Jacques Escorbiac

“ D'ailleurs le jury d'accusation est composé d'hommes qui ne sont pas accoutumés au travail des juges; on ne fait que lire les pièces devant eux, et à moins d'avoir l'habitude de juger, il est très difficile de se former une opinion après une pareille lecture. Peu de personnes même peuvent l'écouter avec une attention soutenue: il ne faut appliquer la masse des citoyens qu'à des fonctions qu'ils puissent remplir, et laisser aux gens de lois celles dont eux seuls sont capables. Qu'on ne parle pas du danger de laisser à des juges seuls le droit de mettre en accusation. ”

“ Attezntes portées au jury: suppression du jury d'accusation.
Mais il ne tarda pas à prendre sa revanche. Qu'importe l'excellence d'un principe quand le mode d'application en est vicieux? Le despotisme a tout à redouter d'un jury indépendant. Bonaparte ne l'ignorait pas. Aussi tous ses efforts tendront-ils désormais à mutiler, à dénaturer, à asservir cette institution qu'il n'avait pu supprimer.
Il commence d'abord par réclamer la suppression du jury d'accusation. Inutile d'insister sur les avantages, bien plus, sur la nécessité de cette procédure, établie par la Constituante. ”

“ D'après Bonaparte, l'ignorance et la mollesse sont encore leurs moindres défauts. Le vice capital du jury, vice dont il est effrayé, lui, Bonaparte, et que pas un des membres du conseil n'avait eu la perspicacité d'entrevoir, c'est sa dépendance inévitable vis-à-vis du pouvoir, dépendance qui enlève toute autorité à ses jugements. « Bonaparte est d'avis qu'un gouvernement tyrannique aurait beaucoup plus d'avantages avec des jurés qu'avec des juges qui sont moins à sa dévotion, et qui toujours lui opposent plus de résistance. » ”

“ Treilhard et Berlier d'objecter que le système de la majorité des deux tiers est suffisamment rigoureux ; que d'ailleurs le jury n'est pas infaillible; que la simple majorité ne donnait pas à sa décision un caractère suffisant de certitude ; et que cette certitude était indispensable, lorsqu'il s'agissait de la vie d'un prévenu.
Pure sentimentalité ! répond Bonaparte. Le jury commettait une erreur; il envoyait un innocent à l'échafaud. ”

“ Le premier dans l'attaque est tout aussi habile et aussi acharné que le second dans la défense. La logique et l'équité exigeaient donc que Bonaparte, après avoir demandé la suppression des avocats, conclût à la suppression des procureurs. Il n'en fut rien : dans le système de Bonaparte, l'avocat seul sera exclu de l'audience, et l'accusé sera livré sans appui, sans défenseur compétent, aux attaques habiles et véhémentes du ministère public.
Dans la même séance, après cette sortie contre les avocats, Bonaparte insistait sur la nécessité des tribunaux d'exception. ”

“ Bien plus que de nos jours, il était nécessaire de rapprocher la justice du justiciable. La centraliser dans quelques tribunaux, ce n'était pas lui donner plus de ressort, c'était l'entraver et la rendre impossible.
Aux objections de Treilhard et d'Oudart, Bonaparte avait une réponse toute prête : on évitera l'ennui des déplacements et l'augmentation des frais en prenant le jury sur les lieux : en outre, on augmentera la compétence des tribunaux correctionnels; on instituera des tribunaux d'exception : ce qui diminuera d'autant le nombre des affaires soumises au jury. ”

“ Des magistrats, d'une habileté parfois dangereuse, ont interrogé les témoins. Le procès ainsi instruit arrive enfin devant la cour; et les jurés, malgré les efforts très légitimes du reste d'un procureur général, déclarent à la majorité de sept voix que l'accusé est innocent. Tout homme équitable reconnaîtra qu'après une déclaration de cette nature, la cour n'a qu'un seul parti à prendre : renvoyer l'accusé. Puisque trois mois de l'instruction la plus minutieuse n'ont pas suffi pour établir la culpabilité, il y a tout à présumer que cette culpabilité n'existe pas. ”

“ Il est toujours fâcheux, surtout dans les graves matières de la législation criminelle, de s'écarter des vrais principes de justice, et de leur substituer des expédients que l'on essaie vainement de justifier par des considérations puisées à la détestable source de la raison d'Etat. On crée par là des précédents dangereux ; on donne aux gouvernements futurs l'exemple contagieux de l'arbitraire ; on les met sur une voie où tous les gouvernements sont malheureusement trop portés à glisser. Les cours spéciales de l'Empire furent abolies par la Charte en 1814 ”

