. ”

“ Il y a peu de jours encore, des hommes étaient au pouvoir qui vous eussent proposé l'amnistie si le roi ne s'était pas cru le droit de la prononcer à lui seul, et vous l'auriez accordée pour votre part avec empressement. ”

“ Croyez-vous que le gouvernement se concilie beaucoup d'amour en sévissant contre ces hommes? Croyez-vous du moins leur inspirer beaucoup de craintes? O mon Dieu, ni l'un ni l'autre ! Quand dans les opinions tout est incertitude , quand dans les devoirs tout est problème, quand dans le succès tout est hasard, là vie se joue comme tout le reste, et quelquefois, (pardonnez à la tristesse qui domine mon âme) quelque fois on n'est pas fâché de perdre. ”

“ Le gouvernement n'a de langage sincère, possible à tenir aux accusés, que celui-ci : Oui, des hommes aujourd'hui au pouvoir ont partagé avec vous des erreurs. Nous avons cru que l'on pouvait opposer à un gouvernement, aux fautes illégales d'un gouvernement, plus que des résistances légales. Nous avons été justifiés par le succès, et le succès a disposé du pouvoir. ”

“ Enfin, si vous renvoyez aux tribunaux, vous venez de voir qu'ils ont plénitude de juridiction. Et ils jugeront; si l'amnistie que j'appelle de tous mes voeux, comme le meilleur parti que le gouvernement ait à prendre, n'est pas prononcée avant leur jugement. ”

“ Messieurs, je comprends que peu après que la Charte de 1814 fut établie, si une cause se fût présentée où il se fût agi de danger pressant pour l'état, la cour des pairs pouvait en être saisie selon l'esprit de la Charte. Elle pouvait procéder au jugement sans avoir fait encore sa jurisprudence, fondant l'autorité de son arrêt sur ses consciencieuses intentions, sur son indépendance, sur le soin qu'elle observe de suivre autant que possible les formes des tribunaux; enfin, sur l'impossibilité que les lois fussent faites encore ”

“ Quelque favorable qu'on ait voulu les rendre au système d'incompétence, j'avoue qu'ils ne sont pas décisifs et qu'ils ne peuvent l'être ni pour, ni contre la compétence. — Ils ne seraient au plus qu'une opinion de la cour de cassation, premièrement, parce que les arrêts cités étaient relatifs a des causes dont la chambre n'était pas saisie, et secondement parce que la cour de cassation n'aurait jamais dû, ni pu rendre arrêt sur arrêt de la chambre des pairs, si l'arrêt de cette chambre comme cour avait été rendu. ”

“ On rie peut croire à des projets destructeurs de toute civilisation. C'est moins les punir que veut le gouvernement, que les faire connaître. Ne l'avezvous pas entendu dire que le temps de l'amnistie n'était pas encore venu? N'est-ce pas dire qu'elle viendra, et elle viendra quand elle sera le plus utile. Elle viendra, après la démonstration, des délits. Aussi ne devez-vous pas vous embarrasser des difficultés physiques et matérielles du procès. L'amnistie arrivera pour en prévenir la plus difficile, le temps. ”

“ La haine est contenue et l'affection est rare.' Et tandis que les favorisés aiment avec une confiance bien chétive et que les ennemis détestent en silence, la masse laisse le gouvernement devenir ce qu'il pourra, comme une barque abandonnée qui ne porterait rien de précieux ”

“ L'article 28 de la Charte dit : « La chambre des pairs connaît des
9 « crimes de haute trahison et des attentats contre « l'état, qui seront définis par la loi. »
Ainsi, notre compétence ne commencera que quand les crimes à vous déférer seront définis par la loi. Pas avant.
Or, ces lois n'ont pas été faites ; vous n'êtes pas compétents en les attendant. Vos précédents ne sont rien en une si grave matière que l'est la puissance judiciaire attribuée à une portion de la législature. ”

“ Mais, les prévenus ne peuvent rien par eux-mêmes. Ce sont des hommes qui ont besoin d'associer leurs mécontentements , leurs projets, et jusqu'à leur énergie. Ils ne peuvent rien sans l'association, soufferte alors qu'ils préparaient leur révolte, et qui interdite aujourd'hui est un délit, si difficile et si long, qu'il peut toujours être saisi et même être, prévenu. ”

“ C'est une question à laquelle ils répondent hardiment: Oui. Les uns avec toute la passion de l'erreur , tandis que d'autres, moins sincères, et plus habiles, ne cherchent que leur propre intérêt, en échauffant la droiture des ames plus simples. ”

“ Voilà, Messieurs, ce que vous pouvez dire avec franchise aux accusés et non sans quelque droit, car c'est quelquefois ainsi que se forme le droit après les révolutions. Ils contrediront ce langage sans doute, ils allègueront leurs sentiments politiques. Les plus coupables iront même jusqu'à prétendre que la générosité de leur caractère leur a fait illusion, sur ce que leurs moyens d'exécution avaient d'odieux et d'anti-social. Certainement ils ne parviendront pas à tromper sur
27 ce point les hommes tant soit peu éclairés parmi leurs concitoyens. ”

“ On se plaint de l'impossibilité d'exercer des récusations, d'après les principes du jury , dans un tribunal où cependant le même homme réunit les fonctions de juré et de juge, et où la nature même des causes qui y sont portées, doit faire rencontrer plusieurs adversaires personnels.
On se plaint avec raison du peu de fixité de la cour, tellement que l'esprit en est inévitablement
17 changé par l'admission de nouveaux membres et même par la facilité qu'a le gouvernement d'écarter ceux qui ne lui conviennent pas, par des emplois hors de cette enceinte. ”

