“ Il n'y a qu'un seul cas où la démence puisse servir d'excuse au crime, disons plus, ou elle ôte le caractère de crime au fait qui le constitue d'après la disposition de la loi, c'est lorsque la démence est complète ; lorsqu'elle ôte à un malheureux l'usage de ses facultés intellectuelles ; car dès qu'il est incapable de se laisser guider par les inspirations de la raison , l'homme n'est plus qu'un instrument aveugle du hasard ou de la, fatalité, et aucune peine ne peut l'atteindre ”

“ Le crime existe-t-il ? Ce crime est-il horrible ? L'accusé en est-il coupable ? Oui, sans doute ; et notre pénible tâche serait remplie, si nous n'avions quelques observations à vous présenter sur l'état moral de l'accusé. « Pour être coupable, il faut qu'une intention criminelle ait accompagna le fait matériel qui, d'après la loin constitue le crime ; le
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fait le plus atroce en lui-même, perd sa criminalité légale, s'il émane d'un fou ou d'un insensé. » Louvel n'est pas atteint d'une véritable folie , dans l'acception ordinaire de ce mot ”

“ Surmontant cette sensibilité naturelle à son sexe, la princesse excitait elle-même les hommes de l'art, qui hésitaient à accroître les souffrances de la royale victime, par l'usage de moyens curatifs dont ils connaissaient l'inefficacité. ”

“ Nous devons cependant réfuter
les moyens qui vous ont été présentés, au nom de l'accusé, sans nous occuper de la défense personnelle qu'il a cru devoir vous présenter, lui-même ; car quelque épouvantable, que soit lei crime celui qui n'est encore qu'accusé, doit être pour tous un objet de pitié. M. le procureur-général s'attache d'abord à réfuter le moyen de d'incompétence. ”

“ Il faudrait plaindre une nation chez laquelle un aussi, exécrable endurcissement ne ferait pas naître spontanément l'universelle détestation qu'il mérite.
Ce n'est pas la généreuse nation française qui a besoin qu'on enflamme, en pareil cas, les nobles et humains sentimens dont sont pénétréstous les coeurs.
Après, de tels aveux du coupable, après l'évidence de son crime , produite par tous les autres, genres de preuves qui se réunissent a ses aveux , il n'était plus question que de connaître et de rechercher ses complices. ”

“ Ce n'est pas tout : le coutelier qu'il a indiqué comme ayant fabriqué le final instrument est appelé , il né reconnaît ni l'homme , ni le fer. Il déclare que cet instrument n'a pu être fabriqué par un coutelier ; il déclare que ce poignard est fraîchement aiguisé ; Louvel persiste à dire qu'il est tel qu'il lui a été remis par l'ouvrier il y a cinq ans. ”

“ Louvel, pour la troisième fois, nous vous abjurons, au nom de ce juge inexorable devant lequel vous devez bientôt paraître, et dont un remords sincère peut désarmer la rigueur , nous vous adjurons de déclarer si vous avez un ou plusieurs complices.
L'accusé, qui cachait de sa main une partie de sa figure pendant l'interpellation du noble pair, se lève et répond, avec un accent énergique : « Non, aucun.»
Un noble pair. —Dans un de vos interrogatoires, vous avez parlez de la commission qui vous aurait été donnée d'assassiner les princes : vous teniez donc cette horrible commission de quelqu'un ”

“ M. le président de la cour lui adresse cette interpellation de la manière la plus pressante.
Louvel. — J'assure que je n'ai eu aucun complice de mon crime horrible, que je n'en ai fait confidence à personne. M. le président. — Puisque vous appelez ce crime horrible, il n'est donc pas seulement le vôtre ?
Louvel. — Je l'appelle ainsi, parce que c'est en effet un crime horrible que de tuer un homme par derrière.
M. le président annonce qu'il va être procédé à l'audition des témoins.
Le sieur Breton, coutelier à la Rochelle. ( 1er. témoin. ) M. le chancelier. ”

