Interpellation

“ Lorsque l'auteur d'une question orale la développe trop longuement et lui donne le caractère d'une véritable interpellation, il est dans le droit du Président de l'arrêter et même, s'il persiste, de l'inviter à demander au Gouvernement et à la Chambre l'autorisation de transformer cette question en interpellation2. ”

“ Or la mollesse dans les interpellations, résultat d'une bienveillance exagérée ou d'une impartialité mal comprise , ne tendrait à rien moins qu'à priver la conviction du juri d'un de ses principaux ressorts. La force dans les dénégations, la chaleur dans les réponses, la franchise dans le langage, tout, dans les accidents du dialogue, vit ou meurt, tombe ou traîne en longueur, suivant que l'interpellation aura été vive, l'apostrophe animée ou la controverse attiédie ”

“ Une interpellation est une question. On m'interroge; on me demande, sans.doute, — car cette question, si elle ne s'est pas trouvée à la fin du discours de M. de Gavardie, vient naturellement sur toutes les lèvres : — « Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose? » Messieurs, je vous confesse que je ne puis rien dire de plus aujourd'hui qu'il y a un mois, le jour même où je sollicitais du Sénat la remise au 20 novembre de l'interpellation de M. de Gavardie.
Je vous parlais, à ce moment, des propositions nouvelles que le cabinet britannique nous avait annoncées. ”

“ Une interpellation avec grandes phrases, très creuses, et par cela même très retentissantes, outre que la préparation en est peu laborieuse, a de plus cet inestimable mérite d'attirer utilement sur celui qui en est l'auteur l'attention de son comité, de son arrondissement, tout fier d'avoir enfin envoyé à la Chambre un député qui parle. Mais interpeller n'est pas réformer : les séances les plus bruyantes ne sont' pas les plus fécondes. ”

“ « M. le Président. — Alors je vais consulter la Chambre qui décidera.
( A droite. — Il faut que chaque interpellation ait une sanction distincte.
« M. le Président. — La jonotion n'enlève pas le droit de demander des ordres du jour motivés sur chaque interpellation.
« M. Fabien-Cesbron. — Il faut que cela soit bien entendu !
« M. Guyot de Villeneuve. — Il est entendu que les interpellations sont distinctes. Elles seront jointes, c'est-à-dire qu'elles viendront les unes après les autres, mais elles donneront lieu à des ordres du jour différents? » (C. H. 3 novembre 1904.) — Sic. ”

“ Lorsque le retrait d'une interpellation a fait tomber la matière du débat, nul ne peut plus avoir la parole, à moins de reprendre l'interpellation et d'obtenir, pour cette reprise, l'assentiment de la Chambre4. Mais, dès que le Président a donné acte du retrait d'une interpellation et appelé la suite de l'ordre du jour, les auteurs mêmes de l'interpellation retirée ne peuvent plus la reprendre et en obtenir la discussion immédiate qu'après un avis du Gouvernement et un vote de la Chambre 5; on est véritablement en face d'une interpellation nouvelle, et il faut recommencer toute la procédure. ”

“ Que les ministres soient obligés de subir les interpellations des membres du Parlement, c'est absolument essentiel, quand ils ont entrée aux Chambres. Une interpellation sérieuse aboutit quelquefois à la solution en quelques instants, quelques heures, de difficultés que l'opinion publique et la presse pourraient discuter infructueusement pendant de longs jours. ”

“ « Et, vu l'urgence et les procédures illégalement engagées, « en vertu des actes et des droits sus énoncés, je demande à la « Chambre de fixer la discussion de la présente interpellation « à la séance prochaine. » ”

“ S'il arrive qu'un orateur profite d'une interpellation pour critiquer l'œuvre d'une Commission, le Président a le devoir de lui rappeler que les questions d'ordre intérieur ne peuvent être confondues avec les questions d'ordre gouvernemental et il n'y a lieu de lui maintenir la parole que s'il rentre dans la discussion de faits engageant la responsabilité du ministre interpellé4. ”

“ L'interpellateur seul a le droit de prendre la parole dans la discussion et il ne peut la garder plus de vingt minutes. - Toutefois, après la réponse du Gouvernement, l'interpellateur peut de nouveau prendre la parole pendant le même laps de temps. - Si vingt députés ou le Gouvernement demandent la transformation de l'interpellation sommaire en interpellation ordinaire, il en est ainsi ordonné de plein droit. ”