“ Une sédition populaire n'a jamais été jugée dans les tribunaux, et c'est pour cela qu'on emploie les armes de la troupe à sa répression ; autrement si on pouvait juger les séditieux par les lois, on ne devrait pas les combattre.
Si la sédition avait fait des progrès, s'il y avait
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eu plus de villes insurgées, si la révolte eût eu quelques momens de succès, nous pourrions donc avoir un ou deux milliers d'accusés sur les bancs? Cet exemple une fois établi, nous serons donc les juges de toutes les émeutes politiques? ”

“ Nous désirons montrer beaucoup de modération, c'est même un rôle plus facile pour nous. Mais nous serons obligés de vous punir ; sévèrement, si vous vous indignez, et que votre indignation éclate en actions répréhensibles. ”

“ Les pouvoirs qui ne connaissent pas de pouvoirs supérieurs à eux, doivent donc être plus sévères gardiens de leur jurisprudence que ceux qui peuvent être réformés.
Et nous, Messieurs, nous n'aurions même pas de jurisprudence ? Quoi ! toute la législation française est fondée sur la protection des degrés de juridiction , et nous, nous n'aurions même pas des formes protectrices à offrir à nos justiciables : nous qui sommes une cour composée de tant d'hommes qui ne sont pas légistes, nous qui sommes un assemblage de sentiments et d'impressions si ”

“ Dans l'occasion où notre pouvoir a besoin d'être agrandi, s'il est possible, nous consentirions à le restreindre, à l'amoindrir, quand nous pouvons Croire que dans l'intérêt de l'état on ne peut trop en exercer la plénitude ! ”

“ Le seul acte d'accusation nous force à nous expliquer sur 632 accusés. Nous sommes restés 145 pairs, présens au rapport de l'instruction. Supposons que ce nombre de 145 se réduise de 45, du commencement à la fin de l'accusation , il en restera, terme moyen , au moins 120 , chacun ayant à prononcer sur chaque accusé. A chaque tour de scrutin , chaque pair pouvant motiver un vote; supposons qu'il prenne une minute, c'est environ 2 heures par scrutin ; et comme il faut 2 scrutins , c'est 4 heures par accusé. ”

“ Le gouvernement ( c'est peut-être fort injuste, mais je ne parle que des faits) , le gouvernement a peu de vrais et chauds amis, il a plus d'ennemis ; et une immense majorité qui ne pense pas à lui susciter d'obstacles, est indifférente à ce qui le touche. ”

“ Mais l'homme consciencieux , qui examine ce qui s'est passé, est suffisamment averti de l'avenir par ce qu'il observe. Il sait que souvent en politique aujourd'hui le nom des partis est coupable, et que l'avenir ne les appellera peutêtre que vaincus. ”

“ Je ne dis pas, au reste, qu'on ne fût persuadé qu'on ferait de la puissance un meilleur usage que ceux qui l'exerçaient, mais enfin, on ne prétendait pas que l'on ne voulût l'exercer que sous un souverain. ”

“ C'est parce qu'on voit la république toujours cherchant à s'élever sur les débris fumants et ensanglantés de la société actuelle, et même à ce prix ne pouvant pas s'établir. Mais si vous demandez à la plupart de ces hommes : La république est-elle possible en France? ”

“ Il m'est donc resté de ce que disait notre collégue l'impression que l'on ne pouvait
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établir notre compétence que par une interprétation de la Charte, faite dans l'équité de notre ame sans doute, mais enfin une interprétation plus ou moins restreinte. Et ce n'est pas sans effroi que je me suis rappelé cette maxime, qu'en droit criminel l'interprétation est un crime. « Il » n'y a point de citoyen contre qui on puisse in» terpréter une loi quand il s'agit de son honneur » ou de sa vie (1) . »
Enfin, une réflexion a été faite par un de nos collégues déjà cité, et elle est assez frappante. ”

“ C'est pour toutes ces causes que je vous prie, Messieurs, de prendre en grande considération ce que vous allez faire , et de ne pas vous décider légèrement, ni rapidement.
Veuillez rassembler dans votre esprit les deux premières parties de cette discussion, qui me paraissent inséparables. 1°. Le droit. 2°. La justice, et les considérations politiques, qui me semblent répondre parfaitement à ce que vous devez vous
46 proposer comme juges et comme hommes politiques , vous qui devez au pays, qui devez à vous-mêmes de vous élever à là hauteur de ces considérations. ”

“ « La compétence de la cour des pairs, N'ÉTANT » PAS ENCORE DÉFINITIVEMENT RÉGLÉE PAR LA LOI, » n'exclut pas les tribunaux ordinaires, et la pléni» tude de juridiction ne cesse pas d'appartenir aux » cours royales, lorsque la cour des pairs n'est pas » saisie. Dans ce système , le cours de la justice ne » peut jamais être interrompu, et les attentats » contre l'état peuvent toujours être déférés aux
» JUGES NATURELS ET SPÉCIAUX QUE LEUR A DONNÉS
» LA CHARTE, ( Rapport, page 403) . » Nous ne dénierions donc pas la justice. Je vous propose de renvoyer aux tribunaux. ”