“ Pendant l'appel auquel il a été procédé par le secrétaire archiviste de la chambre, Louvel a été tiré un instant de sa rêverie par quelques questions que Me Bonnet, son conseil, lui a adressées à voix basse.
M. le chancelier ayant invité
M. le procureur-général à prendre la parole, ce magistrat s'est exprime à-peu-près en ces termes : Nos coeurs sont trop pénétrés de
la vive douleur qu'inspire un forfait épouvantable, d'une douleur que toute la France partage avec nous, pour que je cherche à l'accroître encore , en retraçant devant vous des souvenirs déchirans. ”

“ Le condamne pareillement aux frais du procès ; ordonne, conformément aux art. 2 de l'ordonnance du Roi du 14 février 1820, et 8 de l'ordonnance du 12 novembre 1815, que le présent arrêt, prononcé en séance publique, hors la présence de l'accusé , et en présence de ses conseils ou eux dûment appelés, sera lu et notifié au condamné par le greffier de la cour qui en dressera procès-verbal.
Ordonne que le présent arrêt sera, exécuté à la diligence du procureur général du Roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. ”

“ En conséquence de tous ces différens faits, Louis-Pierre Louvel, garçon sellier, âgé de 36 ans, natif de Versailles , demeurant à Paris, aux. écuries du Roi, est accusé par Je procureur-général de S. M. près la cour des pairs.
D'avoir, le 13 février dernier, à 11 heures du soir, porté un coup, de poignard â S. A. R. Monseigneur le duc de Berri, qui en est mort ,et d'avoir ainsi commis un attentat contre la vie d'un des membres de la Famille royale , crime prévu par l'article 7 du Code pénal. Fait et arrêté en notre cabinet, au palais, de la cour des pairs, le 12 mai 1820. ”

“ Le commissaire de police Garnier se présente, en vertu de l'invitation qui lui a été faite par M. le président, d'après sno pouvoir discrétionnaire.
Il affirme n'avoir jamais, entendu parler de papiers trouvés sur Louvel ; et cette déclaration étant conforme à celle de quatre autres témoins, un pair observé que le gendarme David s'est au moins trompé sur cette circonstance.
M. le chancelier demande à MM.
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les pairs s'ils n'ont pas d'autres interpellations à faire à l'accusé. M. de Lally Tollendal, d'un accent presque prophétique. ”

“ R. — Non, monsieur ; je n'ai
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communiqué à personne le projet de mon crime horrible.
D. — Pourquoi avez-vous quitté l'île d'Elbe?
R. — Je n'y avais pas été pour m'y fixer, mais seulement pour voyager et me distraire.
D. — Vous avez toujours suivi la maison de Bonaparte, soit à Paris, soit a la Malmaison, soit à la Rochelle ?
R. — Je m'ai jamais aimé la servitude ; il le fallait pour le moment : tout Français n'avait alors... qu'un parti à prendre, c'était de suivre les braves qui combattaient pour la patrie. ”

“ M. le chancelier. — Vous êtes accusé d'un crime qui a couvert la France de deuil. Si la nature ne produisait quelquefois des monstres, on aurait de la peine à croire qu'un
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Français a pu se rendre, coupable d'un tel forfait. Ne craignez pourtant pas que l'horreur qu'inspire un attentat de cette nature rejaillisse sur vous, qui n'en êtes encore que prévenu ; vous aurez toute la latitude possible pour présenter à la cour vos moyens de défense.
L'accusé s'incline et s'assied.
M. le procureur-général. ”

“ Le sieur Lefebvre, caporal dans la garde royale , 5e témoin, confirme la déclaration des deux témoins précédens, sur le fait de l'assassinat.
Un nouveau débat s'engage encore avec ce témoin, au sujet de l'incident dont Desbiez a rendu compte. Il déclare que celui-ci lui avait dit en effet, qu'un monsieur lui avait proposé de boire la goutte ; qu'il ne se rappelle pas que Desbiez lui ait indiqué le costume de cet individu, et que cette proposition, faite avant l'attentat au grenadier Desbiez , ne
donna d'abord lieu à aucune réflexion de sa part. ”