“ Les interdictions étant toujours, par leur nature, de droit étroit, l'interdiction de discuter le fond d'une interpellation, au moment de la fixation du jour de la discussion, ne saurait être étendue, par analogie, au cas où la fixation une fois faite et le jour de la discussion arrivé, on propose d'ajourner cette discussion3; on rentre alors dans le droit commun, et la parole est accordée à ceux qui la demandent.
663. Les ministres n'ont pas le droit d'empêcher une Assemblée de mettre des interpellations à leur ordre du jour ”

“ En ce moment, il s'agit seulement, pour M. le président, de prononcer le renvoi de la demande d'interpellations dans les bureaux; il s'agit, pour l'assemblée, de se retirer dans ses bureaux. (C'est cela!) Je n'admets pas que la communication qui vous a été faite par M. le ministre des affaires étrangères rende les interpellations inutiles; je n'admets pas non plus qu'il faille entrer dans la discussion de la question qui fait l'objet des interpellations. ”

“ Les orateurs inscrits sur les interpellations ont également la faculté de reporter leur tour de parole dans la discussion générale du projet de loi4. On ne pourrait soutenir qu'une telle procédure fait grief au privilège réglementaire des auteurs d'interpellations; en effet, les conclusions qui découlent d'un débat législatif sur un projet et celles qui résultent d'un débat politique sur des interpellations ne sont pas de même nature; les premières sont positives et immédiates; elles aboutissent à un texte impératif; les secondes sont indicatives et visent l'avenir ”

“ Des interpellations s'échangent de temps en temps entre les citoyens des tribunes et ceux qui sont encore dans la salle.
Au tumulte et au tapage qui régnent dans cette double foule, succèdent, par intermittences, des accalmies et des silences subits.
Un moment arrive où il n'y a plus guère dans la salle que des gardes nationaux, quelques-uns des sténographes du Corps législatif, des huissiers et des hommes de service.
On est debout ou l'on se promène dans les couloirs et le pourtour ; ont est assis et l'on cause sur les bancs de l'amphithéâtre parlementaire. ”

“ Après avoir obtenu ces premières informations et pris des notes, le commissaire de police fit appeler chaque serviteur l'un après l'autre et les interpella. C'est à dessein qu-~ nous nous servons du mot interpeller : ¡il
se livre à un interrogatoire vis-à-vis d'un prévenu ou d'un inculpé, mais c'est par voie d'interpellation qu'on entend une personne qui n'est pas encore soupçonnée et de laquelle on veut tirer des renseignements. ”

“ C'était une lettre de M. Thiers, ainsi conçue : Monsieur le Président, Conformément à la loi du 13 mars 1873, qui m'autorise à prendre la parole sur les interpellations, lorsqu'elles touchent à la politique générale, conformément à la déclaration des ministres qui reconnaissent ce caractère aux
interpellations actuelles, je vous prie d'informer l'Assemblée de l'intention où je suis d'intervenir dans la discussion, usant ainsi du droit que me confère la loi, et que la raison seule suffirait à m'assurer, si la loi n'existait pas. ”

“ Doit-on voir là des plaidoyers écrits à l’avance ? On ne saurait guère l’admettre : la lutte était ardente et pleine d’incidens ; l’orateur devait s’attendre aux sorties, aux interpellations les plus soudaines et les plus violentes, et elles lui venaient de toutes parts, des adversaires, du public et des juges. ”

“ Au moment où la crise était dans toute sa violence, des interpellations furent adressées à la tribune sur la question de savoir quel motif pouvait déterminer l’autorité à tolérer la représentation de pareils ouvrages. ”

“ La Chambre a continué hier la discussion des interpellations concernant la meilleure utilisation des effectifs. C'est ce que le public appelle tout simplement la question des embusqués. Nul ne prétend qu'aucun abus ne se soit jamais produit en cette matière ”

“ A ces mots, je revins : Monsieur, lui répliquai-je, j'ai pour habitude de ne pas relever les interpellations qui me sont tenues dans la rue; ailleurs..., et comme lui je n'achevai pas ma pensée. Enfin, contraint par la démonstration des Gardes, ce monsieur fut obligé de s'éloigner. ”

“ Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence, donnent des signes d'approbation ou d'improbation, soit à la défense des parties, soit aux discours des juges ou du ministère public, soit aux interpellations, avertissements ou ordres des président, juge-commissaire ou procureur du Roi, soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des -. ”

“ Vu l'arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le cas de nouveaux désordres commis par des accusés. (Vives clameurs aux bancs des accusés. Elles vont toujours croissant jusqu'à la fin de ce réquisitoire. Parfois, la voix des accusés domine, et nous reproduisons les principales interpellations) . ”