“ Nous voulons rechercher et dévoiler au public le véritable auteur de ce mal dont nous souffrons depuis plus de soixante ans, et auquel nos législateurs, soit impuissance, soit calcul, n'ont pas encore porté remède. On nous objectera peut-être que la recherche est superflue ; personne, nous dira-t-on, n'ignore que Bonaparte a été un des principaux auteurs du Code d'instruction criminelle, et qu'à lui surtout incombe la responsabilité des vices de cette institution. ”

“ Aussi n'eurent-ils aucune hésitation à établir le jury, non seulement celui de jugement, mais encore celui d'accusation. Persuadés que cette juridiction était malgré ses défauts de beaucoup préférable à celle des juges permanents, ils voulurent lui assurer cette indépendance absolue hors de laquelle il n'y a ni autorité, ni respect. Les citoyens les plus recommandables, les électeurs actifs, furent appelés aux fonctions de jurés. Des magistrats de l'ordre judiciaire, hommes complètement indépendants vis-à-vis du pouvoir central, eurent seuls qualité pour en faire le choix. ”

“ Treilhard, Berenger, Defermon, Berlier s'efforcent de conjurer le danger. Le projet de Bonaparte, à moins de lui faire subir des modifications profondes, leur paraît incompatible avec le maintien du jury. Comment faire venir au siège de la cour les témoins et les jurés ? Pourquoi d'ailleurs suspecter le jury et restreindre sa compétence? Ces défiances n'ont aucune raison d'être ; les délits diminuent de plus en plus, preuve manifeste que le jury ne frappe pas avec cette prétendue mollesse qu'à tort on lui reproche. ”

“ Et cependant, vit-on jamais période plus calme, gouvernement plus respecté? Mais le propre du despote, et c'est là son châtiment, c'est de voir partout des ennemis, de trembler sans cesse, et de s'armer de moyens terribles contre des dangers qui n'existent que dans son imagination troublée. Tel Tacite nous a dépeint Tibère. Tel fut Bonaparte. Des magistrats élus par le pouvoir, le jury d'accusation supprimé, le jury de jugement amoindri par les cours spéciales ordinaires, rien de tout cela ne le rassurait : il lui fallait encore l'arme terrible des cours spéciales extraordinaires ”

“ Dans la première, les membres du conseil d'État, bien que très respectueux pour Bonaparte, défendent néanmoins avec une certaine indépendance les idées qui leur sont chères, et dont s'était inspirée la législation alors en vigueur, le Code de brumaire, leur œuvre. A l'irrégularité de leur allure, tantôt résignée, tantôt rebelle, quelquefois même agressive, on reconnaît des hommes d'une trempe naguère vigoureuse, et qu'il est prudent de ne pas trop surmener. ”

“ L'erreur qui absout est fâcheuse ; l'erreur qui envoie à l'échafaud est affreuse, épouvantable, et plonge dans un deuil profond la société tout entière (P. 617, t. 24, Locré) .
Emporté par son ardeur, Berlier ne s'arrête plus : Bonaparte lui-même ne trouve pas grâce devant son impitoyable logique.
La nation est hostile au jury, avait dit Bonaparte. ”

“ Cet esprit de décision fut un des traits caractéristiques du génie de Bonaparte. Il faut y ajouter un profond mépris de la vie humaine.
Dans une des séances du conseil d'Etat (P. 60, t. 24, Locré) , Berlier ayant fait observer qu'une condamnation capitale était chose très grave, et qu'on ne devait la prononcer qu'après avoir établi par des preuves nombreuses et évidentes la culpabilité de l'accusé, Bonaparte de répondre froidement qu'exiger l'évidence est idéologie pure ; les juges criminels ne peuvent se décider que sur des probabilités. ”

“ D'ailleurs, si le fait de porter atteinte à l'institution sociale emportait ipso facto contre celui qui en est l'auteur la perte de tous les droits qui découlent de cette institution, la confiscation devait être appliquée indistinctement à tout prévenu. Le délit le plus léger est une atteinte à la société. ”

“ Mis en demeure d'opter, le conseil d'Etat prit selon nous le parti le plus sage : il se prononça pour le jury, n'ignorant pas que l'application première en serait défectueuse ; mais ayant foi dans la vertu du principe, il laissait à l'avenir le soin de la mettre en lumière, ce qui obligerait les législateurs futurs à lui faire dans notre Code criminel la large place qui lui est due. ”