“ L'avocat reproduit aussi le moyen tiré de l'état de démence de l'accusé. Il établit une distinction entre les pasions ordinaires qui peuvent servir de motif aux crimes ordinaires, et ce fanatisme frénétique dont Louvel paraît possédé, et dont il vient de donner une nouvelle, preuve, par son système de défense aussi atroce qu'extravagant. C'est un fou, d'une espèce dange-
( 87 ) reuse sans doute, mais enfin c'est un fou qui se présente devant la.çpur; car aucun motif raisonnable ne pourrait expliquer son horrible, farfait : noous l'abandonnons à votre humanité. ”

“ L'ordre a été donné , par M. le président, de, reconduire l'accusé avant que personne sortît de la salle,
L'exactitude avec laquelle nous avons recueilli l'interrogatoire de Louvel, et ses réponses dans le cours des débats, peuvent donner une juste idée de la manière dont il s'est présenté devant la cour des pairs. On aurait cru voir en lui un témoin étranger à l'affaire plutôt qu'un homme sour le poids d'une accusation capitale. ”

“ Arrivant à la discussion du fond, M. le procureur-général traite en peu de mots la question de la démence. Sans douté , dit-il, le crime suppose toujours une sorte de folie ; car celui-là , par exemple , n'a pas l'usage de la raison commune , qui , pour s'approprier une misérable somme , se rend coupable d'un assassinat , et s'expose à porter sa tête sur l'écha- ”

“ Il vient rejoindre Bonaparte à Lyon, le suit à Paris, rentre dans la sellerie, va à Waterloo, revient à la Malmaison, suit les équipages à Blaye, va rejoindre Bonaparte à Ro-
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chefort, y arrive un jour après l'embarquement; se rend à la Rochelle, et y fait, dit-il fabriquer le poignard. Dans toutes ses courses, il est isolé, combine isolément son projet, ne communique avec personne ; il porte sur lui, pendant cinq ans, un poignard tout prêt, tout aiguisé , qu'on ne pourrait confondre, si on 1e saisissait sur lui, avec l'alène en usage dans la sellerie. ”

“ Louvel. — Un homme qui tue.....
ce n'est pas une vertu c'est un
crime. L'attachement que je porte à la nation, dans ma manière de voir, m'a seul déterminé. Je n'ai pas hésité à me sacrifier pour mon pays.
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M. le chancelier annonce quelles débats sont continués au lendemain, malgré l'observation d'un noble pair, qui voudrait, qu'on entendît sur-lechamp M. le procureur-général.
La séance est suspendue à trois heures et demie, et continuée au lendemain , à dix heures précises, pour entendre le procureur-général et; les défenseurs de l'accusé. ”

“ Cette nouvelle circonstance paraît indiquer une complicité dans le crime : je supplie de nouveau M. le pré-
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sident d'adjurer encore une fois Louvel, au nom de Dieu, qui peut pardonner quand les hommes condamnent , mais dont les vengeances sont terribles et éternelles contre celui qui ferme son âme au repentir, de faire connaître les complices ou les confidens de son attentat. ”

“ MM. de Choiseul et de Clermont volèrent à l'instant même sur les trar ces de l'assassin qu'eux et tous les assistans voyaient courir vers la rue de Richelieu. Le garde royal Desbiez qui, était de faction auprès de la voiture, à l'instant où le crime fut commis, , l'adjudant de ville Meunier, d'autres militaires gardés royaux et gendarmes, Lavigné, Baury, Giret, Bacher et Torres Gilles., dont plusieurs l'avaient vu consommer son crime , se mirent aussitôt à sa poursuite. ”