“ Tous les individus qui, étant sommés par les officiers de police administrative ou judiciaire , de cesser tout attroupement ou réunion de plus de trois personnes, ne se sépareraient pas et ne se retireraient pas sur-le-champ; ceux qui se rendraient coupables ou complices de résistance, d'injures ou voies de fait envers ces fonctionnaires, seront immédiatement arrêtés et traduits pardevant les tribunaux , pour être poursuivis, en raison du défit ou crime de rébellion , suivant les circonstances. ”

“ Bref, je prononcerai, s’il est besoin, le réquisitoire le plus puissant et le plus juste contre ces deux forces redoutables qui se nomment la Police et la Magistrature ! Une idée suffit à la vie d’un homme. ”

“ Mais moi, ministère public, j'ai un tout autre devoir à remplir. Je dois empêcher que ce jour revienne de si tôt. Je suis le défenseur naturel de l'ordre. Je dois faire respecter les ministres des religions, les fonctionnaires, les agents de la force publique, les magistrats. Je dois apprendre aux révolutionnaires de l'avenir qu'on n'attente jamais impunément à la liberté des citoyens. Enfin je dois venger la société, lésée tout entière par les faits d'arrestation, de séquestration, de pillage, commis au préjudice de quelques-uns. ”

“ Si je tends vers le magistrat mes mains pleines de vérités, il les repoussera pour qu'elles ne blessent point un homme officiel! Quand il défend la société, le ministère public accuse le particulier, et si, pour défendre le citoyen isolé qu'il poursuit, je veux montrer la faute, le délit ou le crime de l'un des mandataires de la société, le juge, — entendez bien ce mot, mon ami, — le juge me dira : taisez-vous! ”

“ En quoi donc, je vous prie, ai-je l’air d’un conspirateur ?
— Je ne remplis pas l’office d’accusateur public, et vous n’avez pas à vous défendre auprès de moi. Gardez donc vos protestations et vos explications pour le jour où vous comparaîtrez devant le tribunal révolutionnaire. ”

“ Vous ne pouvez, monsieur, ni le ministère public, exercer un arbitraire aussi scandaleux et, aussi révoltant. J'ai l'honneur, etc.
Hier, il ne vint que trois colporteurs qui ne furent ni arrêtés ni molestés. Je me plais à espérer, que dorénavant la police et le ministère public s'abstiendront de tous actes arbitraires, au moins envers moi , et que la leçon leur sera utile pour l'avenir.
Je vais répéter souvent ces chansons ; je fais préparer de nouveaux drapeaux pour les annoncer : leur devise sera la bannière de la vérité. ”

“ Sûreté générale, manoeuvres, intelligences, mots vagues et dont l'élasticité même devait laisser toute latitude aux zélés interprêtes de la nouvelle loi. Ainsi, pour un de ces délits mal définis, pour une parole imprudente, pour une correspondance inoffensive, un citoyen pouvait être soustrait à ses juges naturels, se voir exilé ou transporté, et cela sur le simple avis donné au ministre par un préfet, un général, ou un procureur. ”

“ Dans un intérêt d’ordre public, qui n’est plus à démontrer, il importe que ces dispositions nouvelles soient appliquées toutes les fois que des infractions seront commises et que, dans ce but de concert avec l’autorité administrative, vous exerciez la plus active surveillance, notamment sur certaines réunions publiques qui sont devenues des foyers d’agitation et de désordre, où se produisent les excitations les plus coupables à commettre des crimes, et où la propagande par le fait est ouvertement conseillée. ”

“ Examinez donc, messieurs, cette question de la compétence des juges de paix en matière d'infractions à des règlements de police spéciaux, dits de police des moeurs. Je crois que, par là, vous aurez accompli une bonne besogne et fait oeuvre, utile. Vous diminuerez le nombre des scandales trop fréquents et vous empêcherez le maintien d'un abus monstrueux, contre lequel protestent du fond du coeur tous ceux qui s'intéressent à la question que je traite en ce moment. ”

“ Ils peuvent écouter sans dormir une harangue de club et applaudir juste aux tirades, faire une motion dans un jardin public et crier dans les tribunes, écrire un procès-verbal d’arrestation, rédiger un ordre du jour de garde nationale, prêter à qui de droit leurs poumons, leurs bras et leur sabre ”

“ Un agent de police, qui somme un citoyen paisible de déguerpir et qui le fait saisir, au milieu de tous, par deux autres agents qui l'entraînent comme un malfaiteur! Quel sera le terme de ces atteintes continuelles à la liberté des citoyens? ”