“ L'orateur de la députation, le premier président Muraire, crut devoir émettre des doutes sur l'excellence de l'institution du jury. « De grands crimes, dit-il, sont restés impunis, et cette impunité a presque conduit à douter si l'institution des jurés, si belle en théorie, n'a pas été jusqu'aujourd'hui plus nuisible qu'utile à la société. » ”

“ Ce partage de fonctions, disait M. Defermon, donnait plus de garanties aux prévenus. La partie publique requérait ; le juge prononçait : ainsi l'autorité n'était pas toute concentrée dans une seule main. Ce n'est pas sans effroi qu'on verrait le même homme recevoir les dénonciations, les plaintes, procéder à des interrogatoires, et disposer de la liberté des citoyens. Ces plaintes, ces dénonciations éveillent nécessairement en lui des préventions contre celui qui en est l'objet. ”

“ Ordre fut donné à la commission de préparer un article dans ce sens : et c'est ainsi que, sous la pression de Bonaparte, fut insérée dans notre Code cette disposition dangereuse et absurde qui arme un fonctionnaire de l'ordre administratif, complètement indépendant du procureur général, le préfet, étranger aux matières criminelles, de toutes les attributions de la police judiciaire. Qu'en résulta-t-il? Les préfets devinrent des pachas.
Que dis-je ? La loi à la main, rien n'empêche qu'ils ne le deviennent encore. ”

“ L'homme qui faisait si bon marché de la vie des prévenus, se préoccupait médiocrement de leur honneur. En dépit des résistances de Treilhard et de Berlier, le système de la section et celui de la commission furent écartés, et le conseil, dominé par l'influence de Bonaparte, adopta en principe que la simple majorité des suffrages suffirait pour opérer condamnation. ”

“ Pour l'honneur de notre pays, il serait temps que nos législateurs, laissant à la porte du Palais Bourbon leurs misérables rancunes personnelles, s'inspirant de l'exemple qui leur a été déjà donné par tous les Etats monarchiques de l'Europe, procédassent enfin à une revision sérieuse de notre législation criminelle. L'union sur ce terrain nous semble devoir être facile : monarchistes et républicains peuvent tous s'y rencontrer sans rien abandonner de leurs convictions, de leurs principes politiques. Les hommes de l'intransigeance doivent surtout s'y présenter les premiers. ”

“ Treilhard, Berlier, Siméon lui-même la combattirent. Ils n'eurent pas de peine à démontrer que la suppression des avocats serait désastreuse pour l'accusé; que bien souvent il en résulterait des condamnations injustes ; que les avocats de profession peuvent seuls discuter les questions de droit toujours soulevées par les procès criminels ”

“ « Un seul jury, dit Treilbard (P. 48, t. 24, Locré) , ne donne pas de garantie suffisante ni à la société, ni à l'accusé. » Bigot-Préameneu est d'avis qu'il y a beaucoup plus de sûreté à confier l'instruction à un jury qu'à un juge (P. 48, t. 24, Locré) . Treilhard, Berlier, d'accord avec la section de législation, attaquent les tribunaux d'exception : institution dangeieuse, en ce qu'on trouverait toujours quelques circonstances dont on pourrait abuser pour traduire indistinctement tous les citoyens devant cette juridiction (P. 106) . ”

“ Ce danger, ajoute-t-il, se présentera surtout si l'accusé est un homme considérable,
puissant par ses relations, ses amitiés. Le moyen de le conjurer est de réunir toutes les sections. La cour aura plus de force pour contenir les avocats. Les juges par leur attitude témoigneront qu'ils ne sont pas dupes des habileté de la défense. Les jurés en seront raffermis : inflexibles devant la terreur, insensibles à la pitié, ils statueront librement et avec équité D (P. 487, t. 24, Locré) .
Étrange idée que se fait Bonaparte des devoirs du juge criminel ! ”

“ D Quant à la prétendue répugnance des citoyens à remplir ces fonctions, Treilhard estime d'abord qu'on l'exagère, et en second lieu qu'on la vaincra facilement : le jury n'est pas aussi loin qu'on le croit de l'opinion de la nation.
La proposition de Treilhard conservait à l'institution toute sa pureté. Aussi fut-elle vivement combattue par Bonaparte. « Il n'est pas vrai que le jury soit dans l'opinion de la nation. Prendre les jurés sur la masse de la population est impossible.
C'est dégoûter les hommes instruits que de les associer à des hommes sans lumières » (P. 612, t. 24-, Locré) . ”