“ Il a dit d'abord être parti de Metz pour Calais en 1814, dans le dessein d'assassiner le duc de Berri. Mais aucun des princes n'a débarqué à Calais, et Louvel devait le savoir. Aussi, dans un interrogatoire subséquent, il a dit que c'était pour assassiner je Roi ; autre mensonge , car on a prouvé à Louvel qu'il n'avait pu partir de Metz que le 7 mai; et, à cette époque, l'arrivée du Roi à Paris était annoncée à Metz. Embarrassé par cette observation, Louvel a dit dans un interrogatoire postérieur qu'il allait à Calais prendre des infor9. ”

“ Louvel. — Ce que dit le témoin est possible; je ne m'en souviens pas. M. le comte de Mesnard. —M. le duc de Berri avait présenté la main droite à madame la duchesse, pour monter en voiture. Au moment où le prince se retournait.
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pour rentrer dans la salle , un homme, se jeta sur S. A. R. qui dit, en s'adressant à moi : Je suis assassiné, je suis mort. A cette exclamation , la princesse s'élança de la voiture, quelques efforts qu'on fit pour la retenir. ”

“ D. — Si vous ne pouvez fléchir la justice humaine, cédez du moins aux sentimens de repentir que doivent vous inspirer la conduite héroïque du prince et la religion de vos.. pères ?
R. — La religion ne peut remédier au crime que j'ai commis.
Un noble pair ( M. de SaintRoman. ) — Puisque l'accusé a été à Calais, je Voudrais qu'il indiquât la place du monument élevé dans ce port, à l'occasion du débarquement de S. M.
Louvel fait, observer que ce monument n'était alors que projeté cependant il donne à ce sujet des renseignemens assez précis. ”

“ Un noble pair. — M. le duc de Bellune, a déclaré que pendant que Louvel était à l'Opéra, une porte fut fermée avec beaucoup de bruitdans un corridor. Il tresaillit, en disant : c'est le canon
Louvel. — Non, monsieur, je n'ai pas dit cela.
Un noble pair. — L'accusé a dit qu'il suivait très souvent les princes à la chasse : comment pouvait il Interrompre- ses travaux et quitter ses ateliers sans la permission dé ses chefs.
Louvel. — Mes absences n'étaient pas longues. Je partais ordinairement
à sept heures du matin , et je rentrais le soir ”

“ Bonnet cherche à établir le moyen d'incompétence , avec circonspection et avec une sorte de défiance, ainsi qu'il l'annonce lui-même.
« Vous êtes juges des crimes de haute-trahison , dit-il, et des attentats à la sûreté de l'état, qui
(73) seront définis par la loi ( art. 33 de la Charte.)
»Y a-t-il ici crime de hautetrahison ? le secret de l'état a-t-il été trahi ? des places fortes ontelles été livrées ? non, messieurs.
» Y a-t-il attentat à la sûreté de l'état ? sans doute, il s'agit d'un crime horrible ”

“ Plusieurs nobles pairs insistent sur ce point ; mais l'accusé et le témoin persistent dans leurs déclarations respectives, de telle sorte que le débat semble établir que Louvel a donné de fausses indi-- cations relativement à l'ouvrier qui a fabriqué le poignard dont l'auguste victime a été frappée.
Jean-Pierre-Armand Desbiez, grenadier de la garde royale (2e. témoin) . — Ce militaire est décoré du signe de l'honneur dont S. M. vient de recompenser son courage et son dévouement.
Le dimanche 13 février, nous sommes arrivés à l'Opéra vers les huit heures. ”

“ Le malheureux ne craint pas d'invoquer le jugement de , la postérité ; mais il ignore qu'elle confirmera, plus tard; l'arrêt que vous allez rendre aujourd'hui si solennellement dans cette enceinte.,
Après cet exposé rapide, M. le procureur-général, a pris son réquisitoire, tendant à ce que Louvel fût déclaré coupable du crime qui lui est imputé, et; condamné: à la peine de mort, au terme de l'art. 87 du Code pénal